Communautés, droits, genre et le nouveau modèle de financement

Communautés, droits, genre et le nouveau modèle de financement
En 2014, le Fonds mondial met en œuvre son nouveau modèle de financement, ce qui transforme de manière fondamentale la façon dont les pays demandent – et reçoivent – des financements. La lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est arrivée à un étape charnière. En 2000, 6 millions de décès étaient imputables à ces trois maladies. Aujourd’hui, ce chiffre a chuté de 40 pour cent. De nombreux progrès ont été accomplis pendant cette période mais beaucoup reste à faire. Dans le même temps, les ressources disponibles se réduisent de plus en plus, en raison de contraintes économiques notamment, ce qui nous oblige à investir de façon aussi judicieuse et stratégique que possible. Ces dix dernières années ont été marquées par plusieurs avancées scientifiques dans les domaines de la prévention, du diagnostic, du traitement et de la prise en charge. Un énorme volume de données épidémiologiques a été recueilli, ce qui nous permet de mieux comprendre l’épidémie et de mieux y faire face. En outre, nous avons appris beaucoup des douze années au cours desquelles nous avons soutenu des programmes (dont certains ont donné de bons résultats et d’autres n’ont pas été efficaces) dans plus de 140 pays dans le monde. Au vu des connaissances que nous avons acquises, il apparaît clairement que pour vaincre ces maladies, il est impératif de prendre en considération les questions liées aux droits de l’homme à chaque étape du processus de candidature et de mise en œuvre, de s’appuyer sur les communautés et les systèmes communautaires qui doivent être renforcés, et de tenir compte des besoins de femmes et des filles, en mettant l’accent sur l’égalité de genre. Aujourd’hui, nous aimerions discuter avec vous de la structure du nouveau modèle de financement, identifier comment, où et quand la société civile peut et devrait être associée, et comment aborder les questions liées aux communautés, aux droits et au genre dans le cadre de ce modèle.

Le nouveau modèle de financement

du nouveau modèle de financement
Principes du nouveau modèle de financement Impact plus marqué : centrage sur les pays les plus touchés par les maladies et les moins à même de payer, tout en conservant le caractère mondial du portefeuille Financement prévisible : la procédure et le niveau de financement sont plus prévisibles, ce qui augmente le taux de réussite des candidatures Vision ambitieuse : capacité d’exprimer pleinement les besoins et de récompenser l’ambition Calendrier souple : aligné sur les échéances, le contexte et les priorités des pays Plus rationnel : pour les maîtres d’œuvre et pour le Fonds mondial Principes du nouveau modèle de financement Les principes du nouveau modèle de financement ont été définis par le Conseil d’administration du Fonds mondial dans le cadre de la stratégie du Fonds pour la période Ils tiennent compte des avis donnés par les pays et les partenaires sur la façon dont le Fonds mondial pourrait mieux les aider. Nous avons tous en commun l’idéal d’un monde libéré du fardeau du VIH, de la tuberculose et du paludisme. Or, dans un monde dont les moyens sont comptés, il faut que nos investissements aillent plus loin pour que nous y parvenions. Le nouveau modèle de financement a donc été conçu de manière à avoir un impact plus marqué avec des résultats plus fiables, à récompenser une vision ambitieuse, à travailler avec des calendriers plus souples et avec une démarche plus rationnelle. Pour concrétiser le principe d’impact plus marqué, on détermine quels pays sont les plus touchés par les maladies et ont la plus faible capacité de payer, et on concentre davantage de moyens sur ce groupe. En instaurant l’idée d’une enveloppe ou « allocation » pour chaque pays et en aidant chaque pays à élaborer son plan d’intervention, le Fonds mondial pourra garantir des résultats plus fiables, avec des niveaux de financement prévisibles et un taux de réussite plus élevé des candidatures. Pour récompenser une vision ambitieuse, on fait le point, à partir des plans stratégiques nationaux ou des dossiers d’investissement, sur ce que chaque pays aimerait accomplir idéalement au-delà du financement qui lui est alloué. En amenant les candidats à exprimer pleinement leurs besoins et en mettant à disposition une réserve de « financement d’encouragement », le Fonds mondial est en mesure d’allouer ces crédits supplémentaires aux dossiers d’investissement les plus convaincants. L’abandon du système concurrentiel fondé sur les séries, assorti de dates de candidatures prédéfinies, constitue également une évolution majeure. Les pays ont ainsi la possibilité de poser leur candidature au moment qui convient le mieux pour leurs calendriers nationaux au cours de la période 2014/2016. Enfin, en intégrant une part importante des plans de mise en œuvre dans la proposition initiale, et grâce à un appui plus soutenu des équipes de pays du Fonds mondial dans les premières étapes, nous sommes en mesure de simplifier la nouvelle procédure pour les pays. Les démarches étant moins complexes, nous pouvons ramener à 10 mois en moyenne une procédure qui prenait deux ans auparavant.

Nouveau et ancien modèles de financement
Financement basé sur les séries Nouveau modèle de financement Choix des investissements Gestion active du portefeuille par le Secrétariat Calendriers Calendriers définis par le pays En quoi le nouveau modèle est-il différent du précédent ? Choix des investissements => Gestion active du portefeuille : Dans le précédent modèle, appliqué pendant les dix premières années d’existence du Fonds mondial, le Secrétariat jouait délibérément un rôle passif dans l’orientation des investissements. Il évaluait chaque proposition soumise au titre de chaque série, et allouait des financements aux propositions les plus solides, qu’elles proviennent ou non des pays ayant le plus besoin d’aide. Dans le nouveau modèle, le Secrétariat jouera un rôle de gestion de portefeuille beaucoup plus actif, en allouant des fonds à tous les pays qui peuvent y prétendre et en protégeant ces crédits, en tenant compte de la charge de morbidité globale et de la capacité de payer, entre autres facteurs. Calendriers => Calendriers définis par le pays : Par le passé, le Fonds mondial fonctionnait selon un système basé sur des séries, avec un créneau de candidature aligné ou non sur le calendrier de planification stratégique du pays. Avec le nouveau modèle, les calendriers seront largement définis par chaque pays, qui peut planifier la date de sa candidature en fonction de ses priorités et de ses échéances nationales. Participation du Secrétariat => Participation au dialogue au niveau du pays : Jusqu’à aujourd’hui, le Fonds mondial se gardait délibérément d’intervenir avant l’approbation par le Conseil d’administration, ce qui supposait souvent un travail de révision considérable pendant la phase d’élaboration de la subvention, moment auquel les équipes de pays parvenaient à un accord avec les instances de coordination nationale concernant les plans de mise en œuvre. Désormais, l’équipe de pays participera activement au dialogue au niveau du pays et à l’élaboration de la note conceptuelle, en donnant des orientations et en apportant un soutien relatifs aux plans de mise en œuvre en amont et en s’assurant que les risques connus sont pris en considération dans la note conceptuelle. Prévisibilité => Calendrier, taux de réussite et fourchette de financement indicative : Le faible taux de réussite des candidatures représentait un obstacle majeur pour les pays qui postulaient dans le cadre du précédent système, et se traduisait par une prévisibilité globale médiocre lors des demandes de financement au Fonds mondial. Avec le nouveau modèle, les pays et le Fonds mondial travaillent ensemble afin d’optimiser les plans qui produiront l’impact le plus marqué, et le taux de réussite atteindra à terme 100 pour cent. Processus => Subventions prêtes au décaissement : Enfin, le processus long et fastidieux aboutissant à la signature des subventions posait de nombreux problèmes, tandis qu’avec le nouveau modèle, les subventions seront prêtes au décaissement, ce qui allégera et raccourcira considérablement le processus global. Participation du Secrétariat Participation au dialogue au niveau du pays et à l’élaboration de la note conceptuelle Prévisibilité Calendrier, taux de réussite, fourchette de financement indicative Processus Subventions prêtes au décaissement

