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1 Le magistrat et les applications du ministère de la Justice Cassiopee et Bex.

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1 1 Le magistrat et les applications du ministère de la Justice Cassiopee et Bex

2 2 ANGOU- LEME CAEN ROUENBORDEAUX 1er semestre nd semestre JURIDICTIONS Début JURIDICTIONS

3 3 Ces recommandations favorisent une utilisation optimale de lapplication CASSIOPEE : Il est recommandé de disposer dune mémoire vive de 256 Mo sur les postes de travail Mémoire vive : Système dexploitation : Il est recommandé de disposer de système dexploitation avec les derniers "service pack" (SP) de Microsoft (soit SP4 pour Windows 2000 et SP2 pour Windows XP Pro). Navigateur : Il est recommandé de disposer du dernier Service Pack de Microsoft concernant le navigateur Internet Explorer (soit SP2 pour MS Internet Explorer 5.5 et SP1 pour MS Internet Explorer 6). Divers : Lutilisation dune souris est nécessaire, il est recommandé de disposer dune souris avec roulette. RECOMMANDATIONS MATERIELLES ET LOGICIELLES

4 4 Écrans : Résolution : Lapplication est développée pour un affichage optimal en résolution 1024 x 768. En cas de paramétrage de la résolution de lécran en 800 x 600 un ascenseur horizontal et vertical apparaîtront : l'utilisation de lapplication sera fortement impactée. Dès à présent et dans la mesure du possible, un paramétrage 1024 x 768 des écrans existants permettrait aux utilisateurs de se familiariser à ce type d'affichage. Taille de lécran : Il est très fortement recommandé de disposer dun écran de technologie cathodique ou LCD de 17 ou dun écran LCD de 15.

5 5 La solution éditique de Cassiopée nécessite le déploiement dune extension ActiveX Open Office. Principaux intérêts fonctionnels de lextension : Capacité à imprimer un document sans intervention d'un utilisateur (impression immédiate) Capacité à gérer et garantir la sauvegarde sur le serveur Cassiopée d'un document enrichi (enregistrement serveur Cassiopée) Au regard des premières réponses sur l'architecture Active Directory dans les Cours d'Appel, il apparaît que la majorité des utilisateurs se connectent avec un profil administrateur local. Dans cette hypothèse, l'extension se déploie automatiquement, sous réserve du bon positionnement de paramètres de sécurité du navigateur. Le déploiement de lextension à laide de stratégie de groupe (GPO) via lActive Directory : solution recommandée par la SDI. Intérêts de la solution : Déploiement de l'extension automatique Sécurisation du poste de travail Possibilité dappliquer dautres stratégies (ordinateur et/ou utilisateur) dans le futur. Déploiement de lextension ActiveX

6 6 Chaque poste de travail Cassiopée nécessite un accès au RPVJ. Il faut veiller au bon état du câblage du réseau local de la juridiction. Deux cas dintervention peuvent se présenter : Rénovation du câblage : par exemple, suppression de dédoubleur sur prise réseau Extension de périmètre : Le champ de traitement procédural de CASSIOPEE peut induire des extensions en terme de postes de travail et de points daccès au réseau local selon lorganisation souhaitée par la juridiction. Ex : Câblage pour installation dun poste destiné au service des scellés, équipement du service civil du Parquet… Réseau local : Câblage des juridictions Accès au RPVJ Laccès RPVJ de chaque juridiction sera mis à jour avant le démarrage de Cassiopée.

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8 8 PAGE D'ACCUEIL

9 9 ECRAN TTR

10 10 QUALIFICATION DEVELOPPEE

11 11 FIXER L'AFFAIRE

12 12 LE JUGEMENT

13 13 ARCHIVES CASSIOPEE Micro-pénale Instru Winstru Mini-Pénale Epwin Les données sont extraites et mises aux normes S.R. 1 Base intermédiaire Puis transférées dans CASSIOPEE et sa base archive 3 Wineurs Elles sont consolidées dans une Base intermédiaire 2 Déchargement des données de chacune des applications et transfert via le RPVJ Consolidation des données sur un serveur de reprise Chargement des données dans les bases vivantes et archives de CASSIOPEE 1 2 3

