1 Le défi de rejoindre les pays avancés Fayçal DERBEL.

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1 1 Le défi de rejoindre les pays avancés Fayçal DERBEL

2 2 24 Axes / 355 Mesures principales D EMOCRATIE – P LURALISME – D ROITS D E L’ HOMME – S OLIDARITE S OCIALE – Q UALITE D E L A V IE - SANTE – F EMME – E NFANCE – J EUNESSE – E MPLOI – D EVELOPPEMENT R EGIONAL – I NVESTISSEMENT – C ROISSANCE - J USTICE F ISCALE – C REATIVITE & I NNOVATION – E NVIRONNEMENT – N OBLES V ALEURS D E M ODERNITE / L IBERTE / T OLERANCE / P ROGRES / S OLIDARITE F.DERBEL

3 3 LES 4 E E XHAUSTIVITE : Un programme qui couvre tous les secteurs, les volets, les composantes de la société civile, les régions, les tranches d’âges…. E DIFICATION CONTINUE d’un pays modèle : DRAGON DE L’AFRIQUE E FFICIENCE : Effets attendus bénéfiques E XCELLENCE : programme de la persévérance sur la voie de l’Excellence  confirmant le label de L’EXCELLENCE DURABLE. F.DERBEL

4 4 SECTEUR BANCAIRE POLITIQUE FINANCIERE FISCALITE GOUVERNANCE F.DERBEL

5 5 1) Le capital minimum des Banques 100 MDT 2)Réduction de la part des actifs classés < 7% (09 : 15%) 3) Contribution des services bancaires au PIB : 5% (09 : 3%) 4) Création d’un pôle bancaire public « Tunisie Holding ». Il s’agit d’un société financière regroupant toutes les banques publiques stratégie intégrée pour le financement de l’économie ; 5) Création d’un pôle financier « Holding » pour le financement de la PME : SOTUGAR + BFPME 

6 6 1) Atteindre un ratio d’une agence bancaire pour 7.000 HB. 2) Services bancaires de qualité + système bancaire dynamique : 3) Promotion de nouveaux métiers bancaires  Adoption d’une charte de qualité  Généralisation des services bancaires à distance  Renforcement des programmes de formation et de MAN

7 7 1) Elargissement du champ d’intervention de la BTS 2) Introduction en bourse de 30 entreprises 3) Réglementation des activités des agences de notation 4) Encadrement des opérations de conseil financier  CREATION D’UNE NOUVELLE INSTITUTION « TFB »  CONVERTIBILITE TOTALE DU DINAR F.DERBEL

8 8 1.REFORME DU SYSTEME FISCAL En rapport avec les évolutions que connaissent les pays partenaires et concurrents Réduction du taux de pression fiscale Au titre de l’IS Au titre de certains éléments du coût de production Revue des mécanismes de restitution de la TVA Simplification + réduction des délais Régime fiscal à l’export

9 9 2.REGIME FISCAL SPECIFIQUE DE LA PME Révision du régime forfaitaire Généralisation abattement 20% de l’assiette de l’impôt / 5 ans : PME qui adhèrent aux CGI Abattement sur l’assiette de l’impôt pour les PME pendant les trois premières années d’activité 75% 50% 25% F.DERBEL

10 10 3.ALLEGEMENT DE LA PRESSION FISCALE SUR LES CATEGORIES SOCIALES A REVENU LIMITE Révision du barème d’imposition des revenus des PP en relevant le plafond des revenus exonérés d’impôt Augmentation du montant de la déduction au titre des enfants handicapés et au titre des frais d’études au niveau de l’enseignement supérieur Déduction des intérêts du crédit logement (social)

11 11 4.SIMPLIFICATION DU SYSTEME FISCAL Plus de rapprochement comptabilité / fiscalité Code unique des impôts : Regroupement de tous les textes fiscaux Création d’un centre d’information fiscale à distance Renforcement du recours à la télédéclaration (3 500 E) Allègement des procédures : Permettre à certains métiers d’effectuer, pour le compte des contribuables, les opérations relatives aux déclarations et au payement des impôts.

12 12 5.PLUS D’EQUITE & DE GARANTIES POUR LES CONTRIBUABLES  Généralisation des commissions de révision des résultats des travaux du contrôle fiscal  Associer des professionnels spécialisés à leur composition.  Statuer sur les doléances introduites avant TO. Adoption de formes juridiques appropriées en vue de consacrer le principe de la juste contribution selon les niveaux réels de revenu.