Cycle et calendrier du nouveau modèle de financement
2e réunion du Comité d’approbation des subventions Note conceptuelle 2-3 mois Établissement de la subvention 1 ½ - 3 mois Approbation du Conseil d’administration Comité technique d’examen des propositions 1e réunion du Comité d’approbation des subventions Dialogue permanent au niveau du pays Plan stratégique national/Dossier d’investissement Mise en œuvre de la subvention 3 5 Commençons par nous intéresser au cycle du nouveau modèle de financement et à son calendrier général. Tout commence avec votre plan stratégique national qui sous-tend la demande de financement. Il est très important que ce plan soit aussi complet que possible et qu’il prévoie des interventions définies selon les données relatives aux populations-clés touchées et selon les données épidémiologiques à l'échelle infranationale. Le Secrétariat informe l’instance de coordination nationale du montant du financement alloué. Une fois ce montant connu, l'instance peut commencer à élaborer la proposition de financement, c'est-à-dire la note conceptuelle. Dans la note conceptuelle, l’instance de coordination nationale doit présenter une demande de financement basée sur un plan chiffré qui classe par priorité les interventions définies dans le plan stratégique national et qui analyse en amont les risques et les capacités. La note conceptuelle doit être élaborée à partir du dialogue au niveau du pays, un processus ouvert auquel participe une grande variété de parties prenantes parmi lesquelles les populations-clés touchées et les personnes vivant avec la maladie, et pas seulement les membres de l’instance de coordination nationale. L'équipe de pays du Fonds mondial travaille en étroite collaboration avec l'instance de coordination nationale pendant toute la durée du dialogue au niveau du pays et soumet la note conceptuelle au Comité technique d'examen des propositions, l'organe indépendant chargé d’examiner la qualité de la proposition et d'émettre des recommandations sur le financement des interventions. Quand ce comité a approuvé la note conceptuelle, celle-ci est soumise au Comité d'approbation des subventions, qui décide du niveau de financement accordé pour l'établissement de la subvention. Contrairement à ce qui se faisait auparavant, l’établissement de la subvention dans le nouveau modèle intervient avant l’approbation par le Conseil d’administration. Cette étape est rapide et les plans de mise en œuvre approuvés lors de l’évaluation par le Comité technique d’examen des propositions sont finalisés avec le récipiendaire principal. Lorsqu’elle est prête au décaissement, la subvention est présentée au Conseil d’administration pour approbation. La durée de vie des subventions a été portée à trois ans. Principaux points à retenir : Vous pouvez solliciter le Fonds mondial au moment qui vous convient le mieux, car les fonds alloués sont gardés en réserve jusqu'à ce que vous présentiez une demande. Les fonds alloués pour pourront être utilisés après 2016, pendant une période de trois ans à compter de la signature de la subvention. Les notes conceptuelles pour chaque maladie ou pour le renforcement des systèmes de santé peuvent être soumises à des dates différentes. Pour les pays présentant un taux élevé de co-infection tuberculose/VIH, une proposition conjointe pour ces deux maladies doit être soumise. MAINTENANT : Comment, quand et où la société civile participe-t-elle à ce processus ? 1. Au stade du plan stratégique national : les populations-clés, les réseaux de femmes, les organisations communautaires et celles qui promeuvent les droits humains doivent : se réunir et élaborer des stratégies, disposer de données établissant que les besoins ne sont pas satisfaits. 2. Au stade du plan stratégique national : en se fondant sur des éléments probants, la société civile peut aider les autorités publiques à identifier les obstacles à l’accès aux services, et les programmes efficaces qu’il faudrait intensifier. Assurez-vous que vos représentants sont associés au dialogue au niveau du pays. 3. Pendant le dialogue permanent au niveau du pays : la société civile examine les éléments probants, identifie les lacunes et les priorités ; élabore les recommandations appropriées. 4. Au stade de la note conceptuelle : en concertation avec l’instance de coordination nationale, la société civile identifie un de ses représentants qui fera partie du groupe qui rédigera la note conceptuelle, puis participe à l’examen de la note conceptuelle. Elle veille à ce que cette note inclue les interventions essentielles pour obtenir un impact. 5. Pendant le dialogue permanent au niveau du pays : la société civile examine les orientations du Comité technique d’examen des propositions concernant l’impact, les cibles et les indicateurs sur lesquels la subvention devrait se concentrer. 6. Pendant l’établissement de la subvention : la société civile identifie les activités détaillées nécessaires pour obtenir un impact. 7. Pendant l’établissement de la subvention : la société civile identifie les maîtres d’œuvre les plus à même de mener à bien les activités et d’obtenir un impact. 8. Pendant la mise en œuvre de la subvention : des représentants de la société civile interviennent en tant que maîtres d’œuvre (récipiendaires principaux ou sous-récipiendaires). 1 2 4 6 7 8 Les pays peuvent présenter une demande à tout moment entre 2014 et 2016 ; ils identifient maintenant le calendrier des besoins de financement pour chaque maladie Les crédits des subventions couvriront les besoins jusqu’à la prochaine reconstitution des ressources au moins.

Date de soumission 2014-2016 TRP 2014 TRP TRP TRP TRP 2015 TRP TRP TRP
# Date butoir soumission : 15 du mois Réunion du Comité technique d’examen des propositions (approx.) Limite pour soumission de manifestation d‘intérêt (candidatures régionales seulement)) TRP Manifestation d’intérêt 1 2 3 4 2014 Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc TRP TRP TRP TRP Manifestation d’intérêt 5 Le Fonds mondial a confirmé le calendrier des dates de soumission des notes conceptuelles pour chacun des créneaux d’examen par le Comité technique d’examen des propositions, pour la période Chaque pays sera invité à s’inscrire à cet examen pour chaque note conceptuelle (tous les examens pourront se situer dans le même créneau, si un pays le souhaite). Cette information aidera les partenaires et le Fonds mondial à coordonner leur soutien en faveur de votre pays. 6 7 8 2015 Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc TRP TRP TRP TRP 9 2016 Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Nov Déc TRP

Candidatures régionales
Avec le nouveau modèle de financement, les candidatures régionales ne seront pas traitées de la même manière que les candidatures de pays unique. Le Conseil d’administration du Fonds mondial a constitué une réserve de 200 millions de dollars US pour les programmes régionaux sur la période (la moitié environ de cette somme devrait être disponible en 2014, et le reste en 2015). Les candidatures régionales suivront un processus en deux étapes. La première étape consistera à soumettre un formulaire simple appelé « manifestation d’intérêt ». Deux créneaux sont prévus pendant la présente période de reconstitution des ressources pour la soumission de ce document : le 1er mai 2014 et avril Les résultats de l’examen 2014 seront communiqués suffisamment tôt pour que les candidats régionaux puissent préparer les notes conceptuelles que le Comité technique d’examen des propositions étudiera pendant les créneaux suivants, à savoir au second semestre 2014. Le processus en deux étapes garantira : que les ressources prévues pour les initiatives régionales sont investies en vue d’un impact maximum, que les candidatures sont stratégiquement ciblées et répondent aux exigences régionales (instance de coordination régionale ou organisation régionale), que les critères d’admissibilité sont remplis, que le dialogue régional et participatif pour l’élaboration de la note conceptuelle bénéficie d’un soutien, que le Secrétariat a la possibilité de faire part de ses observations et de donner des orientations pour les demandes de financement futures. Strategic focus

Évaluation de l’admissibilité
Critère d’admissibilité 1 Critère d’admissibilité 2 Participation de toutes les parties prenantes à l’élaboration et à l’examen de la note conceptuelle Processus de sélection des récipiendaires principaux Pour le financement L'admissibilité d’un pays à recevoir un financement est déterminée par le niveau de revenu et la situation épidémiologique, le Fonds mondial concentrant ses investissements sur les pays les plus touchés par les maladies et les moins à même de payer. Pour la soumission d’une proposition L’admissibilité à recevoir un financement constitue la première étape. Ensuite, un pays doit pouvoir soumettre une proposition, ce qui suppose que l‘instance de coordination nationale réponde à six critères d’admissibilité en rapport avec les aspects suivants : 1 – implication de toutes les parties prenantes 2 – processus de sélection des récipiendaires principaux 3 – caractère inclusif de l’instance de coordination nationale 4 – sélection de membres issus des communautés affectées et des populations-clés 5 – processus de sélection des circonscriptions non gouvernementales 6 – gestion des conflits d’intérêts Pour le moment, intéressons-nous à l’évaluation des critères d’admissibilité 1 et 2. Comment le Fonds mondial déterminera-t-il si les instances de coordination nationale respectent ou non ces critères ? Respect Le respect des six critères d’admissibilité par chaque instance de coordination nationale sera évalué. Deux évaluations distinctes sont menées : Les critères 1 et 2 sont évalués lors de la soumission de la note conceptuelle. Les critères 3 à 6 sont évalués chaque année, à l’aide de l’outil d’évaluation des résultats des instances de coordination nationale. Si, lors de la soumission d’une note conceptuelle, l’instance de coordination nationale ne respecte pas ces critères, elle doit communiquer un plan pour se mettre en conformité dans un délai donné. Notez que ces principes s’appliquent aussi aux instances de coordination régionale. Critère d’admissibilité 1 Ce critère concerne la participation de toutes les parties prenantes à l’élaboration et à l’examen de la note conceptuelle, à savoir : coordonner la mise au point de toutes les demandes de financement selon des procédures transparentes et documentées faisant participer un large éventail de parties prenantes, aussi bien membres que non-membres de l’instance de coordination nationale, à la préparation des demandes et à l’examen des activités à y inclure ; documenter clairement les mesures prises en vue de faire participer les groupes de population clés à la mise au point des demandes de financement, notamment les populations les plus exposées au risque. Comment les instances de coordination nationale peuvent-elles respecter ce critère ? Elles doivent présenter des documents témoignant de leurs efforts pour associer les groupes de population clés et les autres populations vulnérables. Critère d’admissibilité 2 Ce critère concerne le processus de sélection des récipiendaires principaux, à savoir : désigner un ou plusieurs récipiendaires principaux lors de la présentation de leur demande de financement ; documenter une procédure transparente de nomination de tous les récipiendaires principaux, aussi bien existants que nouvellement désignés, basée sur des critères objectifs et clairement définis ; documenter la gestion de tout conflit d’intérêts potentiel susceptible d’influencer la procédure de nomination des récipiendaires principaux. Comment les instances de coordination nationale peuvent-elles respecter ce critère ? Elles doivent produire des éléments attestant que le processus de sélection est basé sur des critères objectifs clairement définis et qu’une procédure est en place pour gérer les conflits d’intérêts. En cas de non-respect d’un des six critères, une candidature risque de ne PAS être admissible et ne sera PAS étudiée par le Comité technique d’examen des propositions. Appliqué aussi bien aux récipiendaires principaux existants qu’à ceux nouvellement désignés Basé sur des critères objectifs clairement définis Gestion documentée des conflits d’intérêts Efforts documentés pour impliquer les groupes de population clés et les autres populations vulnérables

