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GESTION DES DECHETS. SOMMAIRE Les déchets Les déchets La réglementation La réglementation Comment respecter la réglementation Comment respecter la réglementation.

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1 GESTION DES DECHETS

2 SOMMAIRE Les déchets Les déchets La réglementation La réglementation Comment respecter la réglementation Comment respecter la réglementation Comment gérer vos déchets Comment gérer vos déchets Le coût de la gestion des déchets Le coût de la gestion des déchets La gestion collective des déchets dangereux La gestion collective des déchets dangereux Valorisation de votre engagement « Défi de lEnvironnement » Valorisation de votre engagement « Défi de lEnvironnement »

3 Les déchets « tout résidu dun processus de production, (…) ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à labandon.» Définition du déchet : Classification des déchets : DECHETS BANALSDECHETS SPECIAUX Non dangereux Non dangereux : mais susceptibles dévoluer, par voie chimique, biologique ou physique pouvant provoquer des nuisances (odeurs, incendie, pollution des eaux, sols …). Dangereux Dangereux : nocifs, toxiques, corrosifs, comburants ou dune façon générale dommageable pour lhomme et lenvironnement

4 La responsabilité des producteurs de déchets : « Toute personne qui produit ou détient des déchets (…) est tenue den assurer ou den faire assurer lélimination.» = DOCUMENTS DE TRACABILITE (3 ans) La loi différencie 2 producteurs de déchets : RESPONSABLES Les ménagesLes communes Les professionnels La réglementation Les principes fondamentaux

5 Comment respecter la réglementation Ne pas confier ses déchets à un collecteur sans avoir vérifié quil est en règle avec les services de la préfecture (Récépissé de déclaration A). Ne pas brûler ses déchets en extérieur ou dans des chaudières à bois (Réglementation sur lair). Ne pas abandonner ses déchets en décharge sauvage ou les enfouir (Loi de 1975 et 1992).. Ne pas mélanger les déchets dangereux avec les autres (Loi de 1975 et 1992). Ne pas envoyer en décharge les déchets pouvant être valorisés (cartons, plastiques, papiers, verre, métaux …) - (Loi de 1975 et 1992). Ne pas vider des produits dangereux dans les circuits deaux usées (Loi sur leau ). En cas dinfractions : Amendes de 305 à ou Emprisonnement : 2 mois à 2 ans

6 Comment gérer vos déchets La valorisation dans lentreprise La collecte des ordures ménagères La reprise par les fournisseurs Lapport volontaire en déchèterie La collecte par un prestataire privé Quelles solutions ? NON BanalsSpéciaux

7 Le coût de la gestion des déchets HIERAUJOURDHUI Les décharges Tri, récupération, valorisation Traitements spécifiques suivant les déchets Main dœuvre Moyens de manutention Infrastructures respectueuses de lenvironnement Faibles coûts Pollutions de lair, du sol et de leau

8 La maîtrise des coûts La gestion des déchets fait partie intégrante de lensemble de la prestation de service du professionnel Comment réduire les coûts Trier ses déchets Négocier la reprise des déchets par les fournisseurs Négocier avec les prestataires Faire appel aux aides existantes Déchets triésDéchets non triés Comment répercuter les coûts En créant une ligne dans les devis et factures : « gestion des déchets » En les intégrant dans les frais généraux (tarifs horaires, prix de vente du service)

9 La gestion collective des déchets dangereux Une solution négociée : POURQUOI ?COMMENT ? 663 entreprises artisanales : Mécanique auto, Carrosserie, Motocycles et Machinisme agricole Gisement déchets dangereux : tonnes / an Obligation de les stocker et de les faire éliminer correctement Méconnaissance des solutions Convention lAgence de lEau Adour Garonne : Entreprises avec - de 5 tonnes / an de déchets dangereux 40 % aides financières Comité de pilotage : BAB Assainissement Dargelos Boucou Recyclage

10 La gestion collective des déchets dangereux Diagnostic gratuit avec estimation des coûts sur une année Mise à disposition gratuite des contenants pour DIS Coûts de collecte optimisés Une solution économique et pratique 40 % aides financières pour lélimination des DIS (actuellement 25 % puis 0 %) Traçabilité et refacturation

11 Valorisation de votre engagement OPERATION « LE DEFI DE LENVIRONNEMENT » Guide Environnement Kit de communication individuel Campagne de communication nationale Suivi du dispositif

12 CONTACTS Chambre de Métiers des Pyrénées- Atlantiques 21 bd Jean DAmou Bayonne Cedex Tél – Fax ADEME 6, quai de Paludate Bordeaux Cedex Tél – Fax : Conseil National des professionnels de lautomobile 1 rue Donzac Bayonne Tél Conseil Régional dAquitaine Hôtel de Région 14, rue François de Sourdis Bordeaux Cedex Tél – Fax Chambre syndicale de la carrosserie des Pyrénées-Atlantiques 14 rue de lIndustrie ZI des Pontots Anglet Tél Agence de lEau Adour-Garonne 90, rue du Férétra Toulouse Cedex 4 Tél – Fax BAB Assainissement 3 Rue Maryse Bastié Anglet Tél. : Conseil Général des Pyrénées- Atlantiques 64 Avenue Jean Biray Pau Cedex 9 Tél. : Dargelos 60 rue dAlbret Ygos Tél. : Boucou Recyclage ZA Ayguelongue Rue Gustave Eiffel Montardon Tél. :


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