SRCAE Aquitaine Groupe de travail thématique 2

Présentation au sujet: "SRCAE Aquitaine Groupe de travail thématique 2"— Transcription de la présentation:

1 SRCAE Aquitaine Groupe de travail thématique 2
« Production et consommation » Session 2 : Définition des orientations EXPLICIT

2 Déroulé de l’atelier Rappel des travaux GTT2: Présentation des axes stratégiques Présentation des échelles d’orientations Définition du niveau d’ambition des orientations

3 Présentation du dispositif d’animation
Un pilote du GTT : B. DEGUILLEBON Un animateur : F. BENKHELIFA Une co-animatrice co-rapporteur : D. FILIN

4 Plusieurs échelles d’orientations

5 Plusieurs échelles d’orientations
Le territoire régional : concerne l’ensemble du territoire aquitain Le territoire soumis à PCET obligatoire : les collectivités de plus de habitants, les Conseils Généraux et le Conseil Régional Les PCET volontaires (Collectivités de tailles inférieures à hab, les Pays) Le reste du territoire

6 Les Plan Climat Energie obligatoires : 3 types de territoires
13EPCI soumis à l’obligation : 1,7 M d’habitants actifs emplois Les Conseils Généraux Le Conseil Régional

7 Rappel des enjeux

8 Contribution de l’industrie manufacturière aux émissions en Aquitaine
Des contributions fortes sur les polluants locaux Forte contribution de la Chimie aux émissions de SO2 et de Nox La moitié des émissions de particules sont liées à la branche Industries Minérales

9 Axes stratégiques

10 Schéma méthodologique global
Objectifs Grenelle Contraintes Leviers Axes stratégiques Orientations complémentaires au Grenelle Session 2 Boite à outils Boite à idées Session 1

11 Séquence 1 – Les barrières - Production
Mythe des vents dispersants Absence de prise en compte de l’enjeu-énergie (hors PNAQ) Pas d’obligation air/énergie/CO2 (hors PNAQ) Déficit de gestionnaires de l’énergie au profit de l’environnement Faible intérêt économique et financier des investissements environnementaux Energie – Informations commercialement sensibles Déficit d’appui et de conseil aux entreprises sur l’environnement et l’énergie au niveau régional Difficulté de prise en compte financière pour les actions de long terme. Manque d’informations sur les BAT (best available technologies) et difficulté d’accès Contradiction de l’objectif environnemental entre valorisation des déchets et économie d’énergies fossiles Confusion entre qualité environnementale et efficacité environnementale Pérennité de la contractualisation inter-entreprise pour valorisation de la chaleur Frilosité des organismes financiers Difficulté d’intégrer un volet énergie-environnement dans les projets de financements d’investissements Manque de connaissance des systèmes d’aides énergie co2 Absence d’interlocuteurs au sein des collectivités Déficit d’acteurs sur le tiers investissement Méconnaissance des effets globaux des projets QA/CO2/NRJ Manque de connaissance sur les causes des émissions de polluants Méconnaissance de l’impact global des activités (process, déplacements) Les barrières à la prise en compte des vulnérabilités et des aléas climatiques dans les politiques publiques et le jeu d’acteurs privés

12 Séquence 1 – Les barrières – Ecoproduits / Ecodémarches
Frilosité des organismes financiers Insuffisance de l’offre en écoproduits Méconnaissance des coûts de l’éco-conception Difficulté de remise en cause des procédés existants Faiblesse des retours d’expérience Débouchés insuffisants des collectivités avec des référentiels différents Méconnaissance des pratiques d’achats écoresponsables des entreprises privées Coûts des labels sur les écoproduits / écoservices Méconnaissance de l’impact global des activités (process, déplacements) Les barrières à la prise en compte des vulnérabilités et des aléas climatiques dans les politiques publiques et le jeu d’acteurs privés

