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La prise de possession de locéan arctique Formation de lAcadémie de Nice, 4/10 février 2011. 1.

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1 La prise de possession de locéan arctique Formation de lAcadémie de Nice, 4/10 février

2 3 août 2007 : L'expédition du sous- marin de poche russe «Mir» plante son drapeau national en titane à la verticale du pôle Nord, par 4 261m de fond 2

3 3 Les Canadiens ont compris le message… Moscou et Ottawa se disputent âprement la souveraineté de la dorsale Lomonosov, une chaîne de montagnes sous- marines de km de long qui divise l'Arctique en deux et les fonds marins qui l'entourent. En dehors de l'enjeu géostratégique, l'affrontement des riverains de l'Arctique a surtout un objectif faire main basse sur des ressources d'hydrocarbures, évaluées à plusieurs milliards de barils. LUsine Nouvelle, 17 juillet/ 27 août 2008.

4 Les trois quart du globe sont recouverts par des mers et des océans, espaces de liberté, daventure… Aujourdhui de nouveaux problèmes apparaissent, notamment liés à laccessibilité de lOcéan Arctique… A qui appartiennent ses richesses? Peut-on y circuler librement? 4

5 Une conférence sur le droit de la mer pour établir un cadre juridique unique reconnu par tous : Dans le cadre des Nations Unies dès 1973 La Conférence de Montego Bay (CMB) en 1982: Ratifiée par 117 états au début, 153 aujourdhui Entrée en vigueur en

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7 La CMB instaure un zonage de lespace maritime De la côte à la ligne de base : les eaux intérieures : pleine souveraineté De la ligne de base à 12 miles marins (22km) : la mer territoriale : souveraineté et droit de passage. Jusquà 24 milles, cest la zone contiguë, un espace tampon : des droits de douane et de police De la ligne de base à 200 miles marins (370km) : la ZEE : des droits économiques et de conservation exclusifs Une extension possible à 350miles (648km) en fonction de lépaisseur du plateau continental 7

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10 Mais, la CMB prévoit aussi: Article 7 Lignes de base droites 1. Là où la côte est profondément échancrée et découpée, ou s'il existe un chapelet d'îles le long de la côte, à proximité immédiate de celle-ci, la méthode des lignes de base droites reliant des points appropriés peut être employée pour tracer la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale. 10

11 11 On assiste à une appropriation de locéan mondial, une « privatisation », la circulation est sous contrôle…

12 12 La ligne commune des 200 miles, offrant des droits exclusifs.

13 Le Plateau continental Prolonge le continent sous la surface de la mer. Il comprend les fonds marins et le sous-sol jusqu'au rebord externe ou talus continental. Le plateau continental étendu lorsquil dépasse les 200 miles. La ZEE sétend alors au-delà des 200 miles jusquà la limite du plateau continental dans les limites des 350 miles. Jusquoù va cette appropriation? 13

14 Le Plateau continental 14

15 Doù les demandes dextension du plateau continental….. Une quarantaine déposées avant la date butoir du 13 mai 2009 en attente de règlement Parmi eux, la Russie, les Etats-Unis ont déposé des demandes…. 15

16 Sous la banquise? 16

17 Le cas de la dorsale LOMONOSOV 17

18 La dorsale Lomonosov Chaîne sous-marine de kilomètres qui sétire sous le pôle, reliant la Sibérie à lîle canadienne dEllesmere et au Groenland Revendiquée par la Russie, le Danemark qui a envoyé, le 12 août 2007, une équipe scientifique pour tenter de prouver que la dorsale de Lomonosov est une extension du Groenland Le Canada, en retard… 18

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21 La Convention sur le droit de la mer (CLCS) refuse d'examiner les demandes conflictuelles. Les États sont donc contraints de se mettre d'accord : pour présenter une demande commune ou doivent garantir une négociation amiable ultérieure ou sinon recourir à un arbitrage international. 21

22 Et dans les eaux internationales, Un transit sans entrave? 22 Dans les détroits, Dans les archipels,

23 23 Atlas des pôles, Eric Canobbio, Atlas Autrement, 2007, p53

24 Les problèmes du XXIème siècle sur mer sont ceux du XIXème sur terre. Des problèmes de frontières Des problèmes de frontières Liés essentiellement à lappropriation de ressources Liés essentiellement à lappropriation de ressources 24

25 25 Map artic.pdf


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