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LE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE 13e SÉMINAIRE RÉGIONAL DES MILIEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ACP-UE 04 – 05 juillet 2013 Ariel Pino BIT Dakar.

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1 LE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE 13e SÉMINAIRE RÉGIONAL DES MILIEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ACP-UE 04 – 05 juillet 2013 Ariel Pino BIT Dakar

2 Les lacunes de la protection sociale 1 Lacunes de la couverture de protection sociale 80% de la population mondiale ne possède pas de couverture complète de la sécurité sociale 50% des enfants souffrent de pauvreté et daccès insuffisant aux soins de santé et à léducation 30% de la population mondiale na pas accès aux services de santé essentiels Seulement 15% de la population a accès à lassurance chômage

3 2 Source: BIT (a publier). Rapport Mondial sur la Sécurité Sociale 2012/13.

4 3

5 Pour quoi investir en protection sociale? 4 Plus dinvestissement en protection sociale Plus de santé, déducation, de stabilité des revenus Plus de productivité, demployabilité et de compétitivité Plus demploi formel payant des taxes et des contributions Meilleurs niveaux de protection sociale, plus de croissance Source: Rapport Bachelet (2011). Protection Sociale Emploi Croissance

6 Systèmes complets de sécurité sociale – Recommandation 202 du BIT 5 Revenu individuel/familial Accès aux soins de santé essentiels et sécurité élémentaire du revenu pour tous Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis Assurance volontaire règlementée par létat Niveau de protection élevé bas Dimension horizontale: Garantie daccès aux soins de santé essentiels et dune sécurité élémentaire du revenu pour tous Dimension verticale: assurer progressivement des niveaux plus élevés de protection tels quétablis par la C102 et les normes plus avancées de la sécurité sociale Socle de protection social Stratégie bidimensionnelle de lOIT pour lextension de la sécurité sociale Sinscrit dans les documents de politique nationales Soutien à la croissance de lemploi formel Attention particulier à léconomie informel et les travailleurs ruraux Soutien aux groupes défavorisés et aux personnes ayant des besoins spécifiques

7 SPS: Au moins quatre garanties élémentaires de sécurité sociale Dans un pays avec un socle de protection sociale les résidents ont accès à des soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité les enfants ont une sécurité élémentaire de revenu assurant laccès à lalimentation, à léducation et aux soins les personnes dâge actif qui sont dans lincapacité de gagner un revenu suffisant ont une sécurité élémentaire de revenu les personnes âgées ont un sécurité élémentaire de revenu

8 Principes 7 universalité de la protection, fondée sur la solidarité sociale juste équilibre entre les intérêts de ceux qui financent la sécurité sociale et ceux qui en bénéficient non- discrimination, égalité entre hommes et femmes et prise en compte des besoins spécifiques caractère adéquat et prévisible des prestations gestion financière et administration bonnes et transparentes diversité des méthodes et des approches réalisation progressive pérennité financière, budgétaire et économique droit aux prestations prescrit par la loi cohérence avec les politiques sociales, économiques et de lemploi responsabilité générale et principale de lÉtat Participation des partenaires sociaux et consultations dautres personnes concernées

9 Stratégies nationales dextension de la séc soc: Formulation et mise en oeuvre Priorités nationalesIdentification de lacunesDéfinition dune approcheCosting/impactAppui mise en ouvre SOCLE DE PROTECTÌON SOCIALE Revenu individuel/familial Accès aux soins de santé essentiels et sécurité élémentaire du revenu pour tous Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis Assurance volontaire règlementée par létat Niveau de protection élevé bas niveau du socle SUIVI ET EVALUATION

10 Conditions de réussite 1.Volonté politique 2.Coordination de politiques 3.Financement durable et subventions de lEtat 4.Aller progressivement vers régimes obligatoires 5.Gestion décentralisée 6.Systèmes dinformation complets et/ou interconnectés 7.Large utilisation de TIC (cartes, téléphonie mobile, identification biométrique, etc) et connectivite mobile (disponible dans zones reculées à bas coût de démarrage) 9

11 Merci de votre aimable attention Ariel Pino

12 Documents de référence Suivi de la CIT 2011 et préparation de la CIT 2012 Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, Rapport IV(1), 101 e session de la Conférence internationale du Travail, 2012: ports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm ports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, Rapport IV(2A et 2B), 101e session de la Conférence internationale du Travail, 2012: ports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm ports-submitted/WCMS_174638/lang--fr/index.htm ports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale (incluant Resolution et Conclusions), 100e session de la Conférence internationale du Travail, Compte-rendu provisoire No. 24), relconf/documents/meetingdocument/wcms_ pdf relconf/documents/meetingdocument/wcms_ pdf La sécurité sociale pour une justice sociale et une mondialisation équitable, 100e session de la Conférence internationale du Travail, Rapport VI, ports-submitted/WCMS_154234/lang--fr/index.htm ports-submitted/WCMS_154234/lang--fr/index.htm Voir aussi la page ressource de la CIT sur GESS: rceId= rceId= Références générales ILO, 2010: World Social Security Report 2010/11: Providing coverage in the time of crisis and beyond (Geneva: International Labour Office), ileDownload.do?ressourceId= ileDownload.do?ressourceId=15263 ILO, 2010: Extending social security to all. A guide through challenges and options (Geneva: International Labour Office), ileDownload.do?ressourceId= ileDownload.do?ressourceId=16152 Groupe consultatif sur le socle de protection sociale, 2011: Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive (Genève, Bureau international du Travail), howRessource.do?ressourceId= howRessource.do?ressourceId=28722 UNDP, Special Unit for South-South Cooperation, and ILO, 2011: Sharing Innovative Experiences: Successful Social Protection Floor Experiences (New York and Geneva: UNDP, Special Unit for South-South Cooperation and ILO), ileDownload.do?ressourceId= ileDownload.do?ressourceId=20840 Voir aussi la plateforme GESS:


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