CAMPAGNE CNDS 2011 PREFET DU VAL-DE-MARNE

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1 CAMPAGNE CNDS 2011 PREFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne 11, rue Olof PALME - BP 40  CRETEIL Cedex - Tél Fax Courriel :

2 SOMMAIRE LA PART TRADITIONNELLE LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
LES BENEFICIAIRES LES DIRECTIVES 2011 LA DEMARCHE L’ACCOMPAGNEMENT LE CALENDRIER LES ENVELOPPES SPECIFIQUES LE PLAN SPORT EMPLOI L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF PROJETS SPECIFIQUES SUR L’ENVELOPPE REGIONALE

3 PART TRADITIONNELLE LES BENEFICIAIRES LES COMITES DEPARTEMENTAUX
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES AGREES LE CDOS LES ASSOCIATIONS LOCALES DE SANTE (CMS) ETRE A JOUR DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (carte professionnelle, déclaration EAPS)

4 LA PART TRADITIONNELLE
LES DIRECTIVES 2011 : Les objectifs STRUCTURATION ET PROFESSIONALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF DEVELOPPER LA PRATIQUE SPORTIVE DANS LES CLUBS AFFILIES CORRIGER DE GRAVES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE CIVI-CONDITIONNALITE DES AIDES ACCORDEES Augmentation du nombre de licenciés Adaptation de l’offre sportive aux besoins de la population (notamment les personnes en situation de handicap et public féminin) Mise en œuvre de l’impact positif de la pratique sportive dans les domaines de l’action éducative, de l’intégration sociale, de la santé publique, du développement durable CONTRIBUTION A LA COHESION SOCIALE

5 LA PART TRADITIONNELLE
LES DIRECTIVES 2011 : Les projets éligibles COMITES, LIGUES, CDOS ANIMATION DU RESEAU ARTICULATION AVEC LE PROJET FEDERAL Accompagnement des clubs Les aides à l’activité sportive (stage de perfectionnement, organisation de compétitions…) Mutualisation des moyens Détection et sélection jeunes talents (Accès au SHN en amont du PES, détection, stages sportifs…) Coordination d’activités Les aides à la formation (formation continue, juges arbitres…) Implantation de nouveaux accueils Promotion du sport (valorisation et accompagnement des grandes manifestations internationales organisées en France…) MISE EN PLACE DE CONVENTIONS PLURI-ANNUELLES

6 LA PART TRADITIONNELLE
LES ORIENTATIONS : Les projets éligibles LES ASSOCIATIONS CONDUITE DU PROJET ASSOCIATIF TRANSFORMATION DE L’OFFRE SPORTIVE => CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE Aides à l’accès au club (actions incitatives à la venue dans les clubs…) Actions en faveur des personnes en situation de handicap Aides à l’activité sportive (école des sports, acquisition de petit matériel, stages sportifs, organisation de compétitions…) Actions en faveur des Publics féminins Aides à la promotion du sport et événements sportifs locaux (rencontres internationales, valorisation et accompagnement des grandes manifestations internationales organisées en France…) Actions en faveur des quartiers prioritaires de la dynamique « espoir banlieue » et des CUCS expérimentaux NOTION DE CIVI-CONDITIONNALITE DES AIDES (Charte éthique, démarche visant à l’adoption de règles de bonne conduite …)

7 LA PART TRADITIONNELLE
LES ORIENTATIONS : Les projets éligibles EXEMPLE SUR LA NOTION DE CIVI-CONDITIONNALITE ACCUEIL DES PUBLICS Accueil sans discrimination et avec la même attention de tous Mise en place de conditions d’accueil spécifiques aux publics éloignés de la pratique pour des raisons sociales, économiques ou culturelles INTEGRITE PHYSIQUE Actions mises en œuvre pour faire respecter par ses membres l’intégrité physique et morale de tous CHOIX DE THEMES L’association choisit des thèmes d’éducation à l’engagement citoyen des jeunes pratiquants : Apprentissage de la vie démocratique Adoption de comportements éco citoyens RESPECT D’AUTRUI Démarches mises en œuvre visant à transmettre aux mineurs les comportements respectueux d’autrui COMMUNICATION SUR L’ENGAGEMENT Formalisation d’une démarche (charte, règlement intérieur) Définition de modes de diffusion de la charte Valorisation des comportements exemplaires 7

