Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail.

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1 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.fr UN DIAPORAMA pour organiser des réunions d’information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre. pour participer en adressant vos avis, suggestions et propositions et construire le projet du PCF pour un Commerce Équitable en France et en Europe 1 2 Introduction OMC AGCS Bolkenstein Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la réunion 3 4 5 Fermer le diaporama

2 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Des citoyens français à travers leurs associations, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France. Introduction au commerce équitable nord Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire (créé en 2000) a tenté de mettre en place une Norme commerce équitable pour une juste rémunération du producteur, une relation commerciale durable, un préfinancement des achats, et un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit.

3 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe En 2005 l’ensemble des acteurs du commerce équitable nord-sud, dans le cadre de l’AFNOR, en l’absence d’un consensus entre eux, n’ont pu qu’aboutir à un fascicule de recommandations à la place d’une Norme AFNOR  Ce sera donc le label  le plus communiquant,  plus ou moins auto-déclaré équitable, qui l’emportera auprès du consommateur.  Les citoyens,  leurs élus et  la puissance publique doivent intervenir et être aussi acteurs d’une norme commerce équitable nord sud, mais aussi nord nord pour la France et l’Europe. Introduction au commerce équitable nord

4 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Régulièrement les multinationales et les grandes enseignes de la grande distribution menacent de créer leur propre Marque ou Label de commerce équitable. Ils médiatisent beaucoup quelques accords marginaux avec les producteurs français. Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou de légumes, de la production de lait, ou de viande donc des crises, le monde agricole français, parfois européen s’enflamme. Faute de s’attaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes sous quelque gouvernement que ce soit. Introduction au commerce équitable nord

5 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Pour le secteur agricole « Une disparition de paysans » toutes les 20 minutes, ce qui entraîne parfois des scènes de destruction. Médiatisées, la grande majorité des consommateurs n’en retiendra une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage. Ceci entraîne désapprobation et un sentiment de non efficacité et d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés. Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés… le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole. N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que c’est un gisement pour la création d’emplois ? Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi? Introduction au commerce équitable nord

6 Pour le secteur de la finance:  Investissement Solidaire Responsable (ISR): En 2003, il représentait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers (États-unis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays) 336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements). Pour un Commerce Équitable en France et en Europe  Finances solidaires: Selon Finansol, le label français d’épargne solidaire, l’épargne solidaire se développe très rapidement grâce à la sensibilisation accrue du public aux questions de solidarité et de sens à donner à son épargne. (2001: 30 000 souscripteurs solidaires 2003 : 116 000 pour un encours de 536 millions euros Nous assistons actuellement à une véritable prise de conscience du fait que par nos gestes quotidiens nous pouvons contribuer à changer le monde. Introduction au commerce équitable nord

7  Participation - Épargne salariale (ISR): En France les Confédérations syndicales ne se sont pas inscrites dans cette logique en dépit d’un taux d’épargne élevé ( 17% en 2002 pour 10% en Allemagne, 4% aux États Unis et Grande Bretagne ) Dans les entreprises 7.000.000 de salariés (4 sur dix) bénéficient de dispositifs d’intéressement et de participation. Fin 2006 cette épargne salariale s’élevait à 80 milliards d’euros et 8 nouveaux milliards s’y ajoutent chaque année. 65 000 salariés ont décidé d’investir dans des fonds solidaires pour un encours de 138 millions. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Il y a nécessité d’engager une réflexion sur de nouvelles modalités de financement, compte tenu de la diversité des expériences. Pour le secteur de la finance: suite… Introduction au commerce équitable nord

8 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Le REVER, le VOULOIR, le FAIRE… Dire et Faire chacun Dire et Agir ensemble ? En France et en Europe  Citoyennes et Citoyens  Entreprises  Comités d’entreprises  Associations de consommateurs  Collectivités territoriales  Parlements  État Ministères  Partis Politiques Introduction au commerce équitable nord Coopérateurs, mutualistes, associatifs, «petits actionnaires»… Nous avons un « pouvoir financier » de 2000 milliards d’euros

9 2004: Le développement durable a été intégré dans notre constitution. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Introduction au commerce équitable nord Notre parti peut–il en rester là ? Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ?  Chaque année, depuis plusieurs années, notre parti a mené à bien, (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition).  Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les informations qui m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux. Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004

10 Françaises Français et le Commerce Équitable En 2004, 56% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. Ils n’étaient que 9% en 2000. Les Françaises et les Français ont été informés sur le commerce équitable à 40 % par la Télévision, 26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine. 14 % par les associations, les magasins 14 % par l’entourage, Internet, des conférences 3 % ont été informés à l’école. Pour les Françaises et les Français être un consommateur responsable c’est pour 54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions auprès des Françaises et des Français. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Introduction au commerce équitable nord

11 2004: Pour les Jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport. 500.000 signatures dont 160 000 en France. Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable Introduction au commerce équitable nord Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ? Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ?