13 13 6.LE MEDIATEUR FISCAL Attributions : - Contribuer à la résolution des problèmes posés au sujet des déclarations avant la phase judiciaire. - Rapprocher les points de vues entre l’administration et le contribuable. Un spécialiste à l’écoute du contribuable, il est saisi même lorsque les engagements pris en matière de qualité de service ne sont pas respectés. (selon législation française). F.DERBEL

14 14 CREATION DE LA CAISSE DE DEPOTS & CONSIGNATIONS  Personne morale de droit public dotée d’une mission d’INTERET GENERAL, consistant à :  Superviser les régimes d’épargne (postale et bénéficiant d’avantages fiscaux)  Investir sur le long terme (nouvelles technologies, infrastructures et grands projets)  Placer ses ressources  Développer le capital risque

15 15  Institution publique rattachée au ministère des finances (D.G du trésor) chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’Etat.  Supervision des émissions du trésor ;  Gestion de la dette publique ;  Maîtrise de la gestion des liquidités de l’Etat. (SUITE) CREATION DE L’AGENCE TUNISIENNE DU TRESOR

16 16 AUTRES MESURES PHARES

17 17 1. Création de 425.000 emplois (moyenne 85.000 / an) ; 2. Révision radicale de l’approche en matière d’incitation à l’investissement ; 3. Amélioration de la productivité pour qu’elle contribue à hauteur de 50% dans la croissance du PIB ; 4. Octroi des avantages du CII aux diplômés de l’enseignement supérieur qui investissent dans les secteurs du commerce et des services ; 

18 18 5.Révision du système comptable dans le sens de l’adoption des IFRS 6.Révision du code des sociétés commerciales ; 7. Augmentation de la part de la Recherche scientifique et technologique dans le PIB de 1,25% à 1,5%. 8. Promulgation d’un code de l’environnement 9.Ramener le nombre de taux douaniers de 6 à 4 taux 

19 19 

20 20 « AVOIR UN TOIT C’EST L’ESTIME DE SOI » Le taux actuel est de 80% Le programme électoral (Axe 3 point 2) prévoit la consolidation de ce taux ; Nous serons où par rapport à d’autres pays ?  Moyenne des pays de l’UE 62%  Record détenu par l’Espagne 85%  France 55%  Etats – Unis : 65,6% (avec subprime) F.DERBEL

21 21  Le programme électoral propose une augmentation de 40% du revenu par habitant en le faisant passer de 5.000 dinars actuellement à 7.000 Dinars en 2014. Pour apprécier ce niveau, nous nous référons à l’étude de l’Institut d’Etudes Démographiques (INED – France) sur la population du Maghreb, publié le 22 Septembre 2009. Nous reproduisons le commentaire suivant dégagé de cette étude : « C’EST BIEN SIMPLE, LE REVENU PAR HABITANT OBSERVE CHEZ LE MAROCAIN EN 2007 SERAIT CELUI DU TUNISIEN D’IL Y A VINGT ANS »

22 22  Le programme électoral prévoit l’augmentation de 20% de la part de la recherche scientifique et technologique dans le PIB, en le faisant passer de 1,25% à 1,5%. Ce taux est jugé très satisfaisant en le comparant à ceux d’autres pays. Maroc 0,8% (avec un objectif de 1% à l’horizon 2010) / Turquie 0,67% / Espagne 1,2% / Moyenne UE 1,76% et OCDE 2,26%.

23 23  L’Homme est le moyen et la finalité de toute œuvre de développement. Son bien-être et son équilibre sociétal, sont les nobles valeurs de la politique sociale du pays, consolidées et renforcées par plusieurs mesures du programme électoral, l’on cite :  Réalisation de meilleurs indicateurs pour la santé (réduction des taux de mortalité)  Mise en place d’un système sanitaire évolué INDICATEUR DE L’ESPERANCE DE VIE EN BONNE SANTE Classement : Rapport mondial sur le développement humain 58 ème rang S / 182 pays – 1 er pays africain - 3 ème arabe

24 24 

25 25  LES STRATES PAYS AVANCÉS / PA PAYS ÉMERGENTS / EN TRANSITION / PET PAYS MOINS AVANCES / PMA PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTES / PPTE W E F Niveau 1Niveau 2Niveau 3 TUNISIE International living 56 pts / 100 Classement : 1 er Arabe Doing Business 69 ème / 181 pays Classement : 1 er Arabe PNUD IDH 98/182 WEF 40/133 1 ER Afrique Harvard University Bonne Gouvernance 71,5/100 1 er Afrique Nord

26 26  APRES LE « niveau 2 » C’EST LE 1 ER PILIER : L’OCDE AMBITION IMMENSE, MAIS NON IMPOSSIBLE Les réalisations des 5 prochaines années, permettent, à l’horizon 2014 d’engager le processus de l’intégration. LES PAYS DE L’OCDE

27 27  PAYS AYANT ACTUELLEMENT UN ENGAGEMENT RENFORCE CHINEINDEINDONESIEBRESIL AFRIQUE SU SUD PIB/H 3.3151.0162.2468.1975.693 TUNISIE 3.907,2 CLASSEMENT WEF2949545645 TUNISIE 40 IDH (2007)0,7720,6120,7340,8130,683 TUNISIE 0,769

28 28  PAYS AYANT UN ENGAGEMENT RENFORCE CHINEINDEINDONESIEBRESIL AFRIQUE DU SUD Indice de pauvreté7,728178,625,4 TUNISIE 15,6 Croissance moyenne PIB/H 90-2007 8,9%4,5%2,3%1,2%1% TUNISIE 3,4% Coef Gini Inégalité 41,5%36,839,45557,8 TUNISIE 40,8