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La détention des demandeurs dasile et autres non-citoyens au Canada Janet Cleveland, Ph.D. Centre de recherche du CSSS de la Montagne et Chaire Oppenheimer.

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1 La détention des demandeurs dasile et autres non-citoyens au Canada Janet Cleveland, Ph.D. Centre de recherche du CSSS de la Montagne et Chaire Oppenheimer en droit international public de lUniversité McGill Bénévole à Action Réfugiés Montréal

2 Pourquoi la détention liée à la migration ? Détention administrative Pas pour criminalité Exclure du territoire les personnes non-désirées Tension entre: Droit de lÉtat de déterminer à quelles conditions les étrangers entreront au pays, et Obligation daccueillir toute personne dont la vie serait en danger si renvoyée dans son pays En pratique: moyen de dissuasion "Létranger" a moins de droits que le citoyen

3 Détention liée à la migration Canada 2008 Plus de 14,000 personnes détenues Demandeurs dasile: 6300 (44%) Mineurs: 860 (6%) Durée -60% détenues 2 jours ou moins -40% détenues 40 jours (en moyenne)

4 En attente dadmission ou de renvoi 1. Demandeurs dasile 17% détenus (2008) 2. Non-citoyens en attente de renvoi Demande de statut de réfugié rejetée Visa expiré Entrée irrégulière Avoir commis certains types dacte criminel 3. Procédures dexception: certificats de sécurité, etc.

5 Motifs de détention de demandeurs dasile Identité Pourtant: un réfugié ne peut être pénalisé pour entrée irrégulière (Convention de Genève) Risque de ne pas se présenter à laudience Risque pour la sécurité, criminalité, etc. Très rare – moins de 1%

6 Lieux de détention 3 centres de détention pour non-citoyens Toronto, Montréal (Laval), Vancouver Prisons à sécurité moyenne + Prisons provinciales - pour personnes avec dossier criminel OU - personnes sans dossier criminel sil manque de place en centre spécialisé

7 CPI Laval : Une prison Système carcéral (logique de répression) Gardiens de prison Hommes et femmes: unités séparées Dortoirs (nuit), salle commune (jour) Menottés aux mains et pieds lors des déplacements à lextérieur du CPI Désignés par leur numéro de chambre Fouilles Activités très limitées Droit de visite Droit à un avocat

8 Services au CPI Infirmière tous les jours Médecin deux fois par semaine Nombreux problèmes danxiété, de dépression, de stress post-traumatique Pas de travailleur social ou thérapeute Pour services spécialisés: transfert à lhôpital en menottes Si suicidaire: isolement et surveillance 24/7 par gardien OU transfert en prison Pas dinterprètes

9 Effets négatifs de la détention Réactions: choc, désillusion, anxiété, humiliation, sentiment dinjustice, sentiment dimpuissance Personnes particulièrement vulnérables -Mineurs -Parents détenus avec leurs enfants -Femmes enceintes -Personnes souffrant de stress post-traumatique, dépression ou autres troubles mentaux Souvent victimes de violence prémigratoire (viol, torture, violence conjugale, etc.)

10 Révision de détention Audience à la Commission de limmigration et du statut de réfugié (CISR) - Après 48h, 7 jours, et ensuite aux 30 jours Si lidentité est lenjeu: -Individu reste incarcéré tant que son identité nest pas établie à la satisfaction de lAgence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) -Si lASFC "fait des efforts valables pour établir lidentité de létranger" Nombre de lits et probabilité de libération

11 Revendications Minimiser toute privation de liberté Incarcération Seulement sil y a des motifs sérieux de croire que la personne pose une menace Jamais en compagnie dindividus détenus pour criminalité Jamais pour identité Alternatives: centres de transition, libération conditionnelle, etc. Priorité: personnes vulnérables N e pas banaliser les alternatives


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