Candidatures standard
Infos et processus essentiels Résumé de la demande Critères d’admissibilité 1 et 2 des instances de coordination nationale Identifier obstacles liés aux droits de l’homme et au genre Section 1 : Contexte national et riposte Contenu Les candidatures standard sont les soumissions d’un seul pays basées sur une note conceptuelle (par opposition au formulaire de proposition utilisé avec le mode de financement basé sur les séries). La note conceptuelle est au cœur du processus de candidature. Le formulaire de note conceptuelle et les directives qui lui sont associées sont disponibles sur le site web. La section 1 comprend des questions sur les obstacles à l’accès aux services de santé liés aux droits de l’homme et au genre, auxquelles il faut répondre en s’appuyant sur les résultats du dialogue au niveau du pays. La section 3 s’intéresse à la partie de la planification et de l’analyse consacrée aux communautés, aux droits et au genre. Nous devons souligner le rôle que jouent les systèmes communautaires. La demande de financement répondra à une approche modulaire, qui permet aux pays de subdiviser le programme global en interventions individuelles, avec les activités qui soutiendront ces interventions et le coût de chaque activité. Paysage global des financements, complémentarité des ressources demandées et viabilité financière Section 2 : Demande de financement, comprenant une analyse des lacunes programmatiques et le document-type modulaire Section 3 : Section 4 : Modalités de mise en œuvre et évaluation des risques

Terminologie homogène Comparaison et suivi ciblés
La démarche modulaire Terminologie homogène Modèle consolidé La note conceptuelle est basée sur une démarche modulaire qui montre clairement la relation entre les coûts, les activités et les interventions. Il est toutefois important de noter que les modules ne dictent pas la programmation mais qu’ils servent seulement de guide. En d’autres termes, n’utilisez pas le modèle pour élaborer le plan – créez d’abord le plan, puis intégrez-le au modèle. Quels sont les avantages d’une approche modulaire ? Terminologie homogène Nous permet de recueillir des données et de faire des comparaisons pertinentes S’appuie sur la taxonomie utilisée par d’autres partenaires et pays Remplace les « domaines de prestation de services » (qui n’étaient pas utilisés de façon homogène) par des « interventions » Modèle consolidé Minimise l’utilisation des multiples documents de subvention (budgets, plan de gestion des achats et des stocks, cadre de résultats) élaborés indépendamment les uns des autres et examinés en parallèle. Approche cohérente Favorise le flux du contenu de la note conceptuelle approuvée vers l’étape d’établissement de la subvention. Budget général simple Évite la budgétisation complexe à l’étape de la conception et utilise des estimations générales. Comparaison et suivi ciblés Comparaisons entre les financements et les résultats au niveau des interventions Suivi des principaux éléments du programme, l’accent étant mis sur la couverture et sur l’impact Approche cohérente Les avantages... Budget général simple Comparaison et suivi ciblés

Exemple de module : traitement du VIH
Indicateurs d’impact/de produit 2 3 Traitement, prise en charge et soutien PMTCT Program management M&E Modules Indicateurs de couverture/de produit 4 Numération des CD4 Formation des professionnels de santé Évaluation clinique des données de référence Achat d’antirétroviraux Activités (non normalisées) .... Mesures de suivi du plan de travail VIH Malaria TB HSS Composante 1 5 Interventions Assurance qualité Frais d’agents d’approvisionnement Entrées des coûts Coût du produit Transport Stockage Soins préalables au traitement antirétroviral Traitement antirétroviral Cet exemple illustre la structure d’un module individuel. Chaque module est subdivisé en interventions individuelles (normalisées à l’échelle du portefeuille de subventions). Les interventions sont ensuite subdivisées en activités (non normalisées), et pour chaque activité, il est possible de décomposer les coûts associés. 1 - Lie les buts et les objectifs du programme aux modules et aux interventions ainsi qu’aux indicateurs et aux budgets associés. 2 - Dans cet exemple concernant le VIH, et comme pour chaque maladie, une taxonomie a été élaborée avec un choix de modules (ou domaines de programme) prédéfinis auxquels correspondent des interventions qui peuvent être subdivisées en activités et en entrées de coûts. 3 - Ces modules et interventions s’inspirent des directives d’investissement d’organismes majeurs comme l’OMS et l’ONUSIDA. 4 - Les candidats peuvent également définir leur propre module ou ajouter des interventions et des indicateurs à un module existant. 5 - L’impact et le produit sont mesurés au niveau de la maladie, et la couverture au niveau du module. Plusieurs interventions peuvent contribuer à la réalisation d’un indicateur de couverture. Suivi du traitement Conseil et soutien psychosocial Observance du traitement

Renforcement des systèmes communautaires
1212 Le Fonds mondial soutient beaucoup le renforcement des systèmes communautaires. Dans son rapport au Conseil d’administration qui s’était réuni en juin 2013, le Directeur exécutif du Fonds mondial Mark Dybul déclarait ceci : « La planification gouvernementale, les systèmes d’information sanitaire et les dispensaires publics sont indéniablement des composantes essentielles pour la prestation de services de santé. Mais le système de santé ne s’arrête pas là. Il est très présent dans les communautés… Les populations vulnérables étant souvent les plus difficiles à toucher, nous devons exploiter pleinement et renforcer les systèmes les mieux placés pour leur fournir des services. Cela implique très souvent de travailler en partenariat avec la société civile et de la renforcer… » La stratégie du Fonds mondial pour la période inclut les points suivants relatifs au renforcement des systèmes communautaires : Elle souligne la nécessité de soutenir les systèmes nationaux, définis comme l’ensemble des systèmes d’un pays, gouvernementaux et non gouvernementaux ». L’action stratégique 1.1 (Assurer le ciblage approprié des populations les plus exposées au risque) prévoit de « doter le modèle de financement de modalités explicites pour accorder plus d’attention au renforcement des systèmes communautaires ». L’objectif stratégique 4 (Promouvoir et protéger les droits de l’homme), la stratégie en matière d’égalité de genre et la stratégie en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, parallèlement au soutien du renforcement des systèmes communautaires, sont autant de contributions du Fonds mondial pour promouvoir les droits de l’homme dans le contexte des trois maladies. Renforcement des systèmes communautaires

Systèmes communautaires
« Les systèmes communautaires sont les structures, les mécanismes, les processus et les acteurs grâce auxquels les communautés surmontent leurs difficultés et répondent à leurs besoins. Ils sont constitués de différents types d’entités : des membres de la communauté, des organisations et des réseaux communautaires formels et informels, ainsi que d’autres organisations de la société civile. » Note d’information sur le renforcement des systèmes communautaires, février 2014 Nous l’avons déjà dit, le Fonds mondial est conscient de l’importance du rôle des systèmes communautaires dans l’exécution des programmes. Mais comment définissons-nous les « systèmes communautaires » ? À chaque maladie correspond un ensemble de « modules programmatiques clés » (le traitement de la tuberculose, la prévention du VIH auprès des populations-clés, la PTME et, pour le paludisme, la lutte antivectorielle). Les organisations communautaires peuvent souvent jouer un rôle essentiel dans la fourniture de ces services, ou d’une partie de ces services – par exemple, en lien avec les soins et la prise en charge assurés par la communauté, le changement de comportement, l’éducation par les pairs et la distribution de préservatifs et de moustiquaires, entre autres. Les candidats doivent discuter de la façon dont ces programmes de base seront exécutés et identifier si les organisations communautaires y participeront et comment. Ces modalités de mise en œuvre doivent être décrites dans la note conceptuelle et budgétisées. En d’autres termes, la prestation de services au niveau communautaire relève de la prestation des services, et non du renforcement des systèmes communautaires.

Renforcement des systèmes communautaires
« Le renforcement des systèmes communautaires est une démarche qui favorise le développement de communautés, d’organisations, de groupes, de réseaux et de structures à assise communautaire informées, compétentes et coordonnées. Il permet à ces entités de contribuer à l’efficacité et à la pérennité des interventions au niveau communautaire, dans le domaine de la santé notamment, y compris au développement d’un environnement favorable et réactif. » Note d’information sur le renforcement des systèmes communautaires, février 2014 Et donc, si la prestation de services au niveau communautaire ne s’inscrit pas dans le renforcement des systèmes communautaires, comment définit-on ce dernier ? Le renforcement des systèmes communautaires est un ensemble d’interventions conçues pour s’assurer que les systèmes communautaires participent efficacement à la riposte au sida, à la tuberculose et au paludisme. Cette diapositive présente la définition du renforcement des systèmes communautaires par le Fonds mondial.

