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. DRB/ MCF - 2004 1 La déclinaison des programmes Les budgets opérationnels de programmes DRB / MCF/ MMB/ 2005.

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1 . DRB/ MCF La déclinaison des programmes Les budgets opérationnels de programmes DRB / MCF/ MMB/ 2005

2 . DRB/ MCF Synthèse Quest ce quun BOP ? Comment lélabore t-on ? Les acteurs du BOP ? La préparation du cadre dexécution en palier 2006 ?

3 . DRB/ MCF Quest-ce quun BOP ? Pourquoi le BOP ? Dans le cadre de la LOLF, la mise en œuvre du programme sur la base du principe liberté / responsabilité suppose : Lidentification dune chaîne de responsables (responsable de programme, Responsable de BOP, Responsable dUO) chargés de mettre en œuvre la politique du programme Une déclinaison des activités, des moyens humains et financiers et des objectifs du programme auprès des acteurs chargés de sa mise en œuvre opérationnelle Budget Opérationnel de Programme se décomposant en UO

4 . DRB/ MCF Quest-ce quun BOP ? Le BOP est une déclinaison du programme…. Déclinaison dun programme et dun seul, le BOP en hérite de toutes les caractéristiques Un volet performance Un budget structuré en fonction des actions du programme Une gestion souple : les crédits sont fongibles entre eux. Toutefois si les crédits de personnel peuvent abonder les autres titres, linverse nest pas possible = fongibilité asymétrique Le plafond de la masse salariale est associé à un volume demplois exprimé en équivalents temps plein * (ETP) sur la base dETP travaillés * les équivalents temps plein travaillés mesurent la quotité de travail effective sur lannée = 1 agent à 80% sur lannée représente 0.8 ETPT

5 . DRB/ MCF Quest-ce quun BOP ? Le BOP se décline en UO La mise en œuvre du BOP suppose limplication des acteurs de terrain appelés à sa mise en œuvre Identifiés au sein du schéma dorganisation financière (SOF) Les services chargés de sa mise en œuvre sont les unités opérationnelles. En administration centrale : les services gestionnaires habilités à signer les actes dengagement et à certifier le service fait Au niveau déconcentré : lensemble des services intégrés au périmètre de gestion dun ordonnateur (secondaire ou secondaire délégué)

6 . DRB/ MCF Quest ce quun BOP ? Le périmètre du BOP La mise en œuvre du BOP sinscrit dans un périmètre précis quil soit géographique : Administration centrale, région, inter-région, département, zone ou fonctionnel : La logistique en administration centrale par exemple Sur son périmètre le BOP doit disposer : - de marges de manœuvre au sein dune enveloppe budgétaire limitative - du choix de leviers daction (choix de modalités de gestion, redéploiements possibles, professionnalisation de certaines fonctions, … ) - ce qui implique une masse financière suffisante et variée et des conditions de pilotage par la performance qui ne limitent pas la prise de décision

7 . DRB/ MCF Lanalyse des différentes modalités de déclinaison des programmes en BOP (exercice en cours de finalisation) permet de dégager une typologie révélant 4 positionnements majeurs : 1. les BOP positionnés au niveau central (avec déclinaison territoriale ou non) 2. les BOP interrégionaux ou zonaux 3. les BOP régionaux 4. les BOP départementaux Quest-ce quun BOP ? La cartographie des BOP

8 . DRB/ MCF Programme Central Régional ou interrégional Départemental BOP1 UO 1A* UO 1B** UO 1C** * LUO est lordonnateur principal délégué au niveau de ladministration centrale (OPD) ** LUO est lordonnateur secondaire délégué au niveau déconcentré (OSD) Programme Central Régional ou interrégional Départemental BOP 2 UO 2A** UO 2B** Programme Central Régional ou interrégional Départemental BOP 3= UO Quest-ce quun BOP ? Plusieurs possibilités de déclinaison des programmes

9 . DRB/ MCF Sont des BOP centraux composés dUO à la fois aux niveaux central et déconcentré : Quelques exemples de programmes : Égalité entre les hommes et les femmes (UO centrales et régionales), Drogue et toxicomanie (UO centrales et départementales), les trois programmes de concours financiers aux communes (UO départementales), aux départements (UO départementales), aux régions (UO régionales), Gendarmerie avec des UO interrégionales. Quest-ce quun BOP ? Les BOP nationaux

