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Etat des lieux du commerce équitable - octobre 2002 1 Proposition de typologie des filières Une définition stabilisée, un objet commun, deux stratégies,

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1 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Proposition de typologie des filières Une définition stabilisée, un objet commun, deux stratégies, une finalité  L’objet commun (la légitimité):  populations ou communautés du Sud en marge du développement.  Deux grandes familles institutionnelles:  la filière intégrée (ou spécialisée): importateurs et distributeurs  la filière labellisée: labellisateur/certificateur et entreprises licenciées  Une finalité: le consommateur. Producteurs désavantagés au Sud Le consommateur (sensibilisé et/ou ‘lambda’) Filière intégrée Filière labellisée

2 Etat des lieux du commerce équitable - octobre L'objet des filières : les organisations de producteurs (1)  Des populations en marge de la croissance et/ou exposés à la pauvreté  petite paysannerie, communautés et minorités ethniques,  salariés non-syndicalisés  populations urbaines en zones insalubres, femmes démunies, ménages mono-parentaux etc  aux différents modes d'organisations du travail  coopérative, entreprise privée à responsabilité limitée (grande entreprise, PME familiale), micro-entreprise, association, ONG  production agricole, artisanale  zones rurales, urbaines ou périurbaines  trois types d'OP bénéficiaires:  les coopératives et les associations de producteurs agricoles (café, cacao, riz, miel)  les grandes plantations, de type ‘ latifundia’ (thé, banane).  les petites et micro-entreprises (artisanat, art ménager, confection, textile).

3 Etat des lieux du commerce équitable - octobre L'objet des filières : les organisations de producteurs (2) une vision partielle du commerce équitable  pas de compréhension claire de la répartition des tâches, des responsabilités et des priorités des différents intervenants en aval de la filière (importateurs, distributeurs)  manque de ressources financières, d'accès aux technologies et à la formation professionnelle.  « Monsieur Oxfam est un bon client »  l'intérêt immédiat des OP reste de pouvoir bénéficier d'un débouché commercial FOB (jusqu ’à l'embarquement des marchandises pour exportation).  ce qui se passe au-delà - les modalités de distribution, les campagnes de sensibilisation - peut passer au second plan. hiérarchisation des priorités entre pré-FOB et post-FOB  les OP ne ressentent pas le besoin d'avoir un dispositif de suivi et d'évaluation de leurs activités.  ou seulement de manière ad hoc, lorsqu'il y a constat de relations défaillantes ou conflictuelles avec les importateurs.

4 Etat des lieux du commerce équitable - octobre La filière intégrée Spécialisation des intervenants de la filière  Les importateurs  Les magasins du monde et les fédérations nationales  Respect d’un code de conduite (charte, engagements de principe) Producteurs désavantagés au Sud Consommateur au Nord Importateurs Fédération nationale de MDM Magasins du Monde (MDM) Code de conduite Flux commerciaux Flux d’information

5 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Code de conduite de la filière intégrée (1) respect d’un code de conduite  Gouvernance et mission générale (critères universels) :  Créer des opportunités pour les producteurs économiquement désavantagés  Transparence et responsabilités  Intégration des marchés (critères Nord et Sud) :  Renforcement des capacités  Promotion du CE (dont impact sur consommateur)  Paiement d'un prix équitable  Aspects socio-environnementaux (critères locaux) :  Conditions de travail  Situation des femmes  Environnement  Le système de suivi et de contrôle des indicateurs

6 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Code de conduite de la filière intégrée (2) Créer des opportunités pour les producteurs économiquement désavantagés Transparence et responsabilité La réduction de la pauvreté au moyen du commerce constitue un objectif essentiel de l’organisation. Soutien des « producteurs économiquement désavantagés »: entrepreneurs, entreprises familiales, associations et des coopératives. L’organisation s’engage à développer un plan d’action qui permette aux producteurs de gagner en sécurité matérielle, économique et financière et de renforcer leurs capacités à défendre leurs intérêts Gestion et relations commerciales transparentes; Traite loyalement et respectueusement ses partenaires commerciaux Rend compte à tous ses partenaires, y compris IFAT, dans le cadre de procédure qui respectent la sensibilité et la confidentialité des informations fournies. Moyens appropriés pour impliquer les OP dans les processus de décision et de diffusion d’informations Mandat et objectif de l’organisation : référence explicite à l’activité en faveur des démunis dans les statuts. Existence d’un registre des producteurs, intermédiaires et importateurs avec leurs descriptions et leurs missions Barrage institutionnel Publication des compte-rendu de réunion : réunions régulières sur questions commerciales, économiques et sociales avec prise en compte des attentes des producteurs/travailleurs. Fixation des prix : méthode et justification Confidentialité réduite

