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Juris-Consult Cabinet dÉtudes et de Recherche sur lÉtat et la Gouvernance.

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1 Juris-Consult Cabinet dÉtudes et de Recherche sur lÉtat et la Gouvernance

2 SOMMAIRE Avant propos et méthodologie Définition et formes courantes de la corruption Le cadre juridique Le cadre juridictionnel La corruption dans lappareil judiciaire Recommandations et actions prioritaires

3 I. Avant propos et méthodologie Présentation de léquipe Objectifs de létude Plan de létude Entretiens réalisés Difficultés (Omerta, corruption difficile à saisir, champ dinvestigation vaste, textes juridiques en cours de réforme : CPC, CPP, aide juridique…) Délais courts

4 II. Définition et formes courantes de la corruption Définitions : Définitions générales Définition retenue : juridique et légale Distinctions : Corruption active Corruption passive Grande corruption Petite corruption

5 III. Le cadre juridique Les principes généraux applicables à la corruption (Légalité des délits et des peines, présomption dinnocence, Lélément moral et les circonstances atténuantes ) Les règles spéciales réprimant la corruption - Le Code pénal (corruption, concussion, favoritisme… - Les autres Codes : marchés publics, code électoral….. Les règles issues des conventions internationales en matière de lutte contre la corruption( lenrichissement illicite, le recel et blanchiment des produits de la corruption) Ineffectivité, prévention, et Réforme du droit

6 IV. Le cadre juridictionnel Le juge pénal juge naturel de la corruption - La saisine par le parquet ( dénonciations, saisine doffice et saisine par les institutions habilitées) - La saisine par la partie civile (Etat-citoyen-OSC) Les autres juridictions et instances - Les juridictions civiles et administratives - La Haute Cour de justice - La Cour des comptes - LIGE - Le Conseil constitutionnel

7 V.La Corruption dans lappareil judiciaire Difficulté détablir matériellement les faits constitutifs de corruption La corruption dans la procédure judiciaire La corruption chez les magistrats La corruption chez les autres intervenants du procès

8 V.1 La Corruption dans les étapes de la procédure La manipulation des faits Laccès sélectif à la justice Une justice à plusieurs vitesses Labsence de motivation des décisions Les voies de recours inépuisables Le marché des sursis à exécution

9 V.2 La corruption Chez les magistrats La dépendance politique des magistrats La dépendance économique des magistrats La dépendance technique des magistrats

10 V.3 La corruption chez les autres intervenants de la procédure Les justiciables Les greffiers La police judiciaire Les avocats Les experts Les autres intervenants

11 VI. Recommandations et actions prioritaires DONNER UNE CRÉDIBILITÉ À LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION SASSURER DU CONCOURS DUN CORPS DE FONCTIONNAIRES ET DE MAGISTRATS FIABLES SENSIBILISATION, INFORMATION ET ORGANISATION DUN ACCÈS SIMPLIFIÉ ET PROTÉGÉ DES CITOYENS À LA JUSTICE REFORME DU DROIT ET RÉORGANISATION DES INSTITUTIONS NATIONALES CONTRIBUANT À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION METTRE EN PLACE UN SYSTEME EFFICIENT DE PREVENTION DE LA CORRUPTION (FORMATION, CODES DE DEONTOLOGIE, CONTROLE..)

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