TRACY LE VAL VIE VERTE TRACY 3V AG EXTRAORDINAIRE 13 Novembre 2009.

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1 TRACY LE VAL VIE VERTE TRACY 3V AG EXTRAORDINAIRE 13 Novembre 2009

2 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 SOMMAIRE  Décharge: points d’avancement et actions futures.  Activités/Projets 2010.  Election au poste de secrétaire.  Pot de l’amitié.

3 DECHARGE

4 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 Points d’avancement  Rencontres avec Madame Belkhiri-Fadel, Sous-Préfet :  Tracy-le-Val : une cinquantaine de cartes remises.  Tracy-le-Mont : environ 500 cartes remises, une interrogation au sujet de l’arrêté de défrichement et une réponse de Madame le S.P. «il s’agit d’un couac », défaut de coordination entre les services de la DDEA et ceux du service environnement de la Préfecture. Une telle réponse ne nous avance guère.  Carlepont : 170 cartes, point sur les analyses fournies par l’ONEMA (qui datent du 1er décembre 2008, ci-jointes). Analyses bien difficiles à obtenir mais qui confirment aujourd’hui l’état de pollution du rû et permettent à commune et association de porter plainte au pénal. Il est à noter que la gendarmerie à cheval, dont une des attributions principales est la police de l’environnement, a fait procéder de son côté à d’autres analyses et que les résultats ont été (ou vont être prochainement) transmis au procureur On notera principalement la conclusion : « niveaux très élevés de pollution susceptibles de nuire à la faune et à la flore aquatique. La qualité de ce cours d’eau en aval de ce rejet est incompatible avec une vie piscicole normale ».

5 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 Entrevue avec Maître Frison Passage en revue des différentes phases et hypothèses :  Procédures en cours : nous aurons à déposer deux mémoires en « intervention volontaire », l’un dans le cadre de l’appel de M. Gurdebeke relatif au jugement du 24 février 2009, l’autre pour la procédure la plus récente 15 juillet 2009. Les délais, environ 3 ans pour l’appel, 2 pour le T.A.

6 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 Actions futures Notre avocat nous a conseillé :  de recueillir le maximum d’arguments à mettre en avant pour donner le plus de poids possible à notre action:  Ainsi il apparaît utile que les associations patrimoniales recherchent les arguments les mieux fondés qui permettront de démontrer que la jurisprudence du Bois des Loges ne peut être applicable à l’affaire de la Butte des Zouaves.  Le Maire de Tracy-le-Mont, qui suit l’évolution du dossier Natura 2000, précisera les conditions écologiques –et réglementaires- incompatibles avec la création d’une décharge à cet endroit.  Le comportement passé de l’entreprise G. devra être relevé et répertorié. Les membres les plus informés de la lutte contre la décharge existante, qui disposent d’une importante documentation à ce sujet, en établiront un dossier, qui sera transmis à nos avocats.  Enfin la ressource en eau : Bruno Guillemin se chargera de reprendre le dossier d’enquête de 2005 et de relever les éléments les plus importants. Au besoin notre avocat se chargera de faire intervenir un hydro-géologue en temps qu’expert.

7 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 Réunion d’informations  Une réunion d’informations animée par notre avocat permettra d’expliquer la situation, de mobiliser la population et de faire comprendre que la mise en jeu des contrats d’assistance juridique doit permettre de minimiser les coûts pour ceux qui s’engagent dans cette procédure.  La date prévue est le Vendredi 29 janvier 2010 à 19h00 salle Victor de l’Aigle, à Tracy-le-Mont.

8 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 Procédure: Lettre aux assureurs Nom : Prénom : Adresse : N° téléphoneAssureur avec protection juridique Adresse N° de contrat : (vérifier dans votre contrat multirisques habitation sa présence) Lettre Recommandée avec A.R. Monsieur le Directeur, Je suis domicilié à... La Société GURDEBEKE S.A. projette d’exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux et une station de transfert de déchets valorisables sur le territoire de la Commune de MOULIN SOUS TOUVENT. Par un arrêté en date du 09 juin 2006, le Préfet de l’Oise a refusé à la Société GURDEBEKE l’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets et une station de transfert de déchets à MOULIN SOUS TOUVENT. La Société GURDEBEKE a contesté cette décision devant le Tribunal Administratif d’AMIENS qui, par un jugement en date du 24 février 2009, a annulé la décision préfectorale du 09 juin 2006. Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI. Parallèlement, le Préfet de l’Oise, par un arrêté en date du 15 juillet 2009, a de nouveau refusé à la Société GURDEBEKE l’autorisation de créer et d’exploiter un centre de stockage. Cependant, la Société GURDEBEKE a engagé une procédure devant le Tribunal Administratif d’AMIENS tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2009. Je vous précise que la Société GURDEBEKE a également sollicité du Président du Tribunal Administratif d’AMIENS la suspension de l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2009 ; cependant, sa requête a été rejetée suivant une ordonnance en date du 30 septembre 2009. L’implantation d’une telle exploitation à proximité de mon habitation représente une menace pour l’environnement, et risque d’engendrer des troubles de voisinage. Le site est en effet classé en zone Natura 2000, un lieu de mémoire 14-18, et surtout une zone de protection de nos ressources en eau. Je souhaite par conséquent que l’arrêté de refus d’autorisation d’exploiter du 15 juillet 2009 soit maintenu. En ce sens, je souhaite intervenir à la procédure initiée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI et à celle initiée par la Société GURDEBEKE devant le Tribunal Administratif d’AMIENS afin de soutenir la position du Préfet de l’Oise et solliciter la confirmation des arrêtés de refus en date du 09 juin 2006 et du 15 juillet 2009. Je souhaiterais que vous puissiez m’assister dans ces procédures. Je souhaite également, puisqu’en vertu des dispositions du Code de l’Assurance et de votre contrat, je dispose de la liberté du choix de l’avocat, que l’avocat choisi soit Maître FRISON, spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, qui assure déjà la défense d’autres riverains. Je vous remercie de votre réponse rapide. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes sentiments distingués.