7 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Code de conduite de la filière intégrée (3) Renforcement des capacités Promotion du commerce équitable Paiement d’un prix équitable Continuité des relations commerciales durant une période donnée convenue. Renforcement des capacités de gestion des OP Aide aux débouchés à l’export, locaux/régionaux, Formation professionnelle continue Sensibilisation et plaidoyer pour plus de justice dans le commerce international. Qualité du service au consommateur (information sur l’organisation, le produit, qualité des produits et des emballages) Le prix équitable: accord avec l’OP par le dialogue et la participation. Mais qui doit être soutenable par le marché. paiement rapide et pré- financement éventuel Incitation à la production à haute valeur ajoutée Nord : missions/formations, flux d’information aux OP Sud : idem + réunions participatives, communications (téléphone, fax, ); nouveaux produits conçus. Partenariat ONG Nord : CA, croissance, ratio CE/commerce conventionnel; dialogue avec fournisseurs non- CE; actions de sensibilisation aux CE; Publications diffusées Sud : flux d’info; promotion commerciales; sensibilisation Saturation des capacités Nord : modalités de fixation et de paiement du prix Sud : étalonnage sur prix FLO (filière labellisée), sinon écart avec prix local, sinon méthode des coûts d’opportunité Définition aléatoire du prix équitable

8 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Code de conduite de la filière intégrée (4) Conditions des femmesConditions de travailEnvironnement Valorisation du travail des femmes dans les OP, formation, incitation aux postes de responsabilité, participation au processus de décision Prise en compte des besoins sanitaires spécifiques des femmes enceintes et des femmes allaitant. Dans le respect des cultures et des traditions locales, lutte contre la discrimination sur la base de la religion, du genre, de la caste ou de l’age. Environnement de travail sain, accès à l’eau potable, aux sanitaires et soins médicaux. Respect de la législation locale sur le temps de travail Information/formation des salariés sur les risques sanitaires Travail des enfants: ne doit pas affecter leur bien-être, besoin d’enseignement, l’OP rend compte de la participation d’enfants à la production; respect des conventions int’l Incitation des OP à la gestion durable des matières premières Priorité aux produits et aux technologies pro- environnementaux Matériaux recyclés ou biodégradables pour l’emballage Optimisation/ réduction de la consommation énergétique Information sur les risques environnementaux. Indicateurs locaux Variable culturelle au Sud et… au Nord Indicateurs locaux Accent sur la progressivité Indicateurs locaux Accent sur la progressivité

9 Etat des lieux du commerce équitable - octobre L ’évolution des critères de la filière intégrée depuis 1995 Mieux intégrer l’économie conventionnelle  Une terminologie plus axée sur les marchés  Le concept de « Créer des opportunités pour les producteurs désavantagés »  Concilier « Transparence et responsabilité » et « sensibilité et confidentialité des informations ».  Un prix équitable, mais « soutenable pour le marché ».  une relation commerciale durable mais « durant une période convenue »  Reconnaître le rôle premier du consommateur  Volonté d’équilibrer le principe du CE entre une logique de consommation du Nord (ou logique de la demande) et celle de production du Sud (ou logique de l'offre).  Référence aux réseaux de distribution conventionnels (et non seulement les réseaux spécialisés). Développer la question de genre et l'environnement  La question de genre devenue critère à part entière  Développement du critère environnemental

