La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Avec l'appui de la Fondation Wilsdorf : Introduction à la gestion des conflits INTRODUCTION A LA GESTION DES CONFLITS par Jean A. Mirimanoff 26 février.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Avec l'appui de la Fondation Wilsdorf : Introduction à la gestion des conflits INTRODUCTION A LA GESTION DES CONFLITS par Jean A. Mirimanoff 26 février."— Transcription de la présentation:

1 avec l'appui de la Fondation Wilsdorf : Introduction à la gestion des conflits INTRODUCTION A LA GESTION DES CONFLITS par Jean A. Mirimanoff 26 février 2010 © Jean A. Mirimanoff, Genève, février 2010

2 TABLE DES MATIÈRES I.Introduction II.La médiation dans notre culture III.Pourquoi la Résolution amiable des différends ? IV.La RAD dans notre ordre juridique V.Justice plurielle et modes pluriels VI.L'ubiquité de la négociation dans la RAD VII.Le droit des justiciables à la RAD VIII.L'orientation préalable (atteindre les objectifs) IX.L'orientation préalable (surmonter les obstacles) X.Pour une libre circulation des différends

3 Réinventer la RAD PLATON "Il faut que ceux qui ont des griefs les uns contre les autres commencent par trouver...(un tiers) : qu'ils aillent vers les tribunaux dans le cas seulement où d'aventure on n'aura pas reçu une solution qui règle convenablement le différend". (Les Lois, VI, 767). CONSEIL FEDERAL "L'action judiciaire doit être l'ultime moyen de régler une situation litigieuse... Le règlement à l'amiable (des différends) a la priorité" (Message relatif au Code de Procédure civile du 28 juin 2006, page 20). NICOLAS DE FLUE "Efforcez-vous de recherchez avant tout la paix." (Lettre aux autorités de Berne)

4 Pourquoi la RAD ? Parce qu'elle est PLUS HUMAINE PLUS RAPIDE et PLUS DURABLE que le procès civil, et aussi MOINS COUTEUSE pour les personnes MOINS COUTEUSE pour les entreprises MOINS COUTEUSE pour l'Etat

5 La RAD dans l'ordre juridique suisse 1. Constitutions –fédérale (art. 28, 44 Cst) –cantonales (FR de lege lata; GE de lege ferenda) 2. Législations fédérales –administratif (art. 33b PA) –civil (not. art. 210 ss CPC) –pénal (art. 8 DPMin) 3. Législations cantonales –LPC GE (jusqu'au ) –LOJ GE (art. 66 à 75)

6 Justice plurielle et modes pluriels Justice plurielle Négociation Médiation Conciliation Arbitrage Procès civil Médarb Conciliation par juge du fond Justice amiableJustice contentieuseCas mixtes Modes pluriels Négociation Médiation conventionnelle Conciliation Procédure arbitrale Modes non étatiques Conciliation préalable Médiation judiciaire Conciliation par juge du fond Procédure civile Modes étatiques

7 Lubiquité de la négociation dans la résolution des litiges PROC.CIVILE NEGOCIATION MEDIATION CONCILIATION ARBITRAGE Négociation raisonnée ou coopérative Négociation facilitée Négociation dirigée Négociation sous les réserves dusage CONFLIT DIFFERENDS LITIGE

8 Le double devoir légal de pacification sociale du juge civil A. Concilier personnellement: à TOUS les stades de la procédure : 1.Lors de la tentative préalable de conciliation obligatoire, selon les art. 197 et ss CPC 2. En tout état de cause, selon l'art. 124 al.3 et lors des "débats d'instruction qui servent à...trouver un accord entre les parties et à préparer les débats principaux" selon l'art. 226 al.2 CPC 3. Dans les affaires familiales, selon les art. 273 al.3 et 291 al.2 CPC B. Conseiller la Médiation par un tiers: à TOUS les stades de la procédure : 4. Lors de la tentative préalable de conciliation, selon l'art. 213 al.1 CPC et son commentaire 5. En tout temps, c'est à dire en première comme en deuxième instance, selon l'art. 214 al.1 CPC 6. En exhortant les parents dans les procédures de famille, selon l'art. 297 al.2 CPC

9 Quelle procédure pour atteindre les objectifs recherchés (Table I) Modes Objectifs Négociation raisonnée/ coopérative Pratique collaborative Médiation fam./com. Conciliation ombuds' ArbitrageProcédure civile Epargner le temps Limiter les Coûts Poursuivre transformer ou améliorer les relations Rester dans la confidentialité Vouloir affirmer ses valeurs Obtenir un avis/ une décision Vouloir en découdre Ne pas perdre la face Solution consensuelle Solution imposée

10 Quelle procédure pour surmonter les obstacles (Table II) Modes Obstacles Négociation raisonnée / coopérative Pratique collaborative Médiation fam./com. Conciliation ombuds' ArbitrageProcédure civile Difficultés à communiquer Divergence sur les faits Divergence sur le droit Pluralité des parties Pluralité de litiges entre les parties Manque de ressources Aversion du risque Mauvaise foi avérée Solution consensuelle Solution imposée

11 CONCLUSION


Télécharger ppt "Avec l'appui de la Fondation Wilsdorf : Introduction à la gestion des conflits INTRODUCTION A LA GESTION DES CONFLITS par Jean A. Mirimanoff 26 février."

Présentations similaires


Annonces Google