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Enfants non accompagnés et séparés au Canada : Questions de réétablissement, classification du risque Myriam Denov, PhD Université McGill Catherine Bryan,

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1 Enfants non accompagnés et séparés au Canada : Questions de réétablissement, classification du risque Myriam Denov, PhD Université McGill Catherine Bryan, M.S.S. Université Dalhousie Michéal Montgomery International Institute for Child Rights and Development Simon Atem Chercheur concernant les mineurs et les jeunes non accompagnés

2 Exposé daujourdhui Introduction à la question des enfants non accompagnés et séparés au Canada Aperçu du projet de recherche Points saillants des objectifs et des attentes en matière de réétablissement en ce qui concerne les enfants non accompagnés et séparés Analyse des expériences vécues par les enfants non accompagnés et séparés, telles que décrites par les jeunes eux-mêmes et ceux qui travaillent le plus étroitement avec eux Classification du risque Analyse des répercussions de ces expériences Suggestions offertes en matière de politique

3 Introduction sur la question des enfants non accompagnés et séparés Qui sont les enfants non accompagnés ou séparés? Définitions Enfants et jeunes Selon la Convention des Nations Unies relative aux droits de lenfant, un enfant « sentend de tout être humain âgé de moins de 18 ans ». Selon la définition de lONU, un jeune est une personne de 15 à 24 ans.

4 Enfants et jeunes Limites des définitions Très variables Dépendent de lenvironnement socioculturel Nombre de jeunes qui arrivent au Canada ne connaissent peut-être pas leur âge exact Engagés dans des rôles dadulte – fournisseurs de soins, doivent répondre aux besoins des frères et sœurs plus jeunes

5 Définitions Enfants non accompagnés et séparés Selon le HCR, un enfant séparé sentend de « toute personne de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation nationale et qui a été séparé de ses deux parents ou de la personne qui était initialement chargée, selon la loi ou la coutume, de subvenir à ses besoins ». Citoyenneté et Immigration Canada définit un enfant non accompagné comme une personne de moins de 18 ans qui nest pas accompagnée des deux parents ou dun adulte qui en est légalement responsable.

6 Non accompagné ou séparé? Préoccupations pratiques et conséquences Au Canada, ces termes sont souvent utilisés de façon différente et interchangeable par diverses institutions. Ce qui a des répercussions… Sur les données disponibles Sur lidentification des enfants à la frontière et par les agences Sur la prestation des services

7 Pourquoi les enfants demandent-ils lasile? Les enfants deviennent mobiles souvent pour les mêmes raisons que les adultes. Persécution fondée sur la race, la religion, la nationalité, lappartenance à un groupe social, laffiliation politique Raisons spécifiques à leur statut en tant quenfants et jeunes Séparation de la famille Persécution fondée sur lâge Abus des enfants Persécution fondée sur le sexe Conscription forcée Trafic et passage de migrants

8 Données démographiques canadiennes Entre 2000 et 2004 (daprès les données de CIC) Des quelque 18 millions de réfugiés de par le monde, 2 % à 5 % sont des enfants non accompagnés et séparés Enfants non accompagnés Âge moyen de 15,2 ans 39,1 % filles En majorité du Sri Lanka, de la Chine et du Burundi Enfants séparés Âge moyen de 15,3 ans 50,7 % filles En majorité, du Sri Lanka, de la Somalie et de la Colombie Pour les deux groupes denfants : 52 % avaient 16 ou 17 ans; 30 %, entre 11 et 15 ans, et 18 %, entre 0 et 10 ans

9 Connaissances des données démographiques canadiennes Entre 1993 et 2003, le nombre denfants non accompagnés et séparés entrant au Canada a quadruplé (Bhabha, 2003). Pourquoi cette augmentation denfants non accompagnés et séparés? 1)La nature changeante de la guerre 2)Les familles ont limpression que ces enfants risquent moins dêtre dépistés aux contrôles de limmigration. 3)Une plus grande facilité de voyager et le discours sur les droits des enfants ont fait quun nombre modeste, mais croissant denfants peuvent choisir de chercher de nouvelles perspectives ailleurs. 4)Enfants prêts à aider ou « éclaireurs » pour assurer une voie dimmigration pour les familles.

