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IMPORTANCE ET ROLE DU FONCIER DANS LES PROCESSUS DINTEGRATION REGIONALE ET LE DEVELOPPEMENT RURAL EN AFRIQUE DE LOUEST : INITIATIVES DE LUEMOA ET IMPLICATIONS.

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1 IMPORTANCE ET ROLE DU FONCIER DANS LES PROCESSUS DINTEGRATION REGIONALE ET LE DEVELOPPEMENT RURAL EN AFRIQUE DE LOUEST : INITIATIVES DE LUEMOA ET IMPLICATIONS POUR LA BONNE GOUVERNANCE FONCIERE PRESENTATION DE LA COMMISSION DE LUEMOA AU SEMINAIRE DES PARLEMENTAIRES DE LAFRIQUE DE LOUEST SUR LES INITIATIVES AFRICAINES SUR LE FONCIER Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

2 PLAN Brefs rappels sur lUEMOA Grandes Réformes de lUEMOA en lien avec les questions foncières Enjeux et défis pour lUEMOA Etude UEMOA sur la question foncière rurale face aux défis de lintégration Observatoire régional sur le foncier Conclusion

3 - 3,5 millions de Km² - 90 millions dhabitants - 33% PIB Afrique de lOuest - Population (60% < 25 ans) BREFS RAPPELS SUR LUEMOATogo Bénin Burkina Faso Sénégal Mali Guinée Bissau Côte dIvoire Niger

4 BREFS RAPPELS SUR LUEMOA (suite) OBJECTIFS Le renforcement de la compétitivité économique dans un marché ouvert et un environnement juridique harmonisé La convergence des performances et des politiques économiques des États membres La création dun marché commun avec libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes et le droit détablissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée ; La coordination des politiques sectorielles nationales et la mise en œuvre des politiques sectorielles communes; Lharmonisation des législations des États membres en matière économique

5 GRANDES RÉFORMES DE LUEMOA EN LIEN AVEC LES QUESTIONS FONCIÈRES 1.La Politique Agricole Commune (P.A.U) adoptée en 2001 à Dakar Objectif Contribuer de manière durable à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social des Etats membres et à la réduction de la pauvreté

6 GRANDES RÉFORMES DE LUEMOA EN LIEN AVEC LES QUESTIONS FONCIÈRES 1. La politique Agricole Commune (suite) Axes dintervention axe 1: adaptation des systèmes de production et amélioration de lenvironnement de la production axe 2: approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et gestion des ressources partagées axe 3: Insertion de lagriculture dans le marché régional et mondial

7 GRANDES RÉFORMES DE LUEMOA EN LIEN AVEC LES QUESTIONS FONCIÈRES 2. Le marché commun Objectif Élimination, sur les échanges entre les pays membres, des droits de douane, des restrictions quantitatives à lentrée et à la sortie, des taxes deffet équivalent et de toutes autres mesures deffet équivalent susceptibles daffecter les dites transactions (liberté de circulation des marchandises)

8 GRANDES RÉFORMES DE LUEMOA EN LIEN AVEC LES QUESTIONS FONCIÈRES 2. Le marché commun (suite) Établissement dun tarif extérieur commun (TEC) Mise en œuvre des principes de liberté de circulation des personnes, détablissement et de prestation de services ainsi que celui de liberté de mouvement des capitaux

9 GRANDES RÉFORMES DE LUEMOA EN LIEN AVEC LES QUESTIONS FONCIÈRES 3. La Politique daménagement du territoire communautaire (PATC) Objectif introduire et renforcer entre les différentes politiques nationales et communautaires, la convergence, la cohérence et lharmonie nécessaire pour garantir à lUnion un développement durable, soutenu et équilibré

10 GRANDES RÉFORMES DE LUEMOA EN LIEN AVEC LES QUESTIONS FONCIÈRES Parmi les objectifs spécifiques - la mise en cohérence des politiques sectorielles communes; - lutilisation, lexploitation et la valorisation optimales de lespace, des ressources naturelles, des grands équipements, ainsi que des dynamiques régionales sur la base des complémentarités

11 ENJEUX ET DEFIS POUR LUEMOA Les dispositions du Traité et certaines réformes interpellent lUnion sur les questions foncières 1. Des systèmes fonciers adaptés et efficaces Quels effets escomptés ? > Attractif pour les capitaux : accroissement des investissements: contribution à lamélioration de la productivité et de la production agricole : regain dintérêt pour les marchés fonciers donc du marché de lUnion; (Objectifs PAU, MC)

12 ENJEUX ET DEFIS POUR LUEMOA Contribution à lexploitation et à la valorisation de lespace rural : promotion dun aménagement équilibré du territoire de lUnion (Objectifs PATC)

13 POURQUOI UNE ETUDE SUR LE FONCIER RURAL 1. Contexte et justification Contexte dinitiatives multiples sur le foncier –Conférences CILSS (Praia 1994/ Bamako 2003) –Etude Banque mondiale (2004) –Guidelines UE (EU Guidelines, 2004)… Confirmation des initiatives sur lintégration –ICARD/ FAO –LPI/ UA- CEA- BAD… Phénomènes émergents –Crise alimentaire –Crise de lénergie(Utilisation des terres pour les biocarburants) –Ruée sur les terres Africaines

