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Cartographie des BOP 2009 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (octobre 2008)

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1 Cartographie des BOP 2009 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (octobre 2008)

2 2 Gestion des finances publiques et des ressources humaines –P 148 Fonction publique –P 156 Gestion fiscale et financière de lEtat et du secteur public local –P 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financière –P 221 Stratégie économique te fiscale –P 302 Facilitation et sécurisation des échanges –P 309 Entretien des bâtiments de lEtat –P 311 Gestion fiscale et financière de lEtat et du secteur public local : expérimentations Chorus Régimes sociaux et de retraite –P 195 Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Remboursements et dégrèvements dimpôts (crédits évaluatifs) –P 200 Remboursements et dégrèvements dimpôts dEtat –P 201 Remboursements et dégrèvements dimpôts locaux Provisions –P 551 Provision relative aux rémunérations publiques –P 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles Pouvoirs publics –P 501 Présidence de la République –P 511 Assemblée Nationale –P 521 Sénat –P 531 Conseil constitutionnel –P 532 Haute cour de justice –P 533 Cour de justice de la République –P 541 La chaîne parlementaire –P 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen Sommaire : par mission

3 3 –P 148 Fonction publique –P 156 Gestion fiscale et financière de lEtat et du secteur public local –P 195 Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers –P 200 Remboursements et dégrèvements dimpôts dEtat –P 201 Remboursements et dégrèvements dimpôts locaux –P 218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière –P 221 Stratégie économique et fiscale –P 302 Facilitation et sécurisation des échanges –P 309 Entretien des bâtiments de lEtat –P 311 Gestion fiscale et financière de lEtat et du secteur public local : expérimentation Chorus –P 501 Présidence de la République –P 511 Assemblée Nationale –P 521 Sénat –P 531 Conseil constitutionnel –P 532 Haute cour de justice –P 533 Cour de justice de la République –P 541 La chaîne parlementaire –P 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen –P 551 Provision relative aux rémunérations publiques –P 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles Sommaire : par programme

4 4 Programme 148 : Fonction publique BOP national Le programme, piloté par la DGAFP, est décliné en : un seul BOP central associé à une UO unique, confiés au directeur général de ladministration et de la fonction publique et 2 UO locales; 126 BOP locaux de niveau Préfet associés à 326 UO locales niveau Préfet et DDE. Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines

5 5 Niveau central Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 148 : Fonction publique BOP Appellation du service : DGAFP Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 2,3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DGAFP Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 3,5,6 Nombre par niveau : 1 BOP national Niveau départemental Niveau régional et territorial BOP Préfet Appellation du service : Préfet Action concernée : 1 et 2 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 26 UO Préfet Appellation du service : Préfet Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3 et 6 Nombre par niveau : 2 BOP Préfet Appellation du service : Préfet Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 100 UO Préfet Appellation du service : Préfet Action concernée : 1 et 2 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 26 UO Préfet Appellation du service : Préfet Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 100 UO DDE Appellation du service : DDE Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 100 UO Préfet Appellation du service : Préfet Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 100

6 6 Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 156 : Gestion fiscale et financière de lEtat et du secteur public local Les actions 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9 ainsi quune partie de l action 6 sont mises en œuvre par la DGFiP. La création de la DGFiP nécessite la mise en place dune nouvelle architecture budgétaire tant au niveau de ladministration centrale que des BOP locaux. Pour cela, sont mis en place : - Un BOP spécifique pour les services centraux ; - 11 UO centrales ; - 43 UO locales pour les directions spécialisées et nationales de lex DGI ; - 18 UO locales pour les postes à létranger de l ex DGCP ; BOP locaux : un BOP pour les DLU (8) un BOP pour chacun des services implantés à léchelon départemental (DSF ou TG). Les BOP déconcentrés concernent également les 5 collectivités dOutre Mer, ainsi que 6 entités spécifiques : TG assistance publique hôpitaux de Paris, TG étranger, TG Créances Spéciales du Trésor, lÉcole Nationale du Trésor Public, Direction Nationale des Interventions Domaniales pour l ex DGCP et la Direction du recrutement et de la formation pour l ex DGI. Laction 4 « fiscalité des marchandises et des moyens de transport », est mise en œuvre par la DGDDI au travers de 17 BOP déconcentrés, un pour chaque inter-région territoriale (12), un pour chaque direction fonctionnelle contribuant au programme (CID et DNRED) et un pour chacune des circonscriptions suivantes : La Réunion, Guyane et Guadeloupe. Une UO est associée à chaque BOP (même responsable). Cette action ne mobilise que des crédits du titre 2 Laction 6 « gestion des pensions » sera mise en œuvre : par un BOP de centrale et 3 UO associées, confiées respectivement au chef du service des pensions, à la DPAEP et au SIRCOM; par les BOP déconcentrés de la DGCP.

