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Communauté de communes Bayeux Intercom Commission Locale dévaluation des transferts de charges Jeudi 5 février 2009 19 h à 20 h.

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1 Communauté de communes Bayeux Intercom Commission Locale dévaluation des transferts de charges Jeudi 5 février h à 20 h

2 Commission Locale dévaluation des transferts de charges INSTALLATION DE LA COMMISSION Accueil des participants ELECTION Du Président Du Vice-président DESIGNATION Groupe de Travail (12 membres) INFORMATION des membres de la commission Tableau prévisionnel des attributions de droit commun Calendrier des réunions de travail

3 Commission Locale dévaluation des transferts de charges Produits communaux de TP 2008 Participation commune réforme TP 2008 Ex-allocation suppression part salaire Allocation réduction fraction imposable des recettes Produits TH, TFB et TFNB perçu au profit de Bayeux Intercom* Attributions de compensation (1)(2)(3)(4)(5)= [(1)-(2)]+(3) +(4) - (5) AGY ARGANCHY BARBEVILLE BAYEUX CAMPIGNY CHOUAIN COMMES CONDE-SUR-SEULLES COTTUN CUSSY ELLON ESQUAY-SUR-SEULLES GUERON JUAYE-MONDAYE LONGUES-SUR-MER MAGNY-EN-BESSIN LE MANOIR

4 Commission Locale dévaluation des transferts de charges Produits communaux de TP 2008 Participation commune réforme TP 2008 Ex-allocation suppression part salaire Allocation réduction fraction imposable des recettes Produits TH, TFB et TFNB perçu au profit de Bayeux Intercom* Attributions de compensation (1)(2)(3)(4)(5)= [(1)-(2)]+(3) +(4) - (5) MANVIEUX MONCEAUX-EN-BESSIN NONANT PORT-EN-BESSIN- HUPPAIN RANCHY RYES SAINT-LOUP-HORS ST-MARTIN-DES- ENTREES SAINT-VIGOR-LE- GRAND SOMMERVIEU SUBLES SULLY TRACY-SUR-MER VAUCELLES VAUX-SUR-AURE VAUX-SUR-SEULLES VIENNE-EN-BESSIN


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