8 LA PART TRADITIONNELLE
LES DIRECTIVES 2011 : Conditions particulières MONTANT MINIMUM : 750 euros par association MONTANT MAXIMUM : 50% du coût total de l’action CIVI-CONDITIONNALITE (importance du volet éducatif) PROJET ASSOCIATIF POUR UNE PREMIERE DEMANDE COMPTE RENDU DES ACTIONS 2010 (fiche 5.1 et 5.2 du dossier CERFA à déposer avec la demande 2011) ACTIONS PRIORITAIRES EVALUATION SUR LA BASE D’INDICATEURS DE RESULTATS DECLARATION EAPS (effectuée avant le 19 février ou en cours)

9 doit se faire sur le site :
LA PART TRADITIONNELLE LA DEMARCHE : Pour les ligues et comités « SUBVENTION EN LIGNE » doit se faire sur le site :

10 LE PLAN D’ACTIONS LOCAL
LA PART TRADITIONNELLE LA DEMARCHE : Pour les associations agréées LE DOSSIER 2011 (à compter du 16 mars 2011) : LE DOSSIER CERFA LES ANNEXES LE PROJET ASSOCIATIF par club LE PLAN D’ACTIONS LOCAL (pour chaque section de club) Renouvellement Nouvelle demande Réactualiser si nécessaire (notamment le volet éducatif) Déposer un dossier complet LA FICHE STATISTIQUE (une fiche par club et sections de club)

11 LA PART TRADITIONNELLE
LA DEMARCHE : Pour les associations sportives ENVOYER LE DOSSIER AU PLUS TARD LE 15 /04 / 2011 Les associations avec CD Les associations sans CD 1 exemplaire DDCS 94 1 exemplaire CD (il transmet un avis circonstancié par écrit pour le 29 avril au CDOS et à la DDCS 1 exemplaire DDCS 94 1 exemplaire CDOS

12 LA PART TRADITIONNELLE
LA DEMARCHE : LE PROJET ASSOCIATIF VOLET SPORTIF Description des modes d’accueil et d’encadrement des différents publics auxquels le club propose une pratique sportive (formation, recherche de performance, pratique récréative) VOLET EDUCATIF Définit les valeurs, les comportements et les savoirs que l’association souhaite porter VOLET SOCIAL Décrit les initiatives prises par la structure pour aller à la recherche des publics prioritaires VOLET ECONOMIQUE Prouve la faisabilité du projet en identifiant les charges et les ressources. Il identifiera les aides mobilisables

13 choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre
LA PART TRADITIONNELLE LA DEMARCHE : LE PROJET ASSOCIATIF ETAT DES LIEUX Pour chaque volet, procéder à des constats (identité, environnement, ressources, forces/faiblesses de votre association…) basés sur des indicateurs chiffrés, en essayant de déterminer les éléments spécifiques qui vous distinguent des autres associations dans votre discipline et / ou sur le territoire ANALYSE Pour chaque volet, analyser les constats réalisés et rechercher des éléments d’explication permettant d’identifier les domaines que vous souhaitez pérenniser, développer ou améliorer OBJECTIFS Déterminer des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs à atteindre en cohérence avec le diagnostic établi, en vérifiant qu’ils sont réalistes, mesurables et déterminés dans le temps PLAN D’ACTION Identifier les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre PASSER DE LA CONTRAINTE ADMINISTRATIVE A L’OUTIL DE DEVELOPPEMENT

14 Projet associatif Nom de l’association : EXEMPLE
Important : la construction de ce projet associatif renvoie au guide méthodologique joint. Nom de l’association : Précisez la discipline sportive pratiquée EXEMPLE

15 Volet sportif : Identifiez les caractéristiques de votre association
1e partie – état des lieux / constats : Volet sportif : Identifiez les caractéristiques de votre association (A si vous situez votre association au-dessus de la moyenne départementale, B si vous situez votre association dans une moyenne départementale, C si vous situez votre association en dessous d’une moyenne départementale ) la qualité des résultats des jeunes sportifs Donnez des indicateurs chiffrés (ex : résultats significatifs en compétition, classements, nombre de jeunes en pôle espoir, nombre de compétiteurs…) A / pour l’élite senior (une équipe féminine évoluant en 1ère division, 5 médailles au championnat de France individuel 1ère division), mais C / pour les jeunes (aucun titre au niveau départemental minime, cadet, junior, 1 seule équipe sur le podium départemental, 2ème en benjamin, aucun jeune en pôle espoir)… le nombre important de licenciés par rapport aux autres associations du département Donnez des indicateurs chiffrés(ex : nombre de licenciés total au regard du nombre moyen de licenciés par club dans le département…) A / premier club du département en nombre de licenciés (550) sa pratique récréative auprès d’un public loisir Donnez des indicateurs chiffrés(ex : nbre d’animations spécifiques et de manifestations extra-sportives organisées, nombre de pratiquants loisirs…) A / 80% des pratiquants sont dans une logique de loisir. Nous organisons 2 fêtes de club par an et 2 manifestations sportives pour les -6 ans… sa participation active dans la vie fédérale Donnez des indicateurs chiffrés(ex : nombre de compétitions locales, fédérales, divers championnats organisés par le club, nombre important de bénévoles et d’intervenants impliqués dans la vie fédérale…) B / nous organisons le championnat départemental de Jujitsu, participons à tous les championnats, mais peu de bénévoles sont impliqués dans la vie fédérale…  Un autre domaine que ceux exposés précédemment Donnez des indicateurs chiffrés EXEMPLE

16 2e partie- analyse de la situation / diagnostic :
Quels sont les éléments qui expliquent les forces et faiblesses de votre associations, telles que vous les avez constatées dans la 1ère partie ? Insistez sur les domaines à améliorer ou à développer. Volet sportif : Le manque de résultats chez les jeunes est lié au fait que nous avons des difficultés à garder les préadolescents et adolescents dans une pratique de compétition. Nous nous sommes rendus compte que les compétitions par équipes et l’idée d’appartenance à un groupe étaient des facteurs que nous n’avons pas su prendre en compte alors qu’ils sont importants dans la poursuite de l’activité, dès la catégorie benjamin. C’est pourquoi il serait intéressant de valoriser les activités collectives, bien que notre sport soit un sport individuel Aussi, nous n’avons pas mis en place de stratégie de détection, et gérons tous les licenciés de la même manière, dans nos cours collectifs….. Volet éducatif : Volet social : Volet économique : EXEMPLE

17 Le volet sportif EXEMPLE Objectifs Actions
A long terme (fin de l’olympiade ou plus) A moyen terme A court terme (année en cours) Objectifs Devenir le meilleur club du département dans les catégories jeunes Gagner le championnat départemental dans une des 3 catégories jeunes. Détecter les meilleurs jeunes du club et créer un groupe élite dans chaque catégorie d’âge Actions 6 cours réguliers pour les jeunes de 8 à 15 ans + 1 entraînement de masse par mois Stage de détection et perfectionnement à Pâques Participation aux stages, regroupements et compétitions départementales Achat d’un minibus pour faciliter les déplacements en stage et compétitions Recrutement d’un BEES 2ème degré pour occuper le poste de directeur technique et assurer la coordination des référents 6 cours réguliers pour les jeunes de 8 à 15 ans Création d’un entraînement de masse par mois Achat d’un équipement spécifique pour les groupes Elites du club Structuration des équipes avec 1 référent par tranche d’âge Multiplication des compétitions par équipes Stage de détection à Pâques Stage extérnalisé sur un week-end Participation aux championnats fédéraux Participer aux tournois régionaux Remise de récompenses à la fin de l’année pour chaque catégorie d’âge Mobiliser des bénévoles réguliers supplémentaires sur une soirée conviviale Formation au BEES 1er degré du diplômé fédéral EXEMPLE

