GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Groupe de Travail n°3 Gestion des Effluents non domestiques Autorisation et convention de raccordement.

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1 GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Groupe de Travail n°3 Gestion des Effluents non domestiques Autorisation et convention de raccordement Secteur « Restauration et Métiers de Bouche »

2 GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Ordre du Jour Tour de table Rappel réglementaire Les activités du secteur « Restauration et Métiers de Bouche » –Intervention de Mme Bize de la CGAD de Paris accompagnée de M. Roy en remplacement de M. Brady, président de la CGAD de FC ; –Intervention de M. Franchigny, président de l’UMIH39 accompagné de M. Croissant, Triadis. Déroulement de la prochaine réunion Conclusion

3 GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Rappel réglementaire Loi du 16-12-2010 modifiant art. L.1331.10 du CSP Simplification de la procédure d’autorisation de déversement au réseau d’assainissement EU assimilables à des rejets domestiques provenant d’activités économiques Autorisation de déversement « multisites »

4 GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Les activités du secteur « Restauration et Métiers de Bouche » Intervention de Mme Bize Intervention de M. Franchigny

5 GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Les prestataires Fabricants et installateurs –Liste fournisseurs –Installation : Plombiers –Coûts Prestataires vidanges / entretien –Vidangeurs de fosses sceptique –1fois / an minimum –Devenir des déchets : STEP de Besançon Prestataires en huile de fritures –Mise à disposition bidon avec enlèvement –Devenir des déchets : valorisation énergétique –Société Coisplet Deboffle : enlèvement gratuit partout en France

6 GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Proposition de déroulé de la prochaine réunion Création de documents: –Demande de renseignement sur le secteur métiers de bouche et restauration –Autorisation de déversement type Faut-il séparer les secteurs et ainsi rédiger deux documents à chaque fois ? Souhaitez vous éclaircir certains points ?

7 GT Restauration et Métiers de Bouche 15 février 2011 Merci de votre attention