13 Barrières : Synthèse des constats
Constat 1 : Les connaissances sur les problématiques air-climat –énergie sont insuffisantes Il existe un « mythe » des vents dispersants : l’Aquitaine souffrirait peu de la pollution du fait des vents qui disperseraient les différentes émissions Les informations concernant l’énergie sont généralement commercialement sensibles et donc peu communiquées Les entreprises manquent d’informations sur les BAT (best available technologies) Il existe une confusion entre la qualité environnementale et l’efficacité environnementale Les acteurs n’ont pas une bonne connaissance des systèmes d’aides énergie CO2 Les effets globaux des projets sur la qualité de l’air ou les émissions de gaz à effet de serre sont mal connus Les acteurs manquent de connaissance sur les causes des émissions de polluants L’impact global des activités (process, déplacements) est mal connu Il peut exister une contradiction de l’objectif environnemental entre valorisation des déchets (augmenter la quantité valorisée) et les économies d’énergies fossiles (réduire la consommation à la source) Les coûts de l’éco-conception sont mal connus Les pratiques d’achats écoresponsables des entreprises privées sont peu diffusées et donc peu connues

14 Barrières : Synthèse des constats
Constat 2 : Les moyens sont insuffisants pour traiter ces problématiques Il existe un déficit de gestionnaires de l’énergie au profit de l’environnement L’appui et le conseil aux entreprises sur l’environnement et l’énergie au niveau régional est insuffisant Il n’y a pas ou peu d’interlocuteurs pour les entreprises au sein des collectivités sur ces thématiques Constat 3 : le manque de contraintes ne pousse pas les acteurs à s’engager Les acteurs hors Plan National d’Allocation des Quotas donc les plus petites unités ne sont pas soumises à des obligations air/climat/énergie et donc prennent ces thèmes peu en considération

15 Barrières : Synthèse des constats
Constat 4 : le cadre financier n’est pas adapté : Les investissements environnementaux ont un faible intérêt économique et financier Le raisonnement économique se fait en majorité à court terme. Il est difficile de prendre en compte l’aspect financier pour les actions de long terme. Il existe une certaine frilosité des organismes financiers pour financer les projets environnementaux ou d’éco- conception Il est difficile d’intégrer un volet énergie-environnement dans les projets de financements d’investissements Il existe un manque de connaissance des systèmes d’aides énergie CO2 qui pourrait soutenir la rentabilité de certains projets Le tiers investissement manque d’acteurs Il est difficile de garantir une pérennité de la contractualisation inter-entreprise pour la valorisation de la chaleur Les débouchés sont insuffisants pour les collectivités qui ont des référentiels différents Les coûts des labels sur les écoproduits / écoservices sont trop importants Constat 5 : L’éco-conception n’a pas encore atteint assez de maturité pour se développer pleinement L’offre en écoproduits est encore insuffisante Il est difficile de remettre en cause les procédés existants Les retours d’expérience sont encore insuffisants, d’où une certaine frilosité au changement de pratiques

16 Axes stratégiques issues de la session 1
Axe 1 : Développer la sensibilisation, l'information et la formation (initiale et continue) auprès des acteurs publics et privés sur les enjeux Qualité de l'air, énergie climat de leurs pratiques (production, conception, achats…) Axe 2 : Concevoir et diffuser les leviers techniques et financiers et accompagner les entreprises sur le volet financier Axe 3 : Renforcer les pratiques d’éco-management aux différentes échelles (échelles= process, produits, tissu économique global) par le biais de la gestion énergétique, éco-conception, mise en cohérence des démarches, achats responsables,..) Axe 4: Promouvoir la coopération entre acteurs. Mutualisation, renforcement de l’écologie industrielle (PDE, PDzac, etc.) (possibilité d’avoir2 niveaux d’actions différenciés selon l’ancienneté des zones d’activités?) Dimension de coopération hors échelle de l’entreprise à intégrer Quels compléments, ajouts, modifications sur cette proposition ? ?

