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Publié parViolette Rouxel Modifié depuis plus de 9 années
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Le référendum écossais de 2014 Présenté le mercredi 24 septembre 2014 par Guy Laforest, professeur titulaire au Département de Science Politique de l’Université Laval Èvelyne Brie, candidate à la maîtrise en Science Politique à l’Université Laval 1
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Plan de la présentation (I) 1.L’Écosse, d’hier à aujourd’hui 2.Vocabulaire 3.Les contours de l’Indy Lite 4.La question référendaire 5.Le droit de suffrage 6.La stratégie référendaire 2
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Plan de la présentation (II) 7.Le livre blanc et les principaux enjeux 8.L’Accord d’Édimbourg 9.L’appui à l’indépendance depuis 2012 10.Les résultats du référendum 11.Impacts 12.Références bibliographiques 3
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L’Écosse, d’hier à aujourd’hui (I) 1603: Union des couronnes anglaises et écossaises 1707: Union des parlements 1997: Programme de dévolution de Tony Blair et référendum en Écosse en septembre 1998: Scotland Act 1999: Premières élections au parlement Écossais à Holyrood 4
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L’Écosse, d’hier à aujourd’hui (II) 1999-2007: Gouvernements de coalition Labour & Lib- Dems en Écosse 2007-2011: Gouvernement minoritaire du SNP et d’Alex Salmond – conversation nationale et Commission Calman 2011: Le SNP de Salmond est élu majoritaire Octobre 2012: Accord d’Édimbourg entre les gouvernements britanniques et écossais 5
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L’Écosse, d’hier à aujourd’hui (III) Janvier 2013: Rapport de la British Electoral Commission sur la question et le financement (6 millions de livres – 16 semaines) Mars 2013: Projet de loi référendaire en Écosse, débat, ratification à l’automne Automne 2013: Livre blanc sur l’indépendance Été-automne 2014: Campagne et référendum 6
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Vocabulaire (I) Nation écossaise Union-state: Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Dévolution: Scotland Act 1998 Devo More: Scotland Act 2012 et IPPR 7
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Vocabulaire (II) Devo Plus: Reform Scotland, projets des partis unionistes Devo Minus: minorité de conservateurs britanniques Devo Max: option préférée d’une majorité d’Écossais Indy Lite: la souveraineté-unions (Europe, monarchie, devise, médias, Welfare, transport, énergie) 8
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Les contours de l’Indy Lite (I) 1) Union des Couronnes 2) Union européenne 3) Union monétaire (livre sterling) 4) Écosse dans l’OTAN mais rejet des armes nucléaires (bases de la rivière Clyde) 9
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Les contours de l’Indy Lite (II) 5) Union énergétique et culturelle (BBC) 6) Union sociale (mobilité personnelle et droits sociaux réciproques) 7) Étroits partenariats avec Royaume-Uni, Irlande et Europe 10
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La question référendaire Proposition du SNP en 2009: «Do you agree that Scotland should be an independent country?» Proposition de la British Electoral Commission en 2013: «Should Scotland be an independent country?» Un verbe modal, un sujet, un auxiliaire, un adjectif, une épithète, un substantif. «An independent country» = «an independent state»? 11
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Le droit de suffrage Critères cumulatifs: Les Écossais «pure laine» (ou «pur kilt») résidant ailleurs au Royaume-Uni ou dans le monde ne peuvent pas voter. Citoyen britannique ou européen + âgé de 16 ans ou plus + résidant en Écosse 12
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La stratégie référendaire 1) Deux options = choix forcé pour électeurs 2) Aucune des options ne semble refléter volonté des électeurs 3) Stratégie unioniste: appui au OUI limité à ceux pour qui indépendance est première option 4) Camp du OUI redéfinit indépendance: Indy Lite, souveraineté-unions 5) Camp du Oui et divorce de velours, transition sans histoire et rapide? Promesses et raison d’État 13
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Le livre blanc et les principaux enjeux (I) «The case for independence» L’argument démocratique La prospérité économique La justice sociale Les finances publiques Augmenter les revenus, réduire les dépenses Mesures fiscales (ex.: abolition de la «bedroom tax») 14
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Le livre blanc et les principaux enjeux (II) L’économie La question de la monnaie (livre sterling, euro, «monnaie écossaise»?) Le système de taxation L’exploitation du pétrole La santé Le National Health System (NHS) Les pensions 15
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Le livre blanc et les principaux enjeux (III) L’éducation Le financement universitaire Les frais de scolarité Les relations internationales L’OTAN (la question de Trident) L’Union Européenne La reconnaissance du Royaume-Uni 16
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L’accord d’Édimbourg de 2012 (I) Une base légale claire Légiféré par le parlement écossais Assurer la confiance des gouvernements et de la population Exercice équitable et expression décisive du choix populaire 17
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L’accord d’Édimbourg de 2012 (II) Le transfert de l’autorité au sein de l’accord d’Édimbourg par un Section 30 Order «Reserved matters» du Parlement central Échéance : fin 2014 La compétence législative de tenir un référendum Référendum consultatif ou contraignant? Avis juridiques divergents Probabilité de délai si contestation devant les tribunaux par un particulier 18
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L’accord d’Édimbourg de 2012 (III) Les compromis écossais: Retrait de l’option devo max Supervision par la British Electoral Commission plutôt que par la Scottish Referendum Commission Règles de financement Les compromis britanniques: Octroi d’un Section 30 Order Délai avant le référendum Droit de vote étendu aux 16 ans et plus 19
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L’appui à l’indépendance depuis 2012 20
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Les résultats du référendum (I) NO : 2 001 926 voix (55,25%) YES: 1 617 989 voix (44,65%) Bulletins rejetés: 3 429 voix (0,1%) Électorat total: 4 283 938 Électeurs ayant voté: 3 623 344 Taux de participation: 84,6% 21
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Les résultats du référendum (II) Quelques régions: Édimbourg: 38,9% pour le oui, 61,1% pour le non Glasgow: 53,5% pour le oui, 46,5% pour le non Aberdeen: 41,4% pour le oui, 58,6% pour le non Dundee: 57,3% pour le oui, 42,7% pour le non Résultats détaillés: http://scotlandreferendum.info/ 22
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Les résultats du référendum (III) 23
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Impacts (I) Impacts immédiats pour le Royaume-Uni: -Démission d’Alex Salmond -«English votes for English laws» Promesses faites à l’Écosse: -Dévolution : de nouveaux pouvoirs, notamment de taxation -Décidées en novembre, présentées par projet de loi en janvier 2015 24
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Impacts (II) Exemplarité du processus référendaire écossais (absence d’unilatéralisme, ton, dialogues entre parties, qualité des documents) Question claire, majorité claire: comparaison avec Canada-Québec Le droit des Écossais à voter et à décider de leur avenir: comparaison avec Espagne-Catalogne 25
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Références bibliographiques http://devolutionmatters.wordpress.com/ http://devolutionmatters.wordpress.com/ http://www.institute-of-governance.org/ http://www.institute-of-governance.org/ http://www.scottishconstitutionalfutures.org/ http://www.scottishconstitutionalfutures.org/ http://www.yesscotland.net/ http://www.yesscotland.net/ http://www.bettertogether.net/ http://www.bettertogether.net/ Tierney,Stephen, «Constitutional Referendums, The Theory and Practice of Republican Deliberation», 2012, Oxford Constitutional Theory. McEwen, Nicola, «Towards Scottish Independence? Examining the Scottish Government’s White Paper», 2014, The Federal Idea. 26
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