CTT VCB _ O9 janvier 2009 Projet de loi « Grenelle » : Révision des objectifs du Sdage Projet de loi « Grenelle 1 » (art 24) : 2/3 des masses deau en bon.

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1 CTT VCB _ O9 janvier 2009 Projet de loi « Grenelle » : Révision des objectifs du Sdage Projet de loi « Grenelle 1 » (art 24) : 2/3 des masses deau en bon état écologique dici 2015 % actuels : 55% au niveau national; 46% au niveau du bassin Loire- Bretagne Marges de manœuvre pour la révision des objectifs : Prise en compte des nouvelles données biologiques acquises en 2007 (RCS et réseaux existants) Article 20 et 26 du projet de loi relatif à la trame bleue Vérification de largumentaire des justifications de report : » »Conditions naturelles » »Faisabilité technique » »Coûts disproportionnés

2 CTT VCB _ O9 janvier 2009 Plus de 800 masses deau proposés à un examen approfondi lors des réunions du mois de septembre Proposition de révision pour 311 masses deau Objectif état écologique initial Nombre de ME supplémentaires en état écologique 2015 Objectif état écologique révisé VCB50% 50 (soit 16%) 61% BASSIN46%31161% Le surcoût associé : 10% par rapport au coût du programme de mesures 2010-2015, soit environ 300 millions deuros Résultats de la révision

3 CTT VCB _ O9 janvier 2009 Résultats de la révision Pour les 311 masses deau concernées : Une proportion très significative concernée au moins par des altérations hydromorphologiques (~90%) 2/3 de TPCE Plusieurs critères danalyse pour une même masse deau Cartes des masses deau VCB révisées :

4 CTT VCB _ O9 janvier 2009 Résultats de la révision LA DOUFFINE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'ESTUAIRE LE RUISSEAU DE PLOZEVET ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA MER LA VALIERE ET SES AFFLUENTS DEPUIS SAINT- PIERRE-LA-COUR JUSQU'A LA RETENUE DE LA VALIERE

5 CTT VCB _ O9 janvier 2009 Résultats de la révision La Douffine (FRGR0074) Proposition initiale : Masse deau en report de délai en raison de la présence de nitrates Eléments expliquant la révision : Des teneurs en nitrates < 50 mg/l (seuil du bon état) Des indicateurs biologiques en bon et très bon état

6 CTT VCB _ O9 janvier 2009 Résultats de la révision Le ruisseau de Plovezet (FRGR1282) Proposition initiale : Masse deau en report de délai en raison dun problème de morphologie Eléments expliquant la révision : Un compartiment morphologique en état moyen (annexes), les autres compartiments étant en bon état et très bon état Un indice poisson en bon état

7 CTT VCB _ O9 janvier 2009 Résultats de la révision La Valière (109a) Proposition initiale : Masse deau en report de délai en raison dun problème de morphologie Eléments expliquant la révision : Un compartiment morphologique en état moyen (annexes), les autres compartiments étant en bon état Un problème de continuité signalé, en cours de résolution dans le cadre dune opération CRE