14 POURQUOI UNE ETUDE SUR LE FONCIER RURAL 1. Contexte et justification(suite) UEMOA : accélérer lintégration –compétitivité; marché commun –Convergence; actions communes; harmonisation… Interpellations foncières du processus –Gestion concertée des ressources naturelles transfrontières –Migrations et transhumance transfrontière –Marché commun : Politiques communes (PAU; PATC…); libre circulation; droit détablissement

15 POURQUOI UNE ETUDE SUR LE FONCIER RURAL 1. Contexte et justification(suite) Démographie: Vers un doublement de la population en 2050 Migrations: mouvements internes/ externes Urbanisation : population bientôt majoritairement urbaine Globalisation et confrontation aux marchés internationaux

16 POURQUOI UNE ETUDE SUR LE FONCIER RURAL 2. Objectif Engager une réflexion informative préliminaire Questionner les avantages comparatifs de lUnion; Qui doit mener à des analyses plus approfondies sur larticulation du foncier et lintégration régionale; Et déboucher sur des orientations / recommandations à lUEMOA et aux Etats membres pour une action soutenue et concertée dans le domaine foncier

17 POURQUOI UNE ETUDE SUR LE FONCIER RURAL 3. Démarche -Etude documentaire en Réactualisation en Atelier régional de validation par les acteurs -Nouvelle feuille de route

18 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LETUDE Commission de lUEMOA, organe exécutif de lUnion, se positionne comme facilitateur et accompagnateur des processus fonciers nationaux en cours au niveau de ses Etats membres; LUEMOA doit en particulier œuvrer à la promotion des réformes foncières nationales compatibles avec les objectifs de lUnion(création dun marché commun)

19 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LETUDE Plan dactions a été retenu autour de quatre axes principaux dintervention: Axe 1: Appropriation de linitiative UEMOA par les Etats membres et les partenaires stratégiques; diffusion de létude/ organisation dateliers techniques sur les axes dintervention ; visites de travail dans les Etats (besoins; priorités; thématiques dintérêt commun); Concertation avec les organisations sous-régionales (CEDEAO; CILSS; BCEAO; BOAD; OHADA; UA…).

20 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LETUDE Axe 2: Mise en place dune structure de documentation, dinformation, de suivi-évaluation et daide à la décision: lobservatoire régional du foncier en Afrique de lOuest (ORFAO). Axe 3: Appui au renforcement des capacités régionales en matière foncière. Axe 4 : Assistance aux Etats membres en matière de promotion et régulation des marchés fonciers.

21 OBSERVATOIRE RÉGIONAL DU FONCIER EN AFRIQUE DE LOUEST - Objectifs: Dans le contexte de lUEMOA, lobservatoire jouera un rôle dinformation, dalerte en matière foncière et daide à la décision en matière dharmonisation progressive des politiques et dappui conseil en matière de politique foncière; Lobservatoire devrait également contribuer à lidentification concertée de thématiques à approfondir, à la mise en place de groupes de travail et à lorganisation dateliers techniques périodiques

22 OBSERVATOIRE REGIONAL DU FONCIER EN AFRIQUE DE LOUEST - Objectifs(suite) en vue de la construction de positionnements communs sur les questions foncières stratégiques telles que celles relatives à la nouvelle ruée les terres ou celles relatives aux changements climatiques, au genre (accès des femmes à la propriété foncière) et aux groupes vulnérables (jeunes), etc. Un autre volet que prendrait en charge lobservatoire serait lélaboration et lexpérimentation dindicateurs communs de suivi-évaluation des politiques et législations

23 OBSERVATOIRE REGIONAL DU FONCIER EN AFRIQUE DE LOUEST - Principales missions de lObservatoire: Constituer une documentation foncière pertinente tenue à jour, et assurer la circulation de linformation au niveau des Etats membres de lUEMOA; Assurer la réalisation et la circulation détudes sur les problèmes fonciers communs ou ressentis par les Etats membres de lUEMOA et

24 OBSERVATOIRE REGIONAL DU FONCIER EN AFRIQUE DE LOUEST - Principales missions de lobservatoire(suite): dégager des pistes pertinentes de réponse à soumettre à lexamen des Etats; Favoriser la documentation, la capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques à partir des expériences pilotes de gestion foncière novatrices;

25 OBSERVATOIRE REGIONAL DU FONCIER EN AFRIQUE DE LOUEST Principales missions de lobservatoire (suite) Promouvoir le développement dindicateurs du foncier et les activités de suivi – évaluation de la mise en œuvre des politiques foncières et législations foncières sur lespace de lUnion.

26 OBSERVATOIRE REGIONAL DU FONCIER EN AFRIQUE DE LOUEST Une étude de faisabilité permettra de définir les contours institutionnels de lobservatoire, préciser son champ dintervention et les modalités de son fonctionnement.

27 CONCLUSION Le processus est enclenché, ce qui dénote une forte volonté politique. Il sagira de le poursuivre en impliquant lensemble des acteurs concernés par la question du foncier rural. Il est également nécessaire de faire une très bonne communication autour de cette question centrale mais combien sensible pour lintégration économique et sociale au niveau régional.

28

29 MERCI


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