17 Présentations des orientations

18 Terminologie des orientations stratégiques
Deux catégories d’orientations suivant le principe de subsidiarité : Les Orientations Amont, permettant la levée de certains freins ou barrières, pré-requise pour la mise en œuvre efficace d’actions d’ampleurs sur le terrain, assurant la diffusion et la pérennité d’une culture Energie-Climat des acteurs locaux. C’est l’éco-système du SRCAE et des PCET … (formation, filières, label, aménagement, trames…) Les Orientations Opérationnelles (identifiées notamment par la prospective) qui s’appuient sur ces actions Amont et qui assurent une contribution directe et quantifiable aux objectifs de réduction des émissions de GES et nécessité de changer d’échelle. Ce sont les orientations sur l’action de terrain des PCET…(co-voiturage, mobilité douce, carburants alternatifs…)

19 Exemple d’une structuration d’une Stratégie Régionale Climat Energie
Le PCEM Martinique

20 Acteurs économiques éco-responsables Mobilité durable des personnes & des marchandises Diversification énergétique durable Sensibilisation Information Eco-citoyenneté Habitat & bâtiments durables Etat & collectivités exemplaires Aménagement & réglementation locale durables

21 Total mobilité 53 % du potentiel Demande 336 000 tCO2
Op2 - Assistance Plan modes doux (Pistes cyclables/Carapatte…) A1-Mise en place d’un observatoire des déplacements en Martinique Suivi du parc de véhicules Op2 - Programme d’autopartage avec gestionnaires parking A2 - Réalisation d'un PDU volontaire Op1 - Projets structurants TC : 1. Renforcement réseaux Bus 2. Nouvelle ligne Sud Martinique 3. Extension du TCSP CACEM Op3 - Mise en place de navettes maritimes voyageurs sur les principales O/D Axe 1 Organiser l'offre de transports alternatifs aux modes individuels Mobilité durable personnes & marchandises tCO2 tCO2 Total mobilité 53 % du potentiel Demande Op Transport Aérien tCO2 A2- Mise en place systématique de PDE avec objectif chiffré Op1- Mise en place d’une plateforme d’information multimodale et de covoiturage Op2 –Mise en place d'un rembousement des frais TC des salariés et étudiants A1- Définition typologie locale véhicules respectueux de l’environnement – Avantages Axe 2 Inciter aux modes sobres et propres Op1 - Opération pilote Marchandises : Optimisation transport granulats (dont voie maritime) Op2 - Plan de formation éco-conduite des transporteurs Op3 - Centre logistique urbain pour marchandises en Ville Axe 3 Diminuer l'impact du transport de marchandises

22 Cadrage de la co-construction
Pour chaque axe stratégique, proposez des orientations (qui peuvent être distinctes entre le niveau régional et le niveau des PCET- Grenelle) Compléter les orientations notamment par l’identification d’actions existantes en cours Proposez un niveau d’ambition sur ces orientations

23 Axe1 : Développer la sensibilisation, l'information et la formation (initiale et continue) auprès des acteurs publics et privés sur les enjeux Qualité de l'air, énergie climat de leurs pratiques (production, conception, achats…) Orientations Amont Objectifs pour le niveau régional / local (PCET-Grenelle) Impact (Faible / Fort / Moyen) OA1: Sensibilisation et formation des professionnels aux bonnes pratiques en termes de qualité de l’air et d’économies d’énergie. Et d’énergie grise directe/indirecte. ( avoir une vision pédagogique). ATEE (Nord et Sud Aquitaine) dynamique et orienté industriels, AICF ou ICVF (sensibilisation très technique pas pour ETP). Mise en place d’une plate-forme en ligne mise à jour. Développement de formations. Compléter l’existant OA2 : Diffusion des meilleures technologies disponibles auprès des industriels en termes de qualité de l’air et d’économies d’énergie et formation Compléter ce qui existe. Prioriser les mesures sur des tailles minimales ou maximales d’etp ou sur les activités. Préparer les ETP à l’affichage environnemental (qui fera état de l’énergie grise). OA3 : Communication auprès des entreprises sur l’obligation d’entretien des chaudières (i.e de type chaufferies industrielles) et diffusion d’une charte de chantiers verts auprès des entreprises ET FORMATION Compléter ce qui existe. Existence d’écocentres en Gironde et à Périgueux. Evoquer un seuil limitatif de puissance des chaudieres, reprendre celui de Bordeaux OA4 : Construction d’un réseau de référents chargés de diffuser les bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie et de respect de la qualité de l’air Faible, peu de répercussions sur le public. Peu pertinent de dire aux gens d’aller se documenter sur n=internet OA1: Comportementales OA2: technologies OA4 : Objectifs de respect en termes de qualité de l’air Quels compléments/reformulation sur cette proposition ? Quels objectifs spécifiques ? ?