10 Politique applicable Convention de lONU relative aux droits de lenfant (1989) Articles 22.1, 22.2 : Asile et réunification des familles Article 37 : Relatif à la détention Convention de lONU relative au statut des réfugiés (1989) Concernant le principe de lunité de la famille HCR – Notes sur les politiques et procédures à appliquer dans le cas des enfants non accompagnés en quête dasile (1997) Directives sur les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure (CISR 1996) Intérêt supérieur de lenfant

11 Aperçu du projet de recherche Motifs à lorigine du projet de recherche Les réalités vécues par les enfants non accompagnés au Canada Projet pilote Financé par le CRDI et McGill Objectifs Examiner les expériences de réétablissement à court et à long termes des enfants non accompagnés/séparés au Canada, ainsi que les problèmes psychosociaux quils doivent affronter après leur arrivée. Participer à la préparation/lamélioration dune politique et de programmes axés sur la protection et lintégration des enfants non accompagnés/séparés au Canada.

12 Échantillon de létude 24 participants (jusquà maintenant) 7 enfants non accompagnés et séparés (5 garçons et 2 filles) Jeunes provenant du Soudan, de lÉthiopie, de lAfghanistan, du Kenya et du Congo 17 intervenants 6 Colombie-Britannique 7 Québec 1 Manitoba 1 Ontario 2 É.-U. De quelle façon ces jeunes sont-ils arrivés au Canada? Non accompagnés Entraide universitaire mondiale Canada Pris en charge par le gouvernement

13 Méthode Entrevues qualitatives avec un petit échantillon dintervenants et de jeunes : lobjet est dobtenir une « description brute » et de lapprofondir. Protocole dentrevue préparé par léquipe de recherche, qui comptait un jeune réfugié séparé

14 Que signifie le réétablissement pour un jeune réfugié non accompagné/séparé? Tous les jeunes interviewés ont déclaré que leur objectif principal était détudier. Selon les intervenants participant, cétait les sentiments de la majorité des jeunes avec lesquels ils avaient travaillé. Ce quil y a de mieux, dans la vie au Canada, vous savez, ce sont les études. (Jeune garçon, C.-B.) Sécurité – la possibilité de se sentir en sécurité, protégé, libre de poursuivre divers intérêts, passe-temps et options. Ce que jadmire vraiment ici, cest que les gens ont des périodes de tranquillité pour eux-mêmes, les gens lisent, pas tous, mais sils le veulent, ils lisent. Oui, la liberté – cest-à-dire largent ne peut pas lacheter – cest la seule chose que jai pu gagner sans obtenir de statut conventionnel. Le simple fait dêtre ici, par lui-même, donne automatiquement cette liberté. (Jeune garçon, AB) Un profond besoin dêtre aimé, compris et accepté. En majorité, les cas sont tragiques parce que tous ces jeunes ont besoin dun parent, quils le sachent ou non. (Intervenant de sexe masculin, C.-B.)

15 Contexte déterminant Comme les autres migrants, les enfants non accompagnés et séparés narrivent pas dans un contexte neutre sur le plan idéologique. Aide à lenfance Contrôle dimmigration et sécurité (Shamir, 2005) La plupart [des gens] sont des produits dHollywood, des produits de lONU, un produit des médias [et] cest ainsi quon nous perçoit. Je suis ici, mais on me perçoit par le biais de la télévision, de mon passeport et de mon accent. (Une jeune participant, AB)

16 Analyse des expériences des enfants non accompagnés et séparés au Canada Même si les enfants non accompagnés et séparés suscitent une certaine sympathie en vertu de leur statut denfants, les participants ont mentionné que nombre déchanges et de rapports étaient marqués par ce qui suit : 1. Discours antiréfugiés 2. Discours antijeunes 3. Racisme 4. Discours de limmigration Dans chaque cas, il y a linfluence de lâge et du sexe de lenfant.

17 1. Le discours antiréfugiés Enfants éclaireurs et collusion Les perceptions concernant les réfugiés tendaient à reposer sur des questions didentité, de crédibilité ainsi que des craintes de contournement des méthodes légales dimmigration. Je crois que « réfugié » est un mauvais mot… La société a une image du réfugié qui en fait un tricheur qui essaie simplement de resquiller, de profiter de ce merveilleux pays. (Intervenante) Leur association avec des populations mondiales marginalisées Ils représentent un afflux potentiel dautres réfugiés Leur capacité perçue de consentir à la fuite Leur statut de non-citoyens et de migrants non réguliers qui ont choisi de contourner les moyens illicites dimmigration.

