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Le développement durable et les responsabilités de lentreprise : des discours aux actes, le « besoin de mesure » CISL, Turin, 30 septembre.

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1 Le développement durable et les responsabilités de lentreprise : des discours aux actes, le « besoin de mesure » CISL, Turin, 30 septembre

2 Présentation Turin – 30 Septembre Développement durable et responsabilités de lentreprise : le besoin de mesure 1.Polysémie : le développement durable, la RSE, lISR 2.Mode ou tendance de fond ? Les consommateurs Institutions internationales Incitations réglementaires 3.Stratégies dentreprises 4.Enjeux pour le développement de lISR, de la RSE et de la notation sociale 5.Vigeo 6.Enjeux pour les syndicats

3 Présentation Turin – 30 Septembre Développement durable, responsabilité sociale de lentreprise, fonds éthiques, investissement socialement responsable…. Le sens des mots

4 Présentation Turin – 30 Septembre Développement durable (vivable, «sustainable») «Développement qui répond aux besoins des générations présentes, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» ( Rapport Burtland, ONU, 1987 )

5 Présentation Turin – 30 Septembre Le développement durable : des principes daction pour les entreprises Prendre en considération –Le précaire (les intérêts des plus démunis, la nature, la biodiversité) –Le lointain (préserver la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins) –Luniversel humain (les droits fondamentaux de la personne humaine, le patrimoine et le bien communs de lhumanité) –Lordre public économique et social à léchelle mondiale (égalisation des conditions de la concurrence, prévention des dumping environnementaux et sociaux)

6 Présentation Turin – 30 Septembre Des fondements pluriels Au nom : –Dune éthique de conviction (références religieuses, morales, philosophiques): «la personne humaine est première»; «la société est antérieure à lEtat et à lentreprise» –Dune éthique de responsabilité (anciens et nouveaux aphorismes) : «rendre compte des conséquences prévisibles de ses actes »; «mesurer et assumer les externalités environnementales, sociales et sociétales»; «les pollueurs doivent être les payeurs»; «les intérêts de lentreprise ne se résument pas aux intérêts de ses propriétaires» Eu égard à léconomie de la réputation (goodwill) En labsence de sujétion à un droit public international (pas de gouvernement mondial ni conseil de sécurité économique et social, mais des principes de gouvernance de portée universelle ) Sous leffet de pressions convergentes de parties prenantes de plus en plus influentes

7 Présentation Turin – 30 Septembre La responsabilité sociale de lentreprise, une traduction managériale du développement durable Définitions ouvertes, expérimentales, à fort relativisme culturel Triple Performance : Création de valeur associée à la sauvegarde de lenvironnement et à la production dimpacts sociaux et sociétaux positifs Vigeo ( inspiration Livre Vert de lUE, 2001 ) : « …satisfaire pleinement aux obligations légales et intégrer, en tant quinvestissement stratégique, les dimensions sociales, environnementales et sociétales dans les politiques globales de lentreprise.»

8 Présentation Turin – 30 Septembre Linvestissement socialement responsable : lentrée en scène des opérateurs financiers Des choix de placements et de gestion de fonds surdéterminés –Par des rationalités éthiques, morales, religieuses, philosophiques, politiques Et/Ou –Par les performances sociales, sociétales environnementales, des entreprises

9 Présentation Turin – 30 Septembre Le développement durable, nouveau thème dinvestissement Origines de lISR Les sélections Croissance de lISR Signes et enjeux nouveaux pour les entreprises

10 Présentation Turin – 30 Septembre Développement de lISR Aux origines, années 20 : les fonds éthiques (USA) –Congrégations religieuses –Sélections négatives (alcool, tabacs, armement, nucléaire, pornographie, etc..) –Fonds acceptant Moins-Values Fonds à critères extra-financiers –3000 milliards dEuro dans le monde, dont 90% aux USA (12% de la capitalisation boursière)

11 Présentation Turin – 30 Septembre LISR : des approches différenciées Par secteurs : Industries de lavenir : énergies renouvelables, télécommunication, transports publics, éducation, santé Selon stratégies managériales : sélection des best in class (prise en compte des risques environnementaux et sociaux, de gouvernance, etc.)

