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Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Valorisation et transfert de technologies La Valorisation.

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1 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Valorisation et transfert de technologies La Valorisation par les Brevets

2 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Objectifs de la Présentation 1)Pourquoi entreprendre une démarche brevet? 2)Quand se soucier de la question « brevet » dans le cadre dun projet de recherche? 3)Quand et comment effectuer une déclaration dinvention à lINSERM? 4)Comment sont traitées les déclarations dinvention par lINSERM ? 5)Que se passe til une fois que la demande de brevet est déposée ?

3 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Pourquoi entreprendre une démarche brevet?

4 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Pourquoi entreprendre une démarche brevet? Moyen dencourager les investissements lourds et risqués et inciter les entreprises à développer de nouveaux produits au service du progrès médical Moyen dencourager les investissements lourds et risqués et inciter les entreprises à développer de nouveaux produits au service du progrès médical Moyen de collaborer avec des industriels Moyen de collaborer avec des industriels Moyen dobtenir un retour financier pour le laboratoire et les inventeurs Moyen dobtenir un retour financier pour le laboratoire et les inventeurs

5 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Quand se soucier de la question « brevet » dans le cadre dun projet de recherche?

6 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Au début du projet de recherche Faire une recherche sur les bases de données brevets dans le cadre de la recherche bibliographique Faire une recherche sur les bases de données brevets dans le cadre de la recherche bibliographique Informations disponibles: -Bibliographie: titre de linvention, abrégé, déposant, inventeurs, date de dépôt et de publication -Description: exposé détaillé de linvention: résultats, exemples -Revendications: définissent la portée de la protection

7 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Pendant la réalisation du projet Veiller à la confidentialité de ses résultats -Ne pas participer à des colloques, pas de publication dabstract, darticle scientifique -Pas de soutenance de Thèse, de DEA sans mise en place daccords de confidentialité -Protéger les échanges avec les partenaires extérieurs par des accords de secrets Vos propres divulgations sont opposables à la brevetabilité de votre invention « La brevetabilité est examinée par les offices de brevet au regard de létat de la technique »

8 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept Utiliser un cahier de laboratoire numéroté -Marquer le nom du propriétaire, dater et signer chaque jour le cahier, faire dater et signer le cahier par un tiers, écrire à lencre indélébile, éviter les ratures et les sauts de pages Moyen de preuve permettant didentifier la date de réalisation de linvention Pendant la réalisation du projet Maintenir proprement à jour ses cahiers de laboratoires Importance éventuelle dans le cadre dune procédure dinterférence aux USA Importance éventuelle dans le cadre dune procédure dinterférence aux USA Répartition des résultats dans un cadre contractuel Répartition des résultats dans un cadre contractuel

9 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Quand et comment effectuer une déclaration dinvention à lINSERM?

10 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Quand faire une déclaration dinvention? Il faudra convaincre lexaminateur que linvention est réalisable Il faut donc des résultats expérimentaux solides Linvention doit être nouvelle et inventive Deux critères essentiels peuvent être retenus: Avant toute divulgation écrite ou orale Lorsquon dispose de résultats suffisants Linvention doit être exposée dans la demande de brevet de façon suffisamment claire et complète pour quun homme du métier puisse lexécuter

11 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Comment effectuer une déclaration dinvention? La déclaration dinvention comprend les items : - Titre de linvention - Coordonnées - Description Technique (Projet darticle) - Applications Potentielles - Mots Clés - Etat de la Technique - Cadre Contractuel - Valorisation - Inventeurs La déclaration dinvention de lInserm est disponible sur le site WEB de lInserm ou sur demande au DVTT

12 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Comment sont traitées les déclarations dinvention par lINSERM ?

13 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Analyse de la déclaration dinvention Quand va intervenir la première divulgation de linvention? Déterminer le délai pour déposer une demande de brevet Linvention est elle brevetable? Déterminer et analyser létat de la technique En quoi consiste linvention? Déterminer si linvention consiste en un Produit, Une Méthode, un Procédé Quel est le potentiel de valorisation de linvention? Expertise externe

14 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Choisir une stratégie de protection optimale ANALYSE DEFINITION DUNE STRATEGIE DE PROTECTION RECHERCHES ADDITIONNELLES: -Invention trop amont: - brevetabilité; - insuffisance de description STRATEGIE BREVET AUTRES STRATEGIES: -Dépôt de souches, -Droit dauteur…

15 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Que se passe til une fois que la demande de brevet est déposée ?

16 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Les Grandes Phases de Décision Exam. EP, JP, US… Dépôt Prioritaire 0 Dépôt PCT 12 mois Entrée Phases Nationales 30 mois Dépôt dune Demande Internationale? Nouveaux résultats Brevetabilité Résultat de la prospection industrielle Coût: 4000 à 8000 Entrée en Phase Régionale/Nationale? Résultat de lexamen international de la demande de brevet Résultat de la prospection industrielle Coût: 4500 à / pays Résultat des examens Résultat de la prospection industrielle Coût: 2000 à 4000 / réponse Coût: 4000 à 10000

17 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Qui contacter? Nhésitez pas à nous contacter…. - Matthieu Collin Aude Michel Alexis Fialkovsky

18 Matthieu COLLIN – DVTT Formation Des Directeurs Administratifs et Secrétaires Généraux dIFR – Sept 2004 Merci pour votre attention


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