Interventions de renforcement des systèmes communautaires
Suivi au niveau communautaire de l’obligation redditionnelle Intervention 2 : Plaidoyer pour la responsabilité sociale Intervention 3 : Mobilisation sociale, renforcement des liens communautaires, collaboration et coordination Intervention 4 : Renforcement des capacités institutionnelles, planification et développement du leadership dans le secteur communautaire Pour chacune des trois composantes de maladie (sida, tuberculose et paludisme), il existe un module consacré au renforcement des systèmes communautaires (le module est identique pour les trois maladies, même si bien sûr la façon dont il est utilisé dans chaque cas dépend des spécificités de la riposte, des lacunes et des priorités). Le module se compose de ces quatre interventions. Les deux premières renvoient principalement à des activités pilotées par la communauté pour assurer un suivi des services et des ripostes aux trois maladies et en rendre compte, de l’échelon local au niveau national. Le suivi et le plaidoyer au niveau local peuvent être très importants pour s’assurer que les populations particulièrement marginalisées accèdent aux services. Les deux dernières interventions visent essentiellement à soutenir les organisations communautaires afin qu’elles puissent fonctionner efficacement – en les reliant à d’autres aspects de la riposte, en les aidant à s’engager efficacement avec les communautés, et en assurant le renforcement des capacités des systèmes et des capacités institutionnelles nécessaire pour qu’elles puissent remplir leur rôle efficacement. Ce que vous prévoyez pour ces deux interventions dépendra beaucoup du rôle que ces organisations vont jouer en matière de suivi, de plaidoyer et de prestation de services. Si les organisations communautaires participent à la prestation de services, il est alors crucial de soutenir les systèmes – à l’image de ce qui se fait pour la prestation de services de santé qui doit être étayée par le renforcement des systèmes de santé.

Intervention 1 Suivi au niveau communautaire de l’obligation redditionnelle Exemples : Suivi local Collecte de données Publication de données La note d’information sur le renforcement des systèmes communautaires fournit plus de détails sur chacune des interventions. Voici quelques-unes des activités clés qui peuvent être envisagées pour chaque intervention. Suivi local Mise en place du suivi local des services par des personnes affectées par les maladies et d’autres populations-clés, afin d’identifier des problèmes comme : l’inégalité d’accès selon les populations, la surfacturation, les ruptures de stocks de médicaments, l’absentéisme du personnel de santé, la mauvaise qualité des services. Collecte de données Collecte de données au niveau local, régional et national Publication de données Publication et diffusion de données de suivi

Plaidoyer pour la responsabilité sociale
Intervention 2 Plaidoyer pour la responsabilité sociale Exemples : Supports de plaidoyer Activités de plaidoyer Campagnes et événements Soutien à la participation Supports de plaidoyer Élaboration et diffusion de supports de plaidoyer (basés sur les données de suivi des communautés notamment) Activités de plaidoyer Activités favorisant le consensus, le dialogue, le plaidoyer avec les prestataires de services et les décideurs Campagnes et événements Campagnes/événements portant sur des questions de plaidoyer essentielles Soutien à la participation Soutien à la participation au plaidoyer des membres de la communauté (en particulier des personnes affectées par les maladies et d’autres populations-clés)

Intervention 3 Mobilisation sociale, renforcement des liens communautaires, collaboration et coordination Exemples : Mobilisation communautaire Activités communautaires Mécanismes d’orientation Réseautage Participation communautaire Mobilisation communautaire Activités de mobilisation communautaire (évaluations participatives, réunions/organisation de groupes de populations clés, etc.) Activités communautaires Planification d’activités menées par les communautés Mécanismes d’orientation Mise en place de mécanismes d’orientation entre des prestataires de services au niveau communautaire et d’autres prestataires de services Réseautage Constitution de réseaux associant divers groupes communautaires (les populations-clés en particulier) ; liens avec d’autres groupes pertinents (pour la défense des droits des femmes ou des droits humains, par exemple) Participation communautaire Mise en place de mécanismes pour une participation et une représentation communautaires formelles (comités de santé, par exemple)

Intervention 4 Renforcement des capacités institutionnelles, planification et développement du leadership dans le secteur communautaire Exemples : Évaluation des besoins Enregistrement Planification stratégique Développement professionnel Répartition des fonds Soutien à la planification Évaluation des besoins Évaluation des besoins de développement institutionnel/organisationnel (ressources humaines, systèmes, gestion, équipement, etc.) Enregistrement Aide à l’enregistrement ; hébergement des groupes qui ne peuvent pas être enregistrés Planification stratégique Développement professionnel Développement professionnel des volontaires et du personnel, en fonction des exigences de leurs rôles – inclut la formation dans des domaines techniques particuliers Répartition des fonds Mise en place de systèmes pour une répartition des fonds transparente et efficace entre les organismes de prestation de services communautaires – en vue de garantir un soutien stable et prévisible et d’éviter toute interruption des services Élaboration et diffusion de normes et de standards pour les activités du secteur communautaire Soutien à la planification Soutien à la planification de la riposte du secteur communautaire, dans le cadre de la riposte nationale globale

Et… renforcement des systèmes de santé
Il ne s’agit pas d’un module séparé Interventions de renforcement des systèmes de santé Stratégies visant le personnel de santé Renforcement des capacités et formation pour améliorer les politiques Financement d’institutions non gouvernementales/communautaires Il ne s’agit pas d’un module séparé Le renforcement des systèmes communautaires n’est pas un module séparé rattaché au renforcement des systèmes de santé. En effet, pour le Fonds mondial, le renforcement des systèmes communautaires s’inscrit dans le système de santé global et toute intervention pour le renforcement des systèmes de santé peut être utilisée pour renforcer les systèmes communautaires. Les groupes de la société civile qui luttent contre les trois maladies ou qui travaillent sur la santé en général ont donc la possibilité de demander un soutien. Toutefois, nombre de modules et d’interventions pour le renforcement des systèmes de santé peuvent être utilisés pour renforcer les systèmes communautaires, par exemple : Les stratégies visant le personnel de santé Activités visant à améliorer une répartition équitable et la rétention d’un personnel de santé qualifié, en particulier dans les zones difficiles à atteindre et pour soigner des populations marginalisées Renforcement des capacités et formation appliqués aux politiques Renforcement des capacités et formation du personnel d’organisations non gouvernementales et d’autres personnels pertinents pour améliorer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, ainsi que les fonctions de suivi Financement d’institutions non gouvernementales/communautaires Activités qui contribuent à améliorer la mise à disposition de ressources financières à des institutions non gouvernementales/communautaires publiques et privées en vue d’une prestation de services efficace Vous rencontrerez peut-être des difficultés, les conversations sur les systèmes de santé au niveau du pays témoignant souvent d’une perception plutôt restrictive de ces systèmes. Si la société civile au niveau du pays veut exploiter cette possibilité, elle devra s’organiser, faire clairement savoir au secteur de la santé qu’elle doit être associée au dialogue sur le renforcement des systèmes de santé, et argumenter en faveur du soutien d’interventions transversales (c’est-à-dire pertinentes pour plusieurs des trois maladies) de renforcement des systèmes communautaires.

Droits de l’homme Suppression des obstacles juridiques à l’accès
Démarche fondée sur les droits Les droits de l’homme sont au cœur de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Après tout, si nous ne pouvons pas respecter les droits d’une personne et la traiter avec dignité, comment pourrions-nous l’aider ou la soigner ? Comment pourrions-nous stopper la propagation des maladies ? En dernier ressort, il incombe à l’État de respecter, de protéger et de réaliser les droits de l’homme. Les États doivent protéger et promouvoir ces droits de manière systématique. Cela concerne les droits civiques et politiques mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à jouir du meilleur état de santé possible, qui est le principal objectif du Fonds mondial. Mais qu’est-ce qui peut nous empêcher d’apporter des services de santé aux personnes qui en ont le plus besoin ? Avant toute autre chose, il faut adopter une démarche fondée sur les droits pour concevoir et mettre en œuvre des services de santé. Cela suppose de placer la personne au centre et d’adapter les services à ses besoins. Au lieu d’essayer de fournir des services séparés, une démarche fondée sur les droits cherche à intégrer les services aux plates-formes et aux structures communautaires locales. Les expressions « rien sur nous sans nous » et « ici-même chez nous » résument bien cette démarche. Suppression des obstacles juridiques à l’accès human rights