7 7 Niveau départemental Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau central Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 156 : Gestion fiscale et financière de lEtat et du secteur public local UO Appellation du service : DGFiP, SIRCOM, Expé Chorus Actions concernées : 1 à 3, 5, 9 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 11 BOP + UO DGDDI Appellation des services : 12 interrégions, CID, DNRED, Réunion, Guadeloupe, Guyane Actions concernées : 4 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 17 BOP national BOP Appellation du service : DGFiP Actions concernés : 1 à 3, 5, 6, 7, 8, 9 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : service des pensions Actions concernées : 6 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : SP, DPAEP, SIRCOM. Actions concernées : 6 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 BOP + UO DGFiP Appellation des services : Trésoreries Générales, DSF, DLU, 5 COM, 6 entités spécifiques Actions concernées : 3, 5, 6, 7, 8, 9 Titres concernés : 2, 3, 5, Nombre par niveau :208 BOP 210 UO UO DGFiP Appellation des services : 16 CSI, 7 attachés fiscaux, 10 DIRCOFI, 6 SCN, 2 directions spécialisées, St Pierre et Miquelon, Polynésie, 18 postes à l étranger. Actions concernées : 1, 2, 3, 9 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 61 BOP Appellation du service : Opérations transverses Actions concernées : 9 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DPAEP (7A+7B) Actions concernées : 9 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 2

8 8 Mission : Régimes sociaux et de retraite Programme 195 : Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Ce programme regroupe des crédits destiné des régimes spéciaux de retraite : - régime social des mines - régime de retraite de la SEITA, de limprimerie nationale et divers. Le responsable du programme est le sous-directeur de la 6 ème sous-direction de la direction du budget. Le programme est décliné en un seul BOP, associé à 3 UO correspondant : - au périmètre de laction 7 « versements liés à la liquidation de lORTF » confié au chef du service des pensions, - au périmètre de laction 1 « versement au fonds spécial de retraite de la CANSS dans les mines » - au périmètre de toutes les autres actions du programme (2, 3, 4), confié au sous-directeur de la 6 ème sous direction. Le programme, comme le BOP et les UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6. Les crédits du programme sont exécutés au sein de lapplication Chorus depuis le 1 er juillet 2008.

9 9 Niveau central Mission : Régimes sociaux et de retraite Programme 195 : Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers BOP national BOP Appellation du service : DB Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 7 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DB, services des pensions Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 7 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 3

10 10 Mission : Remboursements et dégrèvements dimpôts Programme 200 : Remboursements et dégrèvements dimpôts dEtat La spécificité de la procédure de dégrèvement et de remboursement d impôt: crédit évaluatif du titre 6, paiement au niveau local sans ordonnancement fait que ce programme ne comporte, que deux BOP pour permettre lintégration des mouvements comptables.

11 11 Niveau départemental Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau central Mission : Remboursements et dégrèvements dimpôts Programme 200 : Remboursements et dégrèvements dimpôts dEtat BOP national BOP Appellation du service : DAO Actions concernées : 1, 2, 3, 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : Convention Actions concernées : 1, 2, 3, 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1

12 12 Mission : Remboursements et dégrèvements dimpôts Programme 201 : Remboursements et dégrèvements dimpôts locaux La spécificité de la procédure de dégrèvement et de remboursement d impôt: crédit évaluatif du titre 6, paiement au niveau local sans ordonnancement fait que ce programme ne comporte, quun BOP pour permettre lintégration des mouvements comptables.

13 13 Niveau départemental Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau central Mission : Remboursements et dégrèvements dimpôts Programme 201 : Remboursements et dégrèvements dimpôts locaux BOP national BOP Appellation du service : DGI Actions concernées : 1, 2, 3, 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1

