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Palier 2006 Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense Avril 2005.

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1 Palier 2006 Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense Avril 2005

2 2 Objectifs du diaporama Présenter le rôle de lensemble des acteurs de la dépense, centraux et déconcentrés, pour le Palier 2006 Rappel de leur rôle au sens de la LOLF Traduction de leur rôle dans les systèmes dinformation Accord LOLF et NDL Lintitulé des transactions et les règles de gestion associées seront définis dans les dossiers de conception détaillés de chacune des applications Cette présentation ne présume pas des organisations définies par chaque ministère. En outre, elle ne détaille pas les rôles des acteurs dans les applications ministérielles de gestion

3 3 1. Introduction Les trois objectifs de la LOLF Les principes de gestion de la LOLF 2. Objectifs et périmètre du Palier Les acteurs du Palier Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL Sommaire

4 4 Les trois objectifs de la LOLF Améliorer la transparence Accroître lefficacité de la gestion publique Favoriser la stratégie pluri-annuelle Rôle plus actif des parlementaires dans lautorisation et le contrôle des dépenses Transparence des informations budgétaires Plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de ladministration Orientation des budgets vers les résultats Plus grande clarté des choix stratégiques des finances publiques

5 5 Les principes de gestion de la LOLF Un nouveau cadre de gestion Programme BOP UO BOP Le programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble dactions relevant dun même ministère et auxquelles sont associés des objectifs et des résultats attendus faisant lobjet dune évaluation. Le budget opérationnel de programme (BOP) regroupe la part des crédits dun programme mis à disposition dun responsable identifié pour un périmètre dactivité (une partie des actions du programme) ou pour un territoire donné. Un BOP est découpé en unités opérationnelles (UO), qui constituent le niveau dexécution de la dépense. Niveau central Niveau central ou déconcentré

6 6 Les principes de gestion de la LOLF De nouveaux outils de gestion A partir de 2006, toutes les dépenses (fonctionnement, intervention, investissement) seront gérées par deux enveloppes : Les autorisations dengagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Élargissement à lensemble des dépenses de la notion dautorisation de programme qui sappliquait aux dépenses en capital Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant lannée pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations dengagement.

7 7 Les principes de gestion de la LOLF De nouvelles règles de gestion La fongibilité des crédits laisse la faculté de définir lobjet et la nature des dépenses lors de lexécution du programme pour en optimiser la mise en œuvre La destination ou la nature des crédits ne sont mentionnés quà titre indicatif lors de la présentation dun programme. La fongibilité est dite asymétrique : si les crédits de personnel peuvent être utilisés pour dautres natures de dépense, linverse est interdit Le montant des crédits de personnel voté pour chaque programme est limitatif.

8 8 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006 Objectif du Palier 2006 Périmètre applicatif Périmètre fonctionnel 3. Les acteurs du Palier Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL Sommaire

9 9 Objectif du Palier 2006 Le projet est fondé sur ladaptation des applications informatiques existantes Il concerne tous les acteurs de la dépense et de la comptabilité de lÉtat Le projet Palier 2006 a pour objectif de garantir la mise en œuvre de lessentiel de la LOLF au 1er janvier 2006

10 10 Périmètre applicatif du Palier 2006 Accord Applications de dépense NDL Applications ministérielles de gestion Applications de gestion Applications direction du Budget Systèmes remettants TCC NDC Applications de recettes CGL Applications de paye Applications de gestion de la trésorerie Caisse des dépôts … … Infocentre India Applications de centralisation comptable

11 11 Périmètre fonctionnel du Palier 2006 Les dispositions de la LOLF mises en œuvre en 2006 Un nouveau cadre budgétaire Présentation et exécution de la loi de finances 2006 dans une nomenclature budgétaire et comptable conforme à la LOLF De nouveaux modes de gestion Mise en place des budgets opérationnels de programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO) Généralisation de la gestion budgétaire en autorisations dengagements (AE) et en crédits de paiement (CP) Mise en œuvre de la globalisation et de la fongibilité asymétrique des crédits Une nouvelle comptabilité Comptabilité budgétaire des dépenses et des recettes Comptabilité générale (en droits constatés) Préfiguration de la comptabilité danalyse des coûts 1 2 3

12 12 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier Les acteurs du Palier 2006 Cartographie des acteurs de la dépense dans la LOLF Les acteurs transverses Les acteurs ministériels 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL Sommaire

13 13 Local Central ou local Central Les acteurs de la dépense dans la LOLF Trois nouveaux acteurs créés par la LOLF Responsable de programme Responsable de budget opérationnel de programme Responsable dunité opérationnelle Les autres acteurs impactés par la LOLF Direction des Affaires financières Comptable Contrôleur financier Préfet (ordonnateur secondaire pour les dépenses civiles)

14 14 Les acteurs de la dépense dans la LOLF Responsable de programme (RPROG) DAF CFCCPT RBOP RUO RBOP RUO CFDCPT Préfet Niveau centralNiveau local RBOPResponsable de budget opérationnel de programme RUO Responsable dunité opérationnelle CFC/DContrôleur financier central/déconcentré CPT Comptable Préfet

15 15 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier Les acteurs du Palier 2006 Cartographie des acteurs de la dépense dans la LOLF Les acteurs transverses Les acteurs ministériels 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL Sommaire

16 16 Le Préfet Émet un avis sur les projets de BOP des services déconcentrés. Identifie et suit les indicateurs de performance au niveau local. Peut, le cas échéant, reprendre sa délégation de signature sur les actes dexécution budgétaire. Rôle du Préfet Ordonnateur secondaire (OS) Profil du Préfet dans NDL Ordonnateur secondaire de droit pour les services déconcentrés (dépenses civiles) Représentant de lÉtat au niveau local Coordonne et suit la mise en œuvre des programmes Suit lexécution des budgets opérationnels de programmes

17 17 Le Comptable Enregistre et/ou valide les événements sur le plan comptable, contrôle la sincérité, lexhaustivité et lexactitude des informations Contrôle les recettes et les dépenses (au sens des articles 12 et 13 du décret de 1962) Encaisse et décaisse Inventorie et évalue Communique les informations comptables aux parties prenantes. Rôle du Comptable Comptable (CPT) Profil du Comptable central dans Accord LOLF Comptable (CPT) Profil du Comptable local dans NDL

18 18 Le Contrôleur financier Acteur central et local, représentant la direction du Budget Examine la soutenabilité des actes : ne consommant pas de crédits : ouverture de crédits anticipés, documents prévisionnels de gestion, redéploiement de crédits en cours dannée, etc. consommant des crédits et/ou des emplois : engagements juridiques et certains dossiers de liquidation (à titre exceptionnel) Son rôle par type dactes est à préciser dans le cadre de protocoles ministériels. Rôle du Contrôleur financier Contrôleur financier (CF) Profil du Contrôleur financier dans Accord LOLF Contrôleur financier (CF) Profil du Contrôleur financier dans NDL

19 19 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier Les acteurs du Palier 2006 Cartographie des acteurs de la dépense dans la LOLF Les acteurs transverses Les acteurs ministériels 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL Sommaire

20 20 Le responsable de programme (RPROG) Acteur central qui assure le pilotage dun programme Coordonne et suit la mise en œuvre du programme Rend compte au ministre Service ordonnateur (SO) OU Contrôleur de gestion (CG) (selon le choix dorganisation du ministère) Détermine les enveloppes en autorisations dengagements (AE) et en crédits de paiement (CP) de chaque BOP Détermine la déclinaison de la nomenclature applicable à chaque BOP Définit, dans le cadre du dialogue de gestion, les objectifs et indicateurs de performance du programme et des BOP qui lui sont rattachés Rôle du RPROG (en relation avec la DAF) Profil du RPROG dans Accord LOLF

21 21 Le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) Acteur central ou local qui pilote un budget opérationnel de programme Coordonne et suit la mise en œuvre du BOP Rend compte au responsable de programme Détermine la dotation en autorisations dengagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de chacune des unités opérationnelles qui lui sont rattachées Définit, dans le cadre du dialogue de gestion, les objectifs et indicateurs de performance du BOP et des unités opérationnelles qui lui sont rattachées Rôle du RBOP Service gestionnaire (SG) Profil du RBOP central dans Accord LOLF Ordonnateur secondaire (OS) Profil du RBOP local dans NDL

22 22 Le responsable dunité opérationnelle (RUO) Acteur central ou local qui a la responsabilité dune unité opérationnelle, lui permettant dexécuter tout ou partie dun budget opérationnel de programme Gère la part de crédits du BOP qui lui est attribuée Engage les dépenses sur la dotation dautorisations dengagement (AE) Ordonnance les dépenses sur la dotation de crédits de paiement (CP) Impute les dépenses sur la nomenclature Rôle du RUO Service gestionnaire (SG) OU Service utilisateur (SU) (selon le choix dorganisation du ministère) Profil du RUO central dans Accord LOLF Ordonnateur secondaire (OS) Profil du RUO local dans NDL

23 23 La direction des affaires financières Acteur central, responsable du budget du ministère Service ordonnateur (SO) Profil de la DAF dans Accord LOLF Prépare et suit lexécution du budget du ministère : centralisation de la négociation budgétaire et arbitrage, suivi de lexécution budgétaire Coordonne les opérations de fin de gestion Est garante de lorganisation financière et budgétaire et du dispositif normatif ministériel : diffusion des bonnes pratiques, protocoles avec le contrôle financier et le département comptable ministériel (DCM), développement du contrôle interne et de laudit Rôle de la DAF

24 24 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier Les acteurs du Palier Rôle des acteurs dans Accord LOLF Rôle des acteurs dans la gestion des crédits Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense Rôle par acteur 5. Rôle des acteurs dans NDL Sommaire

25 25 Contrôleur de gestion RPROG* Accord LOLF : Rôle des acteurs dans la gestion des crédits (entité GL) Contrôleur Financier Service Ordonnateur Service Gestionnaire Service Utilisateur Blocages / déblocages** Dotation / transfert des UO Profil dans Accord LOLF Actes Acteurs DAF RPROG* RBOP RUO* Contrôleur Financier* Dotation / transfert des BOP Dotation / transfert des OBI Fongibilité asymétrique PROG Fongibilité asymétrique BOP** Réservation de crédits DAPG NAPA / DAPI DCP (délégation de crédits de paiement) Opérations Répartition par programme Comptable Assignataire Comptable Rôle dinitiationRôle de validation Rôle de consultation * Profil du RPROG et du RUO défini selon lorganisation du ministère Rôle du CF précisé par les protocoles ministériels ** Transactions non accessibles au RUO

26 26 Contrôleur de gestion RPROG* Contrôleur Financier Service Ordonnateur Service Gestionnaire Service Utilisateur Profil dans Accord LOLF Actes Acteurs DAF RPROG* RBOP RUO* Contrôleur Financier Comptable Assignataire Comptable Service fait (SF) Cessions- oppositions Création des tiers Titres de perception Paiement PSOP Engagements juridiques (EJ) Rôle dinitiationRôle de validation Rôle de consultation Accord LOLF : Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense (entités AP/PO) Dossiers de liquidation (DL) Opérations de régularisation Tiers * Profil du RPROG et du RUO défini selon lorganisation du ministère Rôle du CF précisé par les protocoles ministériels ** Transactions non accessibles au RUO

27 27 Rôle du Responsable de programme dans Accord LOLF Cycle de la dépenseMise en place des crédits Blocages / déblocages Réservation de crédits Opérations Dotation / transfert des OBI Répartition par programme Dotation / transfert des BOP Fongibilité asymétrique PROG DAPG NAPA / DAPI DCP Fongibilité asymétrique BOP Création des tiers Engagements juridiques (EJ) Dossiers de liquidation Opérations de régularisation Rôle dinitiation Rôle de validation Le RPROG nintervient pas dans la création et la validation des actes Il peut consulter toutes les données budgétaires et de gestion RPROG = profil Service ordonnateur (SO)RPROG = profil CG 2 scénarii