18 Le volet sportif EXEMPLE A long terme (fin de l’olympiade ou plus)
A moyen terme A court terme (année en cours) Modalités d’évaluation et/ou de suivi Résultats aux championnats départementaux Taux de renouvellement des licenciés des jeunes ayant intégré les groupes élites du club Nombre de bénévoles réguliers assurant le suivi des jeunes Nombre de jeunes intégrant les groupes élites départementaux Nombre de jeunes intégrant un pôle espoir Ressources Matérielles 2 salles omnisports mise à disposition de la salle des fêtes pour la fête de fin d’année Equipement spécifique pour les groupes élites du club EXEMPLE

19 Le volet sportif EXEMPLE Ressources (suite)
A long terme (fin de l’olympiade ou plus) A moyen terme A court terme (année en cours) Ressources (suite) Humaines 3 Éducateurs BEES 1er degré 15 bénévoles réguliers 2 éducateurs BEES 1er degré 1 diplômé fédéral 10 bénévoles réguliers qui assurent le suivi des jeunes en compétition, et participent à l’organisation de la fête de fin d’année Financières 50% du budget total de l’association EXEMPLE

20 Le volet sportif EXEMPLE A long terme (fin de l’olympiade ou plus)
A moyen terme A court terme (année en cours) Besoins Matériels Achat de récompenses pour les jeunes les plus méritants et les bénévoles Achat d’un Minibus Achat d’un équipement spécifique pour les groupes élites du club Humains Recrutement d’un BEES 2ème degré pour occuper le poste de directeur technique et assurer la coordination des référents Pas de besoins humain supplémentaire à moyen terme Formation du diplômé fédéral au BEES 1er degré Financiers 1500 euros pour l’achat des récompenses 1500 euros pour la pérennisation d’un entraînement de masse par mois 10 000 euros pour l’achat d’un minibus 26 000 euros pour la création d’un poste de directeur technique 2500 euros pour l’achat d’un équipement spécifique 1500 euros pour la création d’un entraînement de masse par mois 5000 euros pour la formation au BEES 1er degré EXEMPLE

21 EXEMPLE Volet (s) du projet associatif auquel se rattache l’action :
PLAN D’ACTIONS - PLAN DE FINANCEMENT Volet (s) du projet associatif auquel se rattache l’action : Volet sportif Volet éducatif Volet social X Objectif n°1 Détecter les meilleurs jeunes et créer un groupe élite par catégorie d’âge  Action 1 : Organisation d’un stage de détection à Pâques Contenus Description 4 heures de cours de perfectionnement par jour et des épreuves de détection Publics cibles (age, nombre, etc.) 40 enfants de 10 à 14 ans Date, durée, lieu, échéancier Dojo principal, 5 jours à Pâques Indicateurs d’évaluation Résultats attendus Taux de participation, renouvellement des licences en septembre 2011, résultats au championnat départemental minime par équipes en mai Organisation (matérielle, humaine etc.) 2 BEES 1er degré, 1 bénévole, assurer les repas EXEMPLE

22 Budget de l’action n°1 – Objectif n°1
CHARGES Montant (2) PRODUITS Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action 60 - Achat marchandises 70 – Vente de produits finis, prestations de services, prestations de services Achats matières et fournitures Autres fournitures 61 - Services extérieurs 74- Subventions d’exploitation(1) Locations Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Entretien et réparation - Assurance Documentation Région(s): Divers 62 - Autres services extérieurs Département(s): Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Commune(s): Déplacements, missions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires, autres Organismes sociaux (à détailler): 63 - Impôts et taxes - C.N.D.S. Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes Fonds européens 64- Charges de personnel CNASEA (emploi aidés) Rémunération des personnels Autres recettes (précisez) : Charges sociales Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante 65- Autres charges de gestion courante Dont cotisations 66- Charges financières 76 - Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres L’association sollicite, auprès du C.N.D.S. une subvention de…800…€ EXEMPLE

23 LES CONSEILLERS DDCS EN CHARGE DES DISCIPLINES
LA PART TRADITIONNELLE L’ACCOMPAGNEMENT AIDER LES ASSOCIATIONS A CONSTITUER UN PROJET ASSOCAITIF INFORMER ET ANIMER LE RESEAU ASSOCIATIF CDOS LES CONSEILLERS DDCS EN CHARGE DES DISCIPLINES CRIB LIGUES ET COMITES

