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Réseau Prévention déchets 17/02/11 La prévention des déchets : Une priorité Réseau Prévention des déchets en Picardie.

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1 Réseau Prévention déchets 17/02/11 La prévention des déchets : Une priorité Réseau Prévention des déchets en Picardie

2 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Observatoire régional déchets : les chiffres clef 2009 DECHETS OCCASIONNELS 260 kg/hab/an Déchèteries : 212 kg/hab/an CS D Verts : 33 kg kg/hab/an Autres : 15 kg/hab/an OMA 387 kg/hab/an OM Résiduelles : 302 kg/hab/an CS emb JM : 81 kg/hab/an CS BioD : 4 kg/hab/an ELIMINATION 47 % Stockage VALORISATION 53% Recyclage 25 % Organique 17 % Énergie 11 % PREVENTION PRODUCTION DMA 647 kg/hab/an

3 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Introduit une hiérarchie des déchets : Prévention, Préparation en vue de la réutilisation, Recyclage, Autre mode de valorisation, Élimination Réforme la planification déchets : vers des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux, Vers un plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, Vers des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment et des travaux publics Renforcer la réduction à la source des déchets : Réduire de 7% la production dordures ménagères et assimilées à lhorizon 2013 (OMA) Pour les EPCI de collecte ou traitement, définir au plus tard le 1er janv 2012 un programme prévention La réglementation déchets Lois Grenelle et directive de novembre 2008 (Ordonnance du 17 décembre 2010)

4 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Définition des OMA : Ordures ménagères et assimilés ce sont les déchets de « routine » des ménages et des activités économiques collectés par le service public délimination des déchets = déchets collectés en mélange (Ordures ménagères résiduelles) et déchets collectés sélectivement en porte à porte ou en apport volontaire. Définition des DMA : déchets ménagers et assimilés déchets produits par les ménages et par les activités économiques, collectés par le service public délimination des déchets. Sont concernés à la fois les déchets de « routine » et les déchets occasionnels (encombrants, déchets verts, déblais et gravats, …) La réglementation déchets Lois Grenelle et directive de novembre 2008 (Ordonnance du 17 décembre 2010)

5 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Développer le recyclage matière et organique : Orienter vers ces filières 35% des DMA (Déchets ménagers et assimilés) en 2012, puis 45% en 2015, Atteindre 75% demballages ménagers recyclés dès 2012, Atteindre 75% des déchets des entreprises recyclés dès Réduire les quantités partant en incinération ou en stockage: Diminuer de 15% les quantités de déchets stockées ou incinérées en 2012 La réglementation déchets Lois Grenelle et directive de novembre 2008 (Ordonnance du 17 décembre 2010)

6 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Quest ce que la prévention des déchets ? Cest lensemble des mesures et des actions situées en amont de la collecte des déchets par la collectivité qui visent à réduire les quantités de déchets produits et collectés et/ou à réduire leur nocivité et/ou à améliorer leur caractère valorisable dans une logique de préservation des ressources.

7 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Les champs de la prévention CONCEVOIR FABRIQUER ACQUERIR UTILISER JETER allégé, démontable, sans substances dangereuses Réduction des résidus de fabrication Acquisition du produit pauvre en déchet (produit neuf, doccasion, location, …) Abandon du produit : apparition du déchet MIEUX, MOINS, AUTREMENT DISTRIBUER Etiquetage, promotion des avantages PRODUCTION CONSOMMATION Entretien, réparation Don, apport en ressourcerie Tri -recyclage

8 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Diminuer les quantités de DMA orientées vers le stockage ou lincinération, Limiter les consommations de ressources, Limiter les émissions de GES, Contribuer au développement de produits plus respectueux de lenvironnement, Participer à la relance de lactivité économique locale ou à la préservation des savoir- faire artisanaux, développer léconomie solidaire, faire évoluer les métiers du déchets, Avoir un impact sur le pouvoir dachat des ménages, Limiter les coûts de gestion des déchets, Créer des partenariats locaux, Renforcer le lien social, faire vivre la démocratie participative. Les enjeux pour la Picardie

9 Réseau Prévention déchets 17/02/11 La notion de sac à dos écologique ? Produits – Déchet produit 1kg acier : 2.3 kg 1kg zinc : 8 kg 1kg cuivre : 15 kg Bague en or 5g : kg Brosse à dent: 1,5kg GSM : 75 kg Puce 0.09gr : 20 kg PC : kg

10 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Les plans et programmes prévention Réseau Prévention des déchets en Picardie

11 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Les Plans et programmes prévention peuvent faire lobjet de contractualisation avec lAdeme Le plan prévention est porté par un Conseil Général, il vise à ce que 80 % de la population soit couverte par un programme prévention Le programme prévention est porté par un EPCI de compétence collecte et/ou traitement des déchets. Il vise à diminuer la production de déchets sur le territoire, au minimum 7 % des OMA. Les plans et programmes prévention : pour des politiques locales de prévention des déchets

12 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Une politique locale de prévention se caractérise par Un objectif fédérateur et partagé Un ensemble dactions structurantes pour la prévention des déchets Des moyens humains techniques et financiers Un maître douvrage qui pilote le processus Des partenariats avec les acteurs publics ou privés et la société civile Un échéancier sur 5 ans Un dispositif damélioration et dévaluation Les plans et programmes prévention : pour des politiques locales de prévention des déchets

13 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Etablir le diagnostic du territoire Fixer des objectifs, objectifs de déploiement des programmes locaux, objectifs globaux de réduction pour chacun des gisements, et définir les moyens à mettre en oeuvre Etablir le plan de prévention Définir les indicateurs de suivi et dévaluation Les années 2, 3, 4, 5 sont les années de réalisation et de suivi Lannée 1 des plans et programmes prévention

14 Réseau Prévention déchets 17/02/11 En projet SMITOM du Santerre Programmes prévention inclus dans des COT SMVO SYMOVE Projet ValorAisne Les 11 Programmes locaux de Prévention 8 en plus en 2011 Programmes prévention En réalisation Chargé de Mission prévention

15 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Formations proposées par lAdeme: Pour les collectivités Pour les animateurs de plans et les animateurs de programmes Pour les ambassadeurs du tri Pour les élus (séance de 3 h00 en fin daprès-midi) Un dispositif daides financières Ademe Plans départementaux prévention : aide forfaitaire de 0,25 /hab/an pendant 5 ans (pondérée par le potentiel fiscal du département) Programmes locaux : aide forfaitaire de 1 / hab/an (1,5 jusquà hab) pendant 5 ans Mise en œuvre de la redevance incitative : aide forfaitaire de 11/hab Un dispositif daide commun Ademe – Région dans le cadre du FREME Pour la prévention : études, investissements (compostage autonome, recycleries), COT déchets (aide pour le poste dun chargé de mission) Laccompagnement proposé par lAdeme et le Conseil Régional de Picardie

16 Réseau Prévention déchets 17/02/11 Un réseau régional piloté par lAdeme et le Conseil Régional, animé par Espace Environnement Pour les plans et programmes prévention, pour les Contrats dobjectifs territoriaux Déchets 3 réunions collectives / an Un accompagnement individuel (2 demi-journées par an) Une mise en réseau des documents et supports Un réseau national pour les animateurs de plans et programmes de prévention (A3P) Rencontres nationales pour les animateurs de plans Production doutils méthodologiques Mise en réseau : annuaire des membres – forum de discussion - capitalisation des expériences (fiches – actions partagées) Laccompagnement proposé par lAdeme et le Conseil Régional de Picardie


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