CPLE 16 novembre 2006 élaboration du SDAGE et du programme de mesures Comité de pilotage local élargi du 16 novembre 2006.

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1 CPLE 16 novembre 2006 élaboration du SDAGE et du programme de mesures Comité de pilotage local élargi du 16 novembre 2006

2 CPLE 16 novembre 2006 SDAGE / Programme de mesures Bassin : écriture SDAGE, les orientations 6 sous bassins : établissent les programmes de mesures. - Plan daction à long terme pour atteindre bon état - Coûts et conséquences : quels délais pour atteindre le bon état sur les masses deau SDAGE orientations, objectifs Programme de mesures actions pour y parvenir

3 CPLE 16 novembre 2006 Choix des mesures Préparation projet jan 05jan 06 Consultation du public jan 09 Pré prog Pré-progr. de mesures 1er projet SDAGE 1 er projet SDAGE jan 10 SDAGEProgramme de mesures Consultation des assemblées Analyse économique Etat des lieux Enjeux Compléments validation Commissions géographiques Comités de bassin Commissions géographiques SDAGE approuvé SDAGE approuvé Intégration des avis Discussion priorités et mise en œuvre Jan 07 Jan 08 Programme de mesures Programme de mesures 9 ème Programme avant projet Progr. de mesures 9 ème Programme Avant Projet SDAGE Groupe Jourdain Jan 08 jan 09 jan 10

4 CPLE 16 novembre 2006 Calendrier 2006-2007 CB 30 juin 2007 CB 30 nov CPP 19 sept Avis avant projet de SDAGE Avis projet de SDAGE et programme de mesures à soumettre à la consultation du public Commissions géographiques débat sur les programmes de mesures et dérogations V2 avant projet de SDAGE Orientations/dispositions ébauche programmes de mesures Objectifs et dérogations 1 er trim 2007

5 CPLE 16 novembre 2006 Lien entre SDAGE et programme de mesures

6 CPLE 16 novembre 2006 Avant-projet de SDAGE Reprise du contenu fixé par larrêté définissant le contenu des SDAGE 1) Orientations -Les grands principes pour atteindre les objectifs (classés sur la base des 4 enjeux issus de la consultations) 2) Objectifs -Pour chaque masse deau : atteinte du bon état en 2015, dérogation de délais ou dobjectif au vu des actions à mettre en œuvre et de leur coût (lien avec les programmes de mesures)

7 CPLE 16 novembre 2006 Comment construire le programme de mesures ? Un avant-projet identifiant les mesures nécessaires pour réaliser les objectifs en 2015 (fin 2006) Examiner ensuite les difficultés techniques et économiques afin de motiver des adaptations et des dérogations à lobjectif et consulter les acteurs (maîtres douvrage et financeurs) : début 2007 – commission géographique Définir le projet de programme de mesures Consulter le public et les institutions (2008) Arrêter le programme de mesures en même temps que lapprobation du SDAGE (fin 2009)

8 CPLE 16 novembre 2006 Objectifs de la réunion Présentation de la circulaire du 5 octobre sur le programme de mesure et de ses implications Présentation de la démarche locale pour la validation des mesures (alimentation programme de mesures bassin + évaluation économique) 3 réunions départementales : Chartres 22 novembre Évreux 28 novembre Rouen 29 novembre