24 Axe2 : Concevoir et diffuser les leviers techniques et financiers et accompagner les entreprises sur le volet financier Orientations Amont Objectifs pour le niveau régional / local (PCET-Grenelle) Impact (Faible / Fort / Moyen) OA1 : Promotion et valorisation, inventaire, auprès des cibles des dispositifs financiers existants (QA / EnR / MDE). Existant: AO CRE et BCIAT Existence de prix, de l’appel d’offres éco-innovation au niveau régional Aquitain (ADEME, CR, Etat, Oséo). Existence des CEE mais méconnaissance des mécanismes. Se rapprocher de l’ADEME pour les investissements d’avenir développés. Existence des Contrats de Performance de l’Energie dans l’industrie. Pas de fonds spécifique dédié à l’économie d’énergie. === Mise à jour de l’information sur le sujet, au vu du paysage changeant sur le sujet OA2 : Sensibilisation des décideurs sur le coût global des investissements et du retour sur investissements en matière d’économie d’énergie ou d’écodémarches (redondance avec Axe 1, mais garder car pas inutile de marteler cette information). Consolider l’acculturation sur ce sujet Se rapprocher du site national coûtglobal développement durable.fr OA3 : Construction ou renforcement de partenariats avec les institutions financières pour le soutien aux investissements MDE/QA ou renouvelables (peu de directives, mais extrêmement important) Existence en Aquitaine de sociétés tiers investissement (STI) dédiées à la sphère environnementale. Existence d’ETP réfléchissant sur les ENR (connotation capitaliste), pas sur les MDE (pas de connotation « rentable ». Appréhension du gain virtuel qu’est l’économie d’énergie, de la garantie/ certification de la couverture des risques. OA4: Soutien technique/ AMO au montage de dossiers aux entreprises pour les appels à projets énergie et qualité de l’air Renforcer l’information auprès des AMO existants déjà sur ce sujet. En cas de besoins des ETP, l’ADEME peut lancer des appels à projets -20%, mais la demande est faible de la part des ETP (appui par les CCI) Quels compléments/reformulation sur cette proposition ? Quels objectifs spécifiques ? ?

25 Axe 2 : Concevoir et diffuser les leviers techniques et financiers et accompagner les entreprises sur le volet financier Orientations Opérationnelles ( redite des orientations amont, à supprimer ou réécrire) Objectifs pour le niveau régional / local (PCET-Grenelle) Impact (Faible / Fort / Moyen) OO1 : Réalisation d’opérations exemplaires financées par des mécanismes financiers innovants OO2 : Développement d’un cadre financier favorable aux investissements de maîtrise des consommations d’énergie et d’émissions polluantes (tiers investissement par exemple) OO3: Mise en place d’un appui technique et financier au niveau régional pour les PME pour les aider à mieux gérer leurs consommations d’énergie Objectifs OO2: soutenir les investissements / réduire les conso Quels compléments/reformulation sur cette proposition ? Quels objectifs spécifiques ? ?

