1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 15 mars 2013 83.

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1 1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 15 mars 2013 83

2 2 Ordre du jour COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Nouveaux tarifs de l'eau par commune ☺ Zoom sur LA CRAU ☺ Nouveaux contrats communautaires ☺ Nouveaux contrats à BELGENTIER ☺ La Farlède : choix du mode de gestion RAPPORT MORAL ET DEBAT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 83

3 3 Solde Mars 2012 1 501,73 € SOLDE Mars 2013 1 340,10 €

4 4 83 Ann é eR é sultats 2002-223,51 € 2003-95,68 € 200489,95 € 2005216,16 € 2006413,81 € 2007-536,36 € 2008554,13 € 2009-759,96 € 2010-38,56 € 20112,03 € 2012-161,63 €

5 5 RAPPORT D’ACTIVITE 2012: 83

6 6 DOSSIERS EN COURS : - Contribution à la création de l’Espace Public Régional de l’Eau (EPRE) à Marseille. - Contrat LA CRAU : rencontre avec le maire - Contrats BELGENTIER - Contrats CCVG : rencontre avec le président de a CCVG - Echéance contrats LA FARLEDE Suivi des Conseils de la CCVG 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2012: Visite de la station de potabilisation du SIVOM Enquête à BRIGNOLES et COLLOBRIERE

7 7 COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux, - rapports des sociétés fermières, - factures usagers. RAPPORT D’ACTIVITE 2012: METHODE RAPPORT D’ACTIVITE 2012: METHODE 83 Tableau de bord

8 8 Collecte et analyse des factures : les tarifs 2012 83 RAPPELS et NOUVEAUX TARIFS

9 9 83 EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE SOLLIES-PONT EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE SOLLIES-PONT AVANT APRES Augmentation de la part « aubergine » (communale) Diminution de la part « bleue » (fermier) Et encore à LA CRAU

10 10 Diminution de la part « bleue » Augmentation de la part « aubergine » 83 EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE CUERS EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE CUERS AVANT APRES

11 11 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2012 2011 SOLLIES-PONT 3,25 € BELGENTIER 3,02 € CUERS 2,84 € SOLLIES-VILLE 3,06 € LA FARLEDE 3,11 € SOLLIES-TOUCAS 3,18 € LA CRAU 3,93 € 2012 2,96 € 2,98 € 2,99 € 3,19 € 3,22 € 3,27 € 4,15 € Evol. sur 1 an -9,0% -1,2% 5,3% 4,3% 3,5% 3,0% 5,6% Evol. Depuis 97 -4% 45% -5% -9% 6% 27%

12 12 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES 83 20112012 Evol. sur 1 an Evol./ 97 € constant SOLLIES-PONT 3,25 € 2,96 € -9,0%-25% BELGENTIER 3,02 € 2,98 € -1,2%15% CUERS 2,84 € 2,99 € 5,3%-25% HYERES * 3,84 € 3,12 € -18,6%-4% SOLLIES-VILLE 3,06 € 3,19 € 4,3%-25% LA FARLEDE 3,11 € 3,22 € 3,5%-28% PUGET-VILLE (R é gie) 2,97 € 3,27 € 9,9%133% LA VALETTE 3,10 € 3,27 € 5,5%0% SOLLIES-TOUCAS 3,18 € 3,27 € 3,0%-16% PIERREFEU (R é gie) 4,03 € 4,04 € 0,3%47% TOULON 3,96 € 4,11 € 3,9%15% LA CRAU 3,93 € 4,15 € 5,6%0% LA GARDE (mixte) 4,11 € 4,26 € 3,5%29% MOYENNES Communes " BARRAGE"3,31 € 3,25 € -0,5%-15% Autres communes3,54 € 3,68 € 3,2%37%

13 13 Le contrat « EAU » de LA CRAU 83 Rappel : Marché précipité Durée : 15 ans Recours gracieux de BARRAGE Début contrat juin 2008.

