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Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Tour dhorizon du réemploi et future REP déchets déléments dameublement.

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1 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Tour dhorizon du réemploi et future REP déchets déléments dameublement

2 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Réemploi, réutilisation : contexte législatif Directive européenne 2008/98/CE du 19/11/2008 : hiérarchisation des modes de gestion des déchets Prévention des déchets, dont le réemploi : 1 ère priorité Préparation au réemploi : 2 ème priorité Ordonnance n° du 17/12/2010 : Reprend la même hiérarchie des modes de gestion des déchets Définit ce quest le réemploi, la réutilisation * et la préparation en vue de la réutilisation * * : réutilisation : terminologie française

3 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Réemploi, réutilisation : définitions Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de traitement. Don ou vente dun produit Abandon dun produit = déchet

4 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Etude « Panorama de loffre de réemploi et de vente doccasion en France en 2010 » Panorama de loffre de réemploi et de vente doccasion en France : Recensement des structures, des pratiques, des flux de déchets et produits concernés Entretiens pour déterminer les évolutions passées et tendances à venir et les facteurs déterminants Typologie de biens et dacteurs Annuaire du réemploi – 1620 acteurs recensés : Contact des réseaux spécialisés dans le réemploi (Emmaüs, Envie, Réseau des Ressourceries) Identification des annuaires et recensements nationaux et locaux Contact des associations nationales actives dans le réemploi

5 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Deux secteurs considérés

6 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Les acteurs du réemploi établissements actifs dans le réemploi - 3 grands réseaux dédiés au réemploi : Emmaüs, Réseau des Ressourceries, Envie - 1/4 des acteurs sont des indépendants - Structures relativement récentes

7 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Les acteurs du réemploi – répartition géographique

8 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Les acteurs du réemploi – flux échangés

9 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Historique du développement des recycleries /ressourceries en Picardie

10 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Historique du développement des recycleries / ressourceries en Picardie 1984 : Création des Ateliers de la bergerette à Beauvais : Formation-action des 3 porteurs de projets de recyclerie en Picardie, financée par lAdeme et le CR Picardie Juin 2000 : Colloque sur le réemploi, sur le site des Ateliers de la Bergerette – Beauvais Septembre 2000 : Création du réseau des recycleries et ressourceries Nord-Pas-de-Calais / Picardie Entre 2000 et 2010 : création de 6 recycleries : Saint Just en Chaussée (60), Crévecoeur le Grand (60), Pays du Noyonnais (60), Pays de Bray (60), Amiens (80), Compiègne (60), Villers Saint Paul (60) 2011 : Projets en cours : CC Picardie Verte (60), CC Haute Somme (80)

11 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11

12 Structures du réemploi en Picardie – via SINOE

13 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Future filière REP déchets déléments dameublement (DEA)

14 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 La filière REP DEA ? Créée par la loi Grenelle 2 Mise en œuvre prévue au 1 er janvier 2012 Concerne indifféremment les déchets ménagers et professionnels

15 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Quantités de mobilier neuf mis sur le marché en 2007 en kt

16 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Mobilier ménager et assimilés usagé (estimation 2009) 2,1 millions de tonnes, soit 33kg/hab/an Mobilier professionnel usagé (estimation 2009) environ 575 kt, soit 22% du gisement total Gisement usagé : 2,7 Mt

17 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Où en sommes nous ? Études de préfiguration terminées Décret en voie de finalisation Début du cahier des charges agrément éco-organismes Opérations pilotes en projet –Ménager en Alsace et Franche Comté –Professionnel en Pays de la Loire et Ile de France –Literie

18 Réseau Prévention des déchets en Picardie - réunion collective n°3 - 13/10/11 Pour aller plus loin que le réemploi Etude de faisabilité et expérimentation pour la valorisation des matériaux et des matières 1 ères issus du flux des DMA, réalisée par Cap3C


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