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Cartographie des BOP 2009 Ministère de la Justice (décembre 2008)

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1 Cartographie des BOP 2009 Ministère de la Justice (décembre 2008)

2 2 Niveau interrégional ou zonal Niveau départemental Niveau central ou à vocation nationale* * Institutions et services à vocation nationale sur NDL Mission : justice Programme : justice judiciaire 2- BOP Central Appellation du service : secrétariat général Action concernée : 6 Titres concernés : 5, 6 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation des services : services gestionnaires de la Cour de cassation Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 2 7- BOP locaux Appellation du service : Cours dappel et TSA Action concernée : 1,2,6,7 & 8. Titres concernés : 2, 3,5 et 6 Nombre par niveau : 37 UO Appellation des services : Services administratifs régionaux (SAR) Action concernée : 1,2,6,7 & 8. Titres concernés : 2,3,5&6 Nombre par niveau : 37 UO Appellation des services : préfets de région et de département (ou DDE, ARE si délégation dOS) Action concernée : 6 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : maxi BOP VN* Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3 4- BOP VN* Appellation du service : conseil supérieur de la magistrature Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5 UO (dont 1UO PAYE) Appellation du service : casier judiciaire Action concernée : 5 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 2 UO (dont 2UO PAYE) Appellation du service : CSM et SG/DRH Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5 Nombre par niveau : 3 3- BOP VN* Appellation du service : Cour de cassation Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3, 5 1- BOP central Appellation du service : direction des services judiciaires Actions concernées : 1, 2, 6, 7,8 &99. Titres concernés : 2, 3, 6 UO Appellation du service : SDI + SIPJP Action concernée : 6 Titres concernés : 5 Nombre par niveau : 2 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation du service : DSJ/AB3 et SG/DRH CNICP Action concernée : 6, 7, 8 &99. Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 6- BOP VN* Appellation du service : Ecole nationale des greffes Action concernée : 7 Titres concernés : 2, 3,5 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation du service : Ecole nationale des greffes Action concernée : 7 Titres concernés :2, 3,5 Nombre par niveau : 2 NAPA/DCP Après avis Pft Région/CAR

3 3 Niveau interrégional ou zonal Niveau régional Niveau central ou de vocation nationale sur NDL* Mission : justice Programme : administration pénitentiaire 2- BOP Central (DAC) Appellation du service : direction de ladministration pénitentiaire Actions concernées : : 1, 2,4. Titres concernés : 3,5,6 5- BOP locaux Appellation du service : Direction inter-régionales des services pénitentiaires Actions concernées : 1, 2,4 & 99 Titres concernés : 2, 3 ; 5 et 6 Nombre par niveau : 9 UO Appellation des services : DISP (codes ordonnateurs multiples) Actions concernées : 1, 2,4 & 99 Titres concernés :2,3,5 & 6 Nombre par niveau : 18 UO Appellation des services : préfets (DDE, ARE si OSD),DISP Actions concernées : 1 2 et 4 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : BOP Central (APC) Appellation du service : direction de ladministration pénitentiaire Actions concernées : 1, 2,4 & 99 Titres concernés : 2, 3,5,6 UO Appellation des services : DAP/SD3 Actions concernées : 1,2, 4. Titres concernés : 3,5,6 Nombre par niveau : 1 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation du service : services gestionnaires de la DAP ( SD, RH 3) et SG/DRH pour la paye Actions concernées : 1, 2,4 & 99 Titres concernés : 2, 3,5,6 Nombre par niveau : 3 4- BOP Central (MOM) Appellation du service : mission outre mer Actions concernées : 1, 2,4 & 99 Titres concernés :2,3,5,6 UO Appellation du service : Etablissements et services rattachés outre mer Actions concernées : 1, 2,4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 14 Niveau départemental UO Appellation des services : Etablissements et services rattachés Actions concernées : 1, 2,4 & 99 Titres concernés : 2, 3, 5 et 6 Nombre par niveau :3 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation des services : SEP Action concernée : 4 Titres concernés : 2, 3,5,6 Nombre par niveau : 2 3- BOP VN* Appellation du service : Service de lemploi pénitentiaire : 4 Titres concernés :2,3,5,6 UO (dont 1 UO PAYE) Appellation des services : mission outre mer Actions concernées : 1, 2, 4&99 Titres concernés : 2, 3,6 Nombre par niveau : 2