14 14 Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière Le programme est décliné en 6 BOP. Le BOP « état-major et divers » contribue à la mise en œuvre des actions 1 et 2 et 5 et comporte des crédits des titres 2 et 3. Il se décline en 7 UO centrales : - ministres et cabinets MBCPFP et MEIE : Action 1, crédits relevant des titres 2 et 3, -Médiateur du MINEFI, HFDS, CEGEFI, Secrétaire général, Agence des Achats de lEtat, APIE et CODICE (actions 1 et 2) : crédits des titres 2 et 3, - IGF (action 2 et 5) : crédits relevant des titres 2 et 3, - Formation IGPDE (action 5) : crédits relevant des titres 2, 3 et 5 - Divers : comités, commissions et MAD (action 1) : crédits relevant des titres 2 et 3. - TRACFIN (action 1 et 5) : crédits relevant des titres 2 et 3, - AAE : Agence des Achats de lEtat ; action 1 et 5, titre 2 et 3 Le BOP Laboratoires est un BOP « miroir » correspondant au service commun des laboratoires, associé à 12 UO régionales (1 pour chacun des 11 laboratoires + 1 UO centrale ) (action 5) ; Le BOP « action sociale hygiène et sécurité » contribue à la mise en œuvre de laction 1. Il comporte des crédits relevant des titres 2, 3, 5 et 7 et se décline en 9 UO centrales et 180 UO départementales. Le BOP « communication » met en œuvre lintégralité de laction 3 pour le SIRCOM. Il comporte des crédits des titres 2 et 3 et se décline en 2 UO centrales et 26 UO régionales. Le BOP « prestations juridiques » met en œuvre lintégralité de laction 4, comporte la DAJ et des crédits relevant des titres 2 et 3. Il se décline en une seule UO. Le BOP HFDS. Il se décline en une UO centrale. Il comporte des crédits relevant du titre 6. Le BOP « gestion des ressources » contribue à la mise en œuvre de laction 5 et comporte des crédits relevant des titres 2, 3, 5 et 6. Il se décline en 2008 en 5 UO : - systèmes dinformation et administration électronique, DPAEP SD2, SIRH (action 5) : crédits relevant des titres 2, 3 et 5 - logistique DPAEP SD4 (action 5) : crédits relevant des titres 2, 3 et 5, - immobilier DPAEP SD5 (action 5) : 2 UO pour des crédits relevant des titres 2, 3 et 5, (1 UO immobilier AC SD5B, 1 UO immobilier SD5A) - ressources humaines et financières DPAEP SD1, état major de la DPAEP + missions DPAEP et BAF (action 5) : crédits relevant des titres 2 et 3, Toutes les dépenses de personnel du programme sont gérées par lUO « ressources humaines et financières », à lexception de celles des inspecteurs des finances qui continueront d être gérées directement par lIGF et des dépenses de personnels relevant de directions à réseau (DGI, DGCP, DGDDI, INSEE, DGCCRF).

15 15 Niveau central Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière BOP Action sociale- Hygiène et sécurité Appellation du service : DPAEP3 Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : SIRCOM Actions concernées : 3 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 2 BOP Gestion des ressources Appellation du service : DPAEP Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 1 BOP national BOP Prestations juridiques Appellation du service : DAJ Actions concernées : 4 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DPAEP SD2 ; DPAEP SD4 ; immobilier AC DPAEP SD5B ; immobilier SD5A ; DPAEP SD1, Etat major DPAEP + missions DPAEP Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 5 UO Appellation du service : DAJ Actions concernées : 4 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Communication Appellation du service : SIRCOM Actions concernées : 3 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : Etat major et divers Actions concernées : 1, 2, 5 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DPAEP3 : action sociale, hygiène et sécurité Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3,5, 6 et 7 Nombre par niveau : 9 Niveau régional Niveau départemental UO Appellation des services : CRICOM Actions concernées : 3 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 26 UO Appellation des services : Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 et 7 Nombre par niveau : 180 UO Appellation des services : ministres et cabinets (1UO) ; IGF ;CEGEFI,, médiateur du MINEFI, Secrétaire général, HFDS, Agence des achats de lEtat ; IGPDE ; divers ; Tracfin Actions concernées : 1, 2, 5 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau 7

16 16 Niveau central Mission : Gestion et contrôle des finances publiques Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière BOP national Niveau zonal UO Appellation des services : HFDS Actions concernées : 5 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP HFDS Appellation du service : HFDS Actions concernées : 5 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : SCN Laboratoires Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : laboratoires Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 12

17 17 Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de lEtat 1/2 Le programme 221 ne comporte plus daction 1 ni daction 3. Il comporte 6 actions numérotées 2, 4, 5, 6, 7 et 8. Laction 2 « Politique des finances publiques et analyse de la performance des politiques publiques » est mise en œuvre par la direction du Budget, à travers un BOP unique, placé sous la responsabilité du chef de service de la DB, associé à deux UO (1 UO DB et 1 UO SIRCOM). Laction 4 « Modernisation de lEtat » est mise en œuvre par la Direction Générale de la Modernisation de lEtat, elle comporte un BOP de niveau central DGME composé de quatre UO au niveau central et 128 UO au niveau local - Niveau central : une UO «soutien DGME » (ex-DRB, DMGPSE et DUSA), une UO pour lAgence pour le Développement de lAdministration Electronique, une UO regroupant les crédits liés aux prestations de communication réalisées par le SIRCOM et une UO DPAEP pour les prestations réalisées par la DPAEP pour le compte de la DGME Niveau déconcentré : 128 UO comprenant 102 UO départementales

18 18 Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de lEtat 2/2 - Laction 5 « Systèmes dinformation financière de lEtat » est mise en œuvre par lAgence pour lInformatique Financière de lEtat. Elle comporte un BOP AIFE déclinée en deux UO ( une pour lAIFE, lautre pour les personnels relevant de la DGCP). -Laction 6 « Systèmes dinformation et production de la paye » est mise en œuvre par lOpérateur national de paye à travers un BOP de centrale, 1 UO de niveau central et 1 UO SIRCOM -Laction 7 «Politique de la fonction publique et modernisation de la gestion des ressources humaines » regroupe au sein dun BOP et dune UO les crédits de personnel de la direction générale de la fonction publique - -Laction 8 «Régulation des jeux en ligne » est mise en œuvre au sein dun BOP et dune UO dédiée par lautorité de régulation des jeux en ligne, autorité en cours de création

