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ISO 26 000 POUR ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES Club Qualité du 25 septembre 2012.

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1 ISO POUR ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES Club Qualité du 25 septembre 2012

2 Rappel des 7 principes Redevabilité = être en mesure de répondre de ses impacts sur la société, léconomie et lenvironnement Transparence = favoriser laccès des infos relatives aux décisions et activité + assurer une communication claire, exacte… Comportement éthique = équité, intégrité avec préoccupation dautrui et de lenvironnement

3 Rappel des 7 principes Reconnaissance des intérêts des PP Respect principe de légalité : respect réglementation et législation Prise en compte des normes internationales de comportement : Respect des droits de lhomme

4 1 - GOUVERNANCE LES 7 QUESTIONS CENTRALES 2 – DROITS DE LHOMME 3 – RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

5 4 - ENVIRONNEMENT 5 – LOYAUTE DES PRATIQUES 6 – QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS LES 7 QUESTIONS CENTRALES

6 7 – COMMUNAUTE ET DEVELOPPEMENT LOCAL LES 7 QUESTIONS CENTRALES

7 1 - GOUVERNANCE Système par lequel lentreprise prend des décisions et les applique en vue datteindre ses objectifs elle permet à lentreprise dassumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et dintégrer la RS en son sein et dans ses relations elle comprend : des mécanismes formels qui reposent sur des processus et des structures définies des mécanismes informels en fonction des valeurs et de la culture de lentreprise

8 2 – DROITS DE LHOMME Droits fondamentaux auxquels tous les êtres humains peuvent légitimement prétendre 2 catégories : droit de vie, de liberté, égalité face à la loi et la liberté dexpression droit économique, sociaux, culturels et inclut le droit au travail, à la nourriture, droit au meilleur niveau de santé, droit à léducation, droit à la sécurité sociale

9 3 – RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Relations et conditions de travail au sein de lentreprise y compris pour la sous traitance Concerne le recrutement et la promotion des salariés, la formation Elle couvre aussi la participation aux négociations collectives, au dialogue social

10 4 - ENVIRONNEMENT Les décisions et activités des entreprises ont un impact sur lenvironnement quelque soit leur site dimplantation lappauvrissement des ressources, la pollution, les changements climatiques, la destruction dhabitats… Lentreprise doit adopter une approche intégrée prenant en compte les implications de ses activités

11 5 – LOYAUTE DES PRATIQUES elle concerne la conduite éthique des affaires et des transactions entre lentreprise et dautres organisations telles que les organisations de sa chaîne de valeur et les organismes publics elle comprend la lutte contre la corruption, la concurrence loyale, le comportement responsable, la promotion de la RS dans sa chaîne de valeur

12 6 – QUESTIONS RELATIVES AUX CONSOMMATEURS Lentreprise a des responsabilités/ consommateurs en matière dinformation, déducation, de promotion dune consommation durable les pratiques concernent : les pratiques loyales de commercialisation, la protection de la santé et de la sécurité, la consommation durable, la résolution des conflits, la protection des données et de la vie privée,laccès aux produits et services essentiels ou encore la satisfaction des besoins des consommateurs vulnérables et défavorisés

13 7 – COMMUNAUTE ET DEVELOPPEMENT LOCAL Le terme communauté renvoie à la zone géographique ou se situe une implantation résidentielle ou tout autre implantation humaine, à proximité physique des sites ou des zones dimpact de lentreprise limplication de lentreprise va au-delà de lidentification des PP Elle concerne la création demploi en diversifiant ses activités économiques et le développement technologique Elle peut aussi concerner les programmes déducation, la préservation de la culture, la promotion de programme de santé…


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