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Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 GRENELLE DECHETS.

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1 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 GRENELLE DECHETS ACTION DES POUVOIRS PUBLICS Laurent NEYER DREAL PACA Directeur Régional Adjoint Pierre LECLERCQ DREAL PACA Chargé de Mission Régional Déchets Journée RDV - CCIMP Mardi 21 Septembre

2 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 GRENELLE et DECHETS CADRE POLITIQUE & REGLEMENTAIRE Politique déchets : –Réduire nuisances pour santé et environnement –Construire nouveau modèle économique: Lutter contre gaspillage Compétitivité économique et innovation 5 Engagements Loi Grenelle II du 12/07/10 - suite Grenelle I Mise en œuvre: –Plan de soutien financier : ADEME –Directive Cadre CEE (19/11/2008) à transposer –Territorialisation et Réseau régional du MEEDDM

3 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 GRENELLE et DECHETS PLAN NATIONAL : 5 ENGAGEMENTS Les 5 engagements: 1. Réduire la production des déchets: 7 % par an à horizon de 5 ans 2. Augmenter & faciliter recyclage des valorisables: Objectifs: 35 % en 2012 et 45 % en Mieux valoriser les déchets organiques: Capter gros gisements 4. Réformer Planification: objectif baisse 15% dici 2012 sur incinération et stockage 5. Mieux gérer les déchets du BTP: valorisation de 70% des déchets non dangereux

4 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 GRENELLE et DECHETS Loi Grenelle II - art 186 à /2 Diminution Qtés. incinérées et stockées : –15% dici 2012 Limitation quota déchets incinérés et stockés: –60 % sur gisement Eco-organismes avec censeur (financier ) REP-Responsabilité Élargie Producteur renforcée au 01/01/2011 pour : –Dasri diffus: seringues -Éléments Ameublements –Déchets dangereux ménages - Pneus –Consigne Bouteille gaz- Emballage- …… Bio déchets: collecte sélective au 01/01/2012

5 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 Prévention: Programme local par collectivités –Plan Départemental de Prévention (pour 5 ans-) –Programme Local Prévention (EPCI pour 5 ans) Variabilité taxe enlèvement -TEOM collectivité Planification - Modifications pour PDEDMA: –fixer objectifs tri - valorisation –limitation incinération-stockage :60 % gisement BTP: Diagnostic Chantiers de Démolition BTP: Compétence Planification aux C.G. –objectif valorisation 70 % GRENELLE et DECHETS Loi Grenelle II - art 186 à /2

6 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 GRENELLE et DECHETS DIRECTIVE CADRE - CE- 19 nov /2 Obligation Transposition avant 12 dec Hiérarchisation gestion des dechets: –depuis Prévention à Valorisation et Élimination Clarification notion de «sous - produit »: –voir exposé spécifique Condition sortie Statut de Dechets: –voir exposé spécifique.

7 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 GRENELLE et DECHETS DIRECTIVE CADRE - CE- 19 nov /2 Principe Responsabilité: –responsabilité technique et financière Renforcement Planification: –plans de prévention établis par les collectivités- –mentionner objectifs de prévention et recyclage Dechets Dangereux- Principes Généraux: –interdiction mélanges –étiquetage compatibles matières dangereuses

8 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 GRENELLE et DECHETS TERRITORIALISATION 1/2 Information du Public: –une trentaine de CLIS en PACA –fusion CLIS et CLIC en C.S.S: Commission de Suivi des Sites. Soutien aux collectivités –Plan prévention production (par Ademe) –Aides aux équipements (par Ademe) Planification renforcée: –PDEDMA : Mises à jour d ici 2 ou 3 ans –Déchets BTP : Planification par Conseils Généraux

9 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 GRENELLE et DECHETS TERRITORIALISATION 2/2 Unités traitement : –Moderniser réseau toutes unités –UIOM: suivi dioxines –Décharges :Taux progressif TGAP & Bonus Biogaz Animation Réseau régional du MEEDDM: –Réunion Services État + Établissements Publics: Ademe - Agence Eau - Brgm - Cete - Ineris - Cemagref INRA - Sncf - RFR - GPMM - … –Information-Coordination sur PACA

10 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 GRENELLE et DECHETS Nouvelle Nomenclature ICPE Classement des activités :décret 13/04/2010 – vingtaine de rubriques selon nature et dangerosité –assouplissement pour déchets des ménages Déchets Dangereux : Transit et Traitement : –Rattachement à Seveso selon substances Déchets Organiques: décret 29/10/2009 –Nouvelles rubriques pour Compostage et Méthanisation –Régime de lenregistrement (Méthanisation).

11 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 SITUATION & PERSPECTIVES en PACA 1/2 Déchets Ménagers et Organiques : -Planification : 3 en cours ( ) -3 autres: débuts -Centre Val. Orga: 06 (à créer) -13 (métha. en cours) - 83 (besoins) -Centre Val. Thermique: 06 (création selon plan) -Tri- Val: Besoins Déchetteries: en progrès -Décharges Cl2: 06 (urgence) - 83 et 04( projets ) -Compostage - Situation améliorée - Besoins ts. depts Déchets à Respons. élargie Producteurs: -Agréments: Pneus et VHU corrects - Pbs de Flux

12 Service Prévention Risques RDV- CCIMP Développement Durable Pierre LECLERCQ Laurent NEYER Grenelle et Dechets Mardi 21 Septembre 2010 SITUATION & PERSPECTIVES en PACA 2/2 Déchets du BTP et Inertes: -Retard en unités dISDI classe 3 et de valorisation Déchets Industriels banals DIB : -Besoins en unités de tri et valorisation: 06 et 83 Déchets Industriels dangereux: -Pbs.évaluation gisement et devenir déchets diffus PROBLEMES LOURDS ACTUELS en PACA : –TRI-VAL-RECYCLAGE des O.M. à AMELIORER (Tous dépts) –UNITES VAL ORGANIQUES à CRÉER ( ) –CRISE des déchets -06- –AMELIORER SITUATION pour 83: –POST Entressen:correct (gérer effet cumul avec pbs 06) –DECHETS du BTP et INERTES: Retards équipements à combler –DANGEREUX DIFFUS: Améliorer filières traitement –ACCEPTATION SOCIALE « Difficile » malgré 30 CLIS de qualité


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