12 Le monde associatif et les autres organismes du « commerce équitable » conviennent aussi de la nécessité d’un soutien politique. Un soutien politique est indispensable pour le développement du commerce équitable: Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet d’économie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société. Communistes pouvons nous et devons nous porter ce projet en y associant toutes les femmes et les hommes qui nous sont proches, qui sont à notre porte ? Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable Introduction au commerce équitable nord

13 - Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsables sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète. La tâche collective qui nous attend est immense, et passionnante si nous voulons et savons en avoir la volonté collective. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable Introduction au commerce équitable nord Communistes du 21 siècle:  saurons nous les prendre en compte, les intégrer dans nos réflexions, les lier à nos analyses?  saurons nous les intégrer dans l’ensemble de nos propositions aux Français et aux Européens pour une autre France et pour une autre Europe ?

14 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayerwww.pcf.frsolidaire@pcf.fr Commerce Équitable et Solidaire GATT OMC AGCS puis Bolkstein Lettre Mars 2006 Groupe de travail Commerce équitable et économie solidaire Comprendre, Débattre, Proposer…

15 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL 1946-2006 60 ans pour une même histoire… GATT… OMC… AGCS… Directive Bolkestein… Pour le Monde… 1946- 1948 : L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT 1947: 23 pays - janvier 1995 : 123 pays).GATT Le GATT, est un simple accord, sans le statut d’une organisation internationale. De 1947 à 1994, le GATT organise des Négociations Commerciales Multilatérales (NCM), pour libéraliser le commerce mondial. Huit cycles de négociations se sont succédés. Le 8ème : Uruguay Round (1986-1994 : 125 pays, 20 000 pages) élargit la négociation aux secteurs de l'agriculture, du textile et des services. Il met déjà en évidence le conflit commercial latent entre les États-Unis et l'Europe (négociation agricole). Il intègre la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce international.Uruguay Round Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein

16 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL 1946-2006 60 ans pour une même histoire… GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein… Pour le Monde suite… Janvier 1995, (Président F Mitterrand Premier ministre J Chirac) création de l'OMC (Organisation mondiale du commerce, WTO World Trade Organization), qui succède au GATT. Les accords de l’OMC sont contraignants pour ses 149 membres. Les membres peuvent porter plainte les uns contre les autres devant l’Organe de Règlement des Différends (ORD).OMC L’AGCS est un des 60 textes qui constituent les « Accords de Marrakech » signés en 1994 (Président J Chirac Premier ministre L Jospin). En savoir plus… AGCSAGCS C’est la fin du GATT et le début de l’Organisation Mondiale du commerce OMC. Ce n’est pas un traité bouclé une fois pour toutes. C’est un cadre qui prévoit « des séries de négociations successives … qui auront lieu régulièrement en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation ». Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein

17 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL 1946-2006 60 ans pour une même histoire… GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein… Pour l’Europe… 1951 Traité de Paris (V Auriol-R Pleven) Création de la communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) pour 50 ans (Allemagne, France, Italie, Benelux).(CECA) 1957 Traité de Rome (R Coty-G Mollet) Création de la Communauté économique Européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). C’est la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. C’est la mise en œuvre de politiques communes. Cela implique une union douanière.(Euratom) 1965 La CECA fusionne avec la Communauté économique Européenne (CEE) 1979 Élection du Parlement au suffrage universel (VGE- R Barre) 1986 Acte unique européen (F Mitterrand-L Fabius/J Chirac) Il transforme le marché commun en marché unique sans frontières intérieures. Il élargit les compétences de la Communauté (recherche, technologie, environnement, politique sociale). Il renforce les pouvoirs du Parlement. Le Conseil des ministres élargit ses décisions à la majorité qualifiée. Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein

18 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL 1946-2006 60 ans pour une même histoire… GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein… Pour l’Europe suite… 1992 Traité de Maastricht : (J Chirac-L Jospin) Une union économique et monétaire, vers la monnaie unique l’Euro. 1999 Traité d’Amsterdam : (J Chirac-L Jospin) Liberté de circulation (Schengen). Ébauche de la réforme des Institutions en renvoyant les principales décisions à plus tard (Généralisation de la Codécision- unanimité réduite aux sujets constitutionnels, fiscaux et très sensibles) 2000 Conseil Européen de Lisbonne (J Chirac-L Jospin) pour faire de l’Union européenne «l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde » à l’horizon 2010 2001 Traité de Nice (J Chirac-L Jospin) La majorité qualifiée gagne du terrain pour 27 nouveaux domaines. Comité économique et social et Comité des régions.Comité des régions Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein

19 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL 1946-2006 60 ans pour une même histoire… GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein… Pour l’Europe suite… Juillet 2002: la Commission rend public un rapport sur les difficultés rencontrées à mettre en place le marché intérieur des services. ( 53% du PIB de l’Union (hors administration publiques et services sociaux) et 70% des emplois mais seulement 20% des échanges intra communautaires). Janvier 2004: la Commission propose une directive sur le marché intérieur, et décide de consulter la Commission de la politique économique et sociale et le Comité des régions. Celui-ci adopte un avis en septembre 2004. C’est Frits Bolkestein l’ex-commissaire européen en charge du marché intérieur qui est l’auteur de la directive. (Ancien directeur de Shell Chimie, Ministre du commerce extérieur puis de la défense, Président de l’Internationale libérale il rejoint la Commission en 1999). Avant de terminer son mandat il a présenté à la Commission européenne son projet par ces mots «Cette directive pourrait bien être l’impulsion la plus forte donnée au marché intérieur depuis sa création en 1993. Nous devons libérer nos entreprises de services. Certaines des restrictions nationales sont archaïques, pesantes. Elles doivent purement et simplement disparaître». Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein

20 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Directive Bolkestein… Novembre 2004 - Février 2005 pour la France un rapport d’information est établi au Sénat par la délégation pour l’Union européenne sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. (Composée de 35 sénateurs session ordinaire 2004-2005 rapport publié). Février 2006 quelques jours avant le vote du Parlement un titre et un commentaire de presse résument la situation : « Directive Bolkestein : l’AGCS à la sauce européenne » «Négocié depuis quelques années dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce OMC et pour l’heure bloqué par les pays du sud et sous la pression des mouvements alter mondialistes, l’accord général sur le commerce des services AGCS entre par la fenêtre en Europe à travers la directive Bolkestein. Cette proposition de loi cadre-européenne reprend textuellement les lignes directrices du libre-échangisme tel que défini à l’OMC ». Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein 1946-2006 60 ans pour une même histoire… GATT-OMC-AGCS… Directive Bolkestein…

21 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL La directive Bolkestein tout le monde en parlait… Mais de quoi traitait vraiment ce projet qui a déchaîné les passions dans toute l’Europe ? La directive Bolkestein, visait à libéraliser le marché européen des services, à l’image des biens, des capitaux et des hommes. Ainsi un architecte vivant à Madrid pourra travailler en Hongrie. De même un notaire italien pourra réaliser la transaction d’une vente immobilière à Londres ou à Riga. La proposition initiale Bolkestein couvre tous les services fournis aux consommateurs et aux entreprises qu’ils soient fournis en personne ou à distance, notamment via Internet. Seuls les grands services publics (impôts, police, etc.), (et les transports, les télécoms et les services financiers déjà couverts par des directives sectorielles) seront exclus du champ d’application. Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

22 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL La directive Bolkestein tout le monde en parlait… Mais de quoi traitait vraiment ce projet qui a déchaîné les passions dans toute l’Europe ? Suite ½… Version papier, les objectifs peuvent paraître louables. Les services 70% de l’activité économique de l’Union représentent moins de 20% dans les échanges. La directive Bolkestein permettrait de renforcer la concurrence au sein de l’Union européenne, ce qui devrait se traduire pour les consommateurs et les entreprises par des gains appréciables en termes de choix, de qualité et prix. Version réalité, les choses ne sont pas aussi roses. Le texte introduit le principe du « pays d’origine »(.PPO) : si le prestataire étranger fournit ses services à distance via la Poste, le téléphone ou Internet, donc sans se déplacer, il sera payé aux conditions de son pays d’origine (salaire minimum, temps de travail, hygiène et sécurité).. De même, s’il se déplace dans le pays d’accueil, les lois de ce pays ne s’appliqueront que si sa mission dure plus de huit jours. Ainsi, un maçon polonais pourra travailler en Allemagne et être soumis au salaire en vigueur dans son pays d’origine. Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

