1 Contribution de la Direction de l’Aménagement foncier rural à la maîtrise du foncier en Région wallonne.

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1 1 Contribution de la Direction de l’Aménagement foncier rural à la maîtrise du foncier en Région wallonne

2 2 Déclaration de Politique Régionale :  réflexion sur la politique foncière et le bail à ferme  création d'un outil de mobilité foncière multifonctionnel au service de l'accessibilité des terres, de la vocation multifonctionnelle de l'espace rural et aux fins d'encourager l'investissement dans le foncier agricole  évaluation de la politique de remembrement à l’aune des nouveaux enjeux sociétaux, territoriaux et environnementaux et, le cas échéant, de proposer une réorientation.

3 Multifonctionnalité de l ’ espace rural  La fonction de production : la dimension économique de l’espace rural, production agricole, artisanat, production de bois, …  La fonction environnementale : siège de grands enjeux environnementaux : préservation des ressources naturelles, maintien de la biodiversité, protection du cadre de vie, du paysage et contrôle des risques naturels  La fonction sociale : maintien du tissu social. Il passe par une agriculture à taille humaine  La fonction résidentielle: cohabitation entre « urbains » et « ruraux »  La fonction de tourisme et de loisir : source de loisir et de tourisme

4 Les lois actuelles sur le remembrement :  classique (loi 1970)  consécutif aux grands travaux d’infrastructures  amiable Quid à l’étranger ? Difficultés Victime de clichés Proportion de la SAU remembrée

5 200.000 ha remembrés en RW depuis 1956 la SAU de la RW :750.000 ha soit ¼ de la SAU

6 Le remembrement à quoi ça sert ?

7 7 Les outils de l’AFR  EIE  PCDR, PCDN, agenda 21, PM  vie associative locale  dynamiques locales  études  travaux  aménagement des sites  relotissement  banque foncière  servitude d’inondation Les réalisations  les ZIT  lutte contre érosion  renforcement biodiversité  Compensations écologiques  création de RN  Natura 2000  mobilité douce, sentiers, pistes  projets communaux  développement local

8 Propositions d’adaptation

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10 10 CONCLUSIONS Evaluation de la politique de remembrement :  pas une politique mais un outil puissant, efficace et pertinent  peut prendre en compte les nouveaux enjeux sociétaux  doit être adapté et orienté vers des objectifs à définir  doit communiquer plus afin de changer perception négative  doit être couplé avec banque foncière  grand intérêt pour aménagement du territoire et acteurs de terrain  à côté de l’outil agricole, permettre des opérations thématiques  Evoluer vers le concept d’aménagement foncier rural Le remembrement était un problème pour beaucoup, il est maintenant considéré comme une solution.