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République Centrafricaine Séminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité Page 1Bangui | 14-17 avril 2008 Administration judiciaire et pénitentiaire.

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1 République Centrafricaine Séminaire National sur la Réforme du Secteur de la Sécurité Page 1Bangui | avril 2008 Administration judiciaire et pénitentiaire

2 Page 2Bangui | avril 2008 Administration judiciaire Les grands objectifs de la réforme de ladministration judiciaire Objectifs Système judiciaire efficace, impartial et responsable ADMINISTRATION JUDICIAIRE Accès opportun et équitable à la justice et à lapplication des lois Système de lois cohérent et connu de tous

3 Page 3Bangui | avril 2008 Système de lois Un système de lois cohérent et connu de tous réviser les textes obsolètes en créer de nouveaux textes dans les domaines où il nen existe pas. publier les lois et la jurisprudence ADMINISTRATION JUDICIAIRE

4 Page 4Bangui | avril 2008 Système judiciaire Un système judiciaire efficace, impartial et responsable doter les institutions judiciaires dinfrastructures mieux adaptées des magistrats en nombre suffisant des moyens de travail adéquats une meilleure formation des magistrats et auxiliaires de justice une gestion transparente de la carrière des magistrats traiter la corruption, linefficacité, la partialité et linfluence politique de front des durées raisonnables de détention préventive une bonne coordination avec la police judiciaire ADMINISTRATION JUDICIAIRE

5 Page 5Bangui | avril 2008 Accès Un accès opportun et équitable à la justice et à lapplication des lois amener la justice au justiciable tenir des audiences foraines former les chefs de village et de quartier vulgariser le droit et le rôle de la justice réévaluer les frais de justice favoriser lassistance judiciaire meilleure couverture géographique et par domaine des juridictions des avocats et notaires en province généraliser laccès à létat-civil ADMINISTRATION JUDICIAIRE

6 Page 6Bangui | avril 2008 Administration pénitentiaire Les grands objectifs dune réforme de ladministration pénitentiaire Objectifs Garantir le respect des standards internationaux des droits de lHomme ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Orienter le système pénitentiaire vers la réinsertion des détenus dans la société Instaurer un système carcéral démilitarisé, professionnel, sous contrôle civil

7 Page 7Bangui | avril 2008 Système carcéral Instaurer un système démilitarisé, professionnel et sous contrôle civil ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE élaborer une loi cadre sur les prisons dresser un état des lieux des prisons réhabiliter et construire des prisons réfléchir à des alternatives à lincarcération créer un corps de gardiens de prisons civils donner à ladministration centrale les moyens de contrôler

8 Page 8Bangui | avril 2008 Standards internationaux Garantir le respect des standards internationaux des droits de lHomme ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE un système denregistrement et de suivi des détenus un observatoire indépendant séparer les hommes des femmes dans tous les lieux de détention créer des centres de rééducation pour mineurs un crédit alimentaire suffisant dispenser des soins de santé de base aux détenus

9 Page 9Bangui | avril 2008 Réinsertion des détenus Orienter le système pénitentiaire vers la réinsertion des détenus ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE mettre en place des travailleurs sociaux dans les prisons mettre en place des fermes pénitentiaires


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