Pourquoi la loi est importante
« Les lois créent le contexte pour les programmes. Si la loi stigmatise des populations, les programmes les stigmatiseront aussi. » – Responsable du ministère de la Santé, Jamaïque La loi joue un rôle important dans la création et le maintien de relations sociales d’égalité et d’inégalité. C’est aussi l’un des mécanismes qui permet de transformer les déterminants sociaux en résultats en matière de santé et de développement. Les lois qui ne sont pas fondées sur les droits de l’homme ni sur des éléments probants engendrent des inégalités sociales, et leur application reflète ces inégalités. Il est donc important de prendre en considération les effets des normes liées au sexe et au genre, les inégalités entre les groupes raciaux et ethniques, le statut de marginalisation des communautés et d’autres facteurs sociaux, politiques et économiques lorsque l’on évalue les impacts divers que l’application de la loi peut avoir sur des groupes particuliers. Aujourd’hui, mettre fin au sida est possible grâce à la science et aux outils dont nous disposons. Mais les outils biomédicaux et les approches comportementales ne suffiront pas – des facteurs structurels comme la loi ont un rôle vital à jouer. Le graphique met en évidence l’impact épidémiologique pour 139 pays à revenu faible ou intermédiaire dans deux scénarios différents. Le premier scénario s’appuie sur l’environnement juridique et politique actuel (y compris les approches punitives) tandis que le second intègre des interventions pour améliorer l’environnement juridique et politique. => Vous pouvez constater que les changements apportés à l’environnement juridique et politique, conjugués à d’autres interventions, pourraient réduire très sensiblement le nombre de nouvelles infections à VIH chez les adultes, qui ne toucheraient plus que 1,2 million de personnes en 2031 – tandis que les tendances actuelles ramèneraient l’incidence du VIH à 2,1 millions. Appliquer des lois qui criminalisent la transmission du VIH et déshumanisent les populations à risque entraîne donc un gaspillage des ressources publiques. En revanche, les lois qui protègent les populations à risque sont de puissants outils peu coûteux qui contribuent à garantir que les moyens financiers et scientifiques affectés à la lutte contre le VIH ne sont pas gaspillés. Promulguer des lois fondées sur un solide système de santé publique et sur les droits de l’homme garantira que ceux qui en ont besoin bénéficient des nouveaux outils de prévention et de traitement comme la prophylaxie pré-exposition (PrEP), la circoncision masculine et les microbicides. Par conséquent : Il est essentiel de transformer l’environnement juridique pour s’attaquer aux inégalités sociales et structurelles qui alimentent le VIH. Il est essentiel de transformer l’environnement juridique pour parvenir à une génération sans sida. Source : Costs and Choices: Financing the Long-Term Fight Against AIDS. AIDS 2031 Project, 2010.

Questions liées aux droits de l’homme dans les demandes de financement
...développé par les parties prenantes nationales ...résultats du dialogue au niveau du pays Tous les candidats doivent désormais identifier les obstacles à l’accès aux services liés aux droits de l’homme et au genre, en s’appuyant sur le dialogue au niveau du pays. Les réponses révèlent que si certains candidats peuvent répondre à la question et disposent de plans précis pour éliminer les obstacles, d’autres sont capables d’identifier les obstacles mais ne savent pas comment les supprimer. Dans le cadre de la note conceptuelle, les candidats sont invités à identifier les principaux obstacles liés aux droits de l’homme (notamment ceux liés aux inégalités entre les genres) susceptibles d’entraver l’accès aux services de santé, et les principaux programmes visant à les éliminer.

Obstacles liés aux droits de l’homme entravant l’accès aux services
Plusieurs de ces obstacles ou la totalité d’entre eux peuvent exister dans un pays Discrimination Peur des arrestations Stérilisation forcée Prisons surpeuplées Inégalité entre les genres Question à se poser : Quelles sont les populations -clés à toucher avec des services ? Migrants sans carte d’identité Obstacles à l’accès aux services de santé Pas de justice dans les tribunaux Consulter les représentants des communautés et les experts des droits de l’homme Pas de secret médical Abus de pouvoir des policiers Dépistage sans consentement éclairé Identifier 1 à 3 priorités à traiter avec des interventions dont le coût est chiffré pour renforcer les systèmes communautaires ou en faveur des droits de l’homme Violence fondée sur le genre Torture par les prestataires de santé

Note d’information du Fonds mondial sur les droits de l’homme
Démarche fondée sur les droits de l’homme : Consultation des utilisateurs des services de santé et conception des services pour répondre à leurs besoins (dialogue au niveau du pays) Module Suppression des obstacles juridiques Module transversal dans les subventions liées au VIH, à la tuberculose, au paludisme et au renforcement des systèmes de santé Ensemble de cinq interventions Activités menées par les autorités publiques combinées à celles menées par les communautés pour faire avancer les choses La note d’information sur les droits de l’homme dans le cadre des subventions liées au VIH, à la tuberculose, au paludisme et au renforcement des systèmes de santé définit le mandat du Fonds mondial et les meilleures pratiques pour protéger et promouvoir les droits de l’homme. Elle fixe deux priorités : 1, la démarche fondée sur les droits de l’homme, une approche du développement approuvée par toutes les institutions des Nations Unies et par le Fonds mondial, c’est-à-dire le dialogue au niveau du pays : consulter des réseaux de personnes qui utilisent les services de santé soutenus par le Fonds mondial pour identifier leurs besoins, et s’assurer que les services sont adaptés pour répondre à leurs besoins ; 2, un ensemble d’interventions appelé Suppression des obstacles juridiques. Ce module se compose de cinq interventions qui devraient être programmées ensemble pour avoir un impact réel sur une atteinte aux droits de l’homme spécifique identifiée pendant le dialogue au niveau du pays. Ce module doit son efficacité au fait qu’il combine des activités menées par les Nations Unies, des activités menées par les autorités publiques et des activités menées par la société civile/les communautés. Cette forme de partenariat peut modifier considérablement l’environnement structurel des subventions du Fonds mondial. La diapositive suivante décrit les cinq interventions et donne des exemples tirés de programmes existants.

Module Suppression des obstacles juridiques
Un objectif clair pour chacune des cinq interventions Combine des programmes en faveur de droits de l’homme menés par les autorités publiques et par les communautés Module Suppression des obstacles juridiques Évaluation de l’environnement juridique ; réforme des lois et des politiques Acquisition de notions de droit et aide juridique Formation de la police, des fonctionnaires et des professionnels de santé Suivi au niveau communautaire Plaidoyer au niveau communautaire Objectif : Mettre fin à la discrimination à l’encontre des PVVIH Groupe de travail (société civile et parlementaires) pour réformer le droit national ; adoption par le min. de la Santé, d’une nouvelle politique sur la discrimination Formation des réseaux de PVVIH pour qu’ils connaissent leurs droits ; travailleurs de proximité (pairs) formés en tant qu’assistants juridiques communautaires Formation des professionnels de santé sur la stigmatisation et la discrimination Les réseaux de PVVIH documentent les cas de discrimination et aident les victimes à accéder aux soins Les PVVIH transmettent des informations sur les cas de discrimination au ministère de la santé et au groupe de travail sur la réforme juridique

Évaluation d’environnement juridique (LEA)
Outil mis au point par le PNUD – peut aussi être mis en œuvre par la société civile Coût estimé : à $ US L’analyse prend 6 à 8 mois Analyse de l’environnement juridique en lien avec le VIH, consultation des communautés et du gouvernement Fournit des informations sur l’ensemble des lois, réglementations, politiques et pratiques liées au VIH, y compris sur les problèmes de stigmatisation et de discrimination Clarifie l’impact des lois, des réglementations, des politiques et des pratiques sur le VIH Dégage un consensus et formule des recommandations claires débouchant sur des actions Financement spécifique pour mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation LEA Manuel de l’outil LEA : Une évaluation LEA (Legal Environment Assessment) est une évaluation du cadre juridique et politique d’un pays. Dans le contexte des droits de l’homme, elle peut avoir pour but d’identifier et d’examiner toutes les questions importantes, tant juridiques que liées aux droits de l’homme, affectant la population d’un pays. Dans le contexte du VIH, c’est une étape importante pour comprendre comment l’environnement législatif peut avoir une influence sur la prévention, le traitement et l’atténuation de l’impact du virus. En tant que telle, une évaluation LEA est essentielle pour renforcer la riposte au VIH d’un pays. Au-delà d’un simple examen juridique d’une loi ou d’une question spécifique liée au VIH, elle couvre l’ensemble du cadre juridique relatif au VIH, y compris toutes les questions liées aux droits de l’homme ayant un impact sur la riposte au VIH. Des évaluations LEA ont été menées ou sont en cours dans de nombreux pays. Ces activités peuvent être considérées comme une suite aux conclusions et recommandations de la Commission mondiale sur le VIH et le droit. Elles donnent l’occasion d’examiner les questions prioritaires en matière de VIH, de droit et de droits de l’homme identifiées par le rapport de la Commission. Elles mettent en particulier l’accent sur l’examen du cadre juridique et réglementaire dans le contexte du VIH concernant la stigmatisation et la discrimination ; les femmes et le genre ; les enfants et les jeunes ; les lois pénales et les populations-clés ; et enfin le droit de la propriété intellectuelle et l’accès au traitement du VIH. Une évaluation LEA fournit de précieuses informations permettant de préciser dans quelle mesure le cadre juridique actuel protège les droits ou constitue un obstacle à l’accès aux services sociaux, juridiques et de santé en lien avec le VIH, dans le respect des engagements internationaux, régionaux et nationaux relatifs aux droits de l’homme.