10 . DRB/ MCF Sont des BOP pour lesquels les dotations restent au niveau central mais dont « lengagement » des actions et des dépenses correspondantes est partagé entre les différents acteurs (central et déconcentré). Ces « BOP mixtes » font appel à la notion de « droits à engager » (équivalent droits de tirage) accordés à des services déconcentrés sans mise à disposition de crédits. Ils sarticulent avec lintervention dopérateurs- organismes payeurs (CNASEA, ANPE,…) Trois ministères principalement concernés : Agriculture, Outre Mer, Travail. Quest-ce quun BOP ? Les BOP « mixtes »

11 . DRB/ MCF Quelques exemples : la Douane, pour le programme Régulation et sécurisation des échanges des biens et des services :13 BOP interrégionaux, 5 BOP de circonscriptions Outre Mer et 4 BOP de directions fonctionnelles, la DGCCRF, pour le programme Régulation et sécurisation des échanges de biens et de services : 7 interrégions avec des UO régionales (depuis 2005), le programme Police nationale : 7 BOP zone de défense avec UO SGAP et UO départementales. BOP de bassin pour lÉcologie, BOP de massif pour la DATAR Quest-ce quun BOP ? Les BOP interrégionaux ou zonaux

12 . DRB/ MCF Le positionnement régional des BOP a été retenu par la majorité des ministères à réseaux déconcentrés Quelques exemples : les Ministères de lemploi et de la cohésion sociale (DRTEFP) de la santé (DRASS) de léducation nationale (Rectorat) de la culture (DRAC) des sports (DRJS) de loutre-mer (préfecture de région) ont positionné exclusivement leurs BOP au niveau régional (avec des UO de niveau régional et/ou départemental) Quest-ce quun BOP ? Les BOP régionaux

13 . DRB/ MCF Quelques ministères déclinent certains de leurs programmes au niveau départemental : Agriculture : Gestion durable de lagriculture (fonctionnement des DDAF en 2006, personnels en 2007), Sécurité et qualité sanitaire de lalimentation (fonctionnement des DDSV) Intérieur : administration territoriale ( préfectures), Economie et Finances: gestion fiscale et financière de lÉtat et du secteur public local (Trésoreries générales avec un pilotage régional de la performance et directions départementales des services fiscaux avec un pilotage inter-régional de la performance) Quest-ce quun BOP ? Les BOP départementaux

14 . DRB/ MCF Quest ce quun BOP ? Le BOP sinscrit dans trois contextes Le BOP intègre les éléments de cadrage ministériel Le BOP sinscrit dans la stratégie définie par le responsable de programme Le BOP sinscrit dans un contexte territorial : il prend en compte les spécificités du territoire dont il dépend Le dialogue de gestion permet de mettre en cohérence ces trois environnements

15 . DRB/ MCF Quest ce quun BOP ? Le cadrage ministériel : le socle de la charte de gestion Des orientations politiques générales et des règles de gestion communes au niveau ministériel Les directions transversales fixent : -les orientations générales de la gestion du ministère pour les politiques communes (politique indemnitaire, politique de formation, politique dachat,….) - les modalités de pilotage arrêtées pour lensemble du ministère (calendrier, tableaux de bord communs, contraintes budgétaires prévisibles,….) Première partie de la charte de gestion du programme (partie commune à tous les programmes et relativement pérenne)

16 . DRB/ MCF Quest ce quun BOP ? Le cadrage du programme Des règles de gestion partagées, élaborées en commun Les autres directions impliquées au programme définissent : - les priorités à prendre en compte pour les activités qui relèvent de leur responsabilité opérationnelle - et les modalités de conduites des projets propres à leur secteur Le responsable de programme fixe : -les orientations générales et les priorités du programme (objectifs, indicateurs, cibles de résultats, cadrage de l enveloppe) - les modalités de gestion du programme tenant compte des modalités souhaitées par lensemble des directions partenaires (fongibilité, réemploi des marges de manœuvre, suivi spécifique de certaines activités, identification des éléments clés du dialogue de gestion,…..) Deuxième partie de la charte de gestion du programme (partie propre au programme et actualisée chaque année)

