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1AG du 19 mai 2006 - Commission Formation et Qualité dans l'Expertise - FNCEJ - C. SCHAEFFER COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL.

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1 1AG du 19 mai Commission Formation et Qualité dans l'Expertise - FNCEJ - C. SCHAEFFER COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX AG du 19 mai 2006 COMMISSION FORMATION – QUALITÉ DANS L'EXPERTISE (FNCEJ)

2 2AG du 19 mai Commission Formation et Qualité dans l'Expertise - FNCEJ - C. SCHAEFFER I/ STATUTS DES CENTRES DE FORMATION DES COMPAGNIES RÉGIONALES Représentation collégiale par branche Le Président du Centre de formation est Président de la Compagnie dispensatrice de la formation

3 3AG du 19 mai Commission Formation et Qualité dans l'Expertise - FNCEJ - C. SCHAEFFER II/ GESTION DES CENTRES DE FORMATION Contraintes matérielles et moyens humains Gestion informatique (logiciel de gestion AGATE) Organismes collecteurs Dispersion et éloignement

4 4AG du 19 mai Commission Formation et Qualité dans l'Expertise - FNCEJ - C. SCHAEFFER III/ DOCUMENTS TYPES – LES ÉCRITS DE L'EXPERT DE JUSTICE Plan du dossier de l'expert Tableau de prise de convenance des réunions État de frais prévisionnel et définitif Convocations Projet de demande de provision complémentaire (au juge – aux parties) Note de synthèse Plan du rapport Lettre d'expédition du rapport (au tribunal – aux parties)

5 5AG du 19 mai Commission Formation et Qualité dans l'Expertise - FNCEJ - C. SCHAEFFER IV/ RÈGLES DE DÉONTOLOGIE Rédaction du nouveau code

6 6AG du 19 mai Commission Formation et Qualité dans l'Expertise - FNCEJ - C. SCHAEFFER V/ PROGRAMME DE LA FORMATION PROBATOIRE ET QUINQUENNALE (7 ans) PROGRAMME PROBATOIRE (formation initiale) Année 1 (4 x 3 modules) –Organisation de la justice en France –Fédération nationale et compagnie des experts –Le statut de l'expert judiciaire –Les principes directeurs du procès –Connaissance des codes –La procédure contradictoire –Les règles de déontologie –La procédure dans l'expertise –La conduite des opérations d'expertise –Les dires des parties et les réponses de l'expert –Les écrits de l'expert –Le conflit en cours d'expertise

7 7AG du 19 mai Commission Formation et Qualité dans l'Expertise - FNCEJ - C. SCHAEFFER V/ PROGRAMME DE LA FORMATION PROBATOIRE ET QUINQUENNALE (7 ans) PROGRAMME PROBATOIRE (formation initiale) Année 2 ( 4 x 3 modules) –Les tribunaux civils –Les tribunaux administratifs –Les tribunaux pénaux –La procédure contradictoire –La conduite de l'expertise –La gestion des conflits –Les documents de l'expert –Les documents adressés aux parties –Les pièces et les dires des parties –Les rapports rédigés par l'expert –La dématérialisation de l'expertise –La rémunération de l'expert

8 8AG du 19 mai Commission Formation et Qualité dans l'Expertise - FNCEJ - C. SCHAEFFER V/ PROGRAMME DE LA FORMATION PROBATOIRE ET QUINQUENNALE (7 ans) PROGRAMME QUINQUENAL ( formation continue) Année 3 (1 x 4 modules) –L'expertise au pénal –L'expertise au tribunal administratif –L'expert à l'audience –La responsabilité de l'expert Année 4 (1 x 4 modules) –Les principes directeurs du procès, développement –La récusation; le remplacement, la radiation de l'expert –Les modes alternatifs de règlements des conflits –La procédure expertale, approfondissement, 1ère partie

9 9AG du 19 mai Commission Formation et Qualité dans l'Expertise - FNCEJ - C. SCHAEFFER V/ PROGRAMME DE LA FORMATION PROBATOIRE ET QUINQUENNALE (7 ans) PROGRAMME QUINQUENAL ( formation continue) Année 5 (1 x 3 modules + séminaires) –La procédure expertale approfondissement 2ème partie –Les dires, la note de synthèse, le rapport, développement –Les recours contre l'expert –Un ou plusieurs séminaires organisés par les Centres ou Compagnies Année 6 ( (1 x 3 modules + séminaires) –Le coût de l'expertise –La gestion des conflits et des incidents en cours d'expertise –La maîtrise de la langue française –Un ou plusieurs séminaires organisés par les Centres ou Compagnies Année 7 (1 x 2 modules + séminaires) –Les dérives de l'expertise –Les délais de l'expertise –Un ou plusieurs séminaires organisés par les Centres ou Compagnies


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