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1 Assemblée des Acteurs du Pays Villefranche – 3 fév. 2010.

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1 1 Assemblée des Acteurs du Pays Villefranche – 3 fév. 2010

2 PAYS de l’ALBIGEOIS et des BASTIDES PAYS de l’ALBIGEOIS et des BASTIDES DEROULEMENT  Le Pays : une attractivité récente et à soutenir (étude INSEE 2009)  Les enjeux développement durable au Pays :  Le Plan Climat Energie  L’expérimentation avec Leader  Le Pays dans la réforme des collectivités territoriales :  Les enjeux du projet de loi  Le positionnement du Pays / intercommunalités Buffet fermier préparé par le Civam Promo Terroir Tarnais

3 EVOLUTION DE LA POPULATION ENTRE 1999 ET 2006 Le Pays de l’Albigeois et des Bastides Le Pays (hors agglo) : hab. / + 4,2 % depuis 1999

4 PAYS DE L’ALBIGEOIS ET DES BASTIDES PAYS DE L’ALBIGEOIS ET DES BASTIDES Pays de l’Albigeois et des Bastides Une attractivité récente et à soutenir Couvrant l’agglomération d’Albi et le nord-est rural du Tarn, le Pays de l’Albigeois et des Bastides est devenu attractif entre 1999 et Pérenniser l’arrivée de nouveaux habitants, grâce au développement économique, constitue un enjeu vital pour l’avenir d’un Pays âgé. La page industrielle du bassin de Carmaux étant tournée, l’économie est aujourd’hui orientée vers les besoins de la population résidante. Les disparités qui affectent le rural et les échanges nourris de l’Albigeois avec les territoires voisins appellent aussi des solidarités et des coopérations

5 PAYS de l’ALBIGEOIS et des BASTIDES PAYS de l’ALBIGEOIS et des BASTIDES DEROULEMENT  Le Pays : une attractivité récente et à soutenir (étude INSEE 2009)  Les enjeux développement durable au Pays :  Le Plan Climat Energie  L’expérimentation avec Leader  Le Pays dans la réforme des collectivités territoriales :  Les enjeux du projet de loi  Le positionnement du Pays / intercommunalités Buffet fermier préparé par le Civam Promo Terroir Tarnais

6 Œ Rappel des objectifs d’un Plan Climat Territorial  Attentes et finalités Plan Climat Territorial à court, moyen et long terme Engager et informer les acteurs du territoire sur ces objectifs Finalités de la démarche Etablir un état des lieux du territoire Profil des émissions de GES Etude transversale identification des vulnérabilités Définir des objectifs QUANTIFIES Elaborer un programme d’actions adaptation et atténuation Définir la priorité et la stratégie du territoire S’articuler avec les démarches existantes (Ag21, SCOT) Des éléments de démarche Concertation du territoire - Réunion de lancement - Comité de pilotage élargi - Club – Climat - Rencontres climats … Suivi Evaluation - des objectifs et des actions, - élaboration d’indicateurs, Processus d’amélioration continue - capitalisation des expériences - mise en place d’actions correctives,…

7 Phase 2 : Analyse des potentialités du territoire Phase 1 : Etat des lieux Phase 3 : Définition de la stratégie et des objectifs Phase 4 : Elaboration du plan d’actions Œ Rappel des objectifs d’un Plan Climat Territorial  la démarche du Pays Etat des lieux : - Analyse de la production énergétique sur notre territoire - Analyse des consommations énergétiques et émissions de GES par secteur :  Résidentiel  Tertiaire  Industriel et construction  Agriculture (CLIMATERRE)  Transport -Analyse de l’implication des collectivités dans la lutte contre le CC

8 BILAN DU DIAGNOSTIC c. Bilan des consommations du Pays Consommations énergétiques par type d’énergie Consommation totale tep1 310 GWh Production totale tep196 GWh Le Pays produit 15 % de l’énergie consommée sur le territoire 0.5% 10% 2.5% 21% 17.2% 48,8% Produits pétroliers (fioul domestique, essence, gazole) Gaz naturel Bois Autre (CMS, vapeur, chauffage urbain) 0.5% 10% 2.5% 21% 17.2% 48,8% Produits pétroliers (fioul domestique, essence, gazole) Produits pétroliers (fioulé Gaz naturel Gaz en bouteilles ou citerne (butane/propane) Electricité Bois Autre (CMS, vapeur, chauffage urbain) Autre (CMS, vapeur, chauffage urbain) Autre (CMS, vapeur, chauffage urbain)

9  Présentation du diagnostic c. Bilan des consommations du Pays Secteur Energie consommée (tep) incertitude Résidentiel % Transports % Industriel + BTP % Tertiaire % Agricole % TOTAL ARRONDI nergétiques par secteurénergétiques par secteur Consommations 26% 7% 10%51% 7% TertiaireRésidentielIndustriel+BTPAgricole 26% 7%6% 10%51% 7% Tertiaire RésidentielRé Industriel+BTP Agricole Transports

10 Prédominance de l’énergie fossile dans la consommation Energies renouvelables: moins de 10% Répartition par type d’énergie dans la moyenne régionale Principaux postes: secteur résidentiel et secteur des transports Le patrimoine communal = un levier d’actions non négligeable 2,1 tep / habitant / an  2480 l fioul / habitant / an  Présentation du diagnostic c. Bilan des consommations du Pays

11  Présentation du diagnostic c. Bilan des émissions du Pays Poste d' é mission Emission GES (t.eq.CO2) R é sidentiel % Transports % Agricole (d ’ origine é nerg é tique) % Industriel+BTP % Tertiaire % Production d' é nergie % Total

12 Emissions Totales : t.eq.CO2 Principaux contributeurs: secteur résidentiel et secteur des transports Consommations et émissions ne sont pas proportionnelles car les énergies utilisées contiennent plus ou moins de CO2 Secteur transport très riche en carbone 5,5 t.eq.CO2 par habitant et par an  Présentation du diagnostic c. Bilan des émissions du Pays Pour ne pas dépasser 2°c  Objectif 2050 de 1,8 t.eq. CO2 / hab./an

13  Les objectifs du Club-Climat (Attentes et limites…) COMPOSITION DU CLUB CLIMAT : -9 élus -5 partenaires institutionnels (ADEME, ARPE, Chambre d’Agriculture, CG81, DDT 81, CAUE 81/EIE 8, CPIE, ) -2 membres du CDD -2 techniciens (nes) intercommunales -1 gérant d’une société de diagnostic dans le bâtiment LES ATTENTES : - Proposer une stratégie et des objectifs - Organiser l’élaboration du plan d’actions - Prolonger les orientations du plan climat au sein de vos propres processus de décision

14 Rencontre n°2 : -Organiser des rencontres climat pour l’élaboration du plan d’actions (définition des groupes, acteurs sollicités, retours d’expérience…) Rencontre n°3 : -Assurer la synthèse du travail mené lors des rencontres climat  Les objectifs du Club-Climat (Attentes et limites…) LES ATTENTES : - Proposer une stratégie et des objectifs - Organiser l’élaboration du plan d’actions - Prolonger les orientations du plan climat au sein de vos propres processus de décision Rencontre n°1 : -Proposer des objectifs (quantifiés pour des délais clairement identifiés) -Définir les priorités du territoire

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16 Une candidature déposée en avril 2008 Une convention signée en Juillet 2009 Une enveloppe de € de FEADER sur la période Une priorité ciblée : DEVELOPPER UNE ECONOMIE DE PROXIMITE DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Trois axes : Accompagner les activités économiques de proximité Mettre en œuvre une démarche de tourisme durable Développer et adapter les services de proximité durable LEADER RAPPEL

17 Le Comité de programmation : 10 membres titulaires de la société civile 9 élus titulaires Etat d’avancement : Deux comités de programmations : octobre 2009 et janvier dossiers programmés pour € de FEADER Un objectif de € de FEADER à fin 2010 LEADER LA PROGRAMMATION