12 Présentation Turin – 30 Septembre Sélections négatives (Negative screening) Exclusion dentreprises déterminées en raison de leur: –secteurs dactivités, ou produits (alcool, jeux, armements, expériences sur animaux, etc..) –comportement au regard de critères environnementaux, sociaux (pollution,complicité de violations de droits humains) Impacts négatifs sur diversification et rentabilité portefeuilles Dimensions morales pas toujours opposables

13 Présentation Turin – 30 Septembre Tendances Europe continentale Sélections (screening) positives Logique win-win Portefeuilles constitués de titres sélectionnés sur la base de leur Triple Performance constatée ou escomptée (E S E )

14 Présentation Turin – 30 Septembre Des gestionnaires de fonds « engagés », des actionnaires « activistes » Engagement (Canada, RU, Hollande, USA) Dialogue robuste, pressions des investisseurs vis-à-vis des directions dentreprises en vue den modifier les comportements en matière environnementale, sociale, sociétale Activisme actionnarial : résolutions en Assemblée générale dactionnaires (fonds de pensions) en faveur de la prise en compte des dimensions environnementales, sociales ou sociétales dans les politiques de lentreprise

15 Présentation Turin – 30 Septembre Fonds ISR Europe Nombre de fondsActifs (Mill. EUR) Unités% % France Allemagne Pays-Bas Royaume- Uni Total Europe fonds ( octobre 2002 ) Actif : 15 milliards deuros ( 4 fonds au début années 80 )

16 Présentation Turin – 30 Septembre Nouveau conformisme ou nouvelles contraintes ? Les consommateurs Institutions internationales Incitations réglementaires Stratégies dentreprises

17 Présentation Turin – 30 Septembre Evolution des attentes – Sécurité, qualité ( dont propreté, anti-pollution), équité, responsabilité Ecarts entre intentions et actes : – Défaillance de « léthique de conviction » devant les choix pratiques ? Besoin dinformations –pour objectiver les choix Les Consommateurs

18 Présentation Turin – 30 Septembre Les Consommateurs Csr Magazine 3/03 Market Research Pensez-vous que les multinationales devraient assurer des prix (plus) justes à leurs fournisseurs (exemple : café, sucre) indépendamment des lois du marchés ?

19 Présentation Turin – 30 Septembre Les Consommateurs Csr Magazine 3/03 Market Research Achetez-vous des produits « éthiques » (commerce équitable) ?

20 Présentation Turin – 30 Septembre Les Consommateurs Csr Magazine 3/03 Market Research Pourquoi nachetez-vous pas de produits « éthiques »

21 Présentation Turin – 30 Septembre % 32% 37% 53% 58% 66% 67% 70% au soutien à des initiatives sociales et humanitaires » au respect des petits actionnaires » à la contribution à la vie locale là où elle est implantée » au respect des gens quelle fait travailler dans le Tiers Monde » au bien-être de ses salariés » à la création demplois » à la protection de lenvironnement » à la préservation de la santé publique » Données « salariées » de lenquête annuelle 3SC Sociovision Cofremca personnes interviewées (échantillon représentatif) dont salariés « Il est indispensable quune entreprise soit attentive … France 2000

22 Présentation Turin – 30 Septembre OCDE Principes directeurs à lintention des entreprises multinationales,1976 (révisés 2000) OIT Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale,1977 (révisée 2000) Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail, juin 1998 ( statut dordre public ) Institutions internationales : des objectifs normatifs ciblés sur les entreprises

23 Présentation Turin – 30 Septembre ONU Global Compact (9 principes autour de lEnvironnement, les droits humains et le développement social) Code de conduite à lattention des corporations transnationales et autres entreprises (sous- commission des droits de lhomme, mars 2004) Banque mondiale, SFI : adoption en accord avec la CISL du principe de subordination des prêts au secteur privé au respect des 4 normes fondamentales du droit international du travail; liberté syndicale, négociation collective, non- discrimination, abolition du travail des enfants et du travail forcé (CISL en ligne, 26 septembre 2003) Institutions internationales : des objectifs normatifs ciblés sur les entreprises

24 Présentation Turin – 30 Septembre Incitations publiques Réglementaires ( France ) –Loi sur lépargne salariale (art 21, février 2001) ; « le règlement des futurs fonds dépargne salariale préciseront (…) les considérations sociales, environnementales ou éthiques que doit respecter la société de gestion dans lachat ou la vente des titres ainsi que dans lexercice des droits qui y sont attachés(…) –Loi sur les Nouvelles Régulations économiques (15 mai 2001) ; premiers rapports obligatoires de DD en 2003) : «le rapport annuel des sociétés (cotées) comprend (…) des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité» –Loi du 17 juillet 2001, titre II, Fonds de Réserve pour les Retraites : le Directoire doit rendre compte au Comité de surveillance de «la manière dont les orientations générales de la politique de placement ont pris en compte des considérations sociales, environnementales ou éthiques».