26 Axe 3 : Renforcer les pratiques d’éco-management aux différentes échelles (gestion énergétique, éco-conception, mise en cohérence des démarches, achats responsables, éco-conception des produits,..) Orientations Amont Objectifs pour le niveau régional / local (PCET-Grenelle) Impact (Faible / Fort / Moyen) OA1: Définition d’un référentiel, grille de lecture des certificats, assistance adapté au contexte aquitain sur les pratiques éligibles au CEE. (Aspect à creuser) Mettre en place une ingénierie pour collecter, traiter (réinjecter?) les CEE. Faire émerger ces possibilités Récupération financière de certificats d’entreprises par la Région et réinjection dans les fonds publics ( euros sur la première période CEE). Sous-traitance en bureau d’études de cette partie. Nouvelle période dispose d’objectifs triples par rapport à l’ancienne, possibilités optimisées maintenant. L OA2 : Définition d’une plateforme régionale (régionale si entrée sectorielle précise) ou locale sur l’appui (ingénierie-service partagée) aux pratiques éco-énergétiques. Cet OA2 trouve mieux sa place dans le nouvel axe 4. À rediriger dans le nouvel Axe 4 OA3 : Diffusion auprès des entreprises , collectivités et acheteurs publics (de type CHU, etc) des référentiels d’achats responsables, éco-comparateurs (sur matériaux d’industries routières notamment), bases de données. Démystifier certains points (ex: au niveau local les émissions seraient moindres), les formaliser, les écrire pour les élus. Veiller à la convergence des résultats des éco-comparateurs diffusés. piste pour l’aquitaine: identification de segments d’achats (granulats, enrobée, bitumineux, mobilier, produits de nettoyage pour la QA) en Aquitaine.et développer des appels à projets avec l’ADEME. Existence d’un réseau national et Aquitain des acheteurs responsables disponible à l’ADEME. Ce genre de réseau pourrait changer les pratiques et s’avère nécessaire. S’assurer que les conditions de mobilisation de ces réseaux existent Quels compléments/reformulation sur cette proposition ? Quels objectifs spécifiques ? ?

27 Axe4 : Mettre en cohérence les démarches achats responsables et les produits éco-conçus
Orientations Amont Objectifs pour le niveau régional / local (PCET-Grenelle) Impact (Faible / Fort / Moyen) OA1: « Communication » sur la capacité de discernement des acheteurs autour de l’offre d’écoproduits existantes (catalogues), leur donner une grille de lecture (en miroir avec OA3) Accompagner les distributeurs des segments de marché dans la mise à disposition d’informations fiables sur les éco-produits Cible: les acheteurs OA2 : Recensement et diffusion des retours d’expérience dans le domaine de l’éco-conception (cible: les ETP). Envisager d’aller plus loin avec l’éco-innovation Cible: les ETP Accélérer les actions collectives de l’ADEME-Région La CCI des Landes est devenu référent régional, partenariat avec les autres CCI (renforcer les partenariats inter-CCI?). Secteur prioritaire: agro-alimentaire, (réduction des emballages), ENR (panneaux solaires, REX du cluster qui travaillera sur les écoproduits avec une approche écoconception, renforcer les alternatives à la silice dans les PV), secteur bois-mobilier sinistré (éventuellement à intégrer car cohérent avec QA) OA3 : Diffusion auprès des entreprises des référentiels d’achats responsables Cf. slide précédent Quels compléments/reformulation sur cette proposition ? Quels objectifs spécifiques ? ?

28 Nouvel axe: Axe 4: Promouvoir la coopération entre acteurs. Mutualisation, renforcement de l’écologie industrielle (PDE, PDzac, etc.) (possibilité d’avoir2 niveaux d’actions différenciés selon l’ancienneté des zones d’activités?) Dimension de coopération hors échelle de l’entreprise à intégrer

29 Merci de votre attention
Le débat se poursuit sur