17 . DRB/ MCF Quest ce quun BOP ? Le dialogue de gestion au niveau déconcentré Dans le respect des orientations du programme et des résultats attendus, le dialogue de gestion permet : Aux préfets - de vérifier la cohérence de la stratégie définie pour le territoire (PASED et PASER) et des engagements de lEtat dans les CPER et les DOCUP avec les orientations du programme - de faire valoir les priorités de laction de lEtat sur le territoire - didentifier les acteurs appelés à mettre en œuvre le programme Aux unités opérationnelles - de proposer leur approche de la mise en œuvre du programme en fonction du contexte de leur gestion Au responsable de BOP - de présenter, à tous les acteurs, une vision globale du programme pour le territoire concerné - de mettre en cohérence les projets et les moyens alloués pour les mener à bien

18 . DRB/ MCF Quest ce quun BOP ? Les apports du dialogue de gestion Au niveau déconcentré -Limplication et la responsabilisation de tous les acteurs dans la mise en œuvre du programme -Le partage des enjeux et la mise en cohérence des activités menées par les différents services sur le périmètre du BOP Entre le niveau déconcentré et le niveau central -La prise en compte du contexte de chaque territoire -La mise en cohérence des priorités nationales et territoriales Au niveau central - Une réflexion stratégique enrichie sur les leviers daction retenus - Une réflexion prospective sur les modalités et lorganisation de la gestion

19 . DRB/ MCF Responsable de programme Responsable de fonctions transversales (DAF, DRH) Dialogue de gestion Définition des modalités de mise en œuvre du programme et de fonctionnement du ministère Leviers daction à privilégier Les objectifs de performance Les moyens à mobiliser Définition des modalités de dialogue de gestion avec le Responsable de BOP Dialogue de gestion Responsables Programme - BOP Performance + modalités de gestion + cadre de fonctionnement du ministère + moyens mis à disposition (personnels + crédits) Contexte territorial Responsable de BOP PASE Contrats de plan Engagements européens Politiques interministérielles Préfet Garant de la cohérence territoriale Dialogue de gestion Préfet – Responsable de BOP Intégration du contexte territorial et avis du préfet Conseil et avis du TPG BOP Politique indemnitaire, de recrutement Politique de formation Schéma directeur informatique …. Intègre et met en cohérence la politique globale du ministère la stratégie du responsable de programme et le contexte territorial le dialogue de gestion UO

20 . DRB/ MCF Synthèse Quest ce quun BOP ? Comment lélabore t-on ? Les acteurs du BOP ? La préparation du cadre dexécution en palier 2006 ?

21 . DRB/ MCF Comment lélabore t-on ? Les composantes du BOP Les objectifs et les résultats attendus de lactivité du BOP Une programmation des activités traduisant lapproche des acteurs pour la mise en œuvre du programme et décrivant le volume quantifié dactivités ou de biens et de services délivrés par le BOP Un budget prévisionnel en autorisations dengagement et crédits de paiement (AE/CP) adossé au schéma demplois et reprenant les éléments chiffrés de la programmation et répartissant les crédits nécessaires par destination et par nature pour la réalisation de la programmation et adossé au schéma demplois Un schéma dorganisation de lexécution financière (SOF) présentant les unités opérationnelles avec la part de la programmation et du budget prévisionnel qui leur est attribuée.

22 . DRB/ MCF Une programmation de lactivité description des projets à mener et des ressources qui concourent à sa mise en oeuvre Déclinaison de la performance du programme (objectifs et indicateurs) Schéma demplois ETP Masse Salariale Interventions Fonctionnements des services Opérations dinvestissement (caractère déconcentré) Opérations dinvestissement (caractère national) Schéma dorganisation financière Budget prévisionnel en AE/CP UO Mise en place des crédits (AE-CP) Les composantes du BOP

