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Colloque iFRAP17 septembre 20031 L’ISF : Casse-tête pour les chefs d’entreprises Audrey Cantarano EY Law.

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1 Colloque iFRAP17 septembre L’ISF : Casse-tête pour les chefs d’entreprises Audrey Cantarano EY Law

2 Colloque iFRAP17 septembre Conditions d’une exonération A Contribuable B C - Actionnariat ? D  - Activité ?  - Actifs nécessaires à l’activité ?  - Direction et rémunération ?

3 Colloque iFRAP17 septembre Les écueils

4 Colloque iFRAP17 septembre Activité (Articles 885 N, 885 O ter, 885 O quater)? Exclusion des Activités de gestion patrimoniale Le holding : système dérogatoire Une seule exonération, Exception: similarité, connexité et complémentarité

5 Colloque iFRAP17 septembre Actifs nécessaires à l’activité (Article 885 O ter)? Trésorerie, valeurs mobilières de placement ? Immobilier ? 3.Actionnariat (Article 885 O bis)? Importance de la participation

6 Colloque iFRAP17 septembre Direction et rémunération (Article 885 O bis)? Liste limitative des fonctions Rémunération principale et suffisante Adéquation fonctions, actionnariat et activité de la société

7 Colloque iFRAP17 septembre illustration

8 Colloque iFRAP17 septembre Configuration du groupe D Société de distribution I Immobilier loué à B 75% 50 % 100 % 20 % 60 %20 % 100 % Adm C Production C A Production A PDt rémunéré B Production B Contribuable

9 Colloque iFRAP17 septembre A non animateur, activités non connexes… D Société de distribution Immobilier loué à B 75% 50 % 100 % 20 % 60 %20 % 100 % Adm C Production C A Production A PDt rémunéré B Production B Contribuable

10 Colloque iFRAP17 septembre A non animateur, activités connexes et complémentaires ou similaires D Société de distribution Immobilier loué à B 75% 50 % 100 % 20 % 60 % 20 % 100 % C Production C A Production A PDt rémunéré B Production B PDt rémunéré PDt rémunéré ? PDt rémunéré ? Contribuable

11 Colloque iFRAP17 septembre A animateur Contribuable D Société de distribution Immobilier loué à B 75% 50 % 100 % 20 % 60 %20 % 100 % C Production C A Production A PDt rémunéré B Production B PDt rémunéré ?

12 Colloque iFRAP17 septembre B animateur Contribuable B Production B Immobilier loué à B C Production C D Société de distribution A Production A PDt rémunéré

13 Colloque iFRAP17 septembre Fin de la présentation Pour retourner à l’agenda du colloque, presser 2 fois sur la flèche Précédente Dans la barre d’outils du navigateur


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