14 14 Les programmes de déchargements des applications nationales et de lapplication Instru sont en cours de tests Les travaux danalyse pour les applications dinitiatives locales Wineurs et Winstru doivent être livrés pour mi-Août, la livraison des programmes est prévu pour le dernier trimestre Les programmes de consolidation et de chargement dans la base Cassiopée seront livrés fin juillet Point davancement des développements ARCHIVES CASSIOPEE Micro-pénale Instru Winstru Mini-Pénale Epwin Les données sont extraites et mises aux normes S.R. 1 Base intermédiaire Puis transférées dans CASSIOPEE et sa base archive 3 Wineurs Elles sont consolidées dans une Base intermédiaire 2

15 15 Un rôle de premier plan pour représenter les juridictions mais aussi des sollicitations sur des chantiers opérationnels : Ateliers de définition des besoins Tester l'application Tester la reprise de données Expérimenter le plan de formation (méthode et contenu, capitalisation d'expérience) ROLE DES SITES PILOTES

16 16 FORMATION ET IMPLANTATION GRANDS PRINCIPES DE FORMATION Formation ciblée par service Bureau dordre - audiencement Jugement J.I. – J.L.D. J.E. – T.E. Exécution des peines Scellés Accueil – G.U.G. Recherche - consultation 3 jours 2 jours 1 jour + un didacticiel 7500 utilisateurs 1/2 journée

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18 18 CASSIOPEE fait parler delle… Une campagne d'information dans les cours d'appels est programmée à partir de cet automne à destination des sites de pré-généralisation (10 sites) et de généralisation (161 sites) Pour faire connaître CASSIOPEE et promouvoir l'espace intranet Communiquer sur les pré-requis Démarrer avec eux les études préalables au déploiement de CASSIOPEE CAMPAGNE D'INFORMATION SUPPORT DE COMMUNICATION Des brochures et plaquettes d'information seront élaborées pour faire connaître CASSIOPEE REUNIONS PRE-DEPLOIEMENT Des réunions de préparation du déploiement seront organisées à destination des juridictions pour finaliser la dernière phase de préparation de l'implantation. AUTRES ACTIONS DE COMMUNICATION CIBLEES Participation aux regroupements professionnels (RGI, Chefs de cour ) et action dans les Écoles (ENM/ENG)

19 19 CASSIOPEE fait parler delle… Une adresse de messagerie pour tous les contacts avec le groupe de projet : Présentation Organisation Périmètre Architecture Déploiement Calendrier Reprise des données Rôle des utilisateurs Actualités Vos questions Documents utiles Plan interactif du site Page RGI Dossiers thématiques Visite guidée

20 Les objectifs du Bureau de lexécution des peines Le BEX constitue une émanation et un poste avancé du service de lexécution des peines. Ses principales missions sont les suivantes : - Accélérer la mise à exécution des peines prononcées par le tribunal dans la continuité de laudience ; - Informer les personnes condamnées sur les peines prononcées, les voies de recours, les dommages et intérêts ainsi que les frais de justice ; - Avec laccord du condamné, engager une première étape de lexécution des peines en fonction de la peine prononcée : remise du permis de conduire, paiement immédiat de lamende et du droit fixe de procédure, convocation devant le juge de lapplication des peines ou le service pénitentiaire dinsertion et de probation (courte peine demprisonnement, travail dintérêt général, mise à lépreuve) ; Orienter et informer les victimes sur les dommages et intérêts, les voies de recours sur laction civile, les procédures dindemnisation.

21 La mise en place du BEX dans la juridiction La réussite du BEX repose avant tout sur ladhésion et la participation de tous : - les magistrats du siège (notamment les présidents daudience correctionnelle et de police ainsi que les juges de lapplication des peines), - les greffiers et agents du service correctionnel et de lexécution des peines, - le barreau, les huissiers audienciers, les conseillers dinsertion et de probation, le trésorier payeur-général et les associations daide aux victimes. Afin dassurer la meilleure concertation, les chefs de juridiction sont amenés à nouer des contacts en amont avec ces partenaires et organiser des réunions pour configurer au mieux le BEX en fonction des spécificités de la juridiction.