24 LA PART TRADITIONNELLE
L’ACCOMPAGNEMENT RÔLE DES LIGUES ET COMITES RECEVOIR LES DOSSIERS DONNER UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR L’ASSOCIATION ET SUR LES ACTIONS PORTEES DANS LE DOSSIER (Document spécifique) PARTICIPER A LA CONCERTATION

25 LA PART TRADITIONNELLE
L’ACCOMPAGNEMENT Les ateliers d’accompagnement CRETEIL CDOS, 2 rue Tirard, CRETEIL le 17 mars à 18h SUCY EN BRIE Salle Jean Marie POIRIER, 1 Esplanade du 18 juin, SUCY EN BRIE le 21 mars à 18h CHAMPIGNY SUR MARNE District de football du Val de Marne, 131 boulevard Alliés, CHAMPIGNY SUR MARNE Le 22 mars à 18h ORLY Espace Associations, 1 place du fer à Cheval ORLY le 24 mars à 18h00

26 LA PART TRADITIONNELLE
L’ACCOMPAGNEMENT Liste des référents DDCS 94 par thématiques Thématiques Personnel technique et pédagogique Personnel administratif Part traditionnelle Franck BELLARD Tamara CHICH Plan Sport Emploi Jennifer ARRETEAU Tamara CHICH Accompagnement éducatif Matthias CERLATI Jonathan CRAVAT Équipements et développement durable Roland CABANES Tamara CHICH Sport et handicap Mickaël BORDE Tamara CHICH

27 Liste des référents DDCS 94 par disciplines
Roland CABANES Jennifer ARRETEAU Franck BELLARD Mickael BORDE Véronique GRANDRIEUX Frédéric GAU Monique COUPAT Matthias CERLATI Charles VETOIS BADMINTON AEROMODELISME AIKIDO & BUDO & AFF COURSE D'ORIENTATION ATHLETISME FOOTBALL AVIRON ECHECS CLUBS OMNISPORTS BOULES AERONAUTIQUE AIKIDO BUDO EQUITATION FSEntreprise TENNIS CANOE KAYAK EPMM BASE-BALL VOLLEY AUTOMOBILE VO THUAT GOLF PENTHATHLON UFOLEP EPGV FOOTBALL US CYCLISME BASKET-BALL BOXE FRANCAISE HANDISPORT POLICE FNSU TAEKWONDO HALTEROPHILIE NATATION BILLARD JUDO ET DISC ASS PARACHUTISME ROLLER SKATING FSGT UNSS FSCF SPORT DE GLACE HANDBALL KARATE RANDONNEE PEDESTRE TIR SPORTIF DANSE USEP RETRAITE SP PETANQUE MOTOCYCLISME KICK BOXING RUGBY TRIATHLON SPORTS SS MARIN SAUVETAGE SECOURS OMS LUTTE SKI TWIRLING BATON PECHE MOUCHE TIR A L'ARC MUAYTHAY SPELEOLOGIE HOCKEY GAZON BOXE ANGLAISE SQUASH SPORTS DE CONTACT SPORT ADAPTE HOCKEY GLACE BOWLING GYMNASTIQUE SPORTIVE TAI CHI CHUAN VOL LIBRE TENNIS DE TABLE MONTAGNE ESCALADE FCSA Defense nationale VOILE ESCRIME CYCLOTOURISME DOUBLE DUTCH

28 LA PART TRADITIONNELLE
LE CALENDRIER 9 mars 2011 Commission territoriale de lancement de la campagne en Ile-de-France 15 avril 2011 Retour des dossiers projets associatifs et équipement 16 mai 2011 Retour des dossiers PSE et accompagnement éducatif 23 juin 2011 Commission territoriale attributive (part traditionnelle – accompagnement éducatif et équipement)

29 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
LE PLAN SPORT EMPLOI OBJECTIFS FAVORISER LA PROFESSIONALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF CONTRIBUER A L’EMPLOI DANS LE CHAMPS DU SPORT FAVORISER LA PERENNITE DE L’EMPLOI AIDE A LA CREATION D’EMPLOI DEGRESSIVE SUR 4 ANS 1ère année – euros 2ème année – euros 3ème année – euros 4ème année – euros