23 . DRB/ MCF Comment lélabore t-on ? La déclinaison des objectifs de performance, première brique du BOP Objectifs de performance nationaux (PAP) Déclinés directement (tels quels) Objectifs complémentaires Traduits en objectifs intermédiaires Si possible Si nécessaireSi utile Le BOP décline les objectifs de performance du programme en objectifs opérationnels. Ces objectifs doivent être conçus de telle sorte que leur réalisation permette datteindre les objectifs stratégiques nationaux. Le BOP précise les leviers daction envisagés pour réaliser les objectifs :réorganisation, révision de procédures, démarche qualité,…. Objectifs et indicateurs nationaux sont conservés Leur valeur est adaptée au contexte Objectifs, indicateurs et cibles nationaux sont adaptés aux leviers daction dont dispose le BOP Objectifs, indicateurs et cibles sont créés en fonction du contexte dans un nombre limités La définition dobjectifs opérationnels peut rétroagir sur la définition dobjectifs nationaux et impliquer une révision de ces derniers.

24 . DRB/ MCF Comment lélabore t-on ? Les dépenses de personnel Les dépenses de personnel dans un cadre dautorisation parlementaire globalisé : Une enveloppe de crédits unique par programme regroupant lintégralité des coûts y compris un taux de cotisation employeur « pensions » Un plafond limitatif annuel dETP par ministère sur lequel seront décomptés tous les personnels rémunérés par lÉtat (titulaires, saisonniers, occasionnels, …), en fonction de la durée de leur rémunération sur lannée et de leur quotité de travail par rapport au temps plein (ETPT = équivalent temps plein travaillé) décliné (à titre indicatif) par programme, par BOP et par catégories demplois. Une restitution de lexécution par programme, par BOP et catégorie est obligatoire. Suppression de la notion demplois budgétaires autorisés par corps et grades

25 . DRB/ MCF Comment lélabore t-on ? Les dépenses de personnel Sur la base du schéma demploi retenu, un plafond de crédits de titre 2 « dépenses de personnel » par programme et par BOP –Sappuyant sur lexplicitation et le suivi des facteurs réels de la dépense. –Se fondant sur le rattachement des agents à un seul programme (imputation directe et non analytique) et chaque fois que cela se justifie à une seule action. Une fongibilité des crédits relevant des différentes catégories du titre 2

26 . DRB/ MCF Comment lélabore t-on ? Les dépenses de personnel Tout comprendre des dépenses de personnel dans le cadre de la LOLF : le guide des dépenses de personnel et le guide de la masse salariale

27 . DRB/ MCF Comment lélabore t-on ? Une élaboration collégiale Le responsable de BOP transmet la charte de gestion du programme aux unités opérationnelles identifiées sur le territoire du BOP Linstance collégiale réunissant les responsables dunités opérationnelles autour du responsable de BOP : Analyse la performance collective demandée et le cadrage budgétaire indiqués dans la charte de gestion Elabore les objectifs opérationnels adaptés aux objectifs nationaux et les indicateurs associés Définit le cadre stratégique dans lequel va sinscrire la prochaine gestion (contexte, enjeux,…) Partage les hypothèses de construction du BOP (évolutions souhaitées, projets prioritaires, …) Evalue le budget tendanciel (dépenses obligatoires à couvrir, répartition des moyens humains, marges de manœuvre possibles,…) pour cadrer les esquisses budgétaires élaborées par les différentes unités opérationnelles.

28 . DRB/ MCF Comment lélabore t-on ? La programmation des activités : initiée par lUO Compte tenu des éléments de cadrage définis en commun, LUO prépare une programmation structurée pour le dialogue de gestion. (la segmentation recommandée peut être indiquée dans la charte de gestion) A minima : – le fonctionnement courant du service (regroupant les frais de fonctionnement, lentretien, léquipement de bureau, la maintenance courante…. ) –Une segmentation plus précise peut être retenue (formation, déplacements,….) – les dispositifs dintervention à mettre en œuvre détaillant pour chaque dispositif les stocks en cours et les entrées prévues – les opérations dinvestissement à mener détaillant les opérations importantes et globalisant les opérations de moindre importance La programmation est indicative sauf dispositions particulières de la charte de gestion