14 14 Le contrat « EAU » de LA CRAU 83 Eau la plus chère de nos communes 4.15€ Constat en 2013 : Augmentation de 5,3% sur 1an La part fermière représente 52% de la facture globale. Abonnements excessifs : 31,30 € par semestre

15 15 Le contrat « EAU » de LA CRAU 83 Nos attentes (après rdv avec le MAIRE) Renégociation quinquennale engagée Tarif « petits consommateurs » envisagé Mobilisation des usagers CRAUROIS Nos craintes (après rdv avec le MAIRE) Le prix de l’eau ne va pas beaucoup baisser

16 16 La station de potabilisation du SIVOM 83 Contrat de 9 ans au lieu de 30 ans Nouveau tarif : 0,67€ HT (au lieu de 0,69) Pour mémoire : Ancien contrat renégocié en 2002 et 2010 (-30%) Nouveau contrat décembre 2012.

17 17 La station d’épuration intercommunale (STEP) 83 Nouveau contrat décembre 2012. Contrat de 9 ans au lieu de 30 ans Nouveau tarif : 0,56€ HT (au lieu de 0,53) Pour mémoire : Ancien contrat renégocié en 2002 et 2007

18 18 Les contrats eau et assainissement de BELGENTIER 83 Contrat de 9 ans au lieu de 20 Nouveau tarif en 2013 : 2,83€ / m3 (3,07 en 2012) Nouveau contrat décembre 2012.

19 19 Le contrat assainissement de SOLLIES-TOUCAS 83 Contrat de 6 ans (VEOLIA) Nouveau tarif 0,47€ HT au lieu de 0,62€ Nouveau contrat décembre 2012. Soit environ 12 cts de moins par m3 sur la facture

20 20 Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDE 83 Contrat de 10 ans Renégocié en 2011 (baisse obtenue : 11% sur la facture totale, pour l’usager) Echéance contrat décembre 2013. 2012 : année du choix du mode de gestion Etude confiée à un consultant Interventions de BARRAGE Décision : Maintien de la gestion délélguée Perspective Création d’une CCSPL où BARRAGE aura sa place

21 21 CHARGES PLUS REALISTES DUREE REVUE A LA BAISSE 83 CONTRATS RECENTS : LES AVANCEES CONTRATS RECENTS : LES AVANCEES OBJECTIF DE RENDEMENT DES RESEAUX IMPOSE RABAIS SUR FUITES APRES COMPTEUR, INTEGRE INTRODUCTION D’UN TARIF SOCIAL CONTROLE THEORIQUE DES ELUS RENFORCE

22 22 FORMULES INDEXATION (part fermière) NOUVEAUX CONTRATS, certains repartent allégrement à la hausse: - Solliès-Ville : + 4,8%, - Cuers : + 3,7% - Sollies-Toucas : + 3,6% 83 CONTRATS RECENTS : NOS CRAINTES (RAPPEL) CONTRATS RECENTS : NOS CRAINTES (RAPPEL) CONTROLE EFFECTIF DES ELUS ? ILLISIBILITE DES COMPTES DES FERMIERS Différence de présentation avec les comptes prévisionnels

23 23 LES RAISONS DE POURSUIVRE RAPPORT MORAL : 83 DEBAT

24 24 83 RETOURS EN GESTION PUBLIQUE NICE Métropole (47 communes) : Retour en régie en 2015 … après 150 ans de Délégation VALENCE : Retour en régie en 2014 LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

25 25 Candidats: Michel STORCK LA FARLEDE Jean CAMPAGNA SOLLIES-VILLE Démissionnaires : Paul TAILLADE LA FARLEDE Jean-Louis CARLEVAN LA FARLEDE 83 Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant

26 26 La Présidente, La Présidente, Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration, Les membres du bureau, Les membres du bureau, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, –Vous remercient de votre présence, –Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée –A l’année prochaine! –Pensez a vous connecter sur le site de Barrage www.barrage83.org 83