Recherche et innovation au collégial Une présentation de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), l’Association pour la recherche au collégial.

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1 Recherche et innovation au collégial Une présentation de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), l’Association pour la recherche au collégial (ARC) et le Réseau Trans-Tech Dans le cadre du 34 ème colloque de l’AQPC, collège Montmorency, Laval, juin 2014

2 Programme de la présentation Présentation des organisations Aperçu de la recherche collégiale Importance de la propriété intellectuelle (PI) dans le cycle de l’innovation

3 Programme (suite) Vers une politique de PI Outils et programmes pour la recherche Histoires à succès en recherche collégiale

4 Présentation des organisations

5 5 Office de la propriété intellectuelle Mandat Offrir rapidement aux clients des produits et des services de propriété intellectuelle de grande qualité. Sensibiliser les Canadiens à la PI et leur permettre d’utiliser plus efficacement les droits de PI. Défendre les intérêts du Canada à l’étranger. Notre leadership et notre expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle soutiennent la créativité, stimulent l’innovation et contribuent au succès économique.

6 Association pour la recherche au collégial L’Association pour la recherche au collégial est un regroupement voué au développement de la recherche collégiale. Représentations Services

7 Réseau Trans-Tech: le réseau des centres collégiaux de transfert de technologie  Premiers centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) créés en 1983  46 CCTT, dont 6 en pratiques sociales novatrices  Reconnus en vertu de la Loi sur les cégeps  Mandat : accompagner les entreprises et les organisations dans l'innovation par :  du soutien technique;  de la recherche appliquée;  de l'information et de la formation.  Situés dans ou près de leur collège et partout au Québec

8 Réseau Trans-Tech : le réseau des centres collégiaux de transfert de technologie  Parc d’équipements très modernes  Chaque centre est spécialisé dans un domaine  Travaillent en réseau, offrant ainsi une grande diversité d’expertises  Plus de 1100 employés dont 46 % sont des ingénieurs et scientifiques et 35 % des techniciens  253 enseignants et personnel de collège dégagés  158 stagiaires rémunérés  3 800 clients dont 66 % PME (2012-2013)  Revenus 2012-2013, 75M $

9 Aperçu de la recherche collégiale

10 Les six périodes de la recherche au collégial au Québec

11 Nombre d'établissements ayant au moins une politique liée à la recherche, selon les données recueillies par l'ARC 1995 2000 2005 2008 2014 2 établissements 4 établissements 11 établissements 18 établissements 49 établissements Source : Association pour la recherche au collégial, Répertoire des politiques et des comités liés à la rechercheRépertoire des politiques et des comités liés à la recherche, 2014

12 Répartition des publications des chercheuses et chercheurs de collège par secteur de recherche, pour la période de 1968 à 2005 Sources : Observatoire des sciences et des technologies (OST) et Piché, 2012 Nature et technologies Culture et société SantéTOTAL Publications des CHC recensées dans la base de données de l’ARC 1 3641 1022252 691 Publications des CHC recensées dans Web of Science 267251162680

13 Portrait de la recherche collégiale (suite) La recherche collégiale dans les CCTT  Recherche toujours en partenariat, visant l’INNOVATION  Technologie ou innovation sociale = 31M $ par an  Se fait par des professionnels auxquels peuvent se joindre des professeurs, du personnel de collège et des étudiants stagiaires  Avec peu de publications évaluées par des pairs  Peut être subventionnée ou payée entièrement par le client  En 2012-2013, du CRSNG, programme Innovation, collège, communautés (ICC):  Canada : 39,5M $  Québec : 17,2M $ dont  16M $ pour la recherche dans les CCTT  Seulement quelques brevets pour l’ensemble des centres

14 Importance de la PI dans le cycle de l’innovation

15 Propriété intellectuelle – une définition Propriété : Droit d’user, de jouir et de disposer de quelque chose de façon exclusive et absolue sous les seules restrictions établies par la loi. Intellectuelle : Relatif à l’intelligence, à l’activité de l’esprit. Propriété intellectuelle : droit de disposer des activités de l’esprit. Source: Petit Larousse 1992

16 Différentes formes de PI © Véronique Bougie, Univalor, 2011

17 17 Établissements d’enseignement postsecondaire et innovation Les établissements d’enseignement postsecondaire jouent un rôle de chef de file dans le développement des talents et de l’excellence dont le Canada a besoin dans le domaine de la recherche. La collaboration entre les entreprises et le secteur de l’enseignement postsecondaire présente des avantages considérables.

18 18 Le rôle de la PI de l’invention à la commercialisation Recherche fondamentale et appliquée Collèges, Centres de recherche, CCTT, Professeurs, Facultés, étudiants Découverte Recherche dans les universités, les collèges, l’industrie, les laboratoires gouvernementaux Tranfert de techno- logie Validation du principe Dév. du produit Lancement et commercia- lisation Commercialisation Collaboration entre les établissements d’enseignement postsecondaire et le secteur privé Comment percevons-nous le transfert de technologie et le rôle des établissements d’enseignement postsecondaire et des entreprises dans la commercialisation des découvertes?

