1 Comment débattre des nouvelles technologies ? Les nouvelles technologies, entre craintes et espoirs Débats publics, les leçons de lexpérience Jean Bergougnoux,

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1 1 Comment débattre des nouvelles technologies ? Les nouvelles technologies, entre craintes et espoirs Débats publics, les leçons de lexpérience Jean Bergougnoux, Ancien président de la Commission particulière du débat public sur les nanotechnologies

2 2 Comment débattre des nouvelles technologies ? Les enseignements du débat public sur les nanotechnologies (15 octobre 2009-24 février 2010)

3 3 Un débat difficile La technicité et létendue du débat Le maître douvrage et sa posture Un climat de défiance généralisé Le sentiment dune gouvernance déficiente

4 4 Technicité et étendue du sujet

5 5 Une question déchelle 1 nanométre = 1 milliardième de métre Lépaisseur dun cheveu = 80 micrométres = 80 000 nanométres

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7 7 La volonté affichée par la CPDP a été de porter au débat : les nanosciences, les nanotechnologies et toutes leurs applications actuelles, à venir, voire même « improbables » sous les angles scientifique, technique, industriel, économique,vie quotidienne, risques sanitaires et environnementaux, problématiques sociétales et éthiques, réglementations, régulations, gouvernance, … Le choix de la CPDP :élargir au maximum le champ du débat

8 8 Le nanomonde selon lAFNOR … et la CPDP Cahier dacteur de lAFNOR

9 9 Avec plus de temps, naurait-on pas pu mieux préparer le public à ce débat ?

10 10 Un maître douvrage atypique Polycéphale Sept ministères signataires de la saisine mais il en a manqué trois dans le débat Un maître douvrage en position découte et qui nest pas mandaté pour défendre un projet global

11 11 Quelle est lorigine de ce débat ? En application des engagements pris dans le cadre du Grenelle de lEnvironnement, 7 ministères ont adressé le février 2009 à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) une « lettre de saisine », lui proposant dorganiser un débat public sur « les grandes options en matière de développement et de régulation des nanotechnologies »

12 12 Un maître douvrage polycéphale

13 13 Un maître douvrage en position découte… Le débat devra permettre déclairer les grandes orientations de laction de lEtat dans les domaines suivants : Modalités de soutien à la recherche et aux innovations en matière de nano technologies Caractérisation de lexposition et évaluation de la toxicité pour lhomme et les écosystèmes Information et protection du salarié sur son lieu se travail Information et protection du consommateur Organisation du contrôle et du suivi, gouvernance

14 14.. et qui nest pas mandaté pour défendre un projet global Ce nest pas surprenant puisque les orientations stratégiques se prennent en « interministérielles » Mais, vu du grand public, ce nest pas crédible : « tout est déjà décidé » Heureusement, chacun des ministères présents a éclairé la problématique de son domaine de compétence Mais cette position na pas simplifié le débat

15 15 Un climat de défiance généralisé de la science et des scientifiques des industriels et du pouvoir des marchés des pouvoirs publics de la société que ces différents pouvoirs construisent du débat public à légard

16 16 Défiance à légard des scientifiques Ils nous tiennent des discours rassurants Mais ils sont de connivence avec les industriels Et se livrent, en secret, à des recherches inquiétantes

17 17 Les « merveilles de la nature »

18 18 La coupe de Lycurgus (300 après Jésus-Christ)

19 19 Les vitraux des cathédrales Lépée de Damas

20 20 Une nanobrouette

21 21 Le « progrès scientifique ne menace-t-il pas les libertés individuelles et collectives, voire la dignité et lintégrité de lHomme ? Nanoinformatique et libertés individuelles Les applications médicales et la condition humaine

22 22 Il y a en France un complexe militaro-industriel scientifique qui est assez unique au monde, avec le nucléaire, comme tout le monde le sait, et le CEA. (G é rard Toulouse, ENS, r é union de clôture)

23 23 Sous la pression des marchés, de nombreuses applications sont déjà industrialisées, sans souci de la protection du public et de lenvironnement. Electronique (têtes de lecture, écrans, batteries,…) Eclairage Matériaux de construction (béton, vitrages,isolation) Pneumatiques Peintures, encres Articles de sport Textiles Cosmétiques Alimentaire Applications médicales

24 24 Défiance à légard de lEtat LEtat qui est uniquement préoccupé de compétitivité serait le complice des scientifiques et des industriels dans ce développement incontrôlé des applications des nanotechnologies Le débat public, commandité par lEtat, ne serait quune opération de communication pour désamorcer une opposition responsable

25 25 Au total, défiance à légard dune évolution de la société que nous ne maîtrisons plus et, pour certains, que nous combattrons avec détermination

26 26 Un déficit global de gouvernance Une nouvelle technologie très puissante, ouvrant des potentialités considérables mais comportant des risques encore insuffisamment identifiés Un développement mondialisé piloté trop exclusivement, aux yeux de beaucoup, par les « forces du marché » Un déficit de gouvernance et de réglementation aux plans mondial, européen et national « Dans un contexte réglementaire absent, les nanotechnologies se sont développées sans débat public,laissant le champ libre aux industriels et chercheurs. » (Les Amis de la Terre, cahier dacteur)

27 27 Labsence de décision à lissue du débat ne peut que conforter ce diagnostic

28 28 La « société civile » La « société civile La CPDP Le maître douvrage

29 29 Les attentes de la « société civile » Une gouvernance moderne dans lesprit du Grenelle associant toutes les composantes de la société 29

30 30 Une faible participation physique du « grand public » … La participation physique aux réunions (3216 participants) a été très inférieure aux espérances des organisateurs Les perturbations nexpliquent pas tout La fréquentation du site Internet du débat (près de 200 000 visites à ce jour) est plus satisfaisante mais le nombre davis (263) et de contributions (75) déposés sur le site est resté relativement modeste 30

31 31 …mais des retombées médiatiques importantes Plus de 1200 retombées média (TV/radio, presse, web) La presse écrite (quotidiens nationaux, presse quotidienne régionale, hebdomadaires, presse spécialisée) ont consacré des articles de fond aux nanotechnologies et à leurs applications « Après le débat, on parlera des nanotechnologies autrement. On peut le constater dès à présent. » (Philippe Deslandes, président de la CNDP)

32 32 Un matériau dune très grande richesse 900 pages de verbatim 51 cahiers dacteur reflètant un éventail dopinions très variées 661 questions-réponses 75 contributions substantielles sur le site