19 19 Niveau central Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 221 : Stratégie des finances publiques et modernisation de lEtat BOP Appellation du service : ONP Action concernée : 6 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : ONP + SIRCOM Action concernée : 6 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 BOP national BOP Appellation du service : A.I.F.E Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : A.I.F.E + DGCP Actions concernées : 5 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 2 Niveau Régional Niveau Départemental BOP Appellation du service : DB Action concernée : 2 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DB + SIRCOM Actions concernées : 2 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 2 BOP Appellation du service : DGME Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGME, DPAEP, SIRCOM Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5,6 Nombre par niveau : 4 UO DGME Actions concernées : 4 Titres concernés 2, 3 Nombre par niveau : 102 BOP Appellation du service : ARJEL Action concernée : 8 Titres concernés : 2,3 et 5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : ARJEL Actions concernées : 8 Titres concernés : 2,3 et 5 Nombre par niveau : 1 BOP Appellation du service : DGAFP Action concernée : 7 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : ARJEL Actions concernées : 7 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 1

20 20 Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges Le programme comporte six actions: -Action 1 : Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises -Action 2 : Lutte contre la grande fraude douanière -Action 3 : Préservation de la sécurité et de la sûreté de lespace national et européen -Action 4 : Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement -Action 5 : Encadrement des filières économiques soumises à régulation fiscale -Action 6 : Soutien des services opérationnels La mise en œuvre du programme est assurée par la DGDDI à travers : un BOP central associé à 48 UO (6 UO de centrale et 42 UO de niveau déconcentré comprenant, la DI d'Ile de France, la Base de Transit Inter-armées, 15 postes d'attachés douaniers à l'étranger et 25 directions nationales, interrégionales ou régionales). 21 BOP déconcentrés, un pour chacune des 12 directions interrégionales territoriales, un pour chacune des 4 directions fonctionnelles contribuant au programme (DNRFP, DNSCE,CID, DNRED) et un pour chacune des 5 circonscriptions suivantes : La Réunion, Guyane, Guadeloupe, Polynésie, Nouvelle-Calédonie. A chacun de ces BOP est attachée une UO unique, à l'exception du BOP de la DNRFP qui en regroupe 3 (une par école des douanes), et des BOP d'Ile de France, de la Réunion et de Nouvelle-Calédonie auxquels sont rattachées une UO supplémentaire, respectivement pour les circonscriptions de Saint-Pierre et Miquelon, de Mayotte et de Wallis et Futuna, soit au total 26 UO. un BOP dédié aux opérations transverses et comportant une UO centrale confié à la DPAEP.

21 21 Niveau interrégional ou zonal ou autres Niveau central Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges BOP national BOP Appellation du service : DGDDI Actions concernées :1 à 6 Titres concernés : 2,3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DGDDI : B1, B2, B3, C3 et DGA Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2,3,5,6 Nombre par niveau : 6 BOP Appellation du service : DPAEP Opérations transverses Action concernée : 6 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : DPAEP (7A+7B) Action concernée : 6 Titres concernés : 2,3,5 Nombre par niveau : 2 BOP DGDDI Appellation des services : 12 interrégions douanes, DNRFP, DNSCE, CID, DNRED, la Réunion, Guyane, Guadeloupe, Polynésie, Nouvelle-Calédonie Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 21 UO DGDDI Attachés douaniers + BTI Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 41 UO DGDDI DI Ile de France Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : 11 interrégions douanes, DNSCE, CID, DNRED, Guyane, Guadeloupe et Polynésie (1 UO chacune), DI d'Ile de France, Nouvelle-Calédonie et la Réunion (2 UO chacune), DNRFP (3 UO) Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 25

22 22 Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de lEtat BOP national Le programme « Entretien des bâtiments de lEtat » est un nouveau programme prévu en PLF Il a vocation à prendre en charge les dépenses dentretien lourd relevant du propriétaire, à savoir les dépenses dentretien immobilier permettant la préservation de la valeur des bâtiments soumis au régime des loyers budgétaires, ainsi que les travaux de rénovation thermique prévus par le Grenelle de lenvironnement. Ce programme comprend, pour la première année, une unique action « entretien immobilier » dont les composantes sont : Contrôles réglementaires – audits, expertises et diagnostics – maintenance préventive - maintenance corrective – travaux lourds, mise en conformité et remise en état. Ce programme peut reprendre dans son périmètre des opérations immobilières engagées sur le budget général des ministères, dans la limite des crédits disponibles du programme. Ce programme, placé sous la responsabilité du chef de service de France Domaine, sera composé de BOP ministériels déclinés en UO locales et déconcentrées.

