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COMPTABILITE APPROFONDIE Chapitre 21 Introduction à la consolidation IAE TOULOUSE 2010 / 2011.

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1 COMPTABILITE APPROFONDIE Chapitre 21 Introduction à la consolidation IAE TOULOUSE 2010 / 2011

2 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Historique (1) Aux États-Unis1892 Première publication de comptes consolidés : National Lead Congrès international sur les comptes consolidés Comptes consolidés inclus dans les rapports annuels Obligation de joindre les comptes consolidés dans les rapports annuels Norme sur les états financiers consolidés ARB 51 (Accounting Research Bulletins) Norme sur la mise en équivalence APB 18 (Accounting principal board). En Grande- Bretagne 1922 Publication des premiers comptes consolidés Première norme sur les comptes consolidés SSAP 14 (Statements of Standards Accounting Practice) Obligation de consolider par la Compagnie Act. En Allemagne1965 Obligation de consolider pour les sociétés de capitaux Obligation de consolider pour les sociétés à responsabilité limitée (GMBH).

3 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Historique (2) En France1966 Publication des premiers comptes consolidés Première norme : recommandation du Conseil national de la comptabilité Projet de rapport du Conseil national de la comptabilité sur les comptes consolidés Publication de la loi portant sur la consolidation des comptes. Obligation de publier les comptes consolidés pour les groupes non cotés Avis du 17 décembre 1998 n° sur les comptes consolidés Règlement du 29 avril À la CEE1983 Adoption de la 7e directive européenne sur les comptes consolidés Adoption du référentiel IAS/IFRS pour les sociétés cotées avec application aux exercices ouverts le 1er janvier Principales normes pour létablissement des comptes consolidés en IFRS IAS 1 Normes sur les états financiers. IAS 14 Informations sectorielles. IAS 21 Effets des cours des monnaies étrangères. IAS 27 États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales. IAS 28 Comptabilisation des participations dans les entreprises associées. IAS 31 Participations dans les co-entreprises. IFRS 1 Première application des normes IFRS. IFRS 3 Regroupement dentreprises.

4 4 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les objectifs de la consolidation (1) = vision é conomique globale de la MM et des soct é s sur lesquelles elle a une influence (les filiales et les participations). => d é terminer les r é sultats et le patrimoine d un Groupe de soci é t é s. L influence <= des liens financiers et juridiques entre la soci é t é m è re et ses filiales ou ses participations.

5 5 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les objectifs de la consolidation (2) Tr è s sch é matiquement, avec la consolidation on « additionne » les comptes individuels des soci é t é s incluses dans le Groupe pour é tablir ses comptes. = instrument indispensable à la compr é hension des comptes des grands groupes internationaux et nationaux.

6 6 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les objectifs de la consolidation (3) L essentiel de la communication et de l analyse financi è re se base sur les comptes consolid é s. Exemples : Areva, GDFSuez, BNP Paribas, EDF, Coca Cola, …

7 7 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Loi 03/01/1985 : obligation pour les St é s commerciales & les entreprises publiques si elles sont à la tête d un groupe d é tablir des comptes consolid é s : C est l application de la 7° directive europ é enne. Articles L à 27 Code de commerce. + d é cret du 17/02/1986 int é gr é dans le d é cret du 23/03/1967 articles D 248 à

8 8 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Exceptions : les groupes non cot é s en Bourse qui n é mettent pas de billets de tr é sorerie, et qui n atteignent pas deux des seuils suivants : Total Bilan15 millions dEuros Seuil fixé depuis le 1er janvier 2002 Total Chiffre daffaires 30 millions dEuros Seuil fixé depuis le 1er janvier 2002 Total salariés250 salariés Seuil fixé depuis le 1er mars 2002

9 9 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Le r è glement du CRC relatif aux comptes consolid é s homologu é le 22/06/1999 : d é finit les R è gles et M é thodes des Comptes Consolid é s (RMCC). C est la norme fran ç aise de consolidation.

10 10 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les normes internationales IFRS é tablies par l IASB. Le r è glement europ é en IAS 2005 du 7 juin 2002

11 11 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Synth è se Comptes consolidésComptes individuels Société dont les titres sont cotés sur Eurolist IFRSPCG Autres sociétésIFRS ou RMCCPCG Entreprises individuelles PCG

12 12 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Probl è mes soulev é s par les comptes consolid é s : D é terminer les soci é t é s qui doivent être consolid é es : é tablir le p é rim è tre de consolidation

13 13 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Probl è mes soulev é s par les comptes consolid é s : D é terminer les soci é t é s qui doivent être consolid é es : é tablir le p é rim è tre de consolidation É tablir l organigramme du groupe

14 14 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Organigramme juridique simplifi é d Areva:

15 15 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Organi- gramme juridique simplifi é de Renault :

16 16 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Organigramme juridique de France Telecom:

17 17 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Probl è mes soulev é s par les comptes consolid é s : D é terminer les soci é t é s qui doivent être consolid é es : é tablir le p é rim è tre de consolidation É tablir l organigramme du groupe Adopter un r é f é rentiel commun

18 18 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes

19 19 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 diff é rentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) :

20 20 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 diff é rentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : D é tention directe ou indirecte de la majorit é des droits de vote,

21 21 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 diff é rentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : D é tention directe ou indirecte de la majorit é des DV, D é tention d au moins 40% des droits de vote, aucun autre actionnaire n en d é tenant davantage,

22 22 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 diff é rentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : D é tention directe ou indirecte de la majorit é des droits de vote, D é tention d au moins 40% des droits de vote, aucun autre actionnaire n en d é tenant davantage, D é signation, pendant deux exercices successifs, de la majorit é des organes de direction,

23 23 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 diff é rentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : D é tention directe ou indirecte de la majt é des DV, D é tention d au moins 40% des droits de vote, aucun autre actionnaire n en d é tenant davantage, D é signation, pendant deux exercices successifs, de la majorit é des organes de direction, Influence dominante :

24 24 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 diff é rentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : D é tention directe ou indirecte de la majt é des DV, D é tention d au - 40% des DV, aucun autre actionnaire n en d é tenant davantage, D é signation, pendant 2 exercices successifs, de la majorit é des organes de direction, Influence dominante : Clauses statutaires Ou contrats, si la soci é t é dominante est actionnaire.

25 25 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 diff é rentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : L influence notable (participation minoritaire) : Pas de contrôle exclusif, mais plus de 20% des droits de vote

26 26 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 diff é rentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : L influence notable (participation minoritaire) Le contrôle conjoint (notion de joint-venture) Plusieurs soci é t é s (en g é n é ral deux) se partagent une filiale à parts é gales « Co-entreprise »

27 27 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes % de contrôle=> type de contrôle % dintérêt=> établissement des comptes consolidés

28 28 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Contrôle exclusifIntégration globale (IG) Influence notableMise en équivalence (MEE) Contrôle conjointIntégration proportionnelle (IP)

29 29 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes L int é gration globale M é thode : On reprend, pour leur int é gralit é : au bilan de la soci é t é m è re, tous les é l é ments qui constituent l'actif et le passif de la filiale, et au compte de r é sultat: toutes les charges et ts les produits qui en d é terminent le r é sultat net.

30 30 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes L int é gration globale Les é l é ments patrimoniaux viennent ainsi se substituer aux titres de participation d é tenus par la soci é t é m è re, => