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1 Politiques industrielles bas carbone et impact sur lemploi en Europe, rôle des partenaires sociaux Alain Mestre, Syndex Conférence ETUI : « Changement.

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1 1 Politiques industrielles bas carbone et impact sur lemploi en Europe, rôle des partenaires sociaux Alain Mestre, Syndex Conférence ETUI : « Changement climatique - Une opportunité pour la coopération sociale » 29 & 30 mars 2011, à Bruxelles

2 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Etude CES 2009 : « Dérèglements climatiques, nouvelles politiques industrielles et sorties de crise » Etude demandée par la CES, financée par la DG Emploi de la Commission, réalisée par un consortium dexperts coordonnée par Syndex (avec S. Partner et WMP Consult). Comité de pilotage de létude constitué de la CES, la FEM et EMCEF. Objectif : cette étude devait servir de support à la fois pour lélaboration dune résolution du comité exécutif de la CES et de la Conférence CES-FEM- EMCEF de Londres (octobre 2009) en préparation du Sommet ONU de Copenhague sur les changements climatiques (décembre 2009). Méthodologie : construction de modèles CO2-emploi sectoriels pour un échantillon de 11 secteurs industriels produit-process et doutils transversaux de dimension européenne en se fondant sur la collecte de données et des entretiens auprès des différentes associations professionnelles européennes et des DG concernées (DG Recherche, DG Entreprises, DG Tren) de la Commission; et auprès des partenaires sociaux de 3 pays (Allemagne, Pologne, Royaume-Uni) sur la partie centrales charbon propre de létude.

3 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Dynamiques sectorielles identifiées par limpact emploi du facteur carbone (étude CES 2009) Menaces sur lemploi dues à la contrainte carbone Raffinage, sidérurgie, aluminium et non ferreux, cimenterie, chimie, matériaux de construction Croissance modérée de lemploi Production délectricité. Mutation des emplois par la transition vers une économie bas carbone Automobile Croissance de lemploi lié aux biens déquipement équipements mécaniques et électriques, machines.

4 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Comment maîtriser les risques de désindustrialisation rapide de lEurope par les fuites carbone ? Les nouvelles politiques industrielles doivent intégrer simultanément un volet défensif par la lutte contre les fuites carbone et un volet offensif par la mise au point et la généralisation de technologies propres et bas carbone. Appliquer un système de régulation carbone en Europe (ETS) et, par conséquent, renchérir les coûts de production énergétique par lapplication de politiques de réduction des émissions de CO 2 sans mesures équivalentes dans les autres pays du monde revient à émettre davantage de CO 2 pour une même production. On aboutit à un résultat contraire à lobjectif poursuivi. Lexposition aux fuites de carbone est le lot de toute industrie intensive en énergie et mondialisée par ses échanges : sidérurgie, aluminium et non ferreux, chimie, raffineries, ciment, matériaux de construction. Un dispositif dajustement CO2 aux frontières (par achat obligatoire par les importateurs de quotas sur le marché carbone de lUE) placerait les importateurs et les producteurs européens sur un pied dégalité concernant leur situation carbone, conformément aux recommandations de lOMC.

5 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Se prémunir des risques de fuites de carbone sans pénaliser la compétitivité des producteurs européens A la faveur dun dispositif dajustement aux frontières efficient, trois conditions doivent être réunies : Lédiction de normes carbone définies par secteur afin de déterminer les meilleurs bouquets technologiques disponibles (MTD); La création dune Agence européenne de normalisation CO2 au-dessus des parties, chargée de lapplication de ces normes; La promotion et lorganisation dune traçabilité carbone pour tout produit échangé dans le monde. Dans ces conditions, les comparaisons entre technologies ou entre modes de production, appelées benchmarks, pourront faire lobjet de définitions économique, sociale et environnementale articulant compétitivité, efficience énergétique et travail décent. Limplication et la participation des partenaires sociaux dans ces systèmes de régulation est indispensable pour une pleine intégration des 3 piliers du développement durable (surtout dans le système de gouvernance de lAgence CO2, à linstar de lAgence ECHA dHelsinki pour le règlement européen REACH).