9 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 STATUT / ARTICLE A AJOUTER  Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.  Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande quand défense, après approbation à la majorité relative.  En cas d’absence il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le Bureau

10 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 Décision: Autorisation de représentation DECISION D’AUTORISER LA PRESIDENTE A DEFENDRE LES INTERETS DE L’ASSOCIATION TRACY VAL VIE VERTE, DANS LE CADRE DU DOSSIER DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE MOULIN SOUS TOUVENT Par un arrêté en date du 09 juin 2006, le Préfet de l’Oise a refusé à la Société GURDEBEKE l’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets et une station de transfert de déchets à MOULIN SOUS TOUVENT. La Société GURDEBEKE a contesté cette décision devant le Tribunal Administratif d’AMIENS qui, par un jugement en date du 24 février 2009, a annulé la décision préfectorale du 09 juin 2006. Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI. Parallèlement, le Préfet de l’Oise a, par un arrêté en date du 15 juillet 2009, à nouveau refusé à la Société GURDEBEKE l’autorisation de créer et d’exploiter un centre de stockage. Cependant, la Société GURDEBEKE a engagé une procédure devant le Tribunal Administratif d’AMIENS tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2009. La Société GURDEBEKE a également sollicité du Président du Tribunal Administratif d’AMIENS la suspension de l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2009, mais sa requête a été rejetée suivant une ordonnance en date du 30 septembre 2009. L'assemblée générale Considérant que l’implantation d’une telle exploitation à proximité du village représente une menace pour l’environnement : odeurs, passages de camions, classement du site en zone Natura 2000, lieu de mémoire 14-18, et surtout zone de protection de nos ressources en eau. Souhaite par conséquent que les arrêtés de refus d’autorisation d’exploiter des 09 juin 2006 et 15 juillet 2009 soient maintenus. Estime nécessaire d’ intervenir à la procédure initiée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI et à celle initiée par la Société GURDEBEKE devant le Tribunal Administratif d’AMIENS afin de soutenir la position du Préfet de l’Oise et solliciter la confirmation des arrêtés de refus en date du 09 juin 2006 et du 15 juillet 2009. Autorise le Président à représenter l'association devant le Tribunal Administratif d’AMIENS, Autorise le Président à intervenir à la procédure initiée par la société GURDEBEKE devant le Tribunal administratif d’AMIENS, afin de solliciter la confirmation de l’arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2009, refusant à la société GURDEBEKE le permis d’exploiter un Centre de Stockage de Déchets sur la Commune de MOULIN SOUS TOUVENT. Autorise le Président à représenter l'association devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI. Autorise le Président à intervenir à la procédure initiée par Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI ".

11 ACTIVITES/PROJETS 2010

12 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 Exposition  Date: 23/24/25 Avril 2010  Présentation:  Jeu – concours – devinettes -> Pour enfants et adultes  Un parcours en salle grâce à des planches représentant des animaux et des plantes que nous pouvons croiser pendant nos promenades en famille.  Chaque planche décrit l’animal ou la plante, sa reproduction, son milieu, à partir de photos ou dessins avec une devinette et sa réponse immédiate, et une question pour le concours.

13 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 Marché de Printemps  Date: 9 Mai 2010  Présentation:  Seront proposé entre autres des objets artisanaux, produits du jardin (fleurs, fruits), confitures, jus de fruits, pâtisseries, buvette.

14 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 Marche  Date: 24 Octobre 2010  Présentation:  Cette marche se fera sur le même principe que celle qui est prévue le 22 novembre prochain où nous vous attendons nombreux

15 TRACY LE VAL VIE VERTE – Tracy 3V AG Extraordinaire 13 Novembre 2009 Marché de Noël  Date: 12 Décembre 2010  Présentation:  À quelques semaines de Noël, des artisans exposants vous soumettront des idées de cadeaux à des prix accessibles de tous. Venez découvrir un univers féerique, chaleureux, convivial, familial, où brillent et scintillent les lucioles, guirlandes, boules, etc, dans une salle chauffée, aux décors de rêves. Le meilleur accueil vous sera réservé par les membres de TRACY 3V, qui se dévoueront afin de vous recevoir dans les meilleures conditions possibles en vous proposant de déguster de bonnes crêpes ou gaufres, de se réchauffer avec un bon vin chaud ou un chocolat chaud. Quant au Père Noël, il a promis d’être présent pour parcourir les allées, et plus encore

16 ELECTION POSTE SECRETAIRE