22 22 Lors de ces réunions, ont été abordés : - le choix des audiences : A cet égard, le BEX sappliquant aux jugements contradictoires, les contentieux qui donnent lieu à la délivrance de COPJ sont particulièrement adaptés. Le BEX peut également sarticuler avec la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. - le déroulement de laudience : pour éviter lencombrement du BEX, les décisions devront dans la mesure du possible être rendues sur le siège ou à lissue de délibérés réguliers ;

23 23 - Les moyens humains : o Un greffier formé à lexécution des peines et sensibilisé à laccueil du public, o Si possible un agent chargé dassister le greffier dans les tâches de transmission des dossiers, daccueil du public, de reprographie et de classement des pièces. - Les moyens matériels : o le choix du local : lidéal est de disposer dun local pouvant accueillir du public à proximité de la salle daudience et disposant dun câblage permettant de relier un poste informatique à la chaîne pénale, o Un poste informatique relié à la chaîne pénale relié à une imprimante et à un scanner, o Une ligne téléphonique hors commutateur.

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25 25 1°) Bilan des actions menées jusqu'en 2005 Des actions multiples menées depuis plusieurs années mais trop ponctuelles et limitées (diffusion aux juridictions des circulaires et notes de la Chancellerie, information de la Chancellerie sur des problématiques soulevées par les juridictions). 2°) Début 2006, une nouvelle impulsion Dans la perspective de la LOLF, la maîtrise de la dépense n'est plus seulement souhaitable. Elle est capitale. Rappels : - la dépense a explosé ces dernières années même si parfois elle a connu un ralentissement relatif en 2004, - la dépense nous échappe souvent.

26 26 3°) Spécificités régionales à Aix en Provence : Des postes sur-représentés : téléphonie, "saisies, séquestres et gardiennages, Une disparité des situations : aucun des 8 TGI du ressort ne possède la même structure de dépenses. Chaque juridiction possède son point faible :Téléphonie (Draguignan, Grasse, Marseille et Tarascon), examens médicaux (Nice), frais de saisie et fourrière (Cour dappel, Marseille, Aix-en- Provence et Toulon), expertises non tarifées (Digne-les-Bains). Une importante activité criminelle organisée et transnationale (trafic de stupéfiants, blanchiment...), génératrice d'investigations complexes et coûteuses. Des facteurs nouveaux d'accroissement de la dépense : impact de la J.I.R.S (Marseille), dont la 1/2 du contentieux trouve son origine hors Cour d'appel, et de la forte activité d'entraide pénale internationale (mandats d'arrêt et exécution d'investigations sollicitées par des autorités judiciaires étrangères).

27 27 1°) Niveau de la dépense: 34,5 millions d'euros (en 2004), contre 21,4 millions en 2001, soit une progression de +62% en 3 ans ; 48 millions d'euros (projection 2005); 81%de la dépense totale représentée par les frais de justice pénale de la Cour et des TGI, 9-10% de la dépense nationale de frais de justice ; 3 fois le budget de fonctionnement de la Cour ; 1/2 des frais de personnels de la Cour. Présentation de problématiques locales : Aix en Provence

28 28 ACTIONS INITIEES OU PROPOSEES En matière de téléphonie : Forte action de sensibilisation (limitation du recours aux ouvertures d'informations judiciaires de confort, coût des investigations, nécessité de cibler les investigations utiles...) ; Un accord préalable obligatoire du parquet en matière d'investigations téléphoniques (FADET, identification de numéros ou de bornes...) ; Contrôles et recoupements pour éviter les doubles facturations des opérateurs ; Investigations téléphoniques limitées en cas de vols de portables ou de découverte de téléphones ou de puces en détention ;

29 29 En matière dengagement des dépenses : Reprise de linitiative en matière dengagement des dépenses: accord préalable obligatoire pour certaines dépenses - réquisitions bancaires ou téléphoniques; Sensibilisation des parquetiers et magistrats instructeurs sur la nécessité de faire jouer la concurrence en matière de prestations non tarifées ;

30 30 Projets en cours : Confection d'un guide régional des bonnes pratiques à destination de l'ensemble des magistrats (en cours), Création d'une rubrique frais de justice sur le Site Intranet de la Cour (en cours), Mise en ligne de la documentation, création d'une FAQ..., Les frais de justice en 2005 : étude statistique et analyse, Actions de formation continue en matière d'expertises techniques : étendue et limites des investigations techniques, problématique des frais de justice (1ère action: le 8 février 2006, l'expertise en nouvelles techniques).


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