18 Le discours antiréfugiés Perçus comme des « enfants éclaireurs » Cette perception présuppose un programme caché, étiquette lenfant comme non digne de confiance et enlève de la légitimité à sa demande dasile. Sert à transférer sur eux linquiétude généralisée quant à la migration non contrôlée. Les enfants non accompagnés et séparés sont perçus comme des « agents rationnels », dont on pense quils ont consenti à fuir. Dans certains cas, [les enfants] reçoivent un statut. Dans dautres cas, ils ne lobtiennent pas parce quils [les fonctionnaires de limmigration] estiment que lenfant peut consentir à la traite et, par conséquent, il na pas besoin de la protection du Canada. Ils ne sont pas automatiquement acceptés parce que ce sont des enfants. (Intervenante)

19 2. Le discours antijeunes La crainte des jeunes criminels On classe les jeunes comme « à risque » dans un contexte socio- politique associant de plus en plus la jeunesse à la délinquance. Les jeunes réfugiés nont pas besoin denfreindre la loi pour être définis comme des « criminels ». Même si tous les jeunes peuvent être mis dans cette catégorie, les jeunes réfugiés sont particulièrement susceptibles de lêtre. Il y a eu, en ville, quelques cas où des enfants réfugiés ont fait quelque chose et ils ont été expulsés… Ou on dit simplement que les réfugiés causent des problèmes dans la ville. Il y a eu des coups de feu, il y a quelque temps, et on a dit « Ah! Cest un enfant réfugié », « Il ne devrait pas être dans notre pays ». Cest ainsi que les gens réagissent, il est facile de jeter le blâme sur quelquun. Ainsi, ce nest pas simplement un étudiant, mais un étudiant réfugié ou un étudiant autochtone. Les gens classent laffaire ainsi et alors, la société réagit en disant que toutes ces personnes sont mauvaises, par exemple toutes les bandes autochtones, toutes les bandes dAfricains. (Intervenante, Man.)

20 Le discours antijeunes Lidée que les jeunes réfugiés sont potentiellement des criminels est souvent alimentée par les médias qui, en couvrant les crimes des jeunes marginalisés sur les plans ethnique ou socio-économique, ont en fait établi larchétype du « jeune criminel ». Dès linstant où les policiers vous voient, si vous avez lair dun jeune, ils pensent que vous êtes vendeur de drogue ou un mauvais type. Cest ce que vous faites ici. Voilà pourquoi il ne fait pas bon être ici, la police rend les choses difficiles. Vous savez « tous les jeunes sont mauvais », mais on ne sait pas qui est mauvais, ni qui est bon, et ils sont censés le savoir. (Un jeune participant, Man.) Cet archétype provoque et justifie les réactions de cynisme et de crainte à lendroit des jeunes réfugiés qui sont ou non en conflit avec la loi.

21 Le discours antijeunes Cela a dénormes répercussions pour eux lorsquils essaient de sintégrer dans leurs nouvelles collectivités. Lorsque jai raconté mon histoire à mon enseignant et ensuite, à mes autres collègues de classe, cest alors quils ont commencé à me connaître. Ils mont raconté quils avaient dabord cru que jétais une mauvaise personne, que jallais peut-être les voler, que jallais peut-être leur faire quelque chose de mal. (Un jeune participant, Man.)

22 Genre et risque De bien des façons, le sexe féminin sert à tempérer la classification de l« identité à risque ». Cela rend compte de lidéologie canadienne normative sexospécifique concernant les enfants de sexe masculin et de sexe féminin. Mon impression, cest quon perçoit les filles comme étant un groupe beaucoup plus à risque dêtre exploité ou de se trouver dans des situations délicates qui ne sont pas de leur « faute » [et] que les garçons sont perçus comme présentant des risques pour la société canadienne, ainsi que comme étant « à risque ». Par contre, je ne crois pas que les filles soient perçues comme étant à risque pour la société canadienne, elles sont davantage exposées au risque. (Intervenante de défense des droits) Cette dynamique entre en jeu en matière de placement et de détention.

23 3. Racisme Stéréotypes et discrimination En plus des discours antiréfugiés et antijeunes, il y a une prise de position concernant les enfants non accompagnés et séparés, par opposition à la société civile canadienne « normative ».

24 Racisme et différence Dans le cas des enfants non accompagnés et séparés, les marqueurs de différence comprennent habituellement lâge, lethnicité et la langue. Certaines personnes disent que je suis trop Africaine. Je ne sais pas pourquoi elles disent cela. Comment puis-je être trop Africaine? Cest ce que je suis, je ne puis être quelquun dautre. (Une jeune participante, Qué.) Les jeunes sont positionnés comme intrinsèquement incapables de répondre aux normes canadiennes dhygiène, de moralité et dintelligence. Il y en a dautres qui me rangent dans un stéréotype. Un Blanc salue un autre Blanc, en disant « Hé! Comment vas-tu? » et, se tournant vers moi, il dit « Hé! Ça va-t-y? » (en riant). Jen vois beaucoup comme cela; les gens pensent que je fume de lherbe et je dirais que 85 % des gens de mon âge fument [de la marijuana], mais je nen fume pas. Je ne suis ni un saint, ni quoi que ce soit dautre, ce nest simplement pas moi, mais pour eux automatiquement – ce nest pas « Tu fumes? », mais plutôt « Quand est­ce quon fume? » (Un jeune participant, Alb.)