19 Outils de formation en PI Banque de conférenciers en PI Études de cas sur la PI

20 La Banque de conférenciers en PI Exposés :  les rudiments de la PI, les marques de commerce, les brevets  durée de 60 minutes à l’intention des établissements d’enseignement et des PME Objectif :  améliorer la compréhension de la PI et de sa valeur stratégique. Conférenciers :  200 professionnels de la PI

21 Étude de cas et apprentissage Scan environnemental Les avantages de l’étude de cas L’étude de cas s’intègre facilement au contenu existant d’un cours; un complément idéal au curriculum

22 Les études de cas sur la PI Sujets:  brevetabilité des logiciels, éthique dans la recherche, protection du design, définir inventeur vs propriétaire, commercialisation d’une invention, et bien d’autres!  durée de 90 minutes développés par des professeurs pour une application dans leur classe. Objectif :  sensibiliser les étudiants de niveau postsecondaire (futurs dirigeants d’entreprises, ingénieurs, scientifiques, chercheurs et entrepreneurs de demain) à la valeur de la PI. Collaboration:  Réseau de professeurs  Agents de transfert de technologie  Professionnels de la PI

23 PI et diffusion de la connaissance Création de connaissances et diffusion de connaissances Revue de la littérature et recherche de brevets = une étape cruciale dans la recherche Nouvelle tendance : innovation ouverte et PI

24 Vers une politique de PI…

25  La Fédération des cégeps prépare un modèle de politique très large visant la propriété intellectuelle dans les cégeps.  Utilisation équitable des droits d’auteur → un dossier complexe  La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) est actuellement en négociation de nouvelles ententes avec les représentants du gouvernement fédéral et des établissements d’enseignement collégial

26 Vers une politique de PI …. Dans les CCTT  La recherche peut être subventionnée ou payée entièrement par le client  Propriété intellectuelle toujours « transférée » au client,  si payée entièrement par le client, la PI lui appartient  si subventionnée, de façon générale, et s’il y a développement de PI par le CCTT, celui-ci en garde la propriété mais donne une licence exclusive à l’entreprise dans son domaine  Seulement quelques brevets pour l’ensemble des centres  Droits d’auteur et secrets industriels

27 Outils et programmes pour la recherche

28 Outils et programmes disponibles

29  Gestion de la PI au Réseau Trans-tech, formations et documents disponibles pour les CCTT  Guide pour la gestion de la PI dans un CCTT  Modèle de politique de gestion de la confidentialité et de la propriété intellectuelle  Guide d’utilisation des modèles de convention de recherche  Contrat de recherche avec cession des droits  Contrat de recherche avec licence non-exclusive perpétuelle  Contrat de recherche avec licence non-exclusive 5 ans  Contrat de recherche avec licence exclusive perpétuelle  Contrat de recherche avec licence exclusive 5 ans  Guide de convention de recherche tripartite INNOV-UC  Modèle de convention de recherche tripartite INNOV-UC  Modèles d’engagement de confidentialité  Modèles de clauses relatives à la propriété intellectuelle/employés  Modèles de clauses relatives à la propriété intellectuelle/ collaborateurs

30 Les incontournables

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32 Outils et programmes pour la recherche Recherche en partenariat, programmes d’aide financière:  qui s’adressent aux entreprises:  Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique  Crédits d’impôt de RS-DE  Visites interactives du PARI  Programme d’accès à l’innovation pour les entreprises (PAIE du PARI)  Mesures à venir du MEIE  qui s’adressent aux collèges avec un ou plusieurs partenaires industriels  Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART-MEIE)  Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC), CRSNG  Recherche et développement appliquée (RDA)  De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges (Innov- UC)  Chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC)  Renforcement de l’innovation (RI)

33 Histoires à succès de la recherche au collégial

34 Centre d’initiation à la recherche et d’aide au développement durable (CIRADD) Projet Harmonie inter-communautés  Objectif : Vaincre les préjugés raciaux entre autochtones et non-autochtones Depuis 2002, le projet Harmonie inter- communautés cherche à sensibiliser des jeunes de la 1 re à la 7 e année à l’acceptation de l’autre et de ses différences

35 CIRADD (Suite…) En 2006, le CIRADD s’est joint au projet en deux volets :  Évaluer la situation dans les communautés de Listiguj et de Pointe-à-la-Croix en analysant les perceptions interculturelles.  Quantifier l’impact des actions posées par le projet pour diminuer le racisme entre les communautés.

36 CIRADD (Suite et fin…) Résultats observés  Diminution, voire disparition, des préjugés entre les deux communautés  Meilleure connaissance de l’autre et donc bonne entente entre les deux communautés

37 Vestechpro et Carré Technologies L’informatique mobile au service de la santé  Objectif : développement d’un prototype de vêtement intelligent qui capte les signes vitaux des athlètes  Défi : concevoir un vêtement mobile qui capte bien les signaux, peu importe les mouvements effectués

38 Vestechpro et Carré Technologies (Suite…) Résultats  Conception d’une centaine de prototypes confortables, antibactériens et lavables à la machine  Intérêt marqué de l’Agence spatiale canadienne et de la Ligue de hockey junior majeur du Québec  Produit lancé avec succès en 2013

39 Pour discussion… Importance des droits d’auteur Politique de PI des fonds subventionnaires Politique de PI dans les universités au Québec Politique de PI dans le collèges Période de changement

40 Ressources disponibles http://www.cvm.qc.ca/arc/ http://reseautranstech.qc.ca/ www.opic.ic.gc.ca MERCI !