10 Etat des lieux du commerce équitable - octobre La filière intégrée: les importateurs (1)  … mais des capacités saturées  Le suivi et l’évaluation  plutôt l’exception que la règle (« une OP visitée par an et par continent »)  La professionnalisation n’est pas garantie (« un ‘expert’ payé aux frais réels »)  Le mythe du préfinancement  Les OP n’en ont pas besoin  Les importateurs n’en ont pas les moyens  La règle des 30 jours  Le tabou des ruptures de contrats  5-10% des contrats/an pour:  qualité des produits non-adaptée  gouvernance défaillante des OP  Une viabilité financière artificielle  « 20 ans d’existence, 20 ans de re- capitalisation grâce aux militants »  « Des PME qui font fonction de multinationales »  Des fonctions multiples…  Activités d’import-export d’un importateur type  FTO (Pays-Bas), CTM (Italie), GEPA(Allemagne)  Centaine de salariés  contrats d’importation  CA de 20 à 30 millions €  Une centaine d’importateurs/ distributeurs  Accompagner les OP dans leur développement  appui technique lors du lancement (surtout pour la qualité)  Suivi et évaluation  Relation commerciale  Préfinancement  Durabilité de la relation  Viabilité financière pour de faibles volumes d ’échange (existence de coûts cachés)  Campagnes de sensibilisation des consommateurs au CE.

11 Etat des lieux du commerce équitable - octobre La filière intégrée: les importateurs (2) Concentration et spécialisation sur une gamme restreinte de produits  bien que le seuil de tolérance financière soit plus bas que pour le secteur conventionnel, forte tendance à la concentration  un secteur historiquement très fragmenté  raisons purement techniques: l’exemple des silos de mélange de café « trop grands ».  économies d’échelle en développant leur savoir-faire dans un nombre limité de produits.  approvisionnement mutuelle entre importateurs au détriment de la relation directe avec les OP. Relation en amont avec les OP  échange d’informations limité entre importateurs, distributeurs et OP  problèmes des « goulots d'étranglement » Relation en aval avec les MDM  La question de la concentration verticale importation-distribution

12 Etat des lieux du commerce équitable - octobre La filière intégrée: les magasins du monde (1)  Fragilité des capacités  manque de professionnalisation des cadres et des employés  « commencez d’abord par apprendre à faire un compte de résultat! »  maîtrise budgétaire et technologique défaillante (coûts cachés)  pas (ou peu) de système d ’information des marchés en Europe  Profitabilité et capitalisation marginales  structures associatives  zone d'achalandage à faible potentiel  Une sensibilisation de qualité  Un Magasin du monde (MDM)  « Plus qu’un lieu de vente, un espace de citoyenneté »  La force du bénévolat: réduction sensible des coûts du travail et de la masse salairiale  Un point focal pour  les marchés ouverts, les écoles, les foires etc.  les rencontres, la formation des militants  Maillage des mouvements de solidarité internationale  des relais locaux des campagnes sur les enjeux Nord-Sud et la mondialisation  En France, proximité des réseaux Artisans Du Monde, ATTAC et CCFD  Structuration en fédérations nationales

13 Etat des lieux du commerce équitable - octobre La filière intégrée: les MDM (2) Risque d’isolement  En bout de chaîne, peu d’info sur les OP  « je ne sais pas d’où vient ce produit »  appui limité des fédérations nationales, autonomie des MDM  Des perspectives de développement limitées?  Concurrence potentiel sur le créneau de la consommation « éthique »: grande distribution et boutiques « nature et découverte », « body shop » etc.  Stigmatisation du bénévolat: dépendance vis à vis de certaines catégories de citoyens: objecteurs de conscience, chômeurs, retraités  La professionnalisation versus militantisme

14 Etat des lieux du commerce équitable - octobre La filière labellisée Les certificateurs Les entreprises licenciées (détentrices de la licence du label) OP certifiées par FLO (registre des producteurs) Consommateur au Nord Importateurs licenciés FLO FLO promotion Grande et moyenne distribution Sphère de la certification Flux commerciauxFlux d’information FLO certification