4 4 Niveau interrégional ou zonal Niveau régional Niveau central ou à vocation nationale sur NDL* Mission : justice Programme : protection judiciaire de la jeunesse BOP locaux Appellation du service : Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (y compris outre- mer) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3 et 6 Nombre par niveau : 9 UO Appellation des services : Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse (y compris outre-mer) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 9 BOP Central Appellation du service : direction de la protection judiciaire de la jeunesse Actions concernées : 3 & 99. Titres concernés : 2,3,5 et 6 UO (dont UO Paye personnels AC) Appellation des services : services gestionnaires de la DPJJ, SG/DRH et BAAP/DPJJ (SDI) Actions concernées : 3 & art 99. Titres concernés :2, 3,5 et 6 Nombre par niveau :5 BOP VN* Appellation du service : ENPJJ Actions concernées : 4 Titres concernés :2, 3,5. Niveau départemental UO Appellation du service : ENPJJ Actions concernées : 4 Titres concernés : 2, 3,5. Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : préfets Actions concernées : 3 Titres concernés : 5 (immobilier) Nombre par niveau : maximum 100 NAPA/DCP Après avis Pft Région/CAR

5 5 Niveau interrégional ou zonal Niveau central Ou à vocation nationale* Mission : justice Programme : accès au droit et à la justice BOP Central Appellation du service : service de laccès au droit et à la justice et de laide aux victimes Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 1 UO Appellation des services : SADJAV Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3 et 6 (SADJAV) Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : cours dappel ordre judiciaire et TSA (SAR) Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 37 BOP Appellation du service : cours dappel ordre judiciaire et TSA Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 37 BOP OSVN sur sur NDL* Appellation du service : cour de cassation Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 UO Appellation du service : cour de cassation Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1

6 6 Niveau départemental Mission : Justice Programme : conduite et pilotage des politiques de la justice BOP Central Appellation du service : secrétariat général Actions concernées : 2, 3, 4, Titres concernés : 2, 3 UO Appellation des services : SAR, DRSP, DRPJJ Action concernée : 4 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 59 maxi UO Appellation des services : SG/DRH, SG/BAS-CT, SG/ Actions concernées : 2,3,4 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 4 5- BOP VN* Appellation du service : casier judiciaire national Action concernée : 4 Titres concernés : 3,5. Niveau central Ou à vocation nationale *

7 7 Niveau départemental Mission : Justice Programme : conduite et pilotage des politiques de la justice : expérimentations Chorus BOP Central Appellation du service : secrétariat général Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 9, 10 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services : SG/ SDIT, BAS-CT, DRH, DPAC Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 9, 10 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 Nombre par niveau : 4 Niveau central Ou à vocation nationale *

8 8 Niveau départemental Niveau central Mission : Justice Régie Industrielle des Etablissements Pénitentiaires : Programme 909 Absent de lenvironnement ACCORD Présent dans lenvironnement NDL sous la réf. UO locale

9 9 Niveau interrégional ou zonal Niveau central ou de vocation nationale sur NDL* Mission : justice Cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire Programme 912 SG RBOP local SD BOP Central : direction de ladministration pénitentiaire 912APC Niveau départemental SG RUO

10 10 Niveau départemental Niveau central Mission : Justice RPROG CAS IMMOBILIER (PROGRAMME 722) BOP CAS IM JUS (Justice) 722 INC RUO SDAIL DPJJ RBOP CAS IM JUS IN UO locales Préf. du 13, 57, 69, 75 et 91 Code qualité = 966 DDE du 13, 57, 69 et 92 Code qualité = 967 RUO SDAIL DSJ RUO SDAIL RUO SDAIL DAP


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