Étude de cas : Combattre la discrimination à l’hôpital
Problème : L’évaluation de l’environnement juridique établit que les professionnels de santé refusent régulièrement de soigner les personnes séropositives ou porteuses de la tuberculose. Réformer la politique sur la discrimination du ministère de la Santé Permettre aux PVVIH et aux patients porteurs de la tuberculose d’acquérir des notions de droit et leur fournir une aide juridique Former les professionnels de santé à la nouvelle politique Financer des organisations communautaires pour suivre les cas de discrimination et plaider auprès du ministère de la Santé pour qu’il s’y intéresse Le problème : Dans certains pays, les ONG rapportent que les professionnels de santé refusent régulièrement de soigner les personnes séropositives ou porteuses de la tuberculose. Les services de santé du Fonds mondial ne touchent les personnes qui en ont le plus besoin. Parmi les interventions pour le renforcement des systèmes communautaires figure le renforcement des capacités institutionnelles. Dans ce cas, un financement de base a été alloué aux réseaux nationaux pour leur permettre d’ouvrir un bureau et de mettre en place des systèmes financiers et des formations à la gestion. Les systèmes communautaires ont encore été renforcés grâce à des interventions de mobilisation sociale, notamment des actions de plaidoyer associant divers réseaux nationaux pour soutenir le processus de réforme juridique. Le module Supprimer les obstacles juridiques pourrait inclure les interventions suivantes : Suivi au niveau communautaire : Des organisations communautaires de PVVIH et de personnes porteuses de la tuberculose sont formées pour documenter les cas de discrimination par les soignants. Défense des politiques et responsabilité sociale : Chaque mois, les organisations communautaires rencontrent les responsables sanitaires locaux pour échanger des informations sur les cas et discuter du suivi. Acquisition de notions de droit et aide juridique : Des juristes travaillent avec des réseaux de populations-clés pour former les membres des communautés à leur droit à la non-discrimination. Formation des professionnels de santé aux droits : L’hôpital travaille avec des réseaux de populations-clés et des juristes pour former les professionnels de santé à l’application de précautions universelles et à la non-discrimination. Réforme des lois et des politiques : Un groupe de travail composé de responsables sanitaires, d’experts des questions de droit, de parlementaires, de PVVIH et de patients porteurs de la tuberculose rédigent de nouvelles lois et politiques contre la discrimination, notamment de nouvelles politiques drastiques de non-discrimination pour le ministère de la Santé.

Étude de cas : Services de prévention pour les professionnels du sexe
Problème : L’évaluation LEA montre que les préservatifs étant considérés comme une preuve de relations sexuelles tarifées, de nombreux professionnels du sexe n’en ont pas ou ne les utilisent pas. Réformer le droit pénal pour que les préservatifs soient supprimés de la liste des preuves admissibles Permettre aux professionnels du sexe d’acquérir des notions de droit et leur fournir une aide juridique Former la police pour la sensibiliser Mettre en place un suivi et un plaidoyer assurés par des organisations nationales de professionnels du sexe Dans de nombreux pays, la police utilise les préservatifs comme preuve de l’existence de relations sexuelles tarifées, et brandit la menace d’une arrestation pour extorquer de l’argent aux professionnels du sexe ou en obtenir des services sexuels. Cela amène les professionnels du sexe conscients du risque de VIH à ne pas avoir de préservatifs avec eux et à ne pas les utiliser. Parmi les interventions pour le renforcement des systèmes communautaires figure le renforcement des capacités institutionnelles et les interventions de mobilisation sociale. Comme dans la précédente étude de cas, des financements ont été mis à la disposition de réseaux nationaux qui ont combiné leurs efforts pour plaider en faveur d’une réforme juridique. En termes d’interventions pour supprimer les obstacles juridiques, les actions suivantes ont été menées à bien : Suivi au niveau communautaire : Les réseaux nationaux de professionnels du sexe ont été formés pour suivre et documenter les cas d’utilisation des préservatifs comme éléments de preuve par la police. Acquisition de notions de droit et aide juridique : Les travailleurs de proximité qui assurent la prévention du VIH auprès des professionnels du sexe sont formés en tant qu’assistants juridiques communautaires et pour conseiller leurs pairs professionnels du sexe sur leurs droits. Lorsque des professionnels du sexe sont arrêtés, ils peuvent demander à leurs pairs de se rendre au poste de police pour leur apporter un soutien. Formation de la police en matière de droits : Les partenaires techniques organisent des formations pour les juges et la police, auxquelles ils convient des représentants des réseaux des professionnels du sexe afin qu’ils partagent leurs expériences et co-animent les formations. Défense des politiques : Financement d’organisations dirigées par des professionnels du sexe pour plaider en faveur d’une réforme juridique. Réforme juridique et politique : Des groupes de la société civile travaillent avec l’association nationale des avocats pour rédiger des propositions de modification du code pénal qui supprimeront les préservatifs de la liste des éléments de preuve admissibles pour établir l’existence de relations sexuelles tarifées.

Normes en matière de droits de l’homme dans un accord de subvention
Normes minimales : Accès non discriminatoire aux services pour tous Recours aux seuls médicaments ou pratiques médicales scientifiquement éprouvés et approuvés Absence de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant Respect du consentement en connaissance de cause, de la confidentialité, de la vie privée Recours à la détention médicale en dernier ressort uniquement Les récipiendaires principaux : signaleront tout risque de violation de l’accord de subvention par un récipiendaire principal ou un sous-récipiendaire, élaboreront un plan de travail et réviseront le budget ainsi que la programmation avec l’équipe de pays. Le Bureau de l’Inspecteur général : acceptera les plaintes alléguant une violation de ces normes en matière de droits de l’homme. L’article 6 de l’accord de subvention rédigé par le Groupe de référence et développé par Kate et Marijke stipule que le Fonds mondial attend de ses programmes qu’ils respectent ces cinq normes. Cependant, nos récipiendaires principaux pourront être tenus de respecter des lois qu’ils n’ont pas créées, les obligeant par exemple à soumettre les prisonniers au dépistage du VIH sans leur consentement ou à signaler qu’ils soignent un professionnel du sexe, ou imposant une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Dans de tels cas, nous demandons au récipiendaire principal d’aviser le Secrétariat qu’il existe un risque de violation de l’accord de subvention, et de travailler avec lui pour trouver une solution. C’est ce que nous faisons déjà dans la pratique, parce que nous savons que chaque pays du portefeuille criminalise au moins une des populations-clés que nous devons toucher (et parfois la totalité d’entre elles). Nous savons que la discrimination fondée sur le statut VIH, le genre, l’identité de genre, l’identité ethnique, la classe sociale, est la norme presque partout. Nous sommes confrontés à cette réalité lorsque nous finançons des programmes et nous devons travailler avec nos partenaires là où ils se trouvent. Toutefois, le Groupe de référence pour les droits de l’homme nous a averti qu’en demandant aux récipiendaires principaux de signaler les violations potentielles, nous introduisions peut-être le renard dans le poulailler. C’est pourquoi les instances de coordination nationale et le Secrétariat devront s’assurer de la solidité des antécédents de nos récipiendaires principaux, et nous devons « donner une tribune aux poules » avec un mécanisme de dépôt de plaintes nous obligeant si besoin à rendre des comptes. Le Bureau de l’Inspecteur général sera formé plus tard cette année aux enquêtes en matière de droits de l’homme, et prévoit de travailler en étroite collaboration avec les partenaires techniques et d’autres donateurs pour mener ces enquêtes. Heureusement, bien que la question des droits de l’homme soit nouvelle pour lui, nombre des mécanismes et des compétences auxquels il fait appel pour mener des enquêtes suite à des allégations de fraude et de corruption peuvent être utilisés pour les enquêtes liées aux droits de l’homme, car la corruption et les violations des droits de l’homme sont étroitement liées -- les défenseurs des droits de l’homme et les enquêteurs sur les cas de fraude parlent souvent le même langage.

Genre L’égalité de genre est au cœur des étapes suivantes mises en œuvre par le Fonds mondial. Mark Dybul l’a affirmé très clairement dans sa déclaration à l’occasion de la Journée internationale de la femme (le 8 mars 2014) : « Nous devons aller plus loin en matière d’égalité de genre. Cela suppose d’agir sur de nombreux fronts et l’un d’entre eux consiste à placer les femmes et les filles au centre de nos interventions de santé ». Une programmation tenant compte du genre pour lutter contre le VIH, la tuberculose et le paludisme s’appuie fermement sur les droits de l’homme et sur des preuves scientifiques. Comme pour l’intégration des droits de l’homme, c’est non seulement la bonne chose à faire mais c’est aussi essentiel pour renforcer l’impact sur les maladies. En quoi cela nous concerne-t-il ? Le Fonds mondial doit tenir compte de la question du genre dans son travail pour deux raisons. Tout d’abord, les droits des femmes sont des droits humains, et les inégalités entre les genres ainsi que la discrimination constituent souvent un obstacle majeur à l’accès. Deuxièmement, l’intégration de la question du genre est liée à l’obtention d’un impact. Les normes liées au genre sont omniprésentes et affectent la façon de vivre des hommes et des femmes, de contracter une maladie, de réagir à la maladie et de chercher à se faire soigner, et les causes de leur mort. Si nous voulons prévenir les infections et sauver des vies, nous devons connaître l’influence que le genre exerce sur la vie des personnes que nous essayons d’aider. Nous ne sommes pas un fonds mondial pour les femmes (il en existe un d’ailleurs !) mais l’inégalité entre les genres est une forme d’inégalité très répandue qui contribue à la mauvaise santé et qui doit donc être intégrée à notre travail là où cela est pertinent (c’est-à-dire souvent).

