Additif au projet de Sdage _________ CTT Vilaine et côtiers Bretons 9 janvier 2009.

Présentation au sujet: "Additif au projet de Sdage _________ CTT Vilaine et côtiers Bretons 9 janvier 2009."— Transcription de la présentation:

1 Additif au projet de Sdage _________ CTT Vilaine et côtiers Bretons 9 janvier 2009

2 Projet de Sdage - CTT VCB - 9 janvier 20092 Pourquoi un additif ? Projet de Sdage adopté en nov 2007 Grenelle de l’environnement Consultation des assemblées locales retardée en début 2009 Additif: identifier les principales sources d’évolution du projet de Sdage

3 Projet de Sdage - CTT VCB - 9 janvier 20093 Contenu de l’additif Avis émis par le public Nouvelles données milieux (RCS) Grenelle de l’environnement –Captages prioritaires –Réservoirs biologiques –Trame bleue –Argumentaires de report de délai –Substances prioritaires –Évolution des objectifs Autres points –Relecture par le ministère (Sage nécessaires) –Plan anguille –Révision des zones de répartition des eaux

4 Projet de Sdage - CTT VCB - 9 janvier 20094 Points restants en discussion Limitation des volumes de retenues de substitution Réduction des flux de nutriments dans les baies à ulves Prévention des apports de phosphore diffus Préservation des zones humides Objectif de réduction de l’usage des pesticides Développement de l’agriculture biologique dans les AAC Gestion de Marais Poitevin Alternative à la mise en place de CIPAN

5 Projet de Sdage - CTT VCB - 9 janvier 20095 Calendrier prévisionnel 4 décembre : comité de bassin (additif) Janvier-avril : consultation assemblées locales Mai-juin : commissions territoriales Juillet : comité de bassin (additif n°2) Septembre : commissions territoriales élargies Octobre-novembre : comité de bassin (adoption)