15 Etat des lieux du commerce équitable - octobre La filière labellisée L'objectif: sortir le commerce équitable de sa stigmatisation, pénétrer l ’économie conventionnelle et atteindre le consommateur « lambda »  Le résultat: permettre à une entreprise conventionnelle de respecter les engagements du CE pour un ou plusieurs de ses produits  Pas de coût d’entrée institutionnel ou de savoir-faire préalable en matière de CE  Marché a priori libre mais non-universel (le label n’en est pas un juridiquement mais une marque collective)  Le moyen: offrir un label produit qui garantit le respect du CE  Max Havelaar France, Transfair Italia, Fair Trade Foundation UK, etc.  Le préalable: codifier les principes du CE en critères standardisés, contractualisés et vérifiables à moindre coût.  L'entreprise s'engage à respecter les termes de référence:  Approvisionner auprès d'OP préalablement certifiées par le labellisateur.  Prix d ’achat et modalités commerciales fixés prix des marchés + 20 % + prix plancher octroie d ’une prime de développement (montant fixe)  L'entreprise conventionnelle paie l'organisme labellisateur pour la licence du label et l ’apposer sur ses produits

16 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Les critères de la filière labellisée FLO Petits producteurs (coopératives)  Développement social  Valeur ajoutée pour le développement  Non discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique  Exploitations familiales et non dotées de salariés permanents  Démocratie participative et transparence  Développement économique  Capacité à gérer la prime  Capacité d’exportation  Renforcement économique  Développement environnemental  Protection de l’environnement Travailleurs salariés (plantations)  Développement social  Valeur ajoutée pour le développement  Non discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique  Liberté syndicale  Travail forcé et travail des enfants  Conditions de travail  Sécurité et santé  Développement économique  Capacité à gérer la prime  Capacité d’exportation  Développement environnemental  Protection de l’environnement Les critères spécifiques par produits  Compléments aux critères génériques  Modalités de la relation commerciale (dont fixation du prix)

17 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Filière labellisée: critères pour les petits producteurs (1) Valeur ajoutée pour le développement de l’OP Exploitations familiales et non dotées de salariés permanents Démocratie participative et transparence Non discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique part du revenu/CA équitable dans le revenu total des membres accès aux marché, crédit, intrants, formation, services sociaux, activités génératrices de revenus alternatifs taille moyenne des exploitations par rapport à la moyenne régionale répartition de la production par producteurs fonctionnement et décisions de l’OP contrôlés par ses membres (AG, bureau exécutif) comptes et rapport annuel approuvés en AG Application de la Convention 111 de l’OIT, notamment pour l’admission de nouveaux membres business plan, prévision budgétaire, stratégie à long terme. contrôle interne et externe de l’administration et amélioration des procédures programmes de promotion interne des minorités participation accrue des femmes à l’emploi et aux décisions

18 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Filière labellisée: critères pour les petits producteurs (2) Capacité à gérer la prime Capacité d’exportation Renforcement économique de l’organisation Protection de l’environnement Affectation de la prime décidée en AG gestion de la prime sur un compte séparé information des membres de son existence moyens logistiques et de communication (tél, fax, licence d’export), contrôle qualité de préférence avoir exporté auparavant existence de débouchés au Nord respect de la législation nationale et int’l sur les pesticides, les déchets, l’eau, la forêt et les écosystèmes fragiles. Liste des pesticides proscrits par l’OMS, FAO/PNUE & Pesticide Action Network. Plan annuel d’utilisation de la prime comptabilité développées, connaissance des prix et marchés conventionnels, participation des producteurs à la fixation prix, négociations directes avec acheteurs. responsabilités accrues sur l’ensemble de la filière d’exportation augmentation des capitaux propres, contrôles qualité, formation professionnelle, gestion des risques. Mise en œuvre d’un système de gestion intégrée des cultures