18 Objectif : Qualifier des projets « développement durable » Des outils : Une grille d’enrichissement et d’orientation des projets Une grille d’analyse des projets pour le Comité de Programmation Un appel à projet pour accompagner les porteurs de projets par une « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » LEADER L’EXPERIMENTATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

19 Une grille basée sur les 28 critères FEDER et FEADER accompagnée par l’ARPE ECONOMIE Le maintien et la création d’emploi La cohérence économique interne du projet Les retombées sur l’économie locale et les autres territoires ENVIRONNEMNENT La lutte contre le changement climatique La préservation de la biodiversité et des milieux La limitation des impacts sur les personnes et les biens SOCIAL L’accessibilité à l’emploi et aux services Le renforcement du lien social La participation LEADER Les outils : Grille d’enrichissement et d’analyse

20 La grille d’enrichissement des projets pour l’instruction ECONOMIEPOINTS POSITIFSPOINTS A AMELIORER Maintien et création d’emploi Prise en compte des emplois directs et indirects, créés ou maintenus Cohérence économique du projet Justification du projet au regard du contexte (explicitation des besoins et de la demande, étude amont, études alternatives) Dimensionnement du projet adapté et cohérence des choix techniques et des coûts Montage financier et viabilité du projet : diversité des partenariats, endettement, impact sur la capacité à investir, dépenses ultérieures… Equilibre de fonctionnement Retombées sur l’économie locale Activités économiques locales générées par le projet (sous-traitance, services…) Dynamique territoriale : création de réseaux ou de filières, coopération avec d'autres organismes Contribution du projet à l’innovation (recherche, expérimentation…) et à l'amélioration des savoir-faire ENVIRONNEMENT Lutte contre le changement climatique Diminution de la part d'énergies fossiles, augmentation de la part d'énergies renouvelables Mise en place de moyens de maîtrise de la consommation d’énergie Limitation de la quantité de gaz à effet de serre générée pour la réalisation du projet (activités menées, déplacements…) Préservation de la biodiversité et des milieux Analyse d'impact sur la biodiversité

21 Une grille d’analyse des projets pour le Comité de programmation CONTRAT DE PAYSCritèresEvaluation/justification 0/Neutre 1/positif 2/très positif Portage et pilotage du projetMettre en place une concertation ou un groupe de pilotage mixte élus/non élus - Existe-t-il ce type de « groupe » ? OUI - Composition du « groupe » : Cf lise - Nombre de rencontres réalisées : 3 Fournir relevé de décision et/ou compte rendu 2 Action favorisant le fonctionnement en réseau Acceptation du principe de complémentarité, d’échanges et d’enrichissement du projet avec d’autres acteurs du territoire - Existe t-il des actions favorisant le fonctionnement en réseau ? OUI - Nombre de partenaires : 1 - Liste des partenaires : RAM - Acceptation de recevoir des partenaires ou de participer à des échanges d’expériences : OUI 1 ECONOMIE Cohérence économique du projet Démontrer la viabilité du projet et l’équilibre de fonctionnement Justification du projet, réponse aux besoins - Fournir budget prévisionnel : OUI - Fournir éléments explicatifs (ex : convention avec association gestionnaire) OUI - Fournir une analyse des besoins OUI 1 Retombées sur l’économie locale Existence d’une réflexion sur les retombées locales - Fournir études : NON - Nombre d’emplois créés ou maintenus : 5 - Type d’emplois créés ou maintenus: CDI - Augmentation de la fréquentation : - Nouveau service : OUI 2 ENVIRONNEMENT Lutte contre le changement climatique Etude thermique obligatoire pour les bâtiments, Obligation de dépasser la réglementation en vigueur de 10 % pour les créations de bâtiments Obligation de franchir deux classes du DPE après travaux pour les rénovations ou dépasser la réglementation thermique en vigueur, Analyse de la localisation - Fournir étude thermique ou DPE avant travaux : OUI - Fournir DPE après travaux : S’engage à le réaliser Approche la RT 2010 Puit canadien, pompe à chaleur Eau /Eau, VMC double flux explorés mais inadéquats La localisation a dicté le choix de ce bâtiment : acquisition 2 SOCIETE Accessibilité à l’emploi et aux services Réflexion sur les tarifs par type de publics, horaires et accès au service (transport) - Heures d’ouverture, grille tarifaire, Horaires d’ouverture large (7h-19h) pour s’adapter à des horaires atypiques, grille tarifaire CAF tenant compte des conditions de ressources locales, - Localisation : Centre bourg à proximité de l’école et du parc - Types de publics accueillis : Jeunes enfants 2 TOTAL15