25 Présentation Turin – 30 Septembre Incitations publiques ( suite ) Royaume Uni, loi juillet 2000 : « clause de transparence obligatoire prévoit que soit précisé dans le rapport annuel des gestionnaires de fonds : « dans quelle mesure, s'il y a lieu, [il a été] tenu compte des considérations d'ordre social, environnemental ou éthique dans la sélection, la conservation et la réalisation des investissements » Pays Bas, obligation légale pour les fonds de pensions dinvestir 50% de leurs capitaux dans les entreprises RSE dici à 2008

26 Présentation Turin – 30 Septembre Montée en puissance et effet de système des parties prenantes «Recentrage» sur lentreprise –Limites de la régulation institutionnelle de la Globalisation, – Scandales écologiques, de gouvernance, de dumping social (délocalisations, zones franches, atteintes aux droits de la personne humaine, etc) –Légitimation de lentreprise, en tant que moteur de la globalisation, mais devant être responsable, comptable (accountable) de ses externalités environnementales et sociales

27 Présentation Turin – 30 Septembre Maîtriser les risques, valoriser les intérêts et rendre compte Des parties prenantes actives et réactives : pouvoir, légitimité, urgence Responsabilité Sociale Actionnaires Pouvoirs publics Fournisseurs Employés Clients ONG Investisseurs Syndicats

28 Présentation Turin – 30 Septembre % de chefs dentreprises (France, 2002), estiment que le développement durable traduit une évolution profonde des mentalités Multiplication chartes éthiques et environnementales, codes de conduite, certifications, labels sociaux, etc.. Indicateurs et opérations spécifiques : baromètres sociaux, enquêtes de satisfaction, mécénat, etc… Enjeu : Crédibilité, efficacité, impact sur la création de valeur, éviter pièges «markethique» Stratégies dentreprises

29 Présentation Turin – 30 Septembre Prévention amendes, condamnations Prévention pertes de marchés en raison dégradation image de marque Prévention des conflits sociaux Transparence du gouvernement dentreprise Fidélisation des clients et fiabilisation de la chaîne dapprovisionnement (fournisseurs, sous et co- traitants, franchisés ) Acceptabilité sociétale globale (droits humains) Identification et Gestion des risques en RSE Avantage compétitif

30 Présentation Turin – 30 Septembre Réduction des coûts en capitaux Accès aux marchés à critères RSE ( fonds dédiés ) Renforcement réputation et image de marque Motivation, attraction et maintien des compétences Impacts sur la productivité, qualité des produits/services Quelles retombées pour lentreprise? Enjeux globaux : Egalisation par la haut des conditions de concurrence ?

31 Présentation Turin – 30 Septembre lISR Quelles performances ? ASPI Eurozone : les 120 entreprises cotées de la zone Euro ayant les meilleures performances selon les critères Vigeo de la RSE

32 Présentation Turin – 30 Septembre ASPI Eurozone & DJ Euro STOXX: performances comparées ASPI Eurozone DJ Euro STOXX

33 Présentation Turin – 30 Septembre Etude OIT, 1998 ( Overview of global developments and office activities concerning codes of conduct, social labelling and other private sector initiatives adressing labor issues ) 4 labels sur 12 évoquent la liberté syndicale et le droit de négociation collective Sur 215 codes de conduite, 15% réfèrent à la liberté syndicale et à la négociation collective Etude OCDE, % des codes réfèrent aux conventions de lOIT 25% réfèrent aux droits de lhomme Le social : maillon faible

34 Présentation Turin – 30 Septembre Enjeux du développement de lISR et de la RSE Investisseurs –Développer des produits dédiés et/ou intégration des critères de DD dans les analyses classiques ? –Identifier avec fiabilité les stratégies «Triple P»? Entreprises –Quels savoir-faire suppose la RSE ? –Quels faire-savoir imposent la RSE ? Agences de notation sociale –Sur quels choix normatifs (partis pris) se fondent les référentiels? –Sur quelles garanties méthodologiques (cohérence et contrôle ) reposent les processus de notation? –Que signifient les indicateurs utilisés et quest-ce qui est mesuré dans la RSE (la communication, le reporting, les ressources, les processus, la création de valeur, etc..? )