23 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL La directive Bolkestein tout le monde en parlait… Mais de quoi traitait vraiment ce projet qui a déchaîné les passions dans toute l’Europe ? suite 2/2. La France, l’Allemagne, la Suède, le Danemark,…, se sont inquiètées déjà du possible afflux d’artisans et d’ouvriers venus d’Europe de l’Est proposer leurs services à l’Ouest à des prix défiant toute concurrence, entraînant salaires et normes de protection sociale vers le bas. Autre sujet d’inquiétude : les services d’intérêt économique général (SIEG) non régulés (services de santé et sociaux tels que le logement social, l’aide aux personnes vulnérables, les services culturels) tomberaient sous le joug de la directive services. En savoir plus… A partir d’une analyse de Audrey Gueudet Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

24 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL 16 février 2006 Première lecture au parlement européen La Directive n’est pas passée comme une lettre à la poste. Les actions, manifestations, pétitions de protestations, menées depuis des mois ont eu un premier effet. Les Eurodéputés l’ont votée non sans l’avoir largement amendée. (391 voix pour- 213 contre ( Les Verts, Le Gauche unitaire européenne, et la majorité des socialistes français) 34 abstentions) Les décisions du conseil des ministres européen ont suivi dès fin mars 2006… Et puis… Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

25 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Directive Bolkestein : où en est-on après le vote du Parlement européen Le 16 février 2006 les citoyennes et citoyens d’Europe ont su qu’il était possible d’agir. Que leurs actions, leurs manifestations, leurs pétitions de protestations engagées en 2004 et 2005, n’ont pas été inutiles. La proposition de loi européenne sur les services ( Bolkestein) a été profondément amendée par les eurodéputés. Le lecteur avisé ou le citoyen « expert de l’Europe » ne peut que s’étonner que la Commission en soit arrivée là. Un examen même rapide des consultations faites par exemple au niveau de l’Europe auprès du Comité économique et social et du Comité des régions, en France auprès des parlementaires donnait la température sur l’ampleur des avis défavorablesComité des régions Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

26 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL « le projet de directive ne précise clairement ni ce que comporte le principe du pays d’origine, ni son champ d’application. La transposition pourrait causer des problèmes surtout en ce qui concerne les services sociaux et de santé » « le principe du pays d’origine peut tourner au détriment des entreprises et des consommateurs honnêtes, car il permet de contourner des normes nationales élevées en matière de qualification professionnelle ou de qualité des services » … « l’inclusion des services d’intérêt général …réduira considérablement la marge de manœuvre des autorités compétentes respectivement au niveau national, régional et local, et exige d’exclure les services d’intérêt général du champ d’application de la directive. (Comité des régions) En savoir plus… RapportRapport « le principe du pays d’origine, en créant une concurrence entre Etats membre et une incitation aux délocalisation, n’est pas la solution. » « il est temps de réaliser l’Europe des citoyens. Le Choix d’une directive cadres sur les services….ne donne pas une image positive de la construction européenne ». (Sénat français) En savoir plus… RapportRapport Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

27 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Le nouveau texte adopté en PREMIERE LECTURE du parlement est le résultat d’un « compromis » entre le Parti populaire européen et le Parti socialiste européen. - L’article 15.6 mettait de fait sous le contrôle de la commission les législations nationales, chaque état membre devant lui soumettre ses modifications législatives nécessaires pour mettre en œuvre la directive. Cet article a été supprimé. - Les services d’intérêt général (SIG) sont exclus, mais la directive continue à s’appliquer aux services d’intérêt économique général (SIEG). Cependant la distinction est très difficile à faire et au final pourra être du ressort de la jurisprudence européenne édictée par la Cour de Justice européenne. -La directive exclut maintenant un certain nombre d’activités relevant des services publics ou d’activités liés à la puissance publique. (protection de l’ordre, sécurité, sûreté, santé publique : équilibre financier du système de sécurité sociale, équité des transactions commerciales, et PUIS… Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

