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Projet Gouvernance locale au Maroc Coopération internationale.

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1 Projet Gouvernance locale au Maroc Coopération internationale

2 Les relations internationales des collectivités locales se sont véritablement intensifiées et se sont étendues à un grand nombre de communes quà la faveur de la nouvelle dynamique introduite par la réforme de 1976 laquelle a élargi les attributions des conseils communaux et les a incités à aller à la recherche des diverses formes de coopération internationale décentralisée.

3 Coopération internationale Le droit à lexercice de relations avec les partenaires étrangers a été véritablement renforcé par la Loi N° portant sur la Charte communale et la Loi n° relatives à lorganisation des collectivités préfectorales et provinciales.

4 Coopération internationale Ces lois ont innové en la matière en autorisant le conseil communal pour la première et le conseil préfectoral ou provincial pour la seconde, à conclure des conventions de jumelage et de coopération, à décider de leur adhésion aux associations des pouvoirs locaux et engager toutes formes déchanges avec des collectivités territoriales étrangères,

5 Coopération internationale de nos jours les collectivités locales marocaines ont développé leurs actions de coopération internationale dans deux directions : dans la direction bilatérale, par la multiplication des jumelages et des échanges avec les différentes villes et régions du monde et par la coopération internationale axée sur réalisation de projet de développement au sein des collectivités locales;

6 Coopération internationale dans la direction multilatérale, qui a connu un mouvement dadhésion intensif des communes au sein des organisations internationales non gouvernementales (OING) et par la participation à de nombreuses manifestations et rencontres internationales.

7 Coopération bilatérale Les rapports bilatéraux des collectivités locales marocaines se traduisent par la multiplication des jumelages et la conclusion de conventions de coopération et déchanges avec les différentes villes du monde.

8 Convention de jumelage À ce jour, 132 jumelages ont été réalisés (Europe 49, Amérique 13, Asie 22, Afrique 48). Les jumelages conclus avec les partenaires du monde arabe occupent le premier rang avec 49 réalisations. En outre, 128 projets de jumelage qui ont obtenu lAccord Royal sont en attente de signature et 182 propositions sont au stade des contacts préliminaires.

9 Convention de jumelage La coopération internationale se manifeste sous la forme de conventions de jumelage, généralement de longue durée. Celles-ci font principalement ressortir les échanges dactivités qui peuvent émerger entre les communes urbaines et rurales avec des partenaires étrangers partageant des similitudes et des affinités

10 Convention de jumelage Un jumelage est : un contrat entre deux collectivités locales; sans limite dans le temps; un champ daction pluridisciplinaire; la participation directe des citoyens aux actions; une source dapprentissage; un moyen de sensibilisation; un cadre daction et de projets

11 Convention de jumelage La philosophie des jumelages et leur contenu se sont fortement réorientés au cours des dernières décennies.

12 Convention de jumelage Centrés à lorigine sur la connaissance et le rapprochement des peuples et sur les échanges et le métissage des cultures, les jumelages ont été orientés vers des échanges économique, financier, technique et technologique. Mais dans la pratique, le jumelage sest avéré, dans le passé, une formule peu porteuse de projets denvergure

13 Convention de jumelage De nos jours, les jumelages sorientent vers des formes et des modalités de contractualisation plus adaptées, plus souples et plus réalistes qui répondent dune part aux exigences de la coopération sectorielle ainsi quà la nature technique et économique des besoins et des projets locaux

14 Convention de jumelage Les communes marocaines désireuses dentreprendre un jumelage doivent : forcer lintérêt de leurs partenaires quant à leur développement et de démontrer lexistence de la réciprocité dans les échanges;

15 Convention de jumelage faire prendre conscience que le Maroc est également le refuge dune culture, dune technologie à valoriser et à réaliser et quen cela les partenaires européen et nord-américain notamment, peuvent trouver des motifs dintérêts;

16 Convention de jumelage comprendre que le jumelage est un puissant canal diplomatique pour promouvoir la diplomatie locale et pour faire connaître le Maroc et leffort consenti par le Royaume en matière de la décentralisation.

17 Convention de jumelage Les propositions de jumelage doivent contenir les informations suivantes : lorigine de la proposition de jumelage et les documents y afférents; une présentation de la ville ou de la région étrangère et de ses potentialités économiques et sociales ainsi que ses affinités et similitudes avec la collectivité locale; et, enfin; les domaines éligibles à la coopération.

18 Comité de jumelage Il est proposé de créer, à linstar de ce qui existe en Europe, un comité de jumelage. La définition du statut et de lobjet du comité de jumelage doit être rédigée avec grand soin.

19 Comité de jumelage Une convention définira : la mission du comité de jumelage; les limites de ses compétences; les moyens mis à sa disposition; les règles dutilisation des fonds publics et les modalités de compte rendu de leur usage.

20 Convention de coopération La coopération internationale fait lobjet de conventions de coopération, généralement de courte durée, visant lélaboration détudes souvent orientées vers laménagement et/ou le développement du territoire, lélaboration et/ou la dotation doutils de gestion

21 Convention de coopération les conventions de coopération se manifestent souvent de la manière suivante : une contribution financière et/ou technique (études) à la réalisation dinfrastructures ou déquipements, comme une place publique, une maison des jeunes, etc. une implication financière pour la mise en oeuvre ou le renforcement de programmes socio-économiques ou culturels locaux.

22 Convention de coopération Un projet de convention doit contenir les informations minimales suivantes : lobjet du projet et les coûts associés; lapport de la ville ou région étrangère et celui de la collectivité locale; les membres du comité mixte chargé du suivi de la convention; les procédures darbitrage proposées en cas de litige.

23 Convention de coopération Au plan de la représentation, les conventions de coopération prévoient la mise sur pied dun comité mixte de coordination regroupant habituellement des représentants techniques en relation avec les compétences requises pour la réalisation du projet commun.

24 Convention de coopération Départage des interventions: Par exemple, pour laménagement dune place publique, la ville ou région étrangère peut prendre en charge lélaboration des plans et devis et la collectivité locale, les appels de soumissions et la surveillance des travaux.

25 ART GOLD Maroc Une étude fort intéressante entreprise par ART GOLD Maroc intitulée « Lignes directrices en appui à la stratégie régionale pour la Coopération internationale –Région Tanger-Tétouan ( a pour objectif de faire connaitre les stratégies des régions marocaines à tous les partenaires du Programme ART Gold.

26 ART GOLD Maroc Le programme ART GOLD Maroc, dans ses lignes directrices, introduit la coopération internationale existante dans les régions de Tanger- Tétouan et Taza-Al Hoceima-Taounate.


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