25 Racisme et différence Leur « différence intrinsèque » est encore accentuée par le message que les enfants non accompagnés et séparés reçoivent souvent le message que la conformité aux normes visuelles et linguistiques de la majorité facilitera leur intégration. Je suis passé devant un juge, les cheveux longs et tressés… et il a littéralement fait un commentaire là-dessus. Et beaucoup de gens, même avant ma comparution au tribunal, me disaient : tu sais, tu devrais te couper les cheveux car lorsque tu comparaîtras au tribunal, les gens voient lapparence… des choses comme cela, mais le juge riait de moi, vraiment. Il pensait que je lui manquais de respect. (Un jeune participant)

26 Contrôle dimmigration Exemples de garantie de sécurité concernant les enfants non accompagnés et séparés : Utilisation des menottes Utilisation de la détention Cétait un autre moment de choc. Je dirais que je mattendais quil y ait des policiers, je nattendais pas [de gentillesse] en prison. Je savais, à mon arrivée ici, que je devais passer par ce type de mécanisme. Je savais que je nétais pas entré légalement… Ils mont arrêté et mont enchaîné, mont emmené en détention et my ont gardé 40 jours, jusquà ce que jaie établi mon identité, que jétais vraiment un jeune. (Un jeune participant) Lutilisation des menottes et de la détention sont clairement des infractions aux diverses politiques et traités, notamment du HCR.

27 Synthèse Les expériences des quatre types mentionnés par les participants ne se produisent pas isolément les unes des autres. Elles agissent plutôt en tandem, se renforçant mutuellement. Les attitudes défavorables sont légitimisées. La discrimination et lexclusion sont justifiées. La combinaison : La combinaison bien-être des enfants/contrôle dimmigration cède au contrôle dimmigration. Ce que racontent les participants fait en définitive ressortir lécart entre le discours politique concernant les droits des enfants et la pratique quotidienne.

28 Répercussions Défis actuels : Incapacité davoir accès aux systèmes de soutien nécessaires application inégale dune province à lautre Obstacles à lemploi et au logement Perspectives limitées dautonomie/ou dêtre un « enfant » Conflits à lécole avec les pairs et les enseignants Conflits avec la police (tant justifiés que non justifiés) Intégration et culture Isolement Faible estime de soi

29 Défis actuels Comme on le faisait remarquer dans les deux groupes de participants, les enfants non accompagnés et séparés peuvent se tourner vers des comportements et des activités qui servent à confirmer les identités quon leur a accolées. TOUTEFOIS, ces jeunes font également preuve dune capacité remarquable de surmonter ces défis, datteindre leurs objectifs et détablir des contacts favorables. Leur force, leur motivation et leur détermination doivent être stimulées tout au long du processus de réétablissement et par la suite.

30 Surmonter ces défis Propositions axées sur la politique La représentation des enfants non accompagnés et séparés comme présentant un risque rationnalise la décision des pays daccueil de leur répondre avec méfiance et de leur refuser la protection. Labsence de politiques fédérales cohérentes sur la protection des enfants non accompagnés et séparés constitue un défi considérable pour les responsables de limmigration et les travailleurs de première ligne. Il faut préparer une politique canadienne reconnaissant le droit intrinsèque des enfants non accompagnés et séparés à la protection.

31 Propositions axées sur la politique Éliminer les idées que lon se faisait antérieurement, non simplement sur les enfants non accompagnés et séparés, mais également sur les marqueurs et les catégories de risque par lesquels il devient facile de classer ces enfants et jeunes comme étant à risque. Contester les idéologies et les stéréotypes fondés sur le sexe qui présentent les jeunes réfugiés de sexe masculin comme des personnes naturellement autonomes, et les jeunes réfugiées comme àdes personnes naturellement dépendantes. Reconnaître leffet de lâge biologique, de lorigine ethnique, du statut en matière de citoyenneté, de la séparation de la famille, du sexe et de la culture, tout en ne leur attribuant pas de sens réducteur.

32 Propositions axées sur la politique Préparer/améliorer les programmes et services permettant à ces jeunes datteindre leurs objectifs et de maximiser leur potentiel. Éducation Sécurité Soutien Compte tenu du nombre relativement modeste denfants non accompagnés et séparés qui entrent au Canada, le Canada occupe une situation privilégiée pour élaborer et mettre en place un système holistique reconnaissant que chaque jeune est unique, lappuyant dans ses entreprises et faisant en sorte quil puisse mener le genre de vie quil sattend à mener ici.


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