23 23 Niveau central Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de lEtat 1/5 BOP national Niveau départemental BOP Appellation du service : BIENS NON AFFECTES Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : CIPI Actions concernées : 1, Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : France DOMAINE Actions concernées : 1, Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service CIPI Actions concernées 1 Titre concerné: 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service CIPI Actions concernées 1 Titre concerné 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : France DOMAINE Actions concernées 1 Titre concerné: 3, 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service : ENSEIGNEMENT SUPERIUR ET RECHERCHE Actions concernées : 1, Titres concernés :3, 5 UO Appellation du service : ENSEIGNEMENT RECHERCHE Actions concernées 1 Titre concerné: 3, 5 Nombre par niveau: 1

24 24 Niveau régional Niveau central Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de lEtat 2/5 BOP national BOP Appellation du service :MEIE Actions concernées : 1 Titres concernés :3, 5 Niveau départemental UO Appellation du service : MEIE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 4 UO Appellation du service : MEIE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 152 BOP Appellation du service :MAE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : MAE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : MAE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? BOP Appellation du service :AGRICULT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : AGRI Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : AGRI Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service :MBCPFP Actions concernées : 1 Titres concernés :3, 5 UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 3 UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 267

25 25 Niveau régional Niveau central Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de lEtat 3/5 BOP national Niveau départemental BOP Appellation du service JUSTICE: Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : JUSTICE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 5 UO Appellation du service :JUSTICE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? BOP Appellation du service : LOGEMENT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : LOGEMENT Actions concernées : Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service :SANTE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : SANTE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : SANTE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service :DEFENSE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : DEF Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : DEF Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1

26 26 Niveau régional Niveau central Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de lEtat 4/5 BOP national BOP Appellation du service : PREMIER MINISTRE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Niveau départemental UO Appellation du service :1 er MINISTRE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 4 UO Appellation du service : 1 er MINISTRE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? BOP Appellation du service CULTURE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service :CULTURE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 7 UO Appellation du service :CULTURE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 26 BOP Appellation du service :EDUC NAT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : ED NAT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service :ED NAT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 2 BOP Appellation du service : IMMIGRATION INTEGRATION Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : IMMIGRATION INTEGRATION Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1

27 27 Niveau régional Niveau central Mission : Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme : Entretien des bâtiments de lEtat 5/5 BOP national BOP Appellation du service :TRAVAIL Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Niveau départemental UO Appellation du service : TRAVAIL Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : TRAVAIL Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 125 BOP Appellation du service MEDDADT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : MEDDADT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 8 UO Appellation du service :EQUIPEMENT Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? BOP Appellation du service INTERIEUR Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : INTERIEUR Actions concernées : 1 Titres concernés : 3,5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : INTERIEUR Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 6 BOP Appellation du service :J & SPORTS Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 UO Appellation du service : J & SPORTS Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service :J & SPORTS Actions concernées : 1 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau: 1

28 28 Mission : Provisions Programme : Provision relative aux rémunérations publiques Ce programme a pour unique objet de réserver des crédits qui auront vocation à être transférés sur dautres programmes via loutil « Farandole » de la direction du Budget. Compte tenu de cette spécificité, ce programme ne comporte ni BOP ni UO.

29 29 Mission : Pouvoirs publics Dotation : Présidence de la république La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de la Présidence de la République Elle comporte un BOP central et une UO.

30 30 Niveau central Mission : Pouvoirs publics Dotation : Présidence de la république BOP national BOP Appellation du service : Présidence de la république Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Présidence de la république Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1

31 31 Mission : Pouvoirs publics Dotation : Assemblée nationale La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de lAssemblée nationale Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

32 32 Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : Assemblée nationale BOP national BOP Appellation du service : Assemblée nationale Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Assemblée nationale Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1

33 33 Mission : Pouvoirs publics Dotation : Sénat La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

34 34 Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : Sénat BOP national BOP Appellation du service : Sénat Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Sénat Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1

35 35 Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

36 36 Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire BOP national BOP Appellation du service : La chaine parlementaire Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : La chaine parlementaire Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1

37 37 Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de la chaine parlementaire Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

38 38 Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : La chaine parlementaire BOP national BOP Appellation du service : La chaine parlementaire Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : La chaine parlementaire Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1

39 39 Mission : Pouvoirs publics Dotation : Indemnités des représentants français au Parlement européen La dotation regroupe les crédits nécessaires au versement des indemnités des représentants français au Parlement européen. Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

40 40 Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : Indemnités des représentants français au Parlement européen BOP national BOP Appellation du service : Indemnités des représentants français au Parlement européen Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Indemnités des représentants français au Parlement européen Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1

41 41 Mission : Pouvoirs publics Dotation : Conseil constitutionnel La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil constitutionnel. Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

42 42 Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : Conseil constitutionnel BOP national BOP Appellation du service : Conseil constitutionnel Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Conseil constitutionnel Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1

43 43 Mission : Pouvoirs publics Dotation : Cour de Justice de la République La dotation regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement de la Cour de Justice de la République Elle comporte un BOP et une UO de niveau local.

