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Cartographie des BOP et UO 2010 Services du Premier ministre (Situation au 25 septembre 2009)

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1 Cartographie des BOP et UO 2010 Services du Premier ministre (Situation au 25 septembre 2009)

2 2 Niveau central Mission : La politique des territoires Programme :Impulsion & coordination de la politique daménagement du territoire – 112 UO Appellation des services: CFNADT: Actions : 01, 02, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services: CMS Actions : 01, 02, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 Niveau régional Niveau départemental BOP : Régionaux et Inter-régionaux Actions : 01, 02, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 BOP Appellation du service : DIACT Actions : 01, 02, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services: PAT Action : 01,02, 04 Titres: 2, 3, 5, 6 Préfectures des DOM Actions : 01,02, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services: CPD Actions: 01, 02, 04 Titres: 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services: Paye DIACT Actions: 01, 02, 04 Titres: 2, 3, 5, 6

3 3 Niveau central Mission : Médias Programme : Action audiovisuelle extérieure 115 BOP national BOP Appellation du service : Audiovisuel extérieur de la France Actions : 01 Titres : 6 UO Appellation du service : Audiovisuel Actions : 01 Titres : 6 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

4 4 Niveau central Mission : conseil et contrôle de LÉtat Programme : Conseil économique et social 126 BOP national BOP Appellation du service : Conseil Économique et Social Actions : 01, 02, 03 Titres : 2, 3, 5 UO Appellation du service : CES Actions : 01, 02, 03 Titres : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

5 5 Niveau international Niveau central Mission : Direction de laction gouvernementale Programme : Coordination du travail gouvernemental 129 (1) BOP Appellation du service : Secrétariat général de la défense nationale Actions : 02 Titres : 2, 3, 5, 6 BOP Appellation du service : Secrétariat général des affaires européennes Actions : 01 Titres : 2, 3 UO Appellation des services : Actions : 01 Titres : 2, 3 UO Appellation des services : SGDN Actions : 02 Titres : 2, 3,5, 6 Niveau régional BOP national Niveau départemental BOP Appellation du service : Service d'information du gouvernement Actions : 01 Titres : 2, 3 UO Appellation des services : SIG Actions : 01 Titres : 2, 3 BOP Appellation du service :Stratégie et prospective Actions : 01 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation des services: CAS Actions : 01 Titres : 2, 3, et 5 BOP Appellation du service : Soutien Actions : 01, 02, 10, 11, 13, 14 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services : services gestionnaires de la DSAF Actions : 01, 02, 10, 11, 13, 14 Titres : 2, 3, 5, 6 UO régionales Appellation des services : SGAR, préfectures de régions Titres : 2, 3 UO internationales ambassades, CIVS Berlin Titres : 2, 3 UO Appellation des services : préfectures, DDE Titres concernés : 2, 3, 5 BOP Appellation du service : Administration Territoriale UO Administration Territoriale Paye UO Administration Territoriale Remboursement MAD

6 6 Niveau régional Mission : Direction de laction gouvernementale Programme : Coordination du travail gouvernemental 129 (2) Niveau central Niveau départemental Niveau international BOP Appellation du service : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie Actions : 1 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation des services : 2 UO centrales et 1 UO par ministère Actions : 1 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation des services : 1 UO par préfecture

7 7 Niveau central Mission : Anciens combattants, mémoires et liens avec la nation Programme : Indemnisations des victimes de persécutions antisémites BOP national BOP Appellation du service : Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbaries pendant la seconde guerre mondiale Actions : 01, 02 Titres : 2, 3, 6 UO Appellation du service : Indemnisations Actions : 01, 02 Titres : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

8 8 Niveau international Niveau régional Niveau dépt. Mission : Politique des Territoires BOP national Programme : Interventions Territoriales de lEtat 162 BOP +UO Programme exceptionnel dinvestissement en faveur de la Corse Appellation des services : préfecture de région Action : 04 Titres : 6 BOP +UO Plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe Appellation des services : préfectures de région Action : 08 Titres : 3 et 6 BOP Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin – Poitou Charente Appellation des services : préfectures de région Action : 06 Titres : 6 BOP +UO Eau – Agriculture en Bretagne Appellation des services : préfectures de région Action : 02 Titres : 3, 5, 6

9 9 Niveau central Mission : Jeunesse et Vie Associative Programme : Jeunesse & Vie Associative -163 BOP national BOP Appellation du service : Jeunesse & Vie Associative Actions : 1, 2, 3, 5 Titres : 3, 5, 6 UO Appellation du service : Indemnisations Actions concernées : 2 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental Niveau international Niveau régional BOP Régionaux 26 directions régionales Actions : 1, 2, 3, 5 Titres : 3, 5, 6