28 28 RBOP central = profil Service gestionnaire (SG) Rôle du RBOP central dans Accord LOLF Le RBOP répartit les crédits entre les UO Il peut imputer tous les actes budgétaires et de gestion Si le RUO central a un profil SU, le RBOP crée les actes budgétaires pour permettre lexécution des dépenses Cycle de la dépenseMise en place des crédits Blocages / déblocages Opérations Dotation / transfert des UO Fongibilité asymétrique BOP Dotation / transfert des BOP Dotation / transfert des OBI Réservation de crédits DAPG NAPA / DAPI Création des tiers Engagements juridiques (EJ) Service fait Opérations de régularisation Rôle dinitiation DCP Dossiers de liquidation Titres de perception

29 29 Rôle du RUO central dans Accord LOLF Cycle de la dépenseMise en place des crédits Opérations DCP Réservation de crédits NAPA / DAPI Création des tiers Engagements juridiques (EJ) Service fait Rôle dinitiation Le RUO crée et impute les actes de gestion Il na pas la possibilité de créer les actes budgétaires RUO central = profil Service gestionnaire (SG)RUO central = profil SU 2 scénarii Opérations de régularisation Dossiers de liquidation Titres de perception

30 30 Rôle de la DAF dans Accord LOLF Cycle de la dépenseMise en place des crédits Blocages / déblocages Réservation de crédits Opérations Dotation / transfert des OBI Répartition par programme Dotation / transfert des BOP Fongibilité asymétrique PROG DAPG NAPA / DAPI DCP Fongibilité asymétrique BOP Création des tiers Engagements juridiques (EJ) Dossiers de liquidation Opérations de régularisation Rôle dinitiation Rôle de validation La DAF répartit les crédits entre les programmes Elle assure un rôle de régulation : Les crédits peuvent être totalement ou partiellement répartis par programme Les crédits déjà répartis peuvent être repris Si le RPROG a un profil CG, la DAF assume le rôle dordonnateur sur instruction des responsables de programme DAF = profil SO

31 31 Cycle de la dépenseMise en place des crédits Rôle du Contrôleur financier central dans Accord LOLF Blocages / déblocages DCP NAPA / DAPI Opérations Fongibilité asymétrique PROG Fongibilité asymétrique BOP Réservation de crédits DAPG Engagements juridiques (EJ) Rôle dinitiation Rôle de validation Dossiers de liquidation Rôle de consultation Opérations de régularisation

32 32 Rôle du comptable dans Accord LOLF Cycle de la dépense Rôle dinitiation Rôle de consultation Tiers Cessions-oppositions Paiement Engagements juridiques (EJ) Rôle de validation Tiers Dossiers de liquidation Opérations de régularisation PSOP

33 33 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier Les acteurs du Palier Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL Rôle des acteurs dans la gestion des crédits et le cycle de la dépense Rôle par acteur Sommaire

34 34 NDL : Rôle des acteurs dans la gestion des crédits Rôle dinitiationRôle de validation * Selon organisation du ministère Contrôleur Financier Comptable Assignataire RBOPRUO SAPIR Acteurs Actions Profil dans NDL OS ou OSD Contrôleur Financier Comptable NAPA/DAPI Opérations SAPIE Crédits Individualisation de la DAPG Redistribution CP Affectation Règlement Redistribution CPR Engagement Mandat Cycle de la Dépense Réimputation AE et CP BADEP Blocages Cessions- oppositions RECRE fongibilité asymétrique

35 35 Rôle du RBOP local dans NDL Cycle de la dépenseMise en place des crédits Redistribution CP Individualisation de la DAPG SAPIE Réimputation AE et CP Rôle dinitiation RECRE Fongibilité asymétrique

36 36 Rôle du RUO local dans NDL Cycle de la dépenseMise en place des crédits Opération SAPIR NAPA / DAPI Redistribution CPR Affectation Engagement Mandat Rôle dinitiation BADEP Blocages

37 37 Rôle du Contrôleur financier déconcentré dans NDL Cycle de la dépenseMise en place des crédits BADEP NAPA / DAPI SAPIE Individualisation Redistribution CP Redistribution CPR Affectation Engagement Mandat Rôle de validation Réimputation AE et CP RECRE Fongibilité asymétrique Blocages

38 38 Rôle du Comptable dans NDL Cycle de la dépense Rôle dinitiation Rôle de validation Cessions-oppositions Mandat Règlement


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