Partie 3 Les Moyens de lutte contre l’effet de serre

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1 Partie 3 Les Moyens de lutte contre l’effet de serre
Jérôme Trotignon

2 Partie 3 CH1 Le Protocole de Kyoto et le marché du carbone
CH 2 La taxe carbone : des taxes nationales à une taxe aux frontières ?

3 P3-CH1 Le Protocole de Kyoto et le marché du carbone

4 Plan de la présentation
Les dispositions du protocole de Kyoto Pourquoi un marché d’échange de quotas d’émission ? La “directive quota” et le marché européen d’échange de quotas Les premiers pas du marché européen Le marché international de Kyoto Les autres marchés de type cap-and-trade Le recul du Sommet de Copenhague et la Conférence de Durban Le marché de la compensation volontaire

5 LES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE DE KYOTO

6 Le Protocole de Kyoto En 1992, le Sommet de la Terre (Rio de Janeiro) établit une convention-cadre des Nations unies sur le climat En 1997, un protocole à la convention (protocole de de Kyoto) est signé, avec comme objectif de réduire de 5,2 % les émissions de GES en par rapport au niveau de 1990 3 principes énoncés à Rio par rapport au climat : précaution, responsabilité commune mais différencié, droit au développement ; 1ère prise de conscience / climat en Genève (La Finance Carbone, Dunod, resp. p. 6-7 et p. 2). Cet objectif concerne les seuls pays de l’annexe B, soit ceux qui ont pris des engagements chiffrés. Il ne constitue donc pas un objectif global.

7 Entrée en vigueur Le protocole doit entrer en vigueur lorsque 55 pays représentant 55 % des émissions de GES mondiales le ratifient La ratification russe de 2004 permet d’atteindre ce dernier seuil

8 L’Australie ratifie le Protocole de Kyoto fin décembre 2007 (premier acte officiel du nouveau gouvernement travailliste). La Turquie ratifie le 5 février 2009 (tonnes d’émissions par hbtt = le double de l’UE !) Le Canada se désiste en décembre 2011 après la Conférence de Durban. 8 8

9 Engagement de réduction et mécanismes du protocole de Kyoto
On réatttribue une bonne partie des quotas aux grandes entreprises émettrices, qui ont souvent besoin de compenser leur déficit, soit par l’achat de crédits sur le marché, soit par le le MDP/ MOC. La liste des pays de l’annexe I de la CCNUCC est composée des pays développés et des pays en transition vers l’économie de marché (Russie incluse). Les pays de l’annexe B du Protocole de Kyoto sont ceux qui ont pris des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions par rapport à l’année Annexe B et I se confondent pratiquement.

10 Le Mécanisme de développement propre (MDP)
Il permet à une entreprise de se voir créditer des crédits carbone grâce à un investissement dans un pays en développement Les crédits sont alors des URCE (unités de réduction certifiées des émissions) L’entreprise récupère les certificats équivalant à la réduction de GES occasionnée sur la période

11 € Exemple GDF Suez en note Pays Industriel
Projet d’atténuation Pays en Développement Unités de réduction certifiées des émissions (URCE) GDF Suez. En 2008, le groupe gazier a émis 50 millions de tonnes de CO2, dont seulement 39 millions à titre gratuit (le quota). D’où compensation nécessaire = 11 millions de tonnes. En plus d'acheter 5 millions de tonnes, il a acquis 6 millions de tonnes en développant des « mécanismes de développement propre » (MDP), telles la lutte contre la déforestation au Brésil et la construction d'un parc éolien au Chili. Les Echos, 18 janvier 2010. Les gouvernements japonais et néerlandais ont créé des fonds pour racheter les crédits de leurs entreprises investissant dans le MDP. Pas le même rôle d’entraînement pour EDF qui produit du nucléaire que pour les grandes compagnies d’électricité japonaises par exemple. Rhodia sur son propre site du port d’Ulsan en Corée du Sud : usine de production de polyamide, matériau entrant dans l’assemblage d’éléments pour moteurs de voiture. Activité entraînant une importante émission de protoxyde d’azote, N20, contribuant à l’effet de serre et à la destruction de la couche d’ozone (2 informations à vérifier). Usine Paulinia de Rhodia au Brésil : MDP aussi. Exemple GDF Suez en note

12 Exemple : la conversion énergétique d’une fabrique de briques en Egypte
On passe de brûleurs à fuel à des brûleurs à gaz pour alimenter les fours à briques The new gas burning technology does not change the kiln (four) design in any way; it simply replaces the oil burner racks with gas burner racks. Brûleurs à fuel Brûleurs à gaz 12

13 Des engagements par pays au marché des quotas
Les engagements induisent un plafond d’émissions de GES par pays en UQA (Unités de Quantités Attribués) Chaque Etat, supervisé par la Commission, attribue des quotas d’émission aux sites les plus émetteurs dans le cadre des PNAQ (plan nationaux d’allocation de quotas) Parmi les différents outils économiques de réduction des GES (normes, taxes, …), le système des quotas est le mieux adapté à l’objectif quantitatif de Kyoto Le système est rendu plus efficace lorsqu’ils sont négociables sur un marché Quotas : espèce de ticket de rationnement Multiples exemples de normes p , dans « Les Etats et le carbone ». La norme, y compris la norme d’émission par unité produite, ne permet pas d’atteindre un niveau d’émission donné (par exemple la norme de 130 grammes par km en moyenne pour les constructeurs européens à l’horizon gr en n’est pas un plafond d’émission). Le niveau d’émission n’est pas non plus connu à l’avance si l’on instaure une taxe carbone. Par contre, la taxe est incontestablement un meilleur outil en terme de prévision : on sait à l’avance combien il en coûte (ou il en coûtera en fonction d’une programmation de sa hausse par les pouvoirs publics) d’émettre. Un tableau des UQA par pays est disponible p. 13 de Les Marchés du carbone expliqués, Delbosc-De Perthuis.

14 POURQUOI UN MARCHE D’ECHANGE DE QUOTAS D’EMISSION ?

15 Le marché des droits d’émission en un clin d’oeil
Entreprise DURAND Entreprise MARTIN CO2 CO2

16 Le “Cap & Trade” : excédents et déficits
Entreprise B Attribution Emissions Euros ETAT Attribution EUA Emissions EUA Entreprise A 20 000 Excédents EUA = European union allowance Nom des unités (1 tonne de CO2) attribuées dans le cadre des PNAQ. Le rapport de l’ONG Sandbag dresse le top 10 des compagnies qui ont eu en 2008 le plus de surplus de quotas – différence entre le nombre de quotas reçus et les émissions. ArcelorMittal et Lafarge, principaux émetteurs français, sont celles ayant engrangé le plus important surplus: 14,4 millions de tonnes de CO2 pour la première, et 4,2 millions de tonnes pour la deuxième. Acheteur : Total par exemple au moins au début du système. Commentaires : un système de contrôle de la conformité entre droits détenus et émissions est mis en place ; des amendes sont perçues en cas de dépassement.

17 Illustration graphique : la justification économique du système
Soit 2 entreprises A et B soumises à des quotas La fixation des quotas implique un objectif de réduction de leurs émissions, que l’on supposera équivalent Le coût marginal de réduction des émissions (économies d’énergie, énergies renouvelables, processus de production moins polluants) est croissant Dit autrement, moins une entreprise pollue, et plus il est difficile, donc coûteux, de dépolluer d’avantage Bon exemple des veilles en salle informatique et de la numérisation des mémoires de Master sur Lyon 3 pour illustrer le coût négligeable des toutes 1ères mesures. C’est même dans ces 2 cas un coût négatif. Le raisonnement est généralisable à un ensemble d’entreprises, et vaut également pour 2 ou plusieurs Etats Le Monde de l’Economie (28 février 2007) : pour les entreprises, l’investissement en dépollution coûte en moyenne de 40 à 50 dollars par tonne de CO2 évitée en Chine, contre 135 dollars aux Pays-Bas.

18 Coût marginal et coût total de réduction des émissions de carbone
Réduction (MtC) $/tC A X MtC Coût marginal Y $/tC Coût total D’après : Laurent Viguier, Economie et politique du changement climatique, Université de Genève, présentation power point, ainsi que les 3 diapos suivantes Delbosc-Perthuis p : classement en 3 catégories des actions de réduction en fonction du coût de l’investissement (approche coût-efficacité) : d’abord les mesures à coût négatif comme les économies d’énergies ou d’amélioration de l’efficacité énergétique (au bout d’une vingtaine d’années bénéfices d’où l’expression coût négatif), puis les mesures de réduction à coût intermédiaire comme les actions de lutte contre la déforestation et la production d’énergie renouvelable, enfin les mesures les plus chères comme le stockage du CO2 ou le transport des personnes et des marchandises. Très simple et aussi très instructif le graphique de Trotignon / Solier p. 107 (qui rapporte le coût d’un investissement aux tonnes de CO2 évitées : coût du nucléaire, de l’éolien onshore et offshore, du photovoltaïque, …, par tonne évitée).

19 Impact d’un marché de permis d’émission
Objectif global $/tC A B Réduction (MtC) A+B ? Objectifs individuels Il coûte moins cher à B qu’à A de réduire ses émissions : l’intérêt réciproque conduit B à réduire au-delà de son objectif de façon à ce que A lui achète des droits

20 Impact d’un marché de permis d’émission
$/tC A B Réduction A+B P* Tant que le coût marginal de réduction de B est inférieur à celui de A, B a intérêt à réduire plus pour vendre ses excédents à A. A a intérêt à acheter jusqu’à égalisation de son coût marginal avec le prix du marché. RA RB = RA + RB Le processus se poursuit jusqu’à égalisation des coûts marginaux de réduction de A et de B, où s’établit le prix d’équilibre de la tonne de CO2

21 Conclusion Un système de quotas sans marché des droits serait beaucoup plus coûteux : les entreprises qui réduisent leurs émissions à moindre coût dépollueraient moins et celles qui le font à coût plus élevé dépollueraient plus On obtient le même résultat global avec un coût moindre pour la collectivité Le débat subsiste sur le prix la tonne de CO2 parfois plus que bon marché … cf. les courbes plus loin. Dans une situation de prix bas, les vertueux ne sont guère récompensés et les pollueurs ne sont guère payeurs. Même si théoriquement le cours des permis tend à se fixer au niveau du coût marginal de réduction pour l’ensemble des émetteurs.

22 Quelles sont les potentialités de réduction des émissions et pour quels coûts ?
« Vers une économie à faible teneur en carbone », mars 2009, McKinsey Fondé aux États-Unis en 1926 et établi en France depuis plus de quarante ans, McKinsey & Company est aujourd’hui implanté dans une cinquantaine de pays et compte plus de consultants, dont environ 300 en France. Leader mondial du conseil de directions générales, le cabinet accompagne des entreprises de premier plan appartenant à tous les grands secteurs de l’économie, ainsi que des organismes publics et des institutions à but non lucratif. Ses principaux domaines d’intervention portent sur trois grands types de problématiques : la stratégie, l’organisation et l’efficacité opérationnelle.

23 LED est un sigle, qui signifie : Diode électroluminescente (DEL)
LED est un sigle, qui signifie : Diode électroluminescente (DEL). Le terme est traduit de l'anglais Light-Emitting Diode (LED). Ampoules LED à basse consommation. Faire visualiser sur images sur net. Voir page p. 5 du résumé du rapport MacKinsey (2009) en français (référence en bas à droite de la diapo) : on explique comment lire ce graphique et pourquoi il y a des « coûts négatifs » (on raisonne sur longue période jusqu’à 2030) = « les investissements initiaux sont plus que compensés par les économies d’énergie qu’elles permettent sur la période de temps considérée pour le calcul ». Courbe de MacKinsey. How Much Will It Cost? Carbon-abatement cost curve.

24 LA “DIRECTIVE QUOTAS” DE l’UE ET LA MISE EN PLACE DU MARCHE EUROPEEN
Les premiers mécanismes d’échange de droits de polluer furent mis sur pied afin de combattre les émissions de polluant atmosphérique causant les pluies acides aux États-Unis, tels que définis dans le protocole de Montréal. Ces mécanismes initiaux ont permis de diminuer notablement les pluies acides, mais il existe des nombreuses différences importantes avec le système de bourse du carbone. Ces différences rendent impossible toute comparaison entre ces deux systèmes. C’est la Loi sur l’air propre (Clean Air Act) qui a permis de mettre en place le marché du SO2 . Système de Cap and Trade pour les centrales électriques. Les centrales au charbon sont une grande source d’émission de dioxyde de souffre. Le marché est un succès (objectif quantitatif atteint, combustible utilisé, investissements technologie).

25 La directive européenne de 2003
 Un système d’échanges des quotas de CO2 est mis en œuvre à partir du 1er janvier 2005 (1 quota = 1 tonne de CO2)  PNAQ I Des objectifs sont fixés par site pour la période préparatoire  PNAQ II Des objectifs sont fixés par site pour la période Kyoto  Environ installations européennes sont concernées (2 milliards de tonnes de CO2) Appelée communément « Directives Quotas » PNAQ I et II : tous deux en application de la directive. La période a été la phase pilote de test. Le seconde période couvre Au début de chaque phase, chaque État-Membre élabore un Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ) qui doit être approuvé par la Commission Européenne. Le projet de la révision du système européen, présenté par la Commission européenne le 23 janvier 2008 pour sa mise en place à partir de 2013 jusqu’en 2020, a été adopté par le parlement européen le 17 décembre 2008. Ce sont les installations de combustion d'une puissance supérieure à 20 MW qui se voient attribuer des quotas d'émission.

26 Les quotas d’émission alloués par secteurs industriels en Europe (PNAQ I)
Le secteur de l’acier est un gros consommateur de charbon, car le charbon est nécessaire pour enlever l'oxygène présent dans le minerais de fer, afin d'en faire de la fonte et de l'acier.

27 La répartition des quotas de CO2 par pays (PNAQ I)

28 Emissions de GES de l’Allemagne :
Objectifs de réduction des émissions par rapport à 1990 (accord européen sur la répartition de la charge, PNAQ 2) Emissions de GES de l’Espagne : + 49 % de 1990 à 2004 Emissions de GES de l’Allemagne : - 17 % de 1990 à 2004 De Perthuis-Delbosc p. 58 : la restructuration du tissu industriel est-allemand suite à la réunification a donné lieu à des chutes drastiques d’émissions. Donc baisse significative des émissions par rapport à 1990 dès la première moitié de la décennie 90 : cf. le chiffre ci-dessous. Voici l'évolution des émissions de gaz à effet de serre de 1990 à 2004, avec les objectifs nationaux de réduction des émissions pour la période entre parenthèses [19] : Germany: -17 % (-21%) Canada: +27 % (-6%) Spain: +49 % (+15%) USA: +16 % (N/A) France : -1.7 % (0%) Grèce : +27 % (+25%) Irlande : +23 % (+13%) Japon : +6.5 % (-6%) Royaume Uni : -14 % (-12.5%) Portugal : +41 % (+27%)

29 En France Après négociation avec ses partenaires, la France a ramené de – 8 % à 0 % ses engagements pris à Kyoto Les marges de réduction des émissions sont plus élevées en Allemagne ou en Angleterre qui ne disposent pas d’un parc nucléaire équivalent Engagements pour période mais la période en constitue une première étape. 1 393 installations industrielles concernées Quelques 150 millions de tonnes de CO2 allouées aux installations en France, soit environ 30 % des émissions nationales (pour les européennes d’après Perthuis-Delbosc c’est 50 % des émissions de CO2 et 40 % des émissions de GES).

30 Sources d’énergie dans le Monde et en France (2001)
Source : Université Paris-Dauphine, 2003 Il y a bien des centrales thermiques en France mais elles assurent essentiellement la production de pointe d’hivers, donc très peu de marges de manœuvre de ce côté-là.

31 Comment attribue-t-on les quotas par secteurs et sites de production ?
On applique la méthode dite du « grandfathering » : les quotas sont alloués en fonction des émissions antérieures D’autres données rentrent en ligne de compte : le taux de croissance prévisionnel, l’exposition plus ou moins forte à la concurrence internationale, … Le grandfathering s’applique au niveau communautaire (- 8 % par rapport à 1990), au niveau sectoriel, puis par site dans le cadre d’une répartition nationale. Exposition plus ou moins forte à la concurrence internationale : en France par exemple l’effort demandé à l’industrie est moindre que celui demandé à la production d’électricité (application d’un taux d’effort différent dans le calcul). Les émissions passées constituent la règle générale, mais d’autres considérations sont prises en compte : le calcul détaillé PNAQ II France en application de la méthode communautaire figure en pages 6 et 7 de Ministère de l’Ecologie et du développement durable, Projet de plan national d’affectation des quotas d’émissions (PNAQ II), 20 avril 2007. Pour le PNAQ II, les enveloppes sectorielles sont réparties au prorata des affectations de quotas du PNAQ I, donc (sauf exception) en fonction des émissions historiques de CO2. Ces émissions ont été recueillies auprès des exploitants par questionnaire (précisant la méthode de calcul) en décembre 2003 (émissions de 1996 à 2002). Le PNAQ I ne concerne que le CO2. Le PNAQ II étend le cap and trade aux émissions d’oxyde nitreux issues de la production d’acide nitrique. Le marché international prévu par Kyoto concerne les 6 GES. La portée géographique du SCEQE a été étendue à partir de 2008 au-delà des 27 États membres pour inclure l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Enfin, à partir de 2012, le SCEQE s’appliquera également aux émissions de CO2 de l’aviation civile. PNAQ = NAP en anglais

32 Les quotas sont-ils gratuits ou payants ?
Les allocations sont gratuites pour la période Pour la période , elles peuvent faire l’objet d’enchères par les Etats pour au maximum 10 % Les Etats membres décident d’enchères majoritairement payantes à partir de 2013 (avec un engagement de réduction de 20 % des émissions à l’horizon 2020) Parenthèse dernier point : Conseil européen de mars 2007 et Paquet Climat-énergie d’avril 2009 ; en réalité – 21 %. Détails enchères : « L’allocation deviendra majoritairement payante à compter de La part des quotas mis aux enchères passera ainsi de 0,13 % et 3,6 % en phases 1 et 2 à un minimum de 50 % en 2013, croissant jusqu’à 75 % en Seront payants 100 % des quotas pour le secteur de l’électricité et 20 % pour les autres secteurs en 2013 (part croissant à 70 % en 2020 et 100 % en 2027) sauf pour les secteurs sensibles à la concurrence internationale, qui recevront gratuitement leurs quotas sur la base de facteurs d’émissions de référence (benchmark). Les revenus des mises aux enchères, gérés par les Etats, devraient atteindre au minimum de 15 à 20 milliards d’euros par an d’ici 2013 ». Repères, Chiffres clés du climat, édition 2010 en pdf. Depuis 2008, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ont rejoint les 27 dans l’EU ETS.

33 Quel est le montant de la pénalité ?
Une pénalité de 40 euros par tonne est initialement prévue en cas de dépassement du quota sans achat des crédits correspondants Elle est portée à 100 euros pour la période

34 LES PREMIERS PAS DU MARCHE EUROPEEN
Avt dipo svte : des PNAQ mais des registres nationaux interconnectés pour enregistrer les transactions d’un marché européen intégré

35 L’interconnexion des registres nationaux permet le fonctionnement du marché
Plates-formes de marché * Utilisateurs (industriels, Intermédiaires, Investisseurs) Registres nationaux GES Gestion des comptes DONNEES-TRANSACTIONS TRANSMISES A LA COMMISSION Compte tenu des fraudes, à partir de 2013 est institué un registre unique géré par la Commission (supression des registres nationaux) et le contrôle de l’accès aux marchés des opérateurs sera renforcé (p. 165 De Perthuis OFCE). Avant tout un chacun est autorisé à ouvrir un compte dans un registre national pour participer aux échanges de quotas (installations non plafonnées, banques, courtiers, etc.). 80 % des opérateurs sont des entreprises soumis aux PNAQ. Et enfin le registre communautaire, le CITL (Registre Indépendant des Transactions Communautaires) rassemblait déjà au niveau de la Commission les informations des registres nationaux. Les fonctionnalités des registres nationaux / communautaire :  Inscrire les quotas des entreprises et gérer leurs comptes  Rapprocher les émissions et les restitutions  Transférer les quotas entre titulaires de comptes Ca n’est pas aussi cloisonné que le schéma pourrait le laisser supposer : un opérateur soumis au programme national de quotas français peut très bien s’adresser directement au ECX londonien qui transmet ensuite l’information au registre national français, à moins que ça ne soit l’opérateur lui-même. BlueNext est une joint venture (60 % Euronext Nyse et 40 % Caisse des dépôts) créé le 21 décembre 2007. Euronext Nyse est un groupe mondial de places boursières, né de la fusion entre le groupe New York Stock exchange et le groupe Euronext. 90 % des transactions carbone s’y effectuent aujourd’hui.. ECX = European Climate Exchange de Londres. ECX reste distinct du nouveau groupe apparemment. Précision : La FC, Dunod, p , Blunext marché dominant pour le comptant mais pour le futur c’est la Place de Londres. * BlueNext (Euronext Nyse et CDC), European Climate Exchange (Londres), European Energy Exchange ...

36 Les secteurs offreurs et demandeurs en phase 1
Production d’électricité seule déficitaire net Surplus et déficits bruts des firmes de tous les secteurs Le rapport de l’ONG Sandbag dresse le top 10 des compagnies qui ont eu en 2008 le plus de surplus de quotas – différence entre le nombre de quotas reçus et les émissions. ArcelorMittal et Lafarge, principaux émetteurs français, sont celles ayant engrangé le plus important surplus: 14,4 millions de tonnes de CO2 pour la première, et 4,2 millions de tonnes pour la deuxième. Source du graphique : CDC Climat Recherche, Etude Climat n°13, à partir du CITL Electricité déficitaire nette et tout autre secteur excédentaire net Transfert des surplus (800 Mt) vers la demande (650 Mt) par le marché. Les données sont sectorielles mais certaines entreprises du secteur sont en surplus alors que d’autres sont en déficit. Inclusion volontaire doit faire référence à l’inclusion des réserves de quotas destinées à d’éventuels nouvelles entreprises entrantes En Mt de CO2

37 Les pays offreurs et demandeurs en phase 1
surplus > 20 % surplus > 10 % surplus entre 0 et 10 % déficit entre 0 et 10 % déficit > 10 % Toujours issus du même diaporama CDC Anaïs Delbosc mais sans précision : uniquement entreprises soumises à quotas ou pays base allocations UQA plus probable ? Je retiens la dernière hypothèse, à moins que ça ne soit Non-ETS seul. L’articulation demande des Etats sur le marché / Demande des entreprises est clairement exposée dans Bellasssen – Leguet p. 31, Comprendre la compensation carbone. Pour la p. 32, il pourrait s’agir de la seule demande de compensation en projets-Kyoto. Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL

38 Différentes formes du marché
Le marché OTC (over the counter) pour les transactions de gré à gré Le marché spot au jour le jour Le marché à terme 80 % des opérateurs sont des entreprises soumis aux PNAQ. Les intermédiaires financiers y ont accès également. : volumes conséquents du marché carbone (stats 2009) / marché obligataire international p. 47 La Finance Carbone, Dunod.

39 Anticipation des PNAQ de la phase II
Publication de données excédentaires sur les émissions 2005 Les droits alloués en phase 1 ne sont plus échangeables en phase 2 Opérateurs sur le marché : 3 grandes catégories d’acteurs : les Etats de l’Annexe B, les entreprises contraintes, les investisseurs financiers. 80 % des opérateurs sont des entreprises soumis aux PNAQ. Il y a eu une tendance haussière depuis le début 2005 suite à la mise en œuvre des PNAQ (entre 5 et 10 au moment du lancement). La chute brutale d’avril 2006 correspond aux publications par les Etats membres des émissions réelles pour l’année 2005 qui ont laissé apparaître un surplus global représentant environ 5 % des émissions. Conclusion : chute prévisible de la demande. Plus besoin d’acheter puisque réserves importantes de quotas existantes. En 2007, le système devient complètement inopérant, on passe même à 10 c d’euros la tonne en août (il y a une raison technique, l’absence de bancabilité d’une phase à l’autre). La pollution au-delà du quota devient quasi-gratuite. Fin 2006, le prix du permis d'émission sur le marché spot tend vers les coûts de transaction (très faibles). En effet, les permis d'émissions ne sont pas transférable d'une période à l'autre, et donc les permis valables pour sont sans valeur pour 2008. Les nouveaux PNAQ pour la période de Kyoto ( ) ont fait remonter les cours à terme, comme l’indique les cours forward de ce graphique pour 2008 (confirmé sur des chiffres spot assez proches). Autres causes de variation ? Demande des consommateurs en énergie donc le climat et la croissance, sécheresse éventuelle qui empêche une exploitation hydraulique normale, …

40 Prix des actifs carbone depuis 2005
L’influence de la croissance économique sur la période récente Le rôle de l’EU ETS pour fixer un prix international du carbone (3/3) Prix des actifs carbone depuis 2005 L’influence de la croissance économique sur la période récente : Lehman Brother Sept 2008 Les autres facteurs majeurs d’influence d’évolution sont : les prix de l’énergie, les conditions météorologiques – plus clémentes en 2006 par exemple. (évolution de la part des renouvelables aussi). Et si le système est plus restrictif, les prix sont à un niveau plus élevé sur toute la période. Perths-Dlbsc p. 68 : Plan période 2 plus strict donc dépassement du quota de l’année 2008, comblé en utilisant par anticipation des quotas de 2009 ou des crédits MDP et MOC. Prths-Dlbsc p. 64 : de l’utilité du contrat à terme pour un fournisseur d’électricité Source : CDC Climat Recherche.

41 EUA = Euroean Union Allowance
EUAs : Soit les unités (1 unité = 1 tonne de CO2) attribuées aux entreprises à l’occasion des PNAQ Juillet 2011 = aggravation de la crise grecque et 2ème plan d’aide Attention choix d’échelle (axe des ordonnées) Autre chute Juin 2012 : chute qui pourrait être expliquée par l’afflux de CER (titre représentatif des crédits des MDP) / Le principal débouché (à 90 %) des CER est le marché européen.

42 Les défauts de fonctionnement (1)
La « bancabilité » est autorisée au sein de la phase I, mais pas de la phase I à la phase II : cela empêche un lissage des prix (le marché du SO2 américain de 1990 est créé avec un horizon de 30 ans et donc des signaux-prix plus crédibles – lutte contre les pluies acides) Le prix du carbone est sujet à une forte volatilité sans pour autant permettre une visibilité de long terme Une visibilité cad un trend prévisible (même avec des soubressauts) Les phases I et II sont courtes et il n’y a pas de continuité entre elles (pas de report de transaction possible). Bancabilité = banking. L’Horizon des projets d’investissements « verts » est le long terme. Une unité de production électrique dure de 20 à 60 ans, idem long terme pour le développement durable des forêts, des moyens de transport, du solaire, etc… Exemple chiffré (Tirole p. 22) : aujourd’hui on se situe entre 60 et 90 euros pour la tonne de carbone séquestrée et sans doute 30 à 45 au-delà de Autre évaluation + récente : 30 euros la tonne. Régulation du marché par les Etats requises dans le dernier point. Mais également des programmes d’allocation plus strictes (sinon les Etats soutiendraient un marché à fonds perdus). Autre amélioration : faire basculer les transactions de gré à gré en transactions de marché avec chambre de compensation au regard des abus dans les montages financiers dévoilés par la crise financière. C’est la Loi sur l’air propre (Clean Air Act) qui a permis de mettre en place le marché du SO2 . Système de Cap and Trade pour les centrales électriques. Les centrales au charbon sont une grande source d’émission de dioxyde de souffre. Le marché est un succès (objectif quantitatif atteint, combustible utilisé, investissements technologie).

43 Les défauts de fonctionnement (2)
Les incertitudes pesant sur l’évolution de long terme des prix du carbone découragent les investisseurs, la rentabilité de leurs projets étant beaucoup plus liée au prix du carbone de 2030 ou 2040 que de 2010 Une solution consisterait à fixer un prix de marché plancher évolutif (à l’image de ce qui est proposé par le rapport Rocard sur la taxe carbone) Banquabilité = banking. Il y a maintenant bancabilité de la Phase 2 à la Phase 3 (De Perthuis p. 160 Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin d’une banque centrale du carbone, OFCE p. 160). L’Horizon des projets d’investissements « verts » est le long terme. Une unité de production électrique dure de 20 à 60 ans, idem long terme pour le développement durable des forêts, des moyens de transport, du solaire, etc…

44 Quels résultats (période 2008-2012) ?
Pour les entreprises concernées par les PNAQ émissions totales un peu en-dessous du plafond Pour l’UE15 et les objectifs Kyoto, idem Figure 3-10 p. 40 de : EEA Report n° 4/2011 Greenhouse gas emission trends and projections in Europe. TSVP ( ) Ensemble de la période :fig.4-2 p.51 EEA Report n° 10/2013 : p. 51 dernier lien figure 4-2 : à présenter si réseau pour distinction ETS / ce qui relève des Etats, puis réalisation dans les 2 cas. Sinon présenter la figure p. 40 qui est la plus claire du rapport : réalisations / objectif avec compartiment PNAQ et compartiment objectifs Kyoto sans PNAQ + global. Pour la période , les émissions sont légèrement inférieures aux allocations. sur la période , les objectifs sont réalisés pour une grande majorité de pays (EEA Report n° 4/2011 Greenhouse gas emission trends and projections in Europe 2011, Figure 4-3 p. 45, chiffre négatif =objectif réalisé, car différence entre observé et autorisé). EEA Report n° 4/2011 Greenhouse gas emission trends and projections in Europe 2011 que j’ai en PdF. Cohérence tableau / figure est tarabiscotée p. 45. Les chutes de croissance du PIB ont lieu en 2009. Différences entre entreprises soumises à quotas (1er point) et pays soumis à objectifs Kyoto (2ème point) Pour , cf. p. 125 article Le Cacheux – Laurent (Les Economistes peuvent-ils sauver la planète ?). Pour 2008, extrait de file AEE-tracking … In the EU-25, emissions from installations covered by the scheme were higher than the quantity of allowances issued to operators by 92 Mt CO2-equivalent (Figure 3.2), on the basis of 2008 data only. Et pas un hasard de voir le prix de la tonne atteindre son maximum en 2008. 2ème point : il n’ y a guère que 3 pays (Autriche, DK, Italie) dt on prévoit qu’ils seront déficitaires ; quant aux pays de l’Est ils sont excédentaires (cf. carte + haut) Idem AEE pour 2ème point : Under the Kyoto Protocol, the EU‑15 has committed to a common emission reduction target of 8 % compared to base-year levels, to be achieved over a five-year commitment period from 2008 to 2012. Based on recent EEA estimates, 2009 emissions in the EU‑15 were 6.9 % lower than in As a result, EU‑15 average emissions for 2008 and 2009 (the two first years of the commitment period) were lower than the EU‑15 emission target by 94 Mt CO2‑equivalent per year (2.2 % of base-year emissions). This overachievement at EU‑15 level increases to more than 253 Mt CO2-equivalent per year (5.9 % of base year emissions) when two factors are taken into account: •• governments' planned net annual acquisition of emissions units through the Kyoto Protocol's flexible mechanisms in order to comply with their targets in sectors not covered by the EU emission trading scheme (EU ETS) for the whole commitment period (117 million units per year or 2.7 % of base year emissions); •• expected annual carbon sequestration from LULUCF activities (42 Mt CO2 per year or 1.0 % of base-year emissions). Despite possible short-term increases in European

45 Figure 3-10 p. 40 de : EEA Report n° 4/2011 Greenhouse gas emission trends and projections in Europe. Pour 2011, estimation : Vu l’ampleur de la récession : on réalise très probablement les objectifs sur l’ensemble de la période Objectif UE (quotas) pour UE-15 grosso modo 4 milliards de tonnes de CO2, et on a fait 3,7 milliards (EU ETS en-dessous et émissions diffuses en-dessous). Raisons : récession (et montée des renouvelables). Estimation l’ensemble de l’UE en 2012 : on est à moins 18 % par rapport à A portée de main des – 20 % en Page de Full Report (EEA Report 2013).

46 Période Lien actif (2014)

47 LE MARCHE INTERNATIONAL DU PROTOCOLE DE KYOTO

48 Un marché supervisé par la CCNUCC*
Le secrétariat de la CCNUCC supervise le fonctionnement du système et des transactions via son registre, Le Journal international des transactions (ITL pour International Transaction Log) Chaque pays de l’annexe B est tenu d’y relier son propre registre * Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique Les pays de l’annexe B du Protocole de Kyoto sont ceux qui ont pris des engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions par rapport à l’année 1990

49 Les UQA (unités de quantité attribuée)
Le marché international de Kyoto repose sur l’allocation d’Unités de Quantité Attribuée (UQA) aux pays de l’Annexe B (1 UQA = 1 tonne de CO2) Chaque pays de l’Annexe B reçoit un nombre d’UQA correspondant à son « budget d’émissions » de GES fixé par le Protocole pour la période C’est donc le bien échangé sur le marché (si le marché en était véritablement un se poserait rapidement la question du taux de change – comme le fait Godard dans sa critique du Rapport Tirole : peut-on surévaluer sa monnaie de façon à racheter des crédits bon marché ?).

50 La limitation des échanges
Si un pays prévoit d’émettre plus (moins) que prévu sur la période , il peut acheter (vendre) des UQA sur le marché international (et/ou utiliser les actifs issus des MDP et MOC) Les échanges s’effectuent à condition qu’un pays détienne toujours au moins 90 % des UQA affectés Pour diminuer le « hot air » ? Côté offre. Pour éviter qu’aucun effort ne soit fait par les pays excédentaire en devises ? Côté demande. Un pays déficitaire peut également utiliser ses actifs issus de la séquestration du carbone dans le système agro-forestier (unités d’absorption) avec plafond. Ce qui donne d’ailleurs lieu à des abus (Australie, Canada, Russie, …) Rapport Tirole bas de la p. 125 et haut de la p. 128.

51 Quels sont les pays ayant intérêt à l’échange ?
Les pays excédentaires : les bénéficiaires de « hot air » (Russie, Ukraine, pays de l’Est), l’Australie, la France Les pays déficitaires : l’UE 15, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande L’objectif de la Russie et de l’Ukraine a été décidé à 0 % par rapport à Or les émissions de la Russie ont diminué d’un tiers entre 1990 et 2000 suite aux très sévères chutes de production et aux restructurations qui ont suivi le démantèlement de l’Union soviétique et l’abandon de la planification centralisée (donc Kyoto équivaut à gros crédits d’émission). C’est donc une « subvention déguisée à la relance de l’économie » puisque les droits sont monnayables.

52 Quel est le volume des transactions ?
Le marché n’est véritablement actif que sur les transactions sur crédits MDP Les transactions sur UQA sont insignifiantes et prennent la forme d’accords bilatéraux entre Etats Rapport Tirole : les échanges d’UQA sont restés jusqu’à mi-2009 marginaux. Ils ont représenté moins de 0,5 % des échanges depuis Les UQA ne sont cotés sur aucune des places de marché, leurs échanges se réalisant sous forme d’accords bilatéraux.

53 Pourquoi le marché est-il atone ?
Absence des Etats-Unis qui n’ont pas ratifié le protocole et seraient largement déficitaires Les pays qui achètent des crédits aux pays détenteurs d’ « air chaud » exigent généralement que le produit de leurs achats soient destinés aux actions d’atténuation ou d’adaptation Pas de crédibilité des sanctions prévues par Kyoto Actualisation : les GIS (Green Investment scheme) à la rescousse de l’air chaud (p. 113). Ex. de transactions bilatérales avec support GIS et tableau des trsctns bilatérales p De plus, les UQA peuvent être mis en réserve d’une période à l’autre (mais si Kyoto n’est pas reconduit …) Dans le cadre des accords de Kyoto, un accord a spécifié en 2001 une pénalité sous la forme d’une augmentation de 30 % de l’effort à fournir à l’avenir (un dépassement d’une tonne donnant lieu à un effort ultérieur de 1,30 tonnes). Par ailleurs en cas de dépassement les autres pays ont la possibilité d’exclure le pays du mécanisme d’échange. Mais un amendement pour mettre en œuvre une sanction nécessite une majorité des 3 / 4. Il n’y a donc pas de sanction automatique. De Perthuis-Delbosc p. 59 ou comment le problème de l’air chaud (et l’absence des Etats-Unis) pousse le prix à la baisse. L’objectif de la Russie et de l’Ukraine a été décidé à 0 % par rapport à Or les émissions de la Russie ont diminué d’un tiers entre 1990 et 2000 suite aux très sévères chutes de production et aux restructurations qui ont suivi le démantèlement de l’empire soviétique et l’abandon de la planification centralisée. C’est donc une « subvention déguisée à la relance de l’économie » puisque les droits sont monnayables.

54 Vers un marché mondial du carbone ?
Interview (4 mn) de Christian de Perthuis – Les marchés carbone Pour l’essor des marchés régionaux et les accords que souhaite trouver l’UE pour des « monnaies carbone commune bilatérales » p. 142, , 172, Finance Carbone – Dunod (2012), et site de la communauté européenne. 54

55 LES AUTRES MARCHES DE TYPE CAP-AND-TRADE

56 Les autres marchés de type cap-and-trade
Des marchés plus étroits que le marché européen sont mis en place au Royaume-Uni (2002), en Norvège ( ), en Nouvelles Galles du Sud (2005), dans 10 Etats du Nord-Est américain (RGGI, 2009 pour les centrales électriques), et en 2012 au Québec et en Californie (Western Climate Initiative) Des projets plus ambitieux sont en cours d’élaboration en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon RGGI – Regional Greenhouse gas initiative : objectif de stabilisation des émissions des centrales électriques > 25 MW. Période Le projet néo-zélandais est déjà mis en œuvre. Corée du Sud prévu p L’Inde a déjà (2012) un Cap and Trade pour le secteur sidérurgique. WCI = Western Climate Initiative (WCI), qui regroupe Québec et aussi l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba, ainsi que la Californie, l'Oregon, l'Arizona, le Nouveau-Mexique, Washington, le Montana et l'Utah. Mais Seuls Québec et Californie en 2012.

57 Le projet avorté de Cap and trade américain (Waxman-Markey)
Les objectifs de réduction des GES étaient définis par rapport à l’année 2005 : 3 % (2012), 17 % (2020), 42 % (2030) et 83 % (2050) Les secteurs couverts représentaient quelque 85 % des émissions de GES (centrales, sites industriels, pratiques agricoles, décharges, forêts, etc…) Attention : la réduction de 17 % à l’horizon 2020 (/2005) équivaut à une diminution de 4 % par rapport à 1990. Par contre 2ème point : c’est donc bien plus ambitieux que le système européen 6 GES Kyoto + NF3 couverts Waxman-Markey Act (The American Clean Energy and Security Act) adopté en juin 2009 à la Chambre des Représentants mais pour que la loi entre en vigueur il faut qu’une loi similaire soit votée par le Sénat (The American Power Act) et là c’est le projet (mai 2010) Kerry-Lieberman American Power Act qui prend le relais, puis il faudra une fusion des 2 lois. La situation était délicate puisque le Sénat américain doit voter cette loi aux 2/3, ce qui nécessitera le vote positif de sénateurs de la minorité républicaine. Couverture (quelques exemples) : Agriculture. Livestock methane, tillage practices (= pratiques agricoles) Forestry. Afforestation (planting trees on non-forested land), reforestation. Note that legislation typically hasn’t allowed domestic avoided deforestation to count for offsets Landfills. Methane capture. Only applies to smaller landfills because larger ones are required to capture and flare methane already (so not additional). Landfill = décharge Le Sénat inflige un revers à Barack Obama sur le climat | 13h01  •  Mis à jour le | 14h33 Du côté des écologistes, la déception est amère. Dans une de ces volte-face dont les Etats-Unis sont coutumiers, l'administration Obama et les démocrates du Congrès ont abandonné leur tentative d'adopter rapidement des mesures contraignantes de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Pour les partenaires de Washington, la déception est tout aussi grande : à moins de cent jours des élections législatives de mi-mandat, il y a peu de chances, désormais, de voir le Sénat se rallier au système de marchés d'émission dit "cap and trade", même dans la version édulcorée qui avait été envisagée pour amadouer les républicains. Les Etats-Unis sont signataires du protocole de Kyoto … qui n'a jamais été ratifié par le Congrès. Explique la prise en compte des USA dans les statistiques d’engagement.

58 LE RECUL DU SOMMET DE COPENHAGUE ET LA CONFERENCE DE DURBAN
Parmi les nombreuses manifestations du 24 octobre à travers le globe, ici Istambul. 350.org

59 L’échec de la Conférence de Copenhague
La Conférence (2009) se solde par une simple déclaration politique (pas d’accord contraignant) Aucune suite au processus de Kyoto n’est donnée Les Etats s’engagent à livrer en annexe leurs propositions pour 2020 La Banque mondiale (2012) dresse un constat alarmant : les engagements actuels, s’ils sont respectés, aboutiront très probablement d’ici la fin du siècle à un réchauffement de l’ordre de 3,5 à 4 degrés au-dessus de leur niveau pré-industriel (de 4 mn à 13 mn) Dans un rapport demandé au Postdam Institute for Climate Impact Research, World Bank (2012), Turn Down the Heat – Why a 4 °C Warmer World Must be Avoided, A Report for the World Bank by the Potsdam Institute for Climate Impact Research and Climate Analytics, November.

60 La Conférence de Durban (décembre 2011)
Dans le but de négocier un nouvel accord de type Kyoto (nouveaux engagements des Etats et moyens d’y parvenir), un groupe de travail est créé ( ) A partir de 2015 (Conférence de Paris), chaque pays devra faire ratifier par son Parlement ses engagements qui seront à mettre en oeuvre à partir de 2020 au plus tard Mis en place du Fonds vert pour le climat à partir de 2020, qui doit mobiliser 100 milliards de dollars par an (pays développés vers PED pour aider l’atténuation et l’adaptation) Et Doha ? Doha prévoient la poursuite du Protocole de Kyoto pour une deuxième période d’engagement. Cette période durera 8 ans, de 2013 à Les pays qui ont adopté un objectif légalement contraignant de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) représentent seulement 15 % des émissions mondiales de GES. Un programme de travail a été adopté afin de planifier les négociations d’ici à 2015. La Conférence de Durban lance un processus pour développer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte agréé doté de force juridique dans le cadre de la Convention applicable à toutes ses parties. Le groupe de travail doit démarrer les discussions au plus tard à la mi-2012. Les 194 pays se sont donnés trois ans, jusqu’en 2015, pour déterminer les règles qui seront applicables à tous et pour élaborer les outils qui permettront de vérifier les engagements de chacun. Fonds vert : la question de l’alimentation du Fonds n’a pas été élucidé.

61 Propositions des Etats (Copenhague)
Area 1990→2020 Reference base Norway −30% to −40% CO2e w/o LULUCF Japan −25% EU −20 to −30% CO2e w/o LULUCF 20% CO2e w/- LULUCF 30% Russia −20 to −25% South Africa −18% Iceland −15% CO2e w/- LULUCF New Zealand −10 to −20% CO2e w/- COP15 LULUCF Australia −4 to −24% −15 to −33% CO2e w/- human LULUCF United States −4% Canada −3% CO2e (LULUCF undecided) Brazil +5 to −1.8% CO2 eq with LULUCF CO2e = CO2 équivalent (cf. boîte à outil, diapositives 19, 20 et 21) Brésil : réduction de 36 à 39 % par rapport à Business as usual (ce qui doit équivaloir au chiffre ci-dessus en valeur absolue) Land-use, land-use change and forestry (LULUCF) w/ = with w/o = without Brésil : le pays prévoit une diminution des émissions de 36 à 39% pour 2020, sous les niveaux prévus pour cette même année par les modèles. Ceci équivaut à une différence maximum de 5% en gain ou 1,8% en perte par rapport aux niveaux de 1990.

62 Propositions de réduction de l’intensité carbone (Copenhague)
Area → Reference base China −40 to −45% (per GDP) CO2 emissions intensity India −20 to −25% (per GDP) CO2e emissions intensity Plus précisément, il s’agit d’une réduction du contenu en GES du PIB pour l’Inde et du seul contenu en CO2 pour la Chine Les engagements de réduction des émissions de CO2 rapportées au PIB (-40 à 45 % par rapport à 2005) de la Chine et des émissions de GES rapportées au PIB de l’Inde (-20 à 25 % par rapport à 2005) correspondent à une multiplication de plus d’un facteur 3 en valeur absolue par rapport à 1990.

63 LE MARCHE DE LA COMPENSATION VOLONTAIRE

64 Qu’est-ce que la compensation volontaire ?
La compensation volontaire consiste pour des particuliers, des entreprises ou des acteurs publics, à acheter, sans obligation légale, des crédits correspondant à tout ou partie de leurs émissions de GES, à l’occasion de transactions qui se font généralement de gré à gré VER - Verified (ou voluntary) Emissions Reductions Demande de conformité (Etats et entreprises – Kyoto) X Demande volontaire (en dehors de toute contrainte réglementaire) La démarche compensation volontaire s’adresse aux agents économiques qui compte tenu de diverses contraintes (technologique, financière, temporelle, ou de modalité de consommation…) ne peuvent réduire leurs émissions. Exemple : chauffage par le sol dans le cadre d’un immeuble en copropriété.

65 Comment sont générés les crédits achetés ?
Les crédits proviennent de projets de réduction d’émissions qui doivent être validés par des organismes les transformant en unités de crédit (les URVE - Unités de réduction vérifiées des émissions ou VER en anglais) La compensation peut aussi se faire par l’achat de crédits issus des MDP et des MOC Il y a aussi le canal de la commercialisation de produit zéro carbone : le prix inclut la compensation des émissions liées à la fabrication (et à l’utilisation) du produit. Bellassen – Leguet Comprendre la Compensation carbone.

66 Exemple du transport aérien

67 Compensation volontaire en ligne particuliers / entreprises : illustration sur le site d’Action carbone Cf. le « calculateur particulier » (entreprises coordonnées à donner) Déduction fiscale de 66 % du don limité à 20 % du revenu imposable … du don où des sommes servant à compenser ses émissions de CO2 si c’est versé à une association reconnue d’utilité publique.

68 Les modalités de contrôle
Il existe plusieurs standards à travers le monde qui se différencient par leur cahier des charges (secteurs concernés, critères d’éligibilité des projets, …) Exemple : un nouveau standard de certification pour la compensation volontaire (Voluntary Carbon Standard - VCS) a été lancé en 2007 au London Stock Exchange Il donne naissance à la Voluntary Carbon Unit (VCU) et aspire à devenir le label de référence du marché volontaire Un nouveau standard de certification pour la Compensation volontaire des gaz à effet de serre (Voluntary Carbon Standard - VCS) a été lancé le 19 novembre 2007 au London Stock Exchange. C’est le fruit de deux années de négociations entre industriels, ONGs, et spécialistes du marché, animées par le Climate Group, le International Emissions Trading Association (IETA) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). En garantissant mieux la qualité des réductions d’émissions, ce VCS apporte une assurance de rigueur et de transparence nécessaire au développement rapide de la confiance des industriels dans ce marché. Le VCS est créé à cet occasion qui est donc une VER. Ce standard (VCS) aspire à devenir le label de référence du marché volontaire. Partial list of voluntary standards : Gold Standard Voluntary Carbon standard 2007 VER + CCX Voluntary Offset Standard Climate, Community, and Biodiversity Standards Plan Vivo Kollmuss, Zink, and Polycarp, 2008.

69 Exemple de standards Bellassen-Leguet distinguent les label projet des label démarche p

70 Compenser, est-ce réduire ?
Cf. la « Boîte à outils » sur Moodle

71 Quels liens avec les autres marchés ?
Rappel : les URVE - Unités de réduction vérifiées des émissions ou VER en anglais RQ : La grande majorité des programmes de compensation volontaire soutiennent des projets VERs plutôt que des projets MDP-MOC

72 Synthèse : parts des différents marchés du carbone
Chiffres 2007 Il existe un marché primaire (vente directe des crédits à partir de promoteurs de projets MDP) et un marché secondaire (achats à partir de sociétés de carbone ou de fonds carbone). Le titre primaire est celui qui est émis ou mis en circulation par le Conseil exécutif du MDP et qui fait pour la 1ère fois l’objet d’une transaction. Faucheux p. 83 : on comprend bien que les MDP peuvent être achetés par les investisseurs avant homologation par la CCNUCC d’où un risque (idem MOC mais le risque est plus faible que pour les MDP). Source: Capoor and Ambrosi, 2008 (World Bank) and Hamilton et al., 2008 (Ecosystem Market Place, New Carbon Finance)

73 Bibliographie L. Abdelmalki et P. Mundler (2010), Economie de l’environnement et du développement durable, De Boeck. CCNUCC (1998), Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Nations unies. Criqui P. et alii (2009), Les Etats et le carbone, PUF. Anaïs Delbosc et Christian de Perthuis (2009), « Les Marchés du carbone expliqués », Global compact, Caring for climate series. Sylvie Faucheux et Haitham Joumni (2005), Economie et politique des changements climatiques, La Découverte-Repères. Ministère de l’Ecologie et du développement durable, Projet de plan national d’affectation des quotas d’émissions (PNAQ II), 20 avril 2007. Rapport Jean Tirole (2009), Politique climatique : une nouvelle architecture internationale, La Documentation française. Le Treut et Jancovici, L’Effet de serre, Flammarion, 2004. News.independant.co.uk : Rapport Stern (octobre 2006) Premier chiffrage du réchauffement climatique effectué par Nicholas Stern, Trésor public, Royaume Uni Rapport CAE (Conseil d’analyse économique), “Kyoto et l’économie de l’effet de serre”, Roger Guesnerie, 2003 I. Zelenco (2012), La Finance Carbone, Dunod

74 Bibliographie : revues
R. Coase (1960), « The Problem of the social coast », Journal of Law and Economics, vol. 3, pp J. Dales (1968), « Pollution, property and price: an essay », Policy Making and Economics, University of Toronto Press. Relever le défi climatique, Problèmes économiques n° 2983, Documentation française, 25 novembre 2009. Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin d’un Banque centrale du carbone, Ch. De Perthuis, Revue de l’OFCE-Débats et politiques, n° 120, 2011. L’Economie de l’environnement, Problèmes économiques n° 2863, Documentation française, 24 novembre 2004 Contrôler l’effet de serre, Economie internationale, Revue du Cepii, n° 82, 2ème trimestre 2000 Enjeux et politiques de l’environnement, Cahiers français, n° 306, La Documentation française. Problèmes économiques, n° 2.930, 12 septembre 2007, « Le changement climatique, un défi mondial ». Problèmes économiques n° 2966, 4 mars 2009, « La Révolution de l’économie verte ». Problèmes économiques n° 2904, 19 juillet 2006, Dossier : économie du climat : l'après Kyoto.

75 Bibliographie : liens internet
(Jean-Marc Jancovici) (texte du protocole)

76 Annexe

77 Chicago Climate Exchange (CCX)
Le marché volontaire de Chicago avait la particularité de reposer en grande partie sur du cap-and-trade facultatif (6 gaz Kyoto) Quelques 350 entreprises se soumettaient à un système d’allocations de quotas (2ème période ) Les titres échangés correspondent : - Aux quotas émis - A des projets homologués de réduction d’émission en Amérique du Nord et au Brésil Fermeture du marché en 2011 Le Chicago Climate Exchange (CCX), est le premier système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre au monde. Le CCX lança sa plateforme de négociation en 2003. Les engagements de réduction sont relativement faibles et du coup, le cours des titres est moins élevé que ceux de l’EU ETS (sauf en fin de phase 1). Les participants sont de grande taille et très divers : To date the exchange has more than 400 members ranging from corporations like Ford, DuPont and Motorola, to state and municipalities such as Oakland and Chicago, to educational institutions such as University of California, San Diego, Tufts University, Michigan State University and University of Minnesota, to farmers and their organizations, such as the National Farmers Union and the Iowa Farm Bureau. [9] The government run passenger rail corporation, Amtrak, is also a member of the exchange and is trying to reduce its emissions even though the railroad plans to increase its annual ridership greatly. While all CCX credits are transacted voluntarily, the exchange does have links to the regulated markets and even accepts EUAs. In 2006, at least 1,000 EUAs were transferred into the CCX by a multi-national member (only one transaction was publicly disclosed). However, at the end of 2006, as EUA prices for 2007 contracts plummeted, this link between markets was suspended. In 2005, the CCX also launched the European Climate Exchange (ECX), which has since become the major exchange for EU ETS allowances. Bourse du carbone à Chicago: la mort d'un pionnier Publié le 17 novembre 2010 La toute première Bourse du carbone en Amérique du Nord cessera ses activités à la fin de l'année. Fermeture décidé au dernier trimestre 2010. Depuis des mois, on voyait des prix très bas de 10 cents la tonne (de carbone) et même de 5 cents la tonne. Il n'y avait plus d'intérêt pour ce marché», explique Jean Nolet, président d'ÉcoRessources consultants, firme québécoise spécialisée dans le secteur du carbone. La fermeture du Chicago Climate Exchange (CCX) n'aura aucun impact sur le Marché climatique de Montréal, coentreprise formée avec Chicago. Né en 2003, le CCX regroupait 450 membres qui s'étaient volontairement engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Des entreprises comme Sony, Motorola et IBM, des universités et des municipalités étaient du nombre. Plutôt que d'effectuer leurs réductions à l'interne, les participants avaient aussi l'option d'acheter des crédits à d'autres entreprises qui avaient dépassé leur cible ou qui généraient des projets de réduction ailleurs. Il en est résulté un système de «plafond et d'échanges» qui a permis d'échanger près de 150 millions de tonnes de carbone depuis 2003. Au fil du temps, cependant, le CCX a perdu de sa pertinence. Jean Nolet, d'Écoressources, explique que la Bourse a accepté d'échanger des crédits de carbone provenant de projets encadrés par des règles peu rigoureuses, ce qui a fini par miner sa crédibilité. Des fermiers de l'Alberta, par exemple, ont réussi à vendre des crédits de carbone à Chicago en cultivant leurs terres sans les labourer - une technique qui permet effectivement de libérer moins de gaz à effet de serre, mais que les fermiers pratiquaient de toute façon parce que c'était rentable pour eux. Ce manque de rigueur a fini par faire chuter les prix à Chicago - surtout qu'en parallèle, des critères stricts se sont développés pour encadrer des crédits volontaires. Certains crédits volontaires s'échangent aujourd'hui de gré à gré à des prix 100 fois plus élevés qu'à Chicago. «S'il y a une morale à tirer de ça, c'est que le marché volontaire s'est organisé», se félicite Jean Nolet, qui tient à souligner le rôle de pionner du CCX. «Ils ont réussi à conscientiser beaucoup de gens, ils ont développé une expertise», souligne aussi Michel Denault, professeur agrégé à HEC Montréal. Le CCX continuera d'offrir des produits dérivés liés au carbone, dont certains basés sur les marchés régionaux réglementés qui se développent en Amérique du Nord. C'est aussi la voie que compte suivre la Bourse de Montréal. 77 77