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SAGE Nappes Profondes de la Gironde Mise en œuvre Comparaison entre le produit des redevances spécifiques collectées par lAgence de lEau et les aides attribuées.

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1 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Mise en œuvre Comparaison entre le produit des redevances spécifiques collectées par lAgence de lEau et les aides attribuées aux opérations du SAGE CLE du 11 mai 2009

2 Rappel Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil daccompagnement économique sous la forme dune redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de létat de la ressource. Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil daccompagnement économique sous la forme dune redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de létat de la ressource. Elle est mise en recouvrement chaque année par lAgence de lEau. Ainsi, les redevances prélèvements de lAgence de lEau Adour-Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de : Ainsi, les redevances prélèvements de lAgence de lEau Adour-Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de : - 8 %pour les nappes non déficitaires, - 16 %pour les nappes à léquilibre, - 32 %pour les nappes déficitaires. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées

3 Défi territorial : Programme déconomies deau sur les nappes profondes en Gironde Ce dernier permet de : Maintenir les charges des usagers concernés par une substitution structurante (industriels de la presquîle dAmbes, abonnés concernés par les prochaines solutions structurantes de substitution) Accompagner et bonifier toutes les opérations permettant de préserver les nappes du SAGE (substitutions, diagnostics de réseaux…) Financer à 70 % les études générales liées au SAGE Accompagner les actions de communication et lanimation du SAGE SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées

4 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Années 1999 à 2002 (période délaboration du SAGE) Aides attribuées : Dont : Opérations « industrie » : Opérations « agriculture » : Opérations « eau potable » : SMEGREG : CUB (eau industrielle) : Redevances spécifiques : 0

5 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Années 2003 à 2006 Aides attribuées : dont de bonification spécifique SAGE Dont : Opérations « industrie » : Opérations « agriculture » : Opérations « eau potable » : SMEGREG : Redevances spécifiques : Dont : Industriels : Agriculteurs : usagers domestiques :

6 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Année 2007 Aides attribuées : dont de bonification Dont : Opérations « industrie » : dont Opérations « agriculture » : dont Opérations « eau potable » : dont SMEGREG : dont Redevances spécifiques : Dont : Industriels : Agriculteurs : usagers domestiques :

7 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Année 2008 Aides attribuées : dont de bonification Dont : Opérations « industrie » : dont Opérations « agriculture » : 0 Opérations « eau potable » : dont SMEGREG : dont Redevances spécifiques : Dont : Industriels : Agriculteurs : Usagers domestiques :

8 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Période 1999 – 2008 Éléments financiers Total redevances spécifiques : Total aides Agence : Total bonifications défi : Total aides SMEGREG :

9 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Période Redevances spécifiques à percevoir (sur les bases actuelles): 8 M Aides de lAgence de lEau estimées pour le financement des solutions structurantes de substitution (30 %) : 24 M (base 3 solutions mises en œuvre) + compensations des surcoûts Montant des travaux pour les seules substitutions structurantes : 105 M Cœur de lEntre deux Mers : 20 M Oligocène de St Hélène : 25 M Anticlinal de Villagrains : 35 M Bi eau : 25 M Montants en cours de réévaluation par le SMEGREG

10 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Besoin du montant estimatif des travaux pour 2009 et 2010 à présenter à nos instances Besoin dun échéancier des actions pour la mise en œuvre des solutions de substitution Réflexion à mener sur la réévaluation de la redevance pour faire face aux travaux à venir Demande du démarrage de la 1ère solution de substitution dici la fin de lannée 2009 (choix de la solution et du maître douvrage) afin de lancer les procédures administratives


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