28 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL … protection de l’environnement, propriété intellectuelle, conservation du patrimoine national). Sont aussi exclus plus précisément les services de transports (y compris urbain) les services portuaires, taxis, ambulances. - Droit du travail : Il est explicitement exclu de la directive. Toutefois reste le problème « des travailleurs indépendants » - Le principe du pays d’origine PPO: Cœur de la directive, l’expression disparaît. Mais dans ce domaine aussi certains articles persistant pourraient ouvrir une jurisprudence permettant d’appliquer ce principe. La directive profondément modifiée par les eurodéputés a éliminé les aspects les plus ultralibéraux du texte proposé. C’est le premier résultat des mobilisations des opinions publiques. En l’état cette directive reste inacceptable du point de vue du droit du travail, de la possibilité d’un réel contrôle des entreprises, du droit qui s’applique effectivement lors de la prestation de service. A partir d’une analyse de Pierre KHALFA et PUIS… Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

29 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL BOLKESTEIN suite… Parlement européen 2 ième lecture Lors de la première lecture de la Directive Bolkestein le 16 février 2006 60 ans pour une même histoire Gatt OMC AGCS Directive Bolkestein),60 ans pour une même histoire Gatt OMC AGCS Directive Bolkestein les dispositions les plus anti sociales ont été supprimées par le Parlement européen. Et puis… Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

30 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Le 17 juillet 2006: le Conseil des Ministres européens a promis de respecter la volonté majoritaire des députés, mais il a ramené « par la fenêtre » plusieurs aspects du texte initial exclus par le vote du parlement. La position commune du Conseil et de la Commission sont en recul sur le texte adopté par le Parlement. Le Groupe GUE/NGL avait voté contre le premier texte et va tenter de faire échec à ce nouveau projet toujours aussi insatisfaisant. Et puis… Il dépendait de vos seuls Députés européens que la Directive Bolkstein soit une nouvelle fois renvoyée Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

31 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Le processus législatif se poursuit par une deuxième lecture au Parlement européen le 15 novembre 2006. Si à cette occasion des amendements avaient été adoptés, la procédure de conciliation aurait été relancée pour une période de 8 semaines durant laquelle les trois parties (Conseil – Commission – Parlement) doivent négocier pour aboutir à un texte rigoureusement commun. Pour tenter de contrecarrer le projet du Conseil et de la Commission non conforme à celui voté majoritairement par le Parlement, le Groupe GUE/NGL a redéposer - un amendement de rejet, - un amendement remplaçant le principe du pays d’origine par le principe du pays d’accueil (règle en vigueur actuellement) - divers amendements dont la majorité ont été adoptés en première lecture. Et puis… Il dépendait de vos seuls Députés européens que la Directive Bolkstein soit une nouvelle fois renvoyée Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

32 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Devant ce nouveau bras de fer entre Gouvernants de nos pays et Commission d’une part et le Parlement d’autre part, les principaux groupes PSE (Parti socialiste européen), PPE (Parti populaire européen) et Libéraux ont accepté ce nouveau diktat en votant le texte proposé en recul sur celui qu’ils ont adopté en février. La Directive est devenue la Loi européenne Le Groupe de travail Commerce équitable économie sociale et solidaire du Parti communiste français vous a alors demandé d’agir avec le Groupe GUE/NGL en demandant à votre député européen de contribuer au rejet de la Directive. Pour vous y aider vous pouviez trouver sur www.pcf.fr/solidaire rechercher votre député et obtenir un modèle de lettre à lui adresser. www.pcf.fr/solidaire Il dépendait de vos seuls Députés européens que la Directive Bolkstein soit une nouvelle fois renvoyée Après 60 ans de Gatt, OMC, AGCS: Bolkestein suite…

33 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Voter une « loi européenne » Ce sont les responsables politiques : ministres de chaque état membre et les parlementaires européens qui votent et décident. Quatre principales institutions européennes interviennent pour la mise en œuvre d’une « Loi Européenne » : Le Conseil européen (Chefs d’état), La Commission Européenne (Commissaires européens), Le Parlement (Députés européens) Le Conseil de l’Union européenne (les ministres) LE CONSEIL EUROPEEN créé en 1974, institutionnalisé par l’Acte unique (1986), il est composé des chefs d’états (la France y est représentée par le président de la République et par le Premier Ministre). « C’est le Moteur Politique de la construction européenne ». il donne les orientations et les impulsions politiques économiques et sociales. Il donne les « thèmes du travail » de la Commission Européenne.

34 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Voter une « loi européenne » suite Ce sont les responsables politiques : ministres de chaque état membre et les parlementaires européens qui votent et décident. LA COMMISSION EUROPEENNE (15 000 personnes) est composée de Commissaires et d’un président qui est nommé par le Conseil après approbation du Parlement. Sa mission s’étend aux compétences de l’Union Européenne, en particulier à la Politique de la Communauté. La Commission propose « les lois européennes » au Parlement. LE PARLEMENT EUROPEEN est saisi d’une « proposition législative » de la COMMISSION. Une commission du Parlement établit un « RAPPORT » qui peut être amendé par les députés. Le Rapport est discuté en séance plénière, et peut être amendé. Le Parlement arrête sa position par un VOTE.. C’est la PREMIERE LECTURE du Parlement.

35 Commerce Équitable GATT OMC, AGCS, Bolkestein Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL Voter une « loi européenne » suite Ce sont les responsables politiques : ministres de chaque état membre et les parlementaires européens qui votent et décident. LE CONSEIL DES MINISTRES (Conseil de l’union) étudie le texte adopté par le Parlement. C’est la PREMIERE LECTURE du Conseil. S’il est d’accord le texte devient « LOI EUROPEENNE » - Si le Conseil des Ministres n’est pas d’accord il y aura devant le Parlement une DEUXIEME LECTURE, puis un renvoi devant le Conseil des Ministres. S’il est d’accord le texte devient « LOI EUROPEENNE ». - Si le Conseil des Ministres n’est pas d’accord il y aura devant le Parlement une TROISIEME LECTURE. - Si le désaccord entre le Parlement et le Conseil persiste, un Comité de conciliation intervient Le Parlement et le Conseil des ministres sont placés sur un pieds d’égalité. Ils adoptent conjointement la législation proposée par la Commission. C’est le POUVOIR de CODECISION. L’accord final du parlement européen est indispensable. En savoir plus…

36 Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.frsolidaire@pcf.fr Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Au cours de votre réunion,  Vous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnés  Vous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponses  Vous avez fait des suggestions et propositions  Vous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projet  Vous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessaires  Vous avez le désir de réussir une initiative localement Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses travaux et propositions. Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses. Comprendre, débattre, proposer…

37 ► Un plan d’action pour les années 2005 à 2007 intégrant: Chaque année la « Semaine pour le Commerce Équitable » la fête de l’Humanité. La campagne Référendum Européen Les échéances électorales Présidentielle-Législatives de 2007 et les Municipales de 2008 ► Des réunions de travail mensuelles ou bimensuelles pour respecter le plan de travail ► Un outil de liaison et de diffusion : « La Lettre » avec ses quatre rubriques Comprendre, Proposer, Agir, Participer ► Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre (Voir diaporama AGIR) ► Des outils d’actions, de formation d’information Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Le Groupe de travail c’est…

38 Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Diffusion de la « LETTRE » La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques qu’ils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires. Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir. Ayons ensemble plus d’ambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires (01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex) Le Groupe de travail c’est…

39 ► Diaporamas ► Modèles de documents ► Types de courriers, de pétitions ► Un Cd rom régulièrement mis à jour. ► Site Internet Conception réalisation Sylvie Mayer - Cjp Conseil www.pcf.fr/?iddos=419 (téléchargeables) Le Groupe de travail c’est… Des « outils »

40 Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Il est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics POUR Augmenter la diffusion de la Lettre Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposable Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir Merci à tous ceux qui souhaiterons participer Le Groupe de travail c’est… Correspondants Élargir le Groupe de travail

41 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.fr Merci de votre intérêt De vos avis et suggestions constructives Du temps consacré à bâtir ensemble l’Avenir des générations futures. 1 2 Introduction OMC AGCS Bolkenstein Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la réunion 3 4 5 Fermer le diaporama

42 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.frwww.pcf.fr Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail. Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre. Pour préparer votre réunion, il vous est proposé  de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir.  puis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance.  Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles.. Pour tenir votre réunion information formation Le diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre. Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges d’idées. Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout. Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans). Bonne préparation retour à la diapositive N°1 Fermer le diaporama Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement.