Lyon Science Transfert Valorisation & propriété industrielle

Présentation au sujet: "Lyon Science Transfert Valorisation & propriété industrielle"— Transcription de la présentation:

1 Lyon Science Transfert Valorisation & propriété industrielle

2 Valoriser, c’est quoi ? Dans la société Dans le monde socio-économique
Diffuser la connaissance par la formation des étudiants, les stages Publier Communiquer dans des congrès, séminaires Dans le monde socio-économique Transférer vers l’industrie des technologies brevetées, des logiciels, et des savoir-faire issus de la recherche académique Collaborer avec des partenaires industriels Proposer une prestation de service Créer une entreprise

3 Valorisation : une mission de l’Université
La recherche publique a pour objectif la valorisation des résultats de la recherche. Loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique. Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Loi sur l’enseignement supérieur (1984) dite « Loi Savary ». Le pourcentage revenant aux inventeurs, soit 50 % « des produits H.T. des redevances perçues chaque année au titre de l’invention, déduction de la totalité des frais directs supportés ». Décret du 2 octobre 1996 relatif à l’intéressement. Les chercheurs peuvent créer une entreprise et être actionnaires ou consultants ou devenir dirigeants d’une jeune entreprise innovante. Loi sur l'innovation et la recherche (1999) dite « Loi Allègre ».

4 Les enjeux de la valorisation
Economiques Création et diffusion de nouvelles technologies en réponse aux besoins d’un marché existant ou émergent Retours financiers pour les établissements et leurs laboratoires, réinvestissement dans la recherche publique Rémunération supplémentaire pour les chercheurs Sociétaux Diffusion de connaissances permettant de faire progresser la recherche scientifique Maintien de la compétitivité technologique au niveau national et international Évaluation : outils utilisés aux fins d’évaluation par le Ministère Etablissements : statistiques INPI en nombre de brevets annuels publiés (18 mois post dépôt) Chercheurs : intégration des brevets au même titre que les publications dans l’évaluation des chercheurs

5 Comment valoriser en protégeant par la PI ?
En suivant le processus de valorisation au sein des établissements de recherche et d’enseignement supérieur : 1. Point d’entrée obligatoire : déclarer son invention (la déclaration d’invention est un document légal rédigé par l’inventeur) : 2. Protéger son invention par la PI (dépôt de demande de brevet ou autre forme de protection) 3. Elaborer une stratégie de valorisation (en fonction du marché potentiel) 4. « Maturer » son invention (preuve de concept, prototype, complément d’essais…) 5. Concrétiser son projet innovant par son transfert (Licence, collaboration industrielle…) ou la création d’une entreprise

6 Le brevet Le brevet est un Titre de propriété intellectuelle.
Il protège une solution technique à un problème technique. Il donne à son titulaire le droit d’interdire à des tiers d’exploiter (= fabriquer, commercialiser) l’invention. Il est délivré pour un pays ou une zone géographique donnée et pour une durée de 20 ans (moyennant le paiement régulier des annuités). Au-delà des 20 ans, le brevet tombe dans le domaine public et chacun peut l’exploiter librement (ex : les médicaments génériques). Il permet la diffusion du contenu technique de l’invention, par le biais de la publication de la demande de brevet (qui a lieu 18 mois après le dépôt). A SAVOIR : 80% des connaissances techniques du monde entier sont aujourd’hui contenues dans la seule documentation brevets !

7 Les critères de brevetabilité
Nouveauté L’invention ne doit pas avoir été communiquée, divulguée ou rendue accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet. Toute communication de l’invention constituerait une antériorité et empêcherait le dépôt d’une demande de brevet. Aucune divulgation orale ou écrite (sauf signature accord de secret) : Abstracts, posters, publications scientifiques Rapports de stage, mémoires Soutenance de thèse (sauf huis-clos) Enseignements, TP, séminaires, conférences, communication aux médias (radio, télévision, journaux…), site Internet, Blog Activité inventive L’invention ne doit pas être évidente ou découler de manière trop simple de l’état de la technique, pour l’homme du métier. Application industrielle L’invention doit avoir au moins une application concrète. ATTENTION : invention ≠ découverte

8 Contribuer n’est pas inventer
Le vocabulaire de la PI Etat de la technique, recherche d’antériorité Journaux et revues scientifiques spécialisées, publications … Bases de données brevets (gratuites ou payantes) : INPI, Espacenet, Epoline, OMPI, Google patents, USPTO… Critères de recherche simples, à partir de mots clés (80% de l’info scientifique est dans les bases de données brevets, 30% dans les publications) En droit français des brevets : Déposant (qui est également le titulaire des droits) = employeur de l’inventeur au moment de l’invention. Inventeur = personne qui a mis au point la technologie brevetée (l’inventeur reste titulaire du droit à la paternité sur l’invention, c’est-à-dire le droit d’être cité comme inventeur). L’inventeur doit avoir apporté une contribution substantielle dans la réalisation de l’invention, sous peine de nullité du brevet dans certains Etats. Contribuer n’est pas inventer

9 La vie du brevet 10 12 18 27 30 mois France Europe, Allemagne, USA,
Dépôt de la demande prioritaire Dépôt de la demande Internationale (PCT) Publication de la demande Délivrance du brevet Phases nationales 10 12 18 27 30 mois Rapport de recherche préliminaire Rapport de recherche international France Europe, Allemagne, USA, Japon…

10 (coût des traductions)
Combien coûte un brevet ? Frais de PI en k€ 50 40 30 Phases nationales (coût des traductions) 20 10 T0 T + 12 PCT T +30 Phases nationales Temps (mois)

11 Quand déposer ? Quand vous avez suffisamment de résultats
Possibilité d’ajouter des résultats sous certaines conditions 12 mois après le dépôt de la demande de brevet (au moment du PCT), si ces résultats sont restés secrets jusqu’alors. Brevet et publication sont complémentaires : le dépôt de la demande de brevet doit se faire avant toute publication/divulgation Pour être transférable vers l’industrie, l’invention doit correspondre à un besoin du marché (= time to market) Facteurs critiques : - Existe-t-il un besoin technologique ? - Existe-t-il un marché ? Taille du marché accessible - Analyse de la concurrence - Cohérence solution /besoin ? - Faisabilité ?

12 La confidentialité Pourquoi ? Comment ? Quand ?
Pour s’assurer que les industriels ne vont pas divulguer ou s’approprier des informations qui ne leur appartiennent pas Comment ? En signant un accord de confidentialité = NDA (non-disclosure agreement) Quand ? En cas de négociations ou discussion avec les partenaires (industriels ou académiques) si des informations sur l’invention sont divulguées qui ne sont pas protégées par le brevet (notamment le savoir-faire des inventeurs). Lyon Science Transfert vous accompagne…

13 Lyon Science Transfert et l’Université de Lyon
Lyon Science Transfert : le service de valorisation de l’Université de Lyon Origines du projet Appel d’offres de l’ANR 2005 : « Organisation mutualisée du transfert de technologie et de la maturation de projets innovants » Chiffres clés de l’Université de Lyon 19 établissements de recherche et d’enseignement supérieur (Lyon et Saint Etienne) 4 EPST partenaires (CNRS, INSERM, INRA, INRIA) 230 laboratoires de recherche chercheurs et enseignants-chercheurs dont doctorants étudiants > 200 familles de brevets actifs en 2007 > 35 licences d’exploitation (dont certaines issues de contrats de collaboration) Soutien :

14 Notre équipe Une équipe de chargés de valorisation structurée par pôles scientifiques et s’appuyant sur des compétences transverses Un appui sur des compétences externes

15 Nos missions Sensibilisation des acteurs de la recherche à la valorisation Détection d’inventions issues des laboratoires partenaires Maturation des inventions (preuve de concept et prototype) Transfert vers les acteurs socio-économiques Gestion de la propriété intellectuelle

16 De l’invention au marché, Lyon Science Transfert accompagne les chercheurs de l’Université de Lyon
Diagnostic Propriété industrielle Preuve de concept & Prototype Promotion & Prospection Licensing & Transfert Invention Marché Accès au dispositif de valorisation Lyon Science Transfert peut être sollicité à tout moment par l’UdL pour procéder à un diagnostic de brevetabilité et la mise en place d’un programme de maturation L’accès au dispositif se fait via des Appels à Projets lorsque les ressources à mobiliser pour les actions de maturation deviennent significatives

17 De l’invention au marché : le diagnostic
Diagnostic de la maturité technique Evaluation du potentiel économique Diagnostic de la brevetabilité (ou autre forme de protection) Elaboration d’un programme de maturation de l’invention Diagnostic Invention

18 De l’invention au marché : la PI
Diagnostic Propriété industrielle Dépôt des demandes de brevets* ou mise en œuvre d’autres formes de protection Gestion des procédures de dépôt et suivi administratif* *Pour les établissements membres de l’Université de Lyon Propriété industrielle

19 De l’invention au marché : la maturation
Preuve de concept & Prototype Invention Diagnostic Appels à Projets Durée : 12 mois Budget : de 30 k€ à 80 k€ Propriété industrielle Preuve de concept & Prototype Mise à disposition de ressources (personnels, consommables,équipements) pour assurer la maturation technique de l’invention Preuve de concept Réalisation de prototypes Production d’échantillons Scale-up

20 De l’invention au marché : le transfert
Preuve de concept & Prototype Invention Diagnostic Propriété industrielle Promotion & Prospection Promotion & Prospection Segmentation de marché Réalisation de supports de communication Promotion de la technologie : diffusion Web, conventions d’affaires Prospection : téléphone, courriel, rendez-vous

21 De l’invention au marché : le transfert
Participation à des événements Internationaux : Copenmind, BIO US, Pollutec… Locaux : avec les pôles de compétitivité, l’ARDI… Ex : Jeudis d’Axelera, Colloque du Numérique, Forum 4i, GIF…

22 De l’invention au marché : le transfert
Organisation d’événements

23 De l’invention au marché : le transfert
Preuve de concept & Prototype Licensing & Transfert Invention Diagnostic Marché Propriété industrielle Promotion & Prospection Licensing &Transfert Licensing - Négociation - Protocoles d’accord - Elaboration de contrats de license Contrats de recherche (mis en œuvre par les filiales et services des établissements) Orientation vers la création d’entreprise: Incubateur Créalys

24 De l’invention au marché : le transfert
Preuve de concept & Prototype Licensing & Transfert Invention Diagnostic Marché Propriété industrielle Promotion & Prospection

25 Exemples de projets Santé : Sécurité en radiothérapie : un dosimètre miniature implantable in vivo. Finalisation du module de photodétection et fabrication d’un lot de 20 sondes. Signature d’une option de licence exclusive. Microfluidique : Dispositif de microtamponage et micro et nano usinage. Maturation : réalisation de prototypes. (35 k€ + 80 k€). Projet de création de société. Physique - Economie : Logiciel d’aide à la décision pour l’implantation de commerce. Maturation : réalisation d’un interface graphique (restitution des résultats sur Google Maps) (30 k€). Négociation de licence en cours. Environnement : Procédé de traitement des effluents aqueux. Maturation : sécurisation du procédé, réalisation d’un prototype, finalisation de la modélisation (60 k€). Signature de contrat en cours- Projet de création d’une société. Sciences Humaines et Sociales : Transfert des savoirs et techniques antiques à l’orfèvrerie actuelle. Prototypage.

26 Qui contacter sur Lyon? Objet Organisme
PI des résultats de la recherche (pour certains membres de l’UdL) et accompagnement pour la maturation et le transfert de projets, issus des établissements de l’UdL Lyon Science Transfert Contrats de recherche partenariale (collaborations et prestations) Structures et filiales d’ingénierie de projet et de gestion des contrats de recherche des établissements Création d’entreprise Incubateur Rhône-Alpes Ouest Créalys Les structures et filiales des établissements qui gèrent les contrats de recherche (collaborations et prestations) sont étroitement associées à l’ensemble des missions.

27 Les bons réflexes du chercheur
Faire attention à la confidentialité : ne pas divulguer le contenu de l’invention (cela détruirait la nouveauté) Tenir à jour des cahiers de laboratoire (moyens de preuve) Formaliser l’accueil des stagiaires, étudiants et autres partenaires (droits de propriété intellectuelle, obligations de confidentialité) Sensibiliser son équipe aux règles de confidentialité et à la propriété industrielle Eviter toute collaboration informelle : un accord de confidentialité est indispensable avant toute rencontre avec un industriel Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Lyon Science Transfert ou le service de valorisation de votre établissement.

28 Présentation du 8ème Appel à Projets Maturation de Projets Innovants

29 8ème Appel à Projets Maturation de Projets Innovants
Thématiques Sciences de la Vie Sciences de la Matière T.I.C. Logiciels Sciences Humaines et Sociales Budget Budget global : 700 k€ dont 150 k€ pour les SHS, 200 k€ pour les logiciels et 350 k€ pour SDV, SDM et TIC Budget par projet compris entre 30 k€ et 80 k€ Budget par projet en SHS entre 15 k€ et 35 k€ Durée des projets : maximum 12 mois à partir de juin Calendrier Inscription : avant le 28 mars 2011 Présentation orale par le porteur de projet au Comité de Maturation les 30 et 31 mai 2011 Annonce des décisions : 6 juin 2011

30 Critères d’éligibilité
Le porteur de projet est employé par un établissement membre de l’UDL ou partenaire de LST. Le projet repose sur des technologies innovantes protégées ou non. La propriété intellectuelle existante n’est pas en copropriété avec une entreprise. La propriété intellectuelle existante ou à venir est détenue en totalité ou pour partie par les établissements membres de l’UDL et les partenaires de LST. Les résultats de recherche disponibles permettent de justifier la faisabilité de la maturation. La maturation technique correspond à une (des) étape(s) de développement expérimental d’un produit ou d’une technologie transférable à une entreprise existante ou en phase de création. Si le projet bénéficie d'autres aides ou s’il est soumis à d’autres demandes de soutien, il est nécessaire de faire la démonstration de la synergie entre les financements. Le projet dure moins de 12 mois.

31 Comment postuler à l’appel à projets ?

32 Comment postuler à l’appel à projets ?

33 Inscription sur la plateforme sécurisée Qanat
Inscription sur la plateforme sécurisée Qanat avant le 28 mars 2011!

34 lst@universite-lyon.fr Tel: +33(0)4 37 37 43 00