De quoi parlons-nous ? GES SOGI Strategy
Commençons par repréciser ce que nous entendons par « genre ». On pense souvent que le genre a à voir avec les femmes, et une bonne partie de cette présentation sera consacrée aux femmes et aux filles. Identité de genre et expression du genre : comment vous vous identifiez et comment vous l’exprimez. D’après les psychologues, l’identité de genre, c’est-à-dire savoir si l’on est une fille ou un garçon, est définie avant l’âge de trois ans. Ce qui touche à l’expression est moins pertinent pour notre travail mais au quotidien, c’est sans doute l’aspect le plus important – comment nous exprimons nos sentiments concernant notre propre genre. Le sexe biologique est la combinaison des chromosomes, des organes et des hormones qui définissent le sexe d’une personne. Nous avons tendance à considérer que c’est une représentation binaire mais il s’agit en fait d’un continuum, avec de nombreux types de variations selon les individus. L’orientation sexuelle a trait à l’attirance pour les autres. Il est important de noter que ces aspects sont indépendants les uns des autres. On ne peut pas considérer que l’apparence d’une personne, sa façon de s’habiller et comment elle s’identifie donne des indications sur les personnes qui l’attirent ou, ce qui a un lien plus direct avec notre travail, sur ses pratiques sexuelles. Le Fonds mondial s’est doté de deux stratégies concernant le genre : la stratégie en matière d’égalité de genre, dont je vais parler, et la stratégie en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. La première renvoie à ce que nous pourrions appeler la majorité hétérosexuelle, dont l’identité de genre, la présentation et le sexe biologique sont concordants. SOGI Strategy Source : Sam Killermann,

Le Fonds mondial et l’égalité de genre : aperçu
Position Stratégie du Fonds mondial en matière d’égalité de genre (2008) : Encourager le financement Soutenir des partenariats S’assurer que les politiques soutiennent efficacement les programmes Domaines ciblés Comment nous travaillons Encourager Renforcer les capacités Coordonner Ce que nous soutenons Réduction des risques et des vulnérabilités liés au genre Réduction de la charge de morbidité Atténuation de l’impact Lutte contre les inégalités structurelles et la discrimination Position Encourager le financement de programmes qui luttent contre les inégalités entre les genres et renforcent la riposte pour les femmes et les filles Soutenir des partenariats multisectoriels en faveur de l’égalité de genre S’assurer que les politiques, les procédures et les structures (y compris l’instance de coordination nationale) soutiennent efficacement les programmes qui combattent les inégalités entre les genres Domaines ciblés : PTME/santé maternelle, néonatale et infantile, violence fondée sur le genre/normes de genre néfastes, femmes des populations-clés touchées Comment nous travaillons Nous encourageons les organisations de femmes et les ministères en charge de la question du genre et de la santé et des droits sexuels et génésiques à prendre part aux décisions du Fonds mondial (instance de coordination nationale, Conseil d’administration) et à participer de manière significative aux subventions. Nous renforçons les capacités des organisations et des réseaux de femmes pour qu’ils puissent devenir des récipiendaires des subventions du Fonds mondial. Nous coordonnons l’assistance technique et l’élaboration d’orientations normatives au niveau global. Nous encourageons les propositions qui soutiennent l’intensification des services et des interventions qui réduisent les risques et les vulnérabilités à l’infection liés au genre ; la réduction de la charge de morbidité pour les personnes les plus exposées au risque ; l’atténuation de l’impact des trois maladies et la lutte contre les inégalités structurelles et la discrimination à l’encontre des femmes et des filles.

Analyse selon le genre Pourquoi l’égalité de genre est-elle cruciale dans la lutte contre le paludisme ? Quelles sont les normes liées au genre qui rendent les filles vulnérables au VIH ? Pourquoi les hommes n’accèdent-ils pas au traitement de la tuberculose, ou y accèdent-ils trop tard ? La violence fondée sur le genre (à l’exception du viol) accroît-elle vraiment la vulnérabilité des femmes ? Outils d’analyse selon le genre disponibles : VIH (et tuberculose/VIH) : UNAIDS Gender Assessment Tools for national HIV programs (2014) – Dernière version provisoire disponible auprès du bureau de pays de l’ONUSIDA Paludisme et tuberculose : OMS, Gender mainstreaming for health managers: A practical manual (2011) L’analyse selon le genre est un outil utile pour renforcer l’efficacité des programmes. Une analyse selon le genre s’intéressera à des questions comme celles-ci : Pourquoi l’égalité de genre est-elle cruciale dans la lutte contre le paludisme ? Quelles sont les normes liées au genre qui rendent les filles vulnérables au VIH ? Pourquoi les hommes n’accèdent-ils pas au traitement de la tuberculose, ou y accèdent-ils trop tard ? La violence fondée sur le genre (à l’exception du viol) accroît-elle vraiment la vulnérabilité des femmes ? L’examen des ripostes aux maladies du point de vue du genre apporte beaucoup de réponses.

Une démarche qui tient compte du genre
Souvenez-vous qu’il n’y a pas de démarche standard ! Posez les questions ! Sensible au genre : S’adapter aux normes liées au genre pour atteindre un objectif Transformatrice de genre : Essayer de changer les normes liées au genre néfastes par nature Tenant compte du genre Quels sont les ressorts de cette démarche ? Avant toute autre chose, il faut savoir qu’il n’existe pas de démarche standard ni de recette pour intégrer la question du genre. Tout dépend de l’épidémie et du contexte national. Hege présentera un outil mis au point par l’ONUSIDA pour évaluer les ripostes les plus appropriées. Avant d’entrer dans les détails, je voudrais clarifier la définition de l’expression « tenant compte du genre » que vous rencontrerez plus d’une fois si vous lisez les documents que nous produisons. Il existe en gros deux façons de réagir lorsqu’un problème lié au genre est détecté. Selon une démarche sensible au genre : vous essayez d’atteindre un objectif donné et vous faites en sorte de vous adapter aux normes liées au genre qui prévalent pour atteindre cet objectif – ce qui peut ne rien à voir du tout avec le genre. Par exemple, au Cambodge, pour les hommes qui travaillent dans la forêt, il faut produire des moustiquaires conçues pour les hamacs. - Selon une approche transformatrice de genre : quand les normes liées au genre sont associées de façon inhérente à un problème de santé, elles sont jugées néfastes et il n’est pas possible de résoudre le problème sans les changer. De toute évidence, tout est plus compliqué, des ratés sont possibles. Par exemple, la violence d’un partenaire intime est liée au VIH. Pouvez-vous vous adapter à cette situation ? Dire aux hommes de porter un préservatif quand ils violent leur femme ? Non bien sûr. Vous devez essayer de changer les normes qui font qu’il est admis qu’un homme soit violent physiquement et sexuellement avec sa partenaire. Toute démarche sensible au genre ou transformatrice de genre est réputée tenir compte du genre : cela veut simplement dire que vous avez posé la question du rôle du genre dans votre épidémie, et que vous l’avez prise en compte dans votre réponse. Quels sont les programmes tenant compte du genre qui peuvent être financés par le Fonds mondial ? Techniquement, tous les programmes soutenus par le Fonds mondial devraient être mis en œuvre d’une manière sensible au genre. Cela étant dit, les interventions axées sur le genre ou ciblant les femmes et les filles (les réponses à la violence fondée sur le genre, par exemple) sont encouragées. L’objectif est de supprimer les obstacles liés au genre qui entravent l’accès aux services. Quels programmes peuvent être financés ?