35 Présentation Turin – 30 Septembre Pourquoi Vigeo? Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT –Cf Calpers, présidé par des syndicalistes; nouvelles porosités des univers du Travail et du Capital ( participation des syndicats à la gestion des fonds de retraite; prise en compte par les gérants de capitaux des droits et des risques sociaux ) « Jai créé Vigeo en considérant que le besoin des entreprises de faire la preuve de leur crédibilité et de leur transparence dans les domaines de leur responsabilité sociale ira croissant » Promouvoir la responsabilité sociale de lentreprise (RSE) Produire une notation fiable répondant aux besoins concrets de investisseurs et des dirigeants dentreprise Diffuser un standard de notation sociale transparent et opposable

36 Présentation Turin – 30 Septembre Vigeo, un projet multi-stakeholders Agence européenne de notation sociale, Formule pionnière : actionnariat tripartite, composé –dinvestisseurs institutionnels, –de confédérations syndicales nationales européennes –dentreprises européennes denvergure mondiale

37 Présentation Turin – 30 Septembre ACTIONNARIAT INSTITUTIONS FINANCIERES EULIA AG2R CREDIT AGRICOLE AM INTER-INVESTISSEMENTS (IONIS) OFIVALMO DEXIA AM SGAM SYNDICATS CFDT France CC.OO Spain CISL Italy CSC Belgium UGTE Spain UGTP Portugal DGB Germany ÖGB Austria ENTREPRISES ACCOR AGF-ALLIANZ AIR France AIRBUS ALCATEL ARCELOR AVENTIS Pharma AXA BNP CARREFOUR CCF-HSBC COGAC (GDF) Crédit Lyonnais DANONE EADS Edev (EDF) EGG FINANCIERE-LAFARGE France TELECOM Mc DONALDS PECHINEY PINAULT PRINTEMPS REDOUTE RENAULT

38 Présentation Turin – 30 Septembre Organisation Actionnariat : 13 millions dEuros - Plus de 50 actionnaires (sociétés, investisseurs et syndicats) - Pas dactionnaire majoritaire - Pluralité des perspectives Direction de la société - Conseil dadministration composé de 15 administrateurs - 3 administrateurs nommés pour chaque catégorie dactionnaires (9) - 6 administrateurs indépendants Comité scientifique -5 membres internationalement reconnus en tant quexperts financiers et CSR internationaux - examine les méthodologies - instance de recours en cas de conflit - garant ultime dindépendance des méthodologies et des notations

39 Présentation Turin – 30 Septembre lignes de produits Notations demandées par les investisseurs Benchmark sectoriel à lintention des gérants dactifs Couverture européenne Indice (ASPI : Advanced Sustainable Performance Index – Indice avancé de développement durable) LASPI, un indice de cotation SRI composé des 120 sociétés enregistrant les meilleurs résultats selon les critères CSR de VIGEO. Notations demandées par les sociétés Analyses sur place et sur pièces des systèmes managériaux dune entreprise (missions sur 60 jours ouvrables) Demandées et rétribuées par la société

40 Présentation Turin – 30 Septembre Environnement Ressources Humaines Gouvernement dentreprise Clients Fournisseurs Engagement Sociétal Droits Humains Les domaines de la RSE Domaines RSE sous revue Vigeo

41 Présentation Turin – 30 Septembre DES REGLES DE DEONTOLOGIE Quelques principes et partis pris méthodologiques Critères paramétrés par secteur, Questionnement uniforme Pas de questionnaire standard Egalité de traitement, transparence, et exhaustivité dans la collecte et le traitement de linformation, plusieurs angles dapproches Linformation fournie par lentreprise ou par ses parties prenantes sanalyse sous plusieurs angles dapproches ( visibilité, contenu, portage des objectifs, matérialité, diffusion des moyens, etc) Son exercice est associé à la communication avec les parties prenantes La notation porte sur le niveau de prise en compte des principes daction de référence ( critères ) dans : – les politiques – les processus – les processus ( procédures et moyens ) – les résultats Elle est un exercice managérial tangible Se mesure en référence à des principes daction de portée universelle. ONU, OIT, OCDE, UE…) Sa notation suppose un référentiel opposable (ONU, OIT, OCDE, UE…) La RSE traduit les enjeux du développement durable dans le management de lentreprise