6 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Développer les technologies bas carbone produit-process en Europe en impliquant les partenaires sociaux Lensemble des industries européennes émettrices de carbone na pas mis en commun les moyens de R&D nécessaires à une mutation bas carbone, en comparaison dautres grandes puissances économiques (Chine, Corée du Sud, USA, Japon,…). Cause : Motifs concurrentiels entre plusieurs industriels, déficit de moyens et dincitation de la part des États membres de lUE, mais aussi absence de lien entre loctroi de droits démission et les dépenses de R&D dédiées aux technologies bas carbone. Dans ce contexte, linitiative ULCOS (Ultra-Low CO2 SteelMaking) est unique : objectif de ce projet R&D dans le cadre de la plate-forme technologique européenne acier ESTEP : démonstration et diffusion de pilotes ayant pour objectif de réduire les émissions de CO2 de 50% minimum par Tonne dacier produite. Système de Partenariat public-privé (50-50%) où la gouvernance intègre les partenaires sociaux (EUROFER et un représentant syndical de la FEM participent au comité de pilotage).

7 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Mettre en oeuvre les instruments européens de développement technologique et industriel bas carbone en impliquant les partenaires sociaux Les instruments existants de lUE pouvant favoriser le développement dune industrie européenne bas carbone nont pas de système de gouvernance intégrant les organisations syndicales et devraient sinspirer du projet ULCOS et de lAgence ECHA. Une initiative similaire à ULCOS a été prise récemment pour développer et diffuser les technologies des centrales au charbon à zéro ou faible émissions CO2 (intégrant la technologie CCS), par la création de la plate- forme technologique ZEP. Cependant, seules les associations patronales européennes et entreprises participent à la gouvernance. Il serait nécessaire de généraliser ces initiatives en impliquant systématiquement les organisations syndicales. Les instruments de financements des investissements R&D et Industriels bas carbone (7FP, BEI, FEDER,….) nimpliquent pas les organisations syndicales dans leur système de gouvernance alors que des normes sociales et environnementales commencent à être intégrés dans leur processus de décision.

8 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Une transition sociale juste, pour une Europe industrielle bas carbone Jusquà présent, la politique bas carbone nest pas la cause des restructurations qui ont supprimé des emplois depuis 2008 comme au cours des années antérieures. En revanche, à lavenir, la perspective bas carbone contribuera sans aucun doute à déstabiliser la main-dœuvre employée dans les secteurs intensifs en carbone. De la même façon, les politiques dinvestissement bas carbone modèleront les emplois de demain et sont porteuses de suppressions des postes de travail existants. La question de lemploi doit être examinée dun double point de vue : le premier réside dans la transition des emplois existants et de leurs caractéristiques au vu des emplois de demain ; le second réside dans la création demplois liés aux politiques transversales dans les domaines de lénergie (renouvelables), de lefficacité énergétique (produits et matériaux defficience énergétique des bâtiments : matériaux disolation, chaudière à condensation, pompes à chaleur, régulateur thermique) comme des process industriels (variateurs de vitesse, cogénération), ou encore des transports (véhicule électrique) et des réseaux intelligents (Smart Grid). Des instruments européens appropriés devraient être instaurés avec limplication des partenaires sociaux : dispositifs danticipation des transitions socio- économiques (intégrant des outils type GPEC au niveau entreprises, secteurs et territoires et programmes de formation adaptés,…)

9 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Etude conjointe des partenaires sociaux européens : «Impact emploi des politiques climatiques» Etude réalisée par Syndex (avec la contribution de S. Partner et WMP Consult) pour les partenaires sociaux européens (CES, BUSINESSEUROPE, CEEP, UEAPME), support dun séminaire intermédiaire (juin 2010) et dune conférence finale (1&2 mars 2011) dans le cadre du programme intégré de dialogue social européen. Objectif : donner aux partenaires sociaux les moyens didentifier les actions communes existantes et envisageables au niveau européen pour maximiser les opportunités et minimiser les effets négatifs sur lemploi des politiques et mesures bas carbone. Les expériences existantes, dites « de bonnes pratiques », offrent à ce titre de nombreux enseignements. Les cas de bonnes pratiques analysées par cette étude en terme de politiques industrielles bas carbone (focus sur les enjeux defficience énergie et matières premières de lindustrie de lUE dans un contexte de crise et de déficit de compétitivité) et dimplication des partenaires sociaux nationaux : Le Centre LORC (Lindoe Offshore Renewable Center), au Danemark, le programme defficience énergétique dans les industries à haute intensité énergétique (PFE) ainsi que le programme Biogaz dans le réseau de collectivités locales (SALAR) en Suède, le réseau « Efficience des Ressources » appliqué dans le secteur de laluminium en Allemagne, le projet de développement de la technologie CCS dans la filière centrales charbon au Royaume-Uni (Coal Forum, CCS Development Forum, TUC clean coal Task Group).

10 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Initiative de reconversion massive des salariés dune industrie traditionnelle vers une nouvelle filière bas carbone intégrée : le LORC au Danemark Les « Forums de croissance » au Danemark (Growth Foras) est un instrument de politique industrielle volontariste dédié aux énergies renouvelables lancé à linitiative des collectivités régionales et ayant pour objectif de faire du Danemark un leader mondial sur lensemble de la chaîne de valeur de la filière des énergies renouvelables, et tout particulièrement la filière éolienne off-shore, mais aussi la filière des énergies marines ainsi que les technologies des réseaux intelligents pour optimiser lutilisation des énergies renouvelables. Dans ce cadre, un programme inédit a ainsi été financé et mis en œuvre pour la reconversion massive des salariés de plusieurs chantiers navals (en cours de fermetures pour faillite) vers les emplois de la filière industrielle éolienne off-shore. Création à Copenhague dune structure dénommée LORC (Lindoe Offshore Renewable Center), qui est un centre de R&D, démonstration, de production des technologies dédiées éoliennes offshore, dinfrastructures pour la production et le transport des installations; de programmes de formation innovants dédiés aux reconversions de salariés, en coopération étroite avec les partenaires sociaux (Les organisations syndicales MetalWorkers Unions et 3F participent au LORC Council, organe consultatif). Les syndicats espèrent quavant 6 ans, malgré les lourds coûts sociaux, cette initiative permettra de maintenir le volume demplois des Chantiers navals davant fermeture.

11 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Participation des partenaires sociaux au suivi et mise en œuvre du Programme PFE lancé en Suède en 2005 Objectif du programme PFE : inciter, via des mesures incitatives (réductions du montant des taxes énergétiques), les industries intensives en énergie à améliorer leur efficience énergétique. Accord à long terme qui associe le gouvernement suédois, les industries intensives en énergie et les organisations syndicales. La durée de ce programme est de 5 ans. 117 entreprises industrielles participent à ce projet (soit 250 usines) LAgence suédoise de lÉnergie assure le suivi et le contrôle du programme. Le Programme Board, mis en place en 2005, réunit des représentants de lÉtat, des entreprises, les organisations syndicales et patronales ainsi que des centres de recherche. À la fois consultatif et de régulation, le Board se réunit quatre fois par an. Après seulement 2 ans dexistence, plus de 900 mesures ont été mises en place ou sont en cours de réalisation. Ces mesures ont coûté aux compagnies la somme de 110 millions deuros et bénéficient dun retour sur investissement rapide (deux ans en moyenne). Elles ont permis déconomiser environ 1 TWh/an délectricité, soit entre 500 Ktonnes à 1 million de tonnes CO2, et au total 55 millions deuros. En 2010, les objectifs ont été atteints à 200%. Ce programme est considéré comme un succès par les partenaires sociaux, mais aussi par les pouvoirs publics et les ONG. Cependant, sa poursuite reste conditionnée par deux facteurs : Les aides dÉtat, sans lesquelles les entreprises ninvestissent pas sérieusement dans lefficience énergétique. Ensuite, ce programme dépend des décisions à Bruxelles, notamment pour le projet de révision et dharmonisation des aides dÉtat en matière de protection de lenvironnement, régies par les lignes directrices de lUE davril (2008/C82/01).

12 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Le cas du programme Biogaz mené par la collectivité locale de Linköping en Suède, dans le cadre du réseau SALAR Les partenaires sociaux sont également actifs à léchelon local sur le champ climat- énergie. Plus de projets en lien avec les orientations nationales en matière énergétique ont été menés par les collectivités territoriales et lassociation suédoise des autorités publiques locales et des régions (SALAR) avec la participation des partenaires sociaux. La plupart de ces initiatives saccompagnent de programmes de formation et de sensibilisation. Exemple : Les autorités locales suédoises de Linköping ont décidé dutiliser les déchets produits par les industries demballage de viande et les fumiers des fermes environnantes pour mettre au point un carburant moins polluant et plus sobre en carbone : le biogaz. Actuellement plus de véhicules roulent au biogaz dans cette ville. Un centre de développement a été créé sur les technologies vertes et lamélioration technologique du biogaz. Grâce à ce programme, des centaines demplois ont été créés, la gestion de lemploi et les programmes de formation professionnelle et de formation tout au long de la vie ont été mis en place dans les entreprises concernées par ce programme biogaz avec la participation active des partenaires sociaux dans le cadre de la codétermination et coopération entre partenaires sociaux.

13 Conférence ETUI–Changement climatique: une opportunité pour la coopération sociale 29&30 Mars Politiques industrielles bas carbone et impact sur lemploi en Europe, rôle des partenaires sociaux Merci pour votre attention ! Alain MESTRE


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