30 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
LE PLAN SPORT EMPLOI MODALITES APPLICATION DE LA CCNS EMBAUCHE EN CDI APRES LA DECISION DE LA COMMISSION TERRITORIALE MINIMUM 800H / AN SOIT 17H30 / SEMAINE 30

31 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
LE PLAN SPORT EMPLOI OBLIGATIONS LE BESOIN DE RECRUTEMENT DOIT APPARAITRE DANS LE VOLET ECONOMIQUE DU PROJET ASSOCIATIF FICHE DE POSTE COMPTE RENDU D’ACTIVITE CHAQUE ANNEE ETRE A JOUR DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (Carte professionnelle, déclaration d’EAPS) 31

32 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
LE PLAN SPORT EMPLOI CONTACT DDCS 94 JENNIFER ARRETEAU RETOUR DES DOSSIERS LE 16 MAI 32

33 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF EN ATTENTE DES INSTRUCTIONS SPECIFIQUES 33

34 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
PROJETS SPECIFIQUES SUR L’ENVELOPPE REGIONALE DEVELOPPEMENT DURABLE & INNOVATION SOCIALE POLITIQUE REGIONALE SPORT SANTE LIGUES / COMITES / ASSOCIATIONS Projets innovants visant à la pratique féminine et l’accès des personnes en situation de handicap LIGUES / COMITES / ASSOCIATIONS Projets innovants en matière de développement durable LIGUES / COMITES Les ligues qui s’engageraient dans le projet « 1000 clubs pour La Santé » (cahier des charges, Incluant la participation Au week-end « sentez vous sport, Santé vous bien  ») ASSOCIATIONS Participation au week-end « SENTEZ VOUS SPORT, SANTE VOUS BIEN » les 10 et 11 septembre (Labellisation des projets au niveau régional) euros pour l’île-de-France 34

35 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE : INNOVATION SOCIALE LA PRATIQUE FEMININE MODALITES Il n’y a plus d’appel à projets mais une reconnaissance des actions départementales déjà mises en place dans le cadre de la part traditionnelle du CNDS au niveau régional LE CONCOURS FEMMES ET SPORT N’EST PLUS RECONDUIT => REMISE DE PRIX AU NIVEAU REGIONAL 35

36 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE : INNOVATION SOCIALE LA PRATIQUE FEMININE VALORISATION DES ACTIONS RECOMPENSE DEUX TYPES D’ACTIONS En faveur des femmes dans les quartiers difficiles En faveur des femmes de tous horizons pour que tous les clubs aient la possibilité d’être valorisés 3 ACTIONS MAXIMUM / PRIX / DEPARTEMENT REMONTERONT AU NIVEAU REGIONAL 36

37 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE : DEVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS Permettre de récompenser les actions exemplaires dans le domaine du développement durable Attention, seules les meilleures actions du département seront proposées à l’étude de la commission territoriale pour une reconnaissance et une subvention 37

38 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE : DEVELOPPEMENT DURABLE MODALITES Le projet associatif doit respecter les 5 éléments déterminants de la démarche du développement durable Le plan d’action sport et DD doit traiter d’au moins 3 des défis prioritaires de la SNDDS. Pilotage des actions (inclure les partenaires) Transversalité des actions (//4 volets) Éducation , formation, recherche Participation de tous les acteurs Évaluation partagée Transport et mobilité durable Amélioration continue (se fixer une marge de progression Protection et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 38

39 LES ENVELOPPES SPECIFIQUES
ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE : DEVELOPPEMENT DURABLE INFORMATION Inscrire vos actions sur le site de la semaine du DD, pour ceux qui ont prévu une ou plusieurs manifestations sur cette thématique dans la semaine du 1er au 7 avril 2011. 39

40 ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE :
LES ENVELOPPES SPECIFIQUES ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE : DEVELOPPEMENT DURABLE CONTACT DDCS 94 ROLAND CABANES RETOUR DES DOSSIERS AU PLUS TARD LE 16 MAI 40

41 MERCI DE VOTRE ATTENTION
PREFET DU VAL-DE-MARNE MERCI DE VOTRE ATTENTION Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne 11, rue Olof PALME - BP 40  CRETEIL Cedex - Tél Fax Courriel :