Exemples : démarches tenant compte du genre, sensible au genre, transformatrice de genre
Neutre à l’égard du genre Sensible au genre Transformateur de genre Distribution de préservatifs dans les centres de santé Distribution de préservatifs masculins et féminins dans les centres de santé Communication pour le changement de comportement par les pairs et mobilisation sociale en faveur de la prise de décisions par les femmes concernant l’utilisation de préservatifs Traitement antirétroviral pour tous les adultes pouvant y prétendre Traitement antirétroviral pour les hommes et les femmes pouvant y prétendre, disponible dans d’autres services de santé fréquentés par chaque groupe (par ex. soins prénatals pour les femmes) Traitement antirétroviral pour les hommes et les femmes pouvant y prétendre, complété par une formation aux soins à domicile pour les hommes, un soutien socio-économique en faveur du maintien des filles à l’école, etc. Programmes tenant du genre recommandés Distribution de préservatifs masculins et féminins au niveau communautaire avec formation pour apprendre aux femmes à négocier l’usage du préservatif Traitement antirétroviral pour les hommes et les femmes pouvant y prétendre, disponible aux heures et sur des sites accessibles à tous (par exemple, services mobiles de traitement antirétroviral, programmes sur le lieu de travail, dispensaires ouverts la nuit)

Stratégie du Fonds mondial en matière d’égalité de genre
QUOI ? Objectifs globaux Réduire les risques liés au genre Réduire la charge de morbidité Atténuer l’impact Combattre les inégalités structurelles COMMENT ? Objectifs stratégiques Politiques, procédures et structures Partenariats Communication et plaidoyer Leadership « Tout cela est bien beau », vous dites-vous peut-être, mais dans quelle mesure cette égalité de genre relève-t-elle du mandat du Fonds mondial ? La réponse est donnée dans une politique que nous menons depuis plus de cinq ans, la stratégie en matière d’égalité de genre. Approuvée par le Conseil d’administration en 2008, cette stratégie intègre une série d’objectifs et de domaines d’intervention. Quoi ? Les objectifs Financer des propositions prévoyant l’intensification des services qui réduisent les risques et les vulnérabilités liés au genre Réduire la charge de morbidité pour les personnes les plus exposées au risque Atténuer l’impact des maladies Combattre les inégalités structurelles et la discrimination Comment ? Quatre objectifs stratégiques S’assurer que les politiques, les procédures et les structures du Fonds mondial soutiennent efficacement les programmes qui luttent contre les inégalités entre les genres Mettre en place et renforcer des partenariats pour soutenir efficacement l’élaboration et la mise en œuvre de programmes s’attaquant aux inégalités entre les genres et rendre les femmes et les filles moins vulnérables Solide stratégie de communication et de plaidoyer pour promouvoir la stratégie en matière d’égalité de genre Faire preuve de leadership pour soutenir et promouvoir la stratégie en matière d’égalité de genre

Plan d’action pour la stratégie en matière d’égalité de genre
S’attaquer aux problèmes de mise en œuvre Réaligner la stratégie en matière d’égalité de genre sur la stratégie du Fonds mondial Proposer des actions/produits spécifiques Actions transversales Saisir les occasions Ce plan d’action répond à une recommandation du Comité de la stratégie, des investissements et de l’impact du Conseil d’administration en 2013. Il vise à corriger les défauts de la mise en œuvre de la stratégie en matière d’égalité de genre de ces dernières années, en accélérant et en redynamisant cette mise en œuvre. Il réaligne les objectifs de la stratégie en matière d’égalité de genre sur la Stratégie : Investir pour maximiser l’impact : Objectif stratégique 4.3 Augmenter les investissements dans des programmes qui abordent les obstacles à l’accès liés aux droits (y compris ceux liés à l’inégalité entre les genres) Il propose des actions spécifiques pour mettre en œuvre les quatre objectifs stratégiques de la stratégie en matière d’égalité de genre, avec des produits mesurables. Les actions proposées sont assorties d’actions transversales. Il s’agit aussi de saisir les occasions qu’offre le nouveau modèle de financement.

Les attentes La stratégie en matière d’égalité de genre offre les mêmes chances aux hommes et aux femmes, quels que soient leurs antécédents ! Les femmes ont rarement voix au chapitre mais cela ne veut pas dire qu’elles sont incompétentes ! Nous faisons partie de la société, nous devons participer activement à tous les processus du Fonds mondial et la stratégie en matière d’égalité de genre nous y aidera. Angeline Chiwetani, Widows Fountain of Life, Zimbabwe Veiller à ce que les femmes et les filles dans toute leur diversité participent de manière significative au processus du nouveau modèle de financement

Futurs leaders Mobiliser des activistes communautaires
Lancement d’un mouvement pour promouvoir l’égalité de genre à travers le Fonds mondial women4gf.org Women4GF ( est un mouvement pour promouvoir l’égalité de genre à travers le Fonds mondial. Mobilisation d’activistes communautaires dans les pays maîtres d’œuvre Formation d’une centaine de femmes issues de 33 pays et d’horizons divers, sur le Fonds mondial, la stratégie en matière d’égalité de genre et le nouveau modèle de financement Plaidoyer pour mettre en œuvre la stratégie en matière d’égalité de genre au niveau des pays ; participation proactive aux processus du Fonds mondial et à la prise de décisions Apprentissage et soutien par les pairs parmi les femmes, les filles, les trans* et les hommes qui soutiennent l’égalité de genre pour intégrer les considérations liées au genre aux cycles des subventions. Nombreuses informations et ressources accessibles via le portail Mobiliser des activistes communautaires Fournir des informations et des ressources

Participation selon le genre : un exemple
(data as of end 2012) Concernant la stratégie en matière d’égalité de genre, plusieurs évaluations ont conclu qu’elle était solide mais que sa mise en œuvre se heurtait à de sérieux problèmes. La représentation des femmes au sein des instances de coordination nationale figure parmi ces problèmes. Comme vous le savez, à partir de l’année prochaine, les instances de coordination nationale devront obligatoirement comporter un certain pourcentage de femmes. Mais que cache cette obligation ? Favorise-t-elle réellement la représentation des femmes ? En 2012, 66 pour cent des membres des instances de coordination nationale étaient des hommes. Parmi les 33 pour cent de femmes membres, plus de la moitié représentaient des gouvernements et des donateurs bilatéraux et multilatéraux. Seulement un tiers des femmes environ, soit 11 pour cent des membres des instances de coordination nationale, représentent la société civile et les personnes vivant avec les maladies et donc potentiellement représentantes d’une circonscription à laquelle elles doivent rendre des comptes.

Fonds mondial et genre : les priorités
Combattre la violence fondée sur le genre/les normes néfastes liées au genre Services aux victimes de violences Plaidoyer Prévention Répondre aux différents besoins des femmes et des filles Services adaptés aux femmes des populations-clés S’assurer que les programmes de réduction des risques intègrent des services adaptés aux femmes Services de diagnostic et de traitement du VIH et de la tuberculose dans les prisons de femmes Accélérer les investissements dans les programmes de PTME et de santé maternelle/néonatale/infantile Intégration de services multiples Engagement des hommes Soutenir des programmes tenant compte du genre et transformateurs de genre : les priorités du Fonds mondial (2011) Combattre la violence fondée sur le genre / les normes de genre néfastes Services aux victimes de violences : prophylaxie post-exposition, soutien psychosocial et aide juridique, conseil et dépistage du VIH, renforcement des groupes de soutien (renforcement des systèmes communautaires), etc. Plaidoyer pour la tolérance zéro à l’égard de la violence fondée sur le genre, des mutilations génitales féminines, des mariages d’enfants, du lévirat et des autres normes néfastes liées au genre Prévention : engagement des hommes contre la violence fondée sur le genre et les autres normes néfastes liées au genre Femmes des populations-clés touchées : répondre aux différents besoins des femmes et des filles Services adaptés aux femmes des populations-clés (professionnelles du sexe, transsexuelles, consommatrices de drogues injectables par exemple), intégration de services de santé génésique/maternelle/néonatale/infantile S’assurer que les programmes de réduction des risques intègrent des services adaptés aux femmes Services de diagnostic et de traitement du VIH et de la tuberculose dans les prisons de femmes Accélérer les investissements dans les programmes de PTME et de santé maternelle, néonatale et infantile Intégration de services multiples dans les centres de consultations prénatales et aux soins de santé primaires – PTME et soins prénatals, paludisme Participation des hommes à la PTME et à la santé maternelle, néonatale et infantile : transformer les normes liées au genre pour améliorer les résultats sanitaires

Résumé Pourquoi le renforcement des systèmes communautaires, les droits de l’homme et les interventions tenant compte du genre améliorent-ils l’impact des services de santé ? Ils permettent aux communautés de participer activement au plaidoyer pour disposer de services adaptés à leurs besoins et à la conception de ces services. Ils aident les soignants à assurer un accès équitable à des services de santé non discriminatoires. Ils permettent à des intervenants dans le pays de suivre de plus près, sur le terrain, l’accès et le plaidoyer en temps réel pour traiter les situations de blocage. Ils contribuent à garantir que les programmes de lutte contre les maladies tiennent compte des besoins réels des communautés qui utilisent les services – notamment en donnant aux organisations communautaires les moyens de fournir des services. Ils permettent de fournir des services de santé aux populations difficiles à toucher, qui vraisemblablement sont les plus vulnérables et ont le plus besoin de services. Dans chaque cas, des programmes et des services de base sont fournis. Et pourtant il est impossible d’obtenir un impact sans des actions impliquant la communauté et tenant compte des droits et du genre. Ces cas ne sont pas exceptionnels mais au contraire très fréquents. Ces questions sont souvent peu documentées.

Ressources Note d’information sur le renforcement des systèmes communautaires Note d’information sur les droits de l’homme dans le cadre des subventions liées au VIH, à la tuberculose, au paludisme et au renforcement des systèmes de santé Note d’information à venir sur la question du genre – avril 2014 Stratégie et plan d’action en matière d’égalité des genres Stratégie en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre et plan d’action pour les populations-clés Prendre en compte le commerce du sexe, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et les personnes transgenres dans le contexte de l’épidémie de VIH Atténuation des risques pour les consommateurs de drogues injectables

Communautés, droits, genre et le nouveau modèle de financement

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