44 44 Niveau zonal Mission : Pouvoirs publics Dotation : Cour de Justice de la République BOP national BOP Appellation du service : Cour de Justice de la République Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Cour de Justice de la République Actions concernées : 1 Titres concernés : 1 Nombre par niveau : 1

45 Cartographie des BOP 2009 Cartographie des BOP-CST Ministère du Budget, des Comptes publics et de la fonction publique

46 46 Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Contribution au désendettement de lEtat BOP national Ce programme a pour objet de retracer la contribution au désendettement de lÉtat résultant de léconomie budgétaire permise par la politique de modernisation de son patrimoine immobilier. Cette contribution correspond à lobligation, pour tout service de lÉtat, de dégager 15 % au moins de gain budgétaire sur toute opération de relogement. Ce gain sapprécie en fonction dune méthodologie mise au point par lensemble des responsables immobiliers des ministères. France Domaine doit être le moteur dune gestion efficiente du patrimoine immobilier de lÉtat. Il est à ce titre chargé didentifier les immeubles inoccupés ou inadaptés aux missions des administrations, et de procéder, dans le cadre du droit applicable, à des opérations immobilières dans les meilleures conditions de valorisation du patrimoine et de relogement des services. Depuis le 1er février 2006, France Domaine a la fonction de propriétaire des immeubles de lÉtat. Il est au plan local, sous lautorité du préfet, chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique immobilière. Il a pour mission de prendre des initiatives à légard des ministères et dopérer les arbitrages. En concertation avec France Domaine, chaque ministère doit élaborer un schéma pluriannuel de stratégie immobilière sappuyant sur le diagnostic de ses implantations immobilières. Ce programme comporte une seule action, il est doté de crédits du titre 3.

47 47 Niveau régional Niveau central Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Contribution au désendettement de lEtat BOP national BOP Appellation du service : CONTRIBUTION DESENDETTEMENT DE LETAT Responsable: France DOMAINE Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 Niveau départemental

48 48 Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dépenses immobilières BOP national Ce programme a pour objet de permettre aux ministères occupant précédemment les immeubles cédés de procéder à des dépenses de toute nature, de fonctionnement et dinvestissement, induites par leurs opérations immobilières à lexception de celles de personnel (LOLF, art. 20), à hauteur dune fraction du produit des cessions correspondantes. Chaque ministère dispose à cette fin dun budget opérationnel de programme. Le compte daffectation spéciale est structuré en une action et est doté de crédits du titre 5. Il se décline en 20 BOP, 59 UO centrales et x UO locales.

49 49 Niveau central Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dépenses immobilières 1/5 BOP national Niveau départemental BOP Appellation du service : BIENS NON AFFECTES Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : CIPI Responsable: Actions concernées : 1, Titres concernés : 5 BOP Appellation du service : France DOMAINE Responsable: Actions concernées : 1, Titres concernés : 5 UO Appellation du service CIPI Actions concernées 1 Titre concerné: 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service CIPI Actions concernées 1 Titre concerné 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : France DOMAINE Actions concernées 1 Titre concerné: 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service : RECHERCHE ENSEIGNEMENT Responsable: Actions concernées : 1, Titres concernés : 5 UO Appellation du service : RECHERCHE ENSEIGNEMENT Actions concernées 1 Titre concerné: 5 Nombre par niveau: 1

50 50 Niveau régional Niveau central Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dépenses immobilières 2/5 BOP national BOP Appellation du service :MEIE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Niveau départemental UO Appellation du service : MEIE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 5 UO Appellation du service : MEIE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 152 BOP Appellation du service :MAE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : MAE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : MAE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? BOP Appellation du service :AGRICULT Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : AGRI Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : AGRI Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service :MBCPFP Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 8 UO Appellation du service : MBCPFP Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 267

51 51 Niveau régional Niveau central Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dépenses immobilières 3/5 BOP national Niveau départemental BOP Appellation du service JUSTICE: Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : JUSTICE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 5 UO Appellation du service :JUSTICE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? BOP Appellation du service : LOGEMENT VILLE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : LOGEMENT VILLE Actions concernées : Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service :SANTE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : SANTE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : SANTE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 BOP Appellation du service :DEFENSE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : DEF Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : DEF Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1

52 52 Niveau régional Niveau central Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dépenses immobilières 4/5 BOP national BOP Appellation du service :1 er MINISTRE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Niveau départemental UO Appellation du service :1 er MINISTRE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 4 UO Appellation du service : 1 er MINISTRE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? BOP Appellation du service CULTURE Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service :CULTURE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 7 UO Appellation du service :CULTURE Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 26 BOP Appellation du service :EDUC NAT Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : ED NAT Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service :ED NAT Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 2 BOP Appellation du service : IMMIGRATION INTEGRATION: Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : IMMIGRATION INTEGRATION Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1