19 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Filière labellisée: critères pour les travailleurs salariés (1) Liberté d’association et de négociation collective Travail forcé et travail des enfants Conditions de travail et salaires minimum Sécurité et santé Conv. OIT 87 et 98 En l’absence de syndicat, délai deux ans pour la mise en place d’une représentation syndicale et d’un accord de négociation collective. Doc écrits. Conv. OIT 29, 105 (travail forcé) et 138 (âge minimum) Définition du travail forcé étendue aux usuriers Âge minimum de 15 ans, de 18 ans pour les emplois à risque pas d’obligation de travail pour les époux, droit à un emploi non- agricole. Conv. OIT 100 (rémunération) et 111 (discrimination) salaire au minimum légal ou à la moyenne régionale Délai de 2 ans pour contrats légaux congés de maternité, sécurité sociale et les avantages en nature. Conv. OIT 155 Représentation, information et formation des salariés et des communautés sur les substances toxiques Exclusion des -18 ans, femmes enceintes et personnes fragiles pour les postes à risques formation syndicale et sensibilisation au CE Lien avec la confédération nationale retraite, congés maladie, heures sup rapprochement des contrats temporaire, saisonnier et permanent création d’un comité santé et sécurité associant les travailleurs Système d’évaluation des risques + critère « VA du CE » + critère « Non-discrimination »

20 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Filière labellisée: critères pour les travailleurs salariés (2) Capacité à gérer la prime Capacité d’exportation Protection de l’environnement Idem petits producteurs +Structure de concertation entre travailleurs et employeur (Joint Body) pour l’affectation de la prime Idem petits producteurs Plan annuel d’utilisation de la prime Le Joint Body rend compte à FLO Idem petits producteurs

21 Etat des lieux du commerce équitable - octobre La filière labellisée: la certification du label  … mais limité.  Traçabilité partielle  ne certifie pas l'ensemble de la filière, seulement le produit acheté à l'OP  la responsabilité sociale de l'entreprise licenciée pas engagée  risque de fraude  Viabilité économique restreinte  coût fixe élevé de la certification qui décroît avec le volume de production  produits finis à forte standardisation et à faible degré de transformation  Agroalimentaire: café, cacao, thé, riz, miel, sucre, jus d'orange, banane, fruits  Succès du ballon de football, échec du textile  Ciblage imparfait sur la pauvreté  Concentration géographique des filières sur des pays  arbitrage entre capacité d ’exportation et pauvreté  Coût d’entrée élevé pour les OP  Un système performant...  contrôle annuel des OP  Expertise hautement qualifiée  le « registre des producteurs »  Base de données sur toutes les OP certifiés  système d’information sans équivalent  Env. 1/3 bénéficient effectivement d’une filière  accompagnement et dialogue avec les OP  Les OP ne paient pas pour la certification  Partenariat FLO/ONG  Inclusion de représentants d’OP dans la structure FLO  Lien avec ISEAL  Syndicat mondial des certificateurs privés socio-environnementaux

22 Etat des lieux du commerce équitable - octobre La filière labellisée: la promotion du label  … mais à double tranchant.  Rapport de force défavorable avec la GMS  Pas de grande marque labellisée  Plafond de 20% de notoriété du label  Risque potentiel de concurrence sauvage et de fraude  Dépendance vis à vis des autres parties prenantes  Contexte culturel  Agenda de la normalisation publique (contre-exemple du label bio européen)  Déconnexion croissante vis à vis des alter-mondialistes  Concept rejeté par les gouvernements du Sud  « Max a-t’il vendu son âme au diable? »  Un potentiel de développement  Un formidable outil de sensibilisation  simplification du discours du CE pour cohabiter avec la marque commerciale  Couple « produits de grande consommation + GMS »  Atteindre la mère de famille de moins 50 ans  Pénétration du secteur conventionnel  Haut niveau de professionnalisation  Utilisation des stratégies marketing classiques  Lien avec l’investissement éthique et la responsabilité sociale de l’entreprise  Perspectives des achats publics  Vers un commerce équitable post- militant?

23 Etat des lieux du commerce équitable - octobre Doctrines économiques des filières OP certifiées par FLO (registre des producteurs) Consommateur au Nord Importateurs licenciés FLO FLO promotion Grande et moyenne distribution Certification FLO certification Magasins du Monde (MDM) Fédération nationale de MDM Importateurs OP, PME, micro- entreprises, ateliers etc. Code de conduite

24 Etat des lieux du commerce équitable - octobre


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