10 10 Niveau départemental Niveau international Niveau régional Niveau central Mission : conseil et contrôle de lÉtat Programme : Cour des comptes et autres juridictions financières 164 BOP Appellation du service : Cour des comptes Actions : 01, 02, 03, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation du service : services centraux de la cour de comptes Actions : 01, 02, 03, 04 Titres : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 5 BOP national BOP/ UO Appellation des services : Chambres régionales des comptes Actions : 01, 02, 03, 04 Titres : 3, 5 Nombre par niveau : 26 BOP/ UO Appellation des services : Représentation permanente New York et Genève Actions : 01, 02, 03, 04 Titres : 3 Nombre par niveau : 4

11 11 Niveau international Niveau interrégional ou zonal Niveau départemental Niveau central Mission : conseil et contrôle de lÉtat Programme : Conseil dEtat et autres juridictions administratives 165 BOP Appellation du service : Secrétariat Général du Conseil d'Etat Actions : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 Titres : 2, 3, 5 UO Appellation des services : Services gestionnaires du Conseil dEtat Nombre par niveau : 15 UO Appellation des services : cours administratives dappel, tribunaux administratifs Nombre par niveau : 47 UO Appellation des services : Préfets du chef lieu des juridictions Actions : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 Titres : 2 Nombre par niveau : 47 BOP national

12 12 Niveau central Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme : Lutte contre la pauvreté: Revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 BOP national Niveau départemental Niveau international Niveau régional BOP Appellation du service : DGAS / Revenu de solidarité active Actions : 01 et 03 Titres : 3 et 6 UO Appellation du service : DGAS / RSA Actions : 01 et 03 Titres : 3 et 6 BOP Appellation du service : DIIESES Actions : 02 Titres : 3 et 6 UO Appellation du service : DIIESES Actions : 02 Titres : 3 et 6

13 13 Niveau central Mission : Direction de laction gouvernementale Programme : Protection des droits et libertés 308 (1) BOP national BOP Appellation du service : Médiateur de la République Actions : 01 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation du service : Médiateur Actions : 01 Titres : 2, 3 et 5 Niveau départemental Niveau international Niveau régional BOP Appellation du service : Commission Nationale De linformatique et des libertés Actions : 02 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service: CNIL Actions : 02 Titres : 2 et 3 BOP Appellation du service : Haute Autorité de lutte contre les discriminations et légalité Actions : 04 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service : HALDE Actions : 04 Titres : 2 et 3 BOP Appellation du service : Conseil supérieur de l'audiovisuel Actions : 03 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation du service CSA: Actions : 03 Titres : 2, 3 et 5 BOP Appellation du service : CADA/CNCDH Actions : 06 Titres : 2 et 3 BOP Appellation du service : Comité consultatif national d'éthique Actions s : 06 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service: CADA Actions : 06 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service: CCNE Actions : 06 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service: CNCDH Actions : 06 Titres : 2 et 3

14 14 Niveau central Mission : Direction de laction gouvernementale Programme : Protection des droits et libertés 308 (2) BOP national BOP Appellation du service : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Actions : 07 Titres s : 2 et 3 UO Appellation du service : CNCIS Actions : 07 Titres: 2 et 3 Niveau départemental Niveau international Niveau régional BOP Appellation du service : Contrôleur général des lieux de privation de liberté Actions : 05 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service: CNIL Actions : 05 Titres: 2 et 3 BOP Appellation du service : Commission consultative du secret de la défense nationale Actions : 07 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service :CCSDN Actions : 07 Titres: 2 et 3 BOP Appellation du service: Commission nationale De déontologie de la sécurité Actions 07 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service: CNDS Actions : 07 Titres : 2 et 3

15 15 Niveau central Mission : Plan de relance de léconomie Programme exceptionnel dinvestissement public 315 BOP national BOP Appellation du service : Investissement Actions concernées : 01, 02, 03, 04 Titres concernés : 3 et 5 UO Appellation du service : Investissement Actions concernées : 01, 02, 03, 04 Titres concernés : 3 et 5 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

16 16 Niveau central Mission : Plan de relance de léconomie Programme Soutien exceptionnel à lactivité économique et à lemploi 316 BOP national BOP Appellation du service : Emploi Actions : 01, 02, 03, 04, 05, 06 Titres : 3 et 5 UO Appellation du service : Emploi Actions : 01, 02, 03, 04, 05, 06 Titres : 3 et 5 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

17 17 Niveau central Mission : Plan de relance de léconomie Programme Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 317 BOP national BOP Appellation du service : Solidarité Actions : 01, 02, 03, 04, 05 Titres : 3 et 5 UO Appellation du service : Solidarité Actions : 01, 02, 03, 04, 05 Titres : 3 et 5 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

18 18 Niveau central Mission : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Programme Accès au droit, publications officielles et annonces légales 621 BOP national Niveau départemental Niveau international Niveau régional

19 19 Niveau central BOP national Niveau départemental Niveau international Niveau régional Mission : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Programme Edition publique et information administrative 622


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