42 Présentation Turin – 30 Septembre PAR RAPPORT A QUOI ? Un référentiel dévaluation Textes faisant lobjet dun consensus universel ou régional institué ( ONU, OIT, OCDE, UE, ) et prenant en compte : les caractéristiques et les enjeux du ou des secteur(s) dactivité les caractéristiques légales et culturelles des pays dimplantation COMMENT ? P politiquenote P process note Approche par les modes de management M moyensnote R résultatsnote METHODE INTEGREE DEVALUATION-NOTATION Notation en 4 niveaux Droits Humains Ressources Humaines Environnement Clients-Fournisseurs Gouvernance dEntreprise Engagement Sociétal DOMAINES (6) SOUS DOMAINES (18) QUOI ? Critères (43) Analyse multicritères

43 Présentation Turin – 30 Septembre Caractéristiques – intégration de trois aspects: Notation sollicitée par lentreprise Références légales des pays dimplantation SpatialTemporelSectoriel Enjeux, risques et meilleures Pratiques du secteur Évolutions et Dynamiques internes

44 Présentation Turin – 30 Septembre Notation déclarative Traitement de linformation de sources publiques (rapports de lentreprise, presse spécialisée, parties prenantes, contacts) Analyse de type benchmark : positionnement de lentreprise par rapport à ses homologues du secteur

45 Présentation Turin – 30 Septembre Notation et Evaluation : Analyse des systèmes de management Politiques ( Leadership ) Déploiement ( Procédures et Moyens ) Résultats

46 Présentation Turin – 30 Septembre DH1 – Respect des droits humains fondamentaux dans la société DH2 – Respect des droits humains fondamentaux au travail RH1 – Amélioration continue des relations sociales RH2 – Valorisation des emplois et des compétences RH3 – Qualité des conditions générales de travail ENV1 – Prise en compte stratégique de lenvironnement ENV2 – Prise en compte de lenvironnement dans la fabrication et la distribution du produit ENV3 – Prise en compte de lenvironnement dans lutilisation et lélimination du produit DROITS HUMAINSRESSOURCES HUMAINESENVIRONNEMENT CF1 – Client CF2 – Fournisseurs, sous et co-traitants RELATIONS CLIENTS/FOURNISSEURS SOUS-TRAITANTS ES1 – Impact de lactivité de lentreprise sur le territoire dimplantation ES2 – Comportement sociétal de lentreprise ENGAGEMENT SOCIETAL GE1 – Conseil dAdministration (CA) GOUVERNEMENT DENTREPRISE CF3 – Respect des règles du marché DOMAINES ET SOUS-DOMAINES GE2 – Audit et mécanismes de contrôle GE3 – Droits des actionnaires GE4 – Rémunération DOMAINES ET SOUS-DOMAINES

47 Présentation Turin – 30 Septembre DH1.1 - Respect des droits fondamentaux et prévention des atteintes à ces droits DH2.1 - Respect de la liberté syndicale et du droit de négociation collective DH2.2 - Elimination du travail des enfants DROITS HUMAINS DH1 –Respect des droits humains fondamentaux dans la société DH2 - Respect des droits humains fondamentaux sur les lieux de travail DH Abolition du travail forcé DH2.4 - Non-discrimination

48 Présentation Turin – 30 Septembre RH4 – Qualité des conditions générales de travail RH3.1 – Qualité des systèmes de Rémunérations RH3.2 – Santé et sécurité RH1 – Amélioration continue des relations sociales RH1.2 - Promotion du dialogue social RH1.3 -Participation des salariés RH2 – Valorisation des emplois et des compétences VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES RH2.2 –Promotion de lemploi et de lemployabilité RH3.3 – Aménagement du temps de travail RH2.3 – Anticipation sur les impacts sociaux des restructurations RH2.1 – Accessibilité aux métiers et valorisation des choix individuels de carrière

49 Présentation Turin – 30 Septembre Champ de la notation déclarative Vigeo DomainesCritères Indicateurs Clients-fournisseurs0770 Droits humains0549 Engagement sociétal0432 Environnement1065 Gouvernance0436 Ressources humaines0876 Total38298

50 Présentation Turin – 30 Septembre Conclusions La RSE, lISR et la notation sociale : une stricte logique de marché; anticipation sur les réglementations; mais réglementations et rôle des acteurs sociaux irremplaçables Après engouement et effets de mode, nécessité de crédibilité et de transparence pour une efficacité réelle Un tournant est pris

51 Présentation Turin – 30 Septembre Les syndicats et la RSE Contrôler, renforcer les engagements des entreprises Objectiver à léchelle globale ( groupes et pays ) les normes sociales universelles Exercice liberté syndicale et négociation collective à léchelle des EMN Orientation des placements des fonds de pensions ou dépargne salariale Nouveaux leviers ?


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