22 L’accompagnement des projets LEADER Accompagner la qualification des projets Par une « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » Un groupe collectif de 3 à 6 projets Un accompagnement individuel pour : - Définir et orienter le projet - Aider à la rédaction du cahier des charges de consultation L’accompagnement des projets

23 Le Pays de l’Albigeois et des Bastides 1.Les enjeux du projet de loi 2.Le positionnement du Pays et les Intercommunalités La réforme des collectivités territoriales

24 Une volonté: Conforter le fait intercommunal Trois leviers: Périmètre : achèvement de la carte et rationalisation Compétence : intégration croissante Gouvernance : rénovation profonde Les enjeux du projet de loi Les objectifs pour l’intercommunalité

25 La réforme des collectivités territoriales Des enjeux de cohérence territoriale  persistances d’enclaves (4% des communautés)  discontinuités territoriales (3% des communautés)  multiplicité de syndicats Des enjeux de taille critique  29 communautés de deux communes (sur 2601 EPCI)  26% de groupements de moins de habitants Les enjeux du projet de loi

26 La réforme des collectivités territoriales ✓ Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI): avec plus de sièges aux représentants d’EPCI ✓ Redéfinition des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) pour mise en application avant fin 2013, avec un pouvoir accru du Préfet en 2013 pour imposer la création d’un nouvel EPCI, imposer la fusion entre EPCI ou la modification d’un périmètre ✓ Objectif: Couverture intercommunale intégrale fin 2013 ✓ Rationalisation des périmètres des structures intercommunales: - réduire le nombre de syndicats ( compétence réelle et cohérence des périmètres) - assouplissement de la procédure de fusion des EPCI (avis simple des communautés et accord du tiers des conseils municipaux) ✓ Suppression de la possibilité de créer de nouveaux pays Le contenu du projet de loi

27 La réforme des collectivités territoriales Le contenu du projet de loi

28 La réforme des collectivités territoriales Les conséquences de la suppression du cadre juridique (art 22 de la LOADT du 4/02/1995):  Liberté de coopérer des communes et des intercommunalités dans le périmètre des Pays existants (aucune référence aux conseils de développement )  Interdiction de créer de nouveaux Pays  Les Pays constitués en Syndicat Mixte devront se conformer aux décisions de la CDCI (quid des Pays constitués en association ?)  Non prise en compte par l’Etat des structures « Pays » dans les procédures, les conventions Etat-Région (quid des conventions territoriales ?), les appels à projets européens ou nationaux…  Corolaire: interdiction de subordonner l’octroi d’une subvention départementale ou régionale à l’appartenance à un syndicat mixte, à un EPCI ou à une association de pays La question des Pays et CDD

29 La réforme des collectivités territoriales  Quelles nouvelles relations doit on construire entre le Pays et les Communautés de Communes du territoire?  Comment accompagner la recomposition de l’intercommunalité ?  Quel soutien apporter aux projets des intercommunalités ? Des pistes de réflexion pour le Pays

30 La réforme des collectivités territoriales  Comment le Conseil de Développement doit-il s’impliquer dans ces nouvelles orientations ? Des pistes de réflexion pour le Pays

31 La réforme des collectivités territoriales  Quelles sont les dynamiques intercommunautaires et interterritoriales que l’on doit développer ?  Quels sont les projets structurants à conduire à l’échelle du Pays?  Quelle articulation envisager entre le(s) SCOT(s) et le Pays ?  Quelles coopérations mener avec les territoires voisins ? Des pistes de réflexion pour le Pays


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