29 . DRB/ MCF Programmation Action 1 du programme

30 . DRB/ MCF Comment lélabore t-on ? La consolidation des projets des UO Le responsable de BOP Consolide les demandes en crédits et en effectifs des unités opérationnelles, Détermine les valeurs cibles à atteindre pour les indicateurs retenus en lien avec le responsable de programme et les responsables dUO, Vérifie la conformité des demandes avec les orientations du programme avec les priorités affichées dans la charte de gestion avec le cadrage budgétaire signifié par le responsable de programme Prépare la réunion de linstance collégiale du BOP qui : Assure les arbitrages nécessaires et valide la performance proposée pour le BOP notamment les cibles de résultats, Elabore le schéma dorganisation financière après les arbitrages internes au BOP et finalise le projet à présenter au préfet (pour les services déconcentrés).

31 . DRB/ MCF Comment lélabore t-on ? Le schéma dorganisation financière Le schéma dorganisation financière identifie les unités opérationnelles mettant en œuvre le BOP A chaque UO est associée une part de la programmation et du budget prévisionnel du BOP. LUO met en œuvre la part de programmation qui lui est confiée. Son responsable est nécessairement ordonnateur : soit de droit soit par délégation dun ordonnateur principal ou secondaire de droit (le préfet dans la majorité des cas) Linscription dune UO dans le SOF doit être approuvée par lordonnateur délégant (ordonnateurs principal ou secondaire notamment le préfet).

32 . DRB/ MCF Dans le cadre de linitialisation de la gestion 2006, une maquette type de BOP concertée entre les ministères de lintérieur et du budget est proposée par la DRB. Ce document est un support indicatif, sans valeur juridique normative à adapter par les acteurs concernés pour tenir compte : des spécificités de chaque ministère et programme et de chaque contexte territorial Des enjeux, notamment financiers, de chaque BOP. Il a été principalement conçu pour lélaboration des BOP déconcentrés. Comment lélabore t-on ? La maquette de BOP

33 . DRB/ MCF Un document structuré : une synthèse récapitulant de manière globale les principales composantes, le développement, sous forme de commentaires descriptifs, de tableaux et de graphiques concernant : le contexte général et territorial du BOP le volet performance (présentation de la déclinaison des objectifs et indicateurs, valeurs cibles, leviers daction) la programmation des activités (avec différentes présentations possibles : par action, par service, par projet …….) Le volet budgétaire avec une présentation de la structure prévisionnelle des effectifs en ETP et de la masse salariale Des annexes explicatives présentant, notamment, les hypothèses de budgétisation de la masse salariale et les restes à payer sur engagements antérieurs Quelques points de repère pour lélaboration : calendrier indicatif, rappel des modalités de délégation de signature dordonnancement et des modèles-types de délégation,… Comment lélabore t-on ? La maquette de BOP

34 . DRB/ MCF Le calendrier indicatif En rythme de croisière : Courant juin : premiers éléments de cadrage par le responsable de programme Juin-août : élaboration du projet de BOP Septembre-octobre : avis du préfet (éventuellement passage en comité de ladministration régionale) et transmission au responsable de programme Octobre-novembre : finalisation du dialogue de gestion (responsable de programme, de BOP, Préfet et CFR) Fin novembre : approbation des BOP par le responsable de programme Décembre : avis formalisé du CFR sur le BOP approuvé

35 . DRB/ MCF Synthèse Quest ce quun BOP ? Comment lélabore t-on ? Les acteurs du BOP ? La préparation du cadre dexécution en palier 2006 ?

36 . DRB/ MCF Les acteurs du BOP Le responsable de BOP Le responsable de BOP est le programmateur des activités et le répartiteur des moyens : lI décline en lien avec le responsable de programme et avec ses UO la performance du programme en prenant en compte les caractéristiques du territoire, Il programme les activités à mener par les UO et lensemble des services concernés pour atteindre les résultats attendus, lI répartit sur les UO, en fonction du rythme de mise en œuvre de la programmation par chacune dentre elles, les AE et les CP reçus dans le BOP Il peut être gestionnaire des crédits sil est également responsable dUO (cas dun BOP départemental par exemple),