53 53 Niveau régional Niveau central Mission : Gestion du patrimoine immobilier de lEtat Programme : Dépenses immobilières 5/5 BOP national BOP Appellation du service :TRAVAIL Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Niveau départemental UO Appellation du service : TRAVAIL Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1 UO Appellation du service : EMPLOI Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 125 BOP Appellation du service MEDDADT Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : MEDDADT Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 8 UO Appellation du service :EQUIPEMENT Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? BOP Appellation du service INTERIEUR Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : INTERIEUR Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service : INTERIEUR Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 6 BOP Appellation du service :J & SPORTS Responsable: Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 UO Appellation du service : J & SPORTS Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: ? UO Appellation du service :J & SPORTS Actions concernées : 1 Titres concernés : 5 Nombre par niveau: 1

54 54 Mission : Pensions Programme : Fonctionnaires civils et militaires de lEtat relevant du code des pensions et allocations temporaires dinvalidité BOP national Le programme retrace les pensions à la charge de lÉtat et versées aux personnels civils et militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR), ainsi que les allocations temporaires dinvalidité (ATI) La responsabilité du programme « PCMR et ATI» revient au chef du Service des pensions Le programme se décline en trois actions. Il est structuré en trois BOP: -le BOP « Intérêts moratoires », confiés au Service des Pensions, comprenant une UO, -le BOP « Compensation inter régimes » confiés à la direction du Budget (une UO), -le BOP « Versement à la CNAV et à lIRCANTEC » confié à la DPMA auquel sont rattachés 15 UO.

55 55 Niveau régional Niveau central Mission : Pensions Programme : Fonctionnaires civils et militaires de lEtat relevant du code des pensions et allocations temporaires dinvalidité BOP national BOP Intérêts moratoires Responsable : SP Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 2 Niveau départemental UO Intérêts moratoires Responsable : SP Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 2 Nombre par niveau: 1 BOP Versements à la CNAV et à lIRCANTEC Responsable : SP Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 2 UO Versements à la CNAV et à lIRCANTEC Actions concernées : 1, 2 Titres concernés : 2, Nombre par niveau: 15 1 par ministère BOP Compensation inter régimes Responsable : DB (1) Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 2, 6, UO Compensations inter régimes Responsable : DB (1) Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 2, 6, Nombre par niveau: 1 1) Dans loutil les opérations seront réalisées par la DPMA 5C

56 56 Mission : Pensions Programme : Ouvriers des établissements industriels de lEtat BOP national Le programme retrace les opérations du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de lÉtat (FSPOEIE) et du fonds relatif aux rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM). Les cinq actions du programme permettent dappréhender les enjeux budgétaires et financiers soulevés par le financement des pensions de retraite et dinvalidité versées aux ouvriers des établissements industriels de lÉtat. Il se décompose en un BOP et une UO.

57 57 Niveau régional Niveau central Mission : Pensions Programme : Ouvriers des établissements industriels de lEtat BOP national Niveau départemental BOP OEIE Appellation du service : DB Responsable: DB Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2,3 UO Participations Appellation du service : DB Actions concernées : 1,2,3,4,5 Titres concernés : 2,3 Nombre par niveau: 1

58 58 Mission : Pensions Programme : Pensions militaires dinvalidité et victimes de guerre et autres BOP national Ce programme est composé de deux ensembles de dépenses de pensions et autres avantages à vocation viagère : - celui regroupant les pensions dues au titre du code des pensions militaires dinvalidité et des victimes de guerre (PMIVG) ; -celui relatif à dautres régimes ou équivalents versant des pensions dont lÉtat est directement redevable. Laction 4, retrace les dépenses relatives aux allocations de reconnaissance en faveur des anciens harkis et membres des formations supplétives en Algérie à travers un BOP central, une UO centrale et 101 UO locales. Laction « Rapatriés » du programme « Politiques en faveur de linclusion sociale », placé sous la responsabilité du ministre de lemploi, de la cohésion sociale et du logement (mission interministérielle « Solidarité et intégration ») intègre les crédits nécessaires au financement de ces dépenses. Laction 7 regroupe un certain nombre d'avantages de pension (rentes d'accidents du travail, dallocations complémentaires de retraite) aujourdhui gérés par le Service des pensions, du fait que la gestion des opérations de liquidation de lORTF a été confiée, en 1976, au ministère de l'économie et des finances. Cette action est réalisée au moyen dun BOP et dune UO central.

59 59 Niveau régional Niveau central Mission : Pensions Programme : Pensions militaires dinvalidité et victimes de guerre et autres BOP national BOP Allocations de reconnaissance aux anciens supplétifs Responsable : MIR (Santé) (1) Actions concernées : 4 Titres concernés : 6 Niveau départemental UO Allocations de reconnaissance aux anciens supplétifs Responsable : MIR (Santé) (1) Actions concernées : 4 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1 BOP ORTF Responsable : SP Actions concernées : 7 Titres concernés : 6 UO: ORTF Responsable : SP Actions concernées : 7 Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 1 UO Allocations de reconnaissance aux anciens supplétifs Responsable : Préfets Actions concernées 4: Titres concernés : 6 Nombre par niveau: 101 1) Dans loutil les opérations seront réalisées par la DPMA 5C

60 60 Mission : Avances à laudiovisuel public Programme : France Télévision BOP national Ce programme relevant de la mission « Avances à laudiovisuel public » est structuré en un BOP central et une UO.

