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FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - www.TheGEF.org La résolution des conflits au FEM Présenté par Sékou Touré Atelier sous-régional pour les points focaux.

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1 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - La résolution des conflits au FEM Présenté par Sékou Touré Atelier sous-régional pour les points focaux du FEM dAfrique de lEst et dAfrique australe Nairobi (Kenya) mai 2009

2 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - Perspective historique Historiquement, le Secrétariat sest abstenu de simpliquer dans la résolution systématique des conflits Nature du FEM et de son mode dopération Politique Lapproche adoptée consistait à laisser les pays bénéficiaires, les autres parties et les Entités dexécution régler eux-mêmes leurs différends liés à la mise en œuvre des projets Nombre de petits pays, en particulier, se sont sentis isolés en labsence de mécanismes appropriés Inconvénients dune telle politique : Certains groupements importants tels que les points focaux de la CCNUCC estiment parfois quils ne sont pas pleinement associés Certains groupements importants tels que les points focaux de la CCNUCC estiment parfois quils ne sont pas pleinement associés Plaintes récurrentes Plaintes récurrentes

3 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - Contexte des politiques actuelles du DG Nouvel engagement du FEM avec les Entités / principales parties prenantes. Nouveau champ dactivité. Accent mis sur la protection de lintégrité des activités du FEM. Renforcement de la confiance entre et au sein des Entités du FEM. Mise en place dun système de responsabilisation. Défis représentés par une attention accrue à la réputation du FEM, tout particulièrement pour consolider les réformes et en prévision des reconstitutions du Fonds. Également défis liés à toute réforme, à savoir que les changements doivent être bien compris et que des mesures doivent être prises pour entretenir les acquis et pour aborder résolument les problèmes à résoudre. Nouvel élan à légard des Conventions et en particulier de leurs points focaux. Nouvel élan à légard des Conventions et en particulier de leurs points focaux.

4 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - Mesures prises par le DG Résolution des conflits: partie intégrante des activités du FEM Construire des ponts avec les pays ainsi quavec les Entités « limiter les dégâts » (par ex., question du DAR) Point de contact / point dentrée, guichet au sein du Secrétariat pour traiter des problèmes des conflits et des différends

5 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - Notion de conflit Conflits et différends = État dopposition, de désaccord ou dincompatibilité entre deux ou plusieurs personnes ou groupes de personnes.

6 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - Clarification des notions Situations de désaccord ou daffrontement. Ne pas confondre gestion des conflits et résolution des conflits. Gestion des conflits : processus continu qui naboutit pas nécessairement à une résolution.

7 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - Suivi des dossiers Environ une centaine de dossiers traités en Les cas de plaintes étaient les plus fréquents. Environ une cinquantaine méritaient un suivi sérieux. Beaucoup dautres questions moins importants. Fonctionnaires gouvernementaux (ministres, points focaux du FEM, représentants communautaires et entités du secteur privé). Les Entités du FEM se sont montrées tièdes jusquà présent. Importantes informations collectées avec les points focaux des conventions, en marge des CdP.

8 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - Suivi des dossiers Plaintes par originePlaintes par région

9 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - Suivi des dossiers Problème par Entité Plaintes par type de problème

10 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - Stratégie 1. Au niveau du FEM en général 2. Cadre formel, process, procédures a mettre en place 3. Liens/synergies avec les opérations du FEM 4. Suivi

11 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - Dimensions de la Résolution des Conflits/Disputes 1. Améliorer les mesures en place pour protéger lintégrité du FEM 2. Cadre de gestion des Conflits/disputes 3. Institutionnalisation de lapproche préventive dans la gestion des conflits et des plaintes dans les opérations du FEM. 4. Gestion systématique par anticipation des conflits et plaintes

12 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - I – Protection de lintégrité du FEM/renforcement des capacités de réponse et de lefficacité du FEM Produits Politique de la mise a disponibilité et accès a linformation Mesures requises pour renforcer la confiance dans le FEM Procédures/Guides relatives aux plaintes, y compris le respect des règles Matériels promotionnels

13 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - 2 – Cadre de Gestion des Conflits/Disputes Produits Règles et procédures pour gérer les plaintes, disputes et conflits Base de données Portail en ligne Quelques exemples de succès Documentation des cas de conflits dans les opérations

14 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - 3 – Développement dune Approche Préventive en Matière de Gestion des Conflits et Disputes Produits Guides opérationnels pour les projets de développement avec clauses/procédures/outils de gestion de conflits, si nécessaires Base de données sur la classification des projets FEM sur la base de leurs potentiels/risques de conflit Manuel de formation pour le FEM et autres partenaires sur la gestion des conflits

15 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - 4 – Perspectives et innovations au FEM 4 – Perspectives et innovations au FEM Documentation et gestion de cas, Finalisation du cadre de gestion des conflits et préparation des outils Travailler a l intégration, des ajustements nécessaires dans les politiques et opérations du FEM Consolider les interactions avec les Points Focaux FEM Etendre lappui aux agences, Jouer un plus grand rôle dans dialogue avec les pays et autres partenaires

16 FONDS POUR LENVIRONNEMENT MONDIAL - M E R C I !


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