De VOUS à NOUS Comment fonctionner ensemble. de VOUS à NOUS Comment fonctionner ensemble.

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2 de VOUS à NOUS Comment fonctionner ensemble

3 Affiliation  Ré affiliation  Assurances  Licences  Formation Stages 

4 AFFILIATION  Téléchargez le dossier fédéral (sur le site de la FSCF ou de votre comité)  Le remplir  Joindre : 1. Identité des principaux responsables de l'association 2. Coordonnées du correspondant de chaque activité (nom, adresse, tél, courriel) 3. Bulletin d'abonnement obligatoire au magazine « Les Jeunes » (1 exemplaire) 4. Attestation d'assurance R.C. exigée par l’article L du Code du sport. 5. Copie des statuts de l’association, portant la date de leur approbation en AG (statuts types disponibles au CD) 6. Copie du récépissé de sa déclaration légale et de l’insertion de cette dernière au Journal Officiel 7. Chèque de règlement (montant communiqué par le CD)  Envoyer au CD

5 AFFILIATION VOUS CDS FEDE valide et envoie les 1ères licences
► télécharger dossier ► remplir ► joindre documents ► joindre paiement envoyer l’ensemble ► informe du tarif de l’affiliation en fonction de : catégorie, taille ► aide au remplissage valide et envoie ►VALIDE envoie courrier à l’association avec copie numérique à la Ligue et au CD ► SAISIE les 1ères licences VOUS CDS FEDE

6 Ré AFFILIATION  Vous recevez votre dossier fin Août  Modifier et valider les informations  Joindre : 1. Identité des principaux responsables de l'association 2. Coordonnées du correspondant de chaque activité (nom, adresse, tél, courriel) 3. Bulletin d'abonnement obligatoire au magazine « Les Jeunes » (1 exemplaire) 4. Attestation d'assurance R.C. exigée par l’article L du Code du sport* 5. Attestation de détention des certificats médicaux*  Envoyer au CD * Documents disponibles sur le site du CD Savoie (boîte à outils)

7 Ré AFFILIATION LIGUE CDS VOUS Vérifie et envoie fin juillet
► le dossier ré-affiliation ► 2 listes réabonnement « les Jeunes" LIGUE Vérifie et envoie le dossier fin août valide et envoie 1 exemplaire à la ligue CDS 1°: ► modifier et valider les infos sur le dossier ► joindre attestations : . assurance RC détention certif. Médicaux 2°: ► envoyer tous les éléments + 1 liste abonnement « les jeunes » à jour avant le 10 octobre 2013 au CDS VOUS

8 ASSURANCES  Responsabilité Civile La loi impose aux associations sportives de souscrire à une assurance qui couvre la responsabilité civile de l’association et de ses membres. Les comités départementaux doivent vérifier chaque saison que les associations sportives sont en règle. Les associations doivent donc impérativement fournir une attestation au CDS.  Individuelle Accidents Les associations sont obligées par la loi d’informer leurs adhérents des garanties de la couverture accidents et de la leur proposer (par info dans dossier d’inscription pour validation par signature)

9 RESPONSABILITE CIVILE RC
VOUS CDS ► choix assureur privé envoyer attestation de l’assureur signée valide et envoie LIGUE FEDE ► choix FSCF contacter le service assurance de la FSCF informe FEDE LIGUE CDS

10 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Les associations sont obligées par la loi de proposer et d’informer leurs adhérents des garanties pour la couverture des accidents ► l’adhérent accepte : doit signer qu’il a pris connaissance des garanties et les accepte refuse : il doit fournir une attestation d’assurance  elle sera envoyée par vous au CD pour validation qui l’enverra à la Ligue pour enregistrement Le plus simple est d’inclure cette information sur le dossier d’inscription et de la faire signer par l’adhérent majeur ou son représentant

11 LICENCES  Le titre d'appartenance habituel à la FSCF porte le nom de licence-activités Elle est OBLIGATOIRE pour : • Participer aux rencontres, aux compétitions et aux stages organisés par la FSCF • Pratiquer une activité physique ou artistique dans les associations affiliées • Faire reconnaître une pratique sociale dans une association • Exercer la fonction de dirigeant Nécessaire pour: • Obtenir des tarifs réduits négociés par la FEDE, la Ligue ou le CD auprès de Partenaires Il est important de remettre le carton de licence à l'adhérent car il symbolise son appartenance à la FSCF

12 création de LICENCES VOUS LIGUE CDS LIGUE CDS LIGUE
► saisie directe sur Lolita VOUS ► assure la formation à la saisie fournit le code d’accès à Lolita ► édite les licence VOUS envoie les licence par Poste LIGUE ► reçoit une copie numérique des licences CDS LIGUE ► demande de saisie au CD  télécharger bordereau (sur le site du CDS)  le remplir à l’ordinateur et l’envoyer au CD soit par mail, soit par courrier valide et envoie les bordereaux soit par mail soit par poste CDS ► saisie et édite les licences ► VOUS envoie les licence par Poste LIGUE Dans le cas d’assurance via la fédé, le fait de renseigner la case assurance n’assure pas l’adhérent. Il faut imprimer le récapitulatif de vos licences et l’envoyer au service assurance de la fédé par mail ou Poste

13 renouvellement de LICENCES
► modification directe sur Lolita  ajout / supression des adhérents  modifier date CM VOUS ► édite les licence VOUS envoie les licence par Poste LIGUE ► reçoit une copie numérique des licences CDS LIGUE ► modification manuelle sur listing  modifier directement sur le listing  ajouter date CM  signer et l’envoyer au CD Ne pas scanner les listing car code barre devient inutilisable valide et envoie les bordereaux CDS ► saisie et édite les licences ► VOUS envoie les licence par Poste LIGUE

14 STAGES / FORMATION VOUS CDS  Etabli récapitulatif en fin de saison
 Remplir dossier d’inscription  Remplir demande de prise en charge par CD*  Faire chq de 40% (caution) du montant de la totalité du stage à l’ordre du CD de Savoie  Si assurance annulation faire chq à l’ordre de l’organisateur  Valide  Envoie le dossier + chq 100% du montant total à l’organisateur  Etabli récapitulatif en fin de saison VOUS CDS Formation des cadres Perfectionnement sportif ligue ou fédé  Remplir dossier d’inscription  Faire chq du montant de la totalité du stage à l’ordre du CD de Savoie  Etabli récapitulatif en fin de saison  Stage animation *docs disponible sur le site du CD Savoie (boîte à outils) Pour info et jusqu’à présent le CD Savoie prend en charge 80% du montant des stages formation des cadres, 60% du perfectionnement sportif ligue et Fédé et comptabilise 3€ par stage départemental

15  ADRESSES UTILES CD: Comité Départemental FSCF Savoie
Maison des Sports 90 rue Henri Oreiller CHAMBERY – LIGUE: Instance Régionale (FSCF Ligue Dauphiné – Savoie – Vivarais ) 20 rue de l’Etissey BOURGOIN-JALLIEU – FEDE: Instance Nationale (FSCF Siège Social) 22 rue Oberkampf PARIS –