61 61 Niveau régional Niveau central Mission : Avances à laudiovisuel public Programme : France Télévision BOP national BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

62 62 Mission : Avances à laudiovisuel public Programme : ARTE - France BOP national Ce programme relevant de la mission « Avances à laudiovisuel public » est structuré en un BOP central et une UO.

63 63 Niveau régional Niveau central Mission : Avances à laudiovisuel public Programme : ARTE - France BOP national BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

64 64 Mission : Avances à laudiovisuel public Programme : Radio France BOP national Ce programme relevant de la mission « Avances à laudiovisuel public » est structuré en un BOP central et une UO

65 65 Niveau régional Niveau central Mission : Avances à laudiovisuel public Programme : Radio France BOP national BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

66 66 Mission : Avances à laudiovisuel public Programme : Radio France International BOP national Ce programme relevant de la mission « Avances à laudiovisuel public », est structuré en un BOP central et une UO.

67 67 Niveau régional Niveau central Mission : Avances à laudiovisuel public Programme : Radio France International BOP national BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

68 68 Mission : Avances à laudiovisuel public Programme : Institut National de lAudiovisuel BOP national Ce programme relevant de la mission « Avances à laudiovisuel public », est structuré en un BOP central et une UO.

69 69 Niveau régional Niveau central Mission : Avances à laudiovisuel public Programme : Institut National de lAudiovisuel BOP national BOP Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Responsable: DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances secteur audiovisuel. Appellation du service : DGFiP Actions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

70 70 Mission : Avances aux collectivités territoriales Programme : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. BOP national Ce programme a pour finalité de garantir, aux collectivités locales et à divers organismes, le versement par lÉtat des avances sur le montant des impositions directes locales.Il retrace le montant des avances versé par lÉtat aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes au titre dune année donnée. Le montant de ces avances correspond dune part aux impositions directes locales émises au titre de lannée au profit des bénéficiaires susvisés (action1), et dautre part à la TIPP revenant aux départements (action 2) Le responsable de ce programme est le Directeur général des finances publiques. Le programme est mis en oeuvre à léchelon départemental, les avances attribuées étant mises à disposition des bénéficiaires par le trésorier-payeur général du département. Le programme est constitué dun BOP, de deux UO centrale et 101 UO locales. Il est doté de crédits du titre 7

71 71 Niveau régional Niveau central Mission : Avances aux collectivités territoriales Programme: Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. BOP national BOP Avances sur imposition. Appellation du service : DGFiP Responsable:: MVCG Actions concernées :1,2 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances sur imposition.. Appellation du service: MVCG Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 BOP+UO Avances sur imposition. Appellation du service: Préfet Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 101

72 72 Mission : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Programme : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations. BOP national Ce programme a pour finalité de permettre à des particuliers ou à des associations de financer, dans des conditions satisfaisantes, des besoins concourant à un objectif dintérêt général : - en favorisant les conditions de prise de fonction et dexercice des missions des agents de lÉtat, donc la permanence de laction de lÉtat ; Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Les actions du programme sont mises en oeuvre par les services et le réseau de la DGFiP ( actions 1 à 4) Le programme est structuré en un BOP centraux chacun comportant une UO centrale et 101 BOP locaux.

73 73 Niveau régional Niveau central Mission: Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Programme : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations. BOP national BOP Avances aux particuliers Appellation du service : DGFiP Responsable:: MVCG Actions concernées :1,2,3,4 Titres concernés : 7 Niveau départemental UO Avances aux particuliers.. Appellation du service: DGFiP MVCG Actions concernées : 1,2,3,4 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1 BOP+UO Avances aux particuliers. Appellation du service: Préfet Actions concernées : 1,2 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 101

74 74 Comptes spéciaux non dotés de crédit Les comptes spéciaux non dotés de crédits (comptes de commerce, comptes dopérations monétaires) ne sont pas des « missions/programmes » au sens de la LOLF. Cependant les opérations de ces comptes doivent être intégrées dans la comptabilité de lEtat. Pour ce faire, ces comptes sont assimilés à des programmes (notion de programme technique ou programme fictif) par les systèmes dinformation et font lobjet dune codification spécifique définie par la Direction du Budget. Leurs dépenses seront saisies dans les systèmes dinformation afin dêtre intégrées en comptabilité. Toutefois ces dépenses seront considérées comme des dépenses sans AE ni CP.

75 75 Niveau régional Niveau central Liquidation détablissements publics de lEtat et liquidations diverses BOP national BOP Liquidations Appellation du service : DGFiP ResponsableDGFiP Lignes concernés : 10,12,13,14,15 31,32,33,34,35 Niveau départemental UO : Liquidation Appellation du service : DGFiP Lignes concernés 10,12,13,14,15 31,32,33,34,35 Nombre par niveau: 1


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