37 . DRB/ MCF Les acteurs du BOP Le responsable dUO Lunité opérationnelle est rattachée à un BOP et à un seul par programme ( mais un service peut être plusieurs fois UO de BOP relevant de programmes différents) et est associée à son élaboration dans lexercice de la mise en œuvre des politiques publiques, elle engage les dépenses et mandate ; elle est ordonnateur (généralement délégué dun ordonnateur secondaire) elle peut faire jouer la fongibilité interne, en accord avec le responsable de BOP, dune part au titre 2 dautre part au sein des autres titres (la fongibilité asymétrique reste au niveau du BOP) Elle contribue à la réalisation des objectifs du BOP Les services relevant de lUO assument la compétence métier

38 . DRB/ MCF lavis du préfet Le préfet garant de la coordination au niveau territorial Le préfet, garant de la coordination et de la cohérence des politiques publiques au niveau territorial, est associé à lélaboration du BOP Il sassure de la prise en compte des objectifs et des indicateurs et est le garant de la mesure des résultats obtenus Il donne son avis sur le projet de BOP pour les missions relevant de son autorité conformément aux dispositions du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, La formalisation et le contenu de cet avis ont été précisés par le rapport conjoint Préfets/TPG de juillet 2005 (consultable sur le site extralolf). La saisine du préfet doit intervenir le plus amont possible dans le cadre du dialogue de gestion A noter : les chefs de Cour dappel et les ambassadeurs ont les mêmes prérogatives que les préfets sur leurs champs de compétences

39 . DRB/ MCF Le Préfet est lordonnateur secondaire des services déconcentrés des administrations civiles de lÉtat excepté pour les cours dappel. Il peut déléguer sa signature dordonnancement. la délégation de signature définit les compétences exercées par le chef du service déconcentré pour le compte du Préfet auquel il est territorialement rattaché : Le responsable de BOP (répartiteur de crédits) reçoit une délégation de signature qui lui permet de recevoir les crédits de lordonnateur principal et de les répartir entre U0. Le responsable dUO reçoit une délégation de signature qui lui permet lexécution des dépenses engagées pour la mise en œuvre des activités qui lui sont confiées (engagement, mandatement). Cette délégation constitue le fondement du SOF de chaque BOP déconcentré elle peut définir un seuil financier au delà duquel le Préfet conserve la signature des actes juridiques lavis du préfet Le préfet dans le schéma dorganisation financière

40 . DRB/ MCF Le responsable de programme Son approbation du BOP vaut notification Le BOP est transmis au responsable de programme par le préfet Lapprobation du BOP par le responsable de programme porte sur toutes les composantes du BOP et vaut notification du BOP Les objectifs et cibles de résultats proposés La programmation et le budget prévisionnel associé La répartition de la programmation et du budget prévisionnel dans les UO

41 . DRB/ MCF Le responsable de programme associe à lapprobation les autres directions concernées Lapprobation du BOP associe lensemble des acteurs de centrale associés au BOP, ainsi : Pour le schéma demploi : le DRH Pour la soutenabilité générale du budget : le DAF Pour la programmation et la performance : lensemble des directions concernées par le programme Une vision consolidée par service peut savérer nécessaire pour les ministères dotés dun réseau unique de services déconcentrés gérant des BOP de plusieurs programmes Pour apprécier la validité du schéma demploi de chaque BOP Pour apprécier la programmation et la performance au regard des moyens du service Un dialogue de gestion organisé par service et non par programme

42 . DRB/ MCF Le contrôleur Financier Un avis sur la soutenabilité et la cohérence budgétaire Lavis préalable sur le budget prévisionnel du BOP est obligatoirement demandé au contrôleur financier (CF) auquel le BOP est rattaché Le CF du BOP contrôle : la cohérence budgétaire de lensemble des documents prévisionnels la compatibilité de la charge prévisionnelle annuelle avec les dotations budgétaires prévisibles la couverture des dépenses obligatoires (y/c maîtrise de la masse salariale et des effectifs) et dune manière plus générale la soutenabilité du BOP Pas de visa bloquant sur le BOP mais un avis

43 . DRB/ MCF Le contrôleur financier Le contrôleur financier accompagne lexécution du BOP donne son avis sur le redéploiement des crédits (sassure du respect de la fongibilité asymétrique) suit la consommation des crédits et des emplois. Au niveau des UO, le contrôleur financier auquel elles sont rattachées : assure le contrôle budgétaire de certains actes à fort enjeux (recrutements, marchés publics au delà dun certain seuil) et le suivi de la consommation Mais il na plus vocation à sanctionner le non- respect de la règle juridique sauf certains actes de personnel (article 12 du D du 28 janvier 2005) Le contrôleur financier du BOP

44 . DRB/ MCF Synthèse : les acteurs de lélaboration du BOPCentral Niveau BOP UO CHARTE DE GESTION Éléments de cadrage ministériel + Éléments de cadrage du programme Projet de BOP Via Préfet RPROG BOP approuvé Avis CF BOP U0 1U0 2U0 X

45 . DRB/ MCF Synthèse Quest ce quun BOP ? Comment lélabore t-on ? Les acteurs du BOP ? La préparation du cadre dexécution en palier 2006 ?

46 . DRB/ MCF La préparation du cadre dexécution en palier 2006 ? La mise en place des crédits à partir des procédures des dépenses en capital en ordonnance de 59 Le responsable de programme met en place les crédits au niveau du BOP: sur une nomenclature de prévision distinguant uniquement 2 enveloppes par programme: lune regroupant les crédits de personnel (article 01), lautre tous les autres types de crédits (article 02) En fonction dun échéancier en AE et en CP, discuté lors de lapprobation du BOP sur un circuit unique de mise à disposition des crédits correspondant aux procédures actuelles des dépenses en capital : Pour les dépenses dont le responsable de BOP est en centrale et les UO en local : procédures DAPI, NAPA pour les AE et DCP pour les CP Pour les dépenses dont le responsable de BOP est en local : DAPG pour les AE et DCP pour les CP

47 . DRB/ MCF I - Le BOP : les pré-requis Action & Sous-action (destination de la dépense) Code compte - Plan comptable de lÉtat - (nature de la dépense) La nomenclature 2006 pour la mise à disposition et la consommation des crédits

48 . DRB/ MCF La mise en œuvre de la nouvelle structure budgétaire dans le palier 2006

49 . DRB/ MCF La préparation du cadre dexécution en palier 2006 ? Le rôle de répartiteur du responsable de BOP Pour recevoir les crédits de lordonnateur principal et les redistribuer aux UO, le responsable de BOP est identifié par un numéro de code dordonnateur secondaire. Sur la base de la programmation approuvée, le responsable de BOP répartit entre les UO les crédits reçus : la procédure des subdélégations dautorisations de programme individualisées émises (SAPIE) permet la répartition des autorisations dengagement reçues en DAPG Une SAPIE individualise une enveloppe confiée à une UO sur un article de prévision (01 ou 02). Cette enveloppe est identifiée comme « opération ». la procédure de redistribution de crédits de paiement émis (REDCPE) permet la répartition des crédits de paiement reçus en DCP

50 . DRB/ MCF Article de prévision 02 Fongibilité entre actions et entre titres PROGRAMME = CHAPITRE Article de prévision 01 Fongibilité entre actions et catégories : Fongibilité asymétrique Programme : Autres natures de crédits Fongibilité entre actions et entre titres BOP déconcentré : Dépenses de personnel Fongibilité entre actions et catégories UO : Opération Paye PSOP Opération Fonctionnement & Interventions Opération Autres dépenses Opération(s) dinvestissement Fongibilité entre actions et titres ou catégories jusquà la consommation des AE Délégation Sub-délégation (SAPIE) Le circuit de mise à disposition des crédits aux BOP et aux UO par les procédures des dépenses en capital

51 . DRB/ MCF La préparation du cadre dexécution en palier 2006 ? La préparation de la gestion Une SAPIE individualise, par article de prévision, une « opération » (OPINV) qui correspond : comme aujourdhui à une opération dinvestissement ou à une enveloppe regroupant des dépenses qui feront lobjet dun suivi globalisé. Lenveloppe ainsi individualisée étant à larticle de prévision, il y a fongibilité interne totale entre natures de dépenses et destinations dans l« opération ». Un regroupement imposé : la paye sans ordonnancement préalable (PSOP) fait lobjet dune opération unique et dun engagement unique sur lequel simputeront les dépenses Ces « opérations », étanches entre elles, permettent de structurer la gestion en enveloppes dans les unités opérationnelles Une trop grande segmentation en « opérations » limite la fongibilité au sein de lUO

52 . DRB/ MCF La préparation du cadre dexécution en palier 2006 ? Les crédits de paiement dans le palier 2006 Les crédits de paiement : Les crédits de paiement sont mis à disposition des unités opérationnelles sous deux enveloppes (titre 2 et autres titres) par DCP si lémetteur est en administration centrale par redistribution de crédits si lémetteur est un responsable de BOP déconcentré Chaque enveloppe est totalement fongible au sein de lunité opérationnelle quel que soit lémetteur Il nest pas possible davoir un suivi spécifique par émetteur des crédits de paiement transmis. Le suivi de lutilisation des crédits de paiement se fait au travers du suivi des comptes dengagement par opération

53 . DRB/ MCF La fongibilité en palier 2006 RBOP individualise les AE (SAPIE) Budget UO individualisé en AE avec deux enveloppes fongibles en CP Toutes actions Titre 2 Titres 3 et 6 Titre 5 SAPIE PSOP OPI 1 Titre 5 Hors PSOP OPI 2 OPI 3 Fonct/interv Limite de fongibilité CP Budget BOP en deux enveloppes fongibles dAE et CP Toutes actions Titre 2 Titres 3 et 6 Titre 5 AE CP Deux enveloppes de CP (titre 2 et autres titres)

54 . DRB/ MCF La préparation du cadre dexécution en palier 2006 ? Le rôle du responsable dUO Le responsable dUO est identifié par son code ordonnateur secondaire : A la réception des enveloppes d autorisations dengagement (SAPIE/SAPIR) par opérations, le responsable dUO ouvre une opération budgétaire par opération individualisée. Pour chaque opération budgétaire: le responsable dUO réserve les autorisations dengagement (= affecte) Le responsable dUO engage (=consomme les autorisations dengagement et ouvre un compte dengagement) Le responsable dUO mandate dans la limite des disponibles en CP et sur le compte dengagement

55 . DRB/ MCF Les engagements en ordonnance de 1959 : procédures différenciées en dépenses ordinaires et en dépenses en capital Dépenses ordinaires Dépenses en capital: AP/CP DCP Chapitre / art. de prévision DCP DAPG DCP OPINV ECG ECS ECG ECS ECG ECS Réservation de crédits Engagement juridique hors outil Aucune fongibilité possible

56 . DRB/ MCF La préparation du cadre dexécution en palier 2006 ? La réservation et lengagement : généralisation des procédures en dépenses en capital En Ordonnance de 59, En dépenses ordinaires : sur les dotations en CP simputent : Des engagements : engagement comptable globalisé = réservation de crédits pour une série dengagements juridiques Engagement comptable spécifique traduisant un engagement juridique précis Des paiements rattachés à un engagement préalable. En dépenses en capital sur les dotations en AP simputent : Des réservations de crédits (création dune opération et affectation de crédits pour la réaliser) qui sont consommées par des engagements (généralement spécifiques) sur les dotations en CP simputent : Des paiements rattachés à un engagement En dépenses en capital, le lien entre lengagement (en AP) et le paiement (en CP) se fait au travers de lopération.

57 . DRB/ MCF Les enseignements de lexécution du BOP En fin dexécution : Le bilan du BOP En janvier/février, le bilan du BOP est réalisé par tous les acteurs : Analyse des résultats obtenus Analyse des écarts programmation/exécution Mesure des résultats obtenus Réflexion sur les modalités de mise en œuvre Réflexion prospective sur lefficacité des modes de gestion et dorganisation retenus, sur la pertinence des objectifs et cibles fixés et des leviers daction associés Identification des bonnes pratiques et des leviers daction les plus efficaces Optimisation des outils Le bilan doit permettre de développer dans lensemble des services concernés une démarche de progrès vers une efficience accrue


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