Contexte : 56 995 habitants en 2009 6 forages sollicitant lEocène en zone centre déficitaire prélèvements cumulés : SIAO de Carbon-Blanc Autorisation de.

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1 Contexte : 56 995 habitants en 2009 6 forages sollicitant lEocène en zone centre déficitaire prélèvements cumulés : SIAO de Carbon-Blanc Autorisation de prélèvement et protection du forage de Cabet à Yvrac Réorganisation des autorisations de prélèvement Objet de la demande : Autorisation d'exploiter et protection d'un septième forage Eocène (08037X0810/F) correspondant aux besoins identifiés dans le diagnostic (avis préalable de la CLE).

2 Bureau CLE mai 2006 SIAO de Carbon-Blanc Autorisation de prélèvement et protection du forage de Cabet à Yvrac Réorganisation des autorisations de prélèvement

3 CLE juillet 2008 SIAO de Carbon-Blanc Autorisation de prélèvement et protection du forage de Cabet à Yvrac Réorganisation des autorisations de prélèvement

4 Révision générale des autorisations : SIAO de Carbon-Blanc Autorisation de prélèvement et protection du forage de Cabet à Yvrac Réorganisation des autorisations de prélèvement

5 Avis du secrétariat technique : La collectivité affiche un niveau de pertes modéré et a : terminé son diagnostic de réseau en 2006 ; intégré la performance réseau comme critère de rémunération de son fermier ; décidé de lancer une sectorisation en 2012. SIAO de Carbon-Blanc Autorisation de prélèvement et protection du forage de Cabet à Yvrac Réorganisation des autorisations de prélèvement

6 Avis du secrétariat technique : La valeur de 5 millions de m 3 /an comme plafond au cumul des autorisations avait été arrêtée il y a quelques années afin dajuster les prélèvements au volume réellement prélevé + 2-3 ans daugmentation de besoins en prévision de la mise en service des grands projets de substitutions. Il convient dactualiser ce chiffre selon le même principe afin déviter de mettre en défaut le syndicat de Carbon-blanc car celui-ci : na pas la main sur la mise en service de nouvelles ressources ; ne dispose pas d'une solution de substitution à son échelle d'intervention ; réalise les efforts attendus de sa part. SIAO de Carbon-Blanc Autorisation de prélèvement et protection du forage de Cabet à Yvrac Réorganisation des autorisations de prélèvement

7 Proposition davis : Considérant : l'unité de gestion concernée à savoir lEocène Centre déficitaire ; la baisse des volumes autorisés annuels, ajustés au plus près des besoins ; le respect des préconisations précédentes de la CLE ; le projet peut être jugé compatible avec le SAGE Nappes profondes. La CLE propose par ailleurs : daugmenter le volume annuel à 5 250 000 m 3 /an, dattribuer comme volume annuel par forage sa capacité horaire x 20 x 365 afin de donner de la souplesse de gestion au sein dune autorisation globale contraignante. SIAO de Carbon-Blanc Autorisation de prélèvement et protection du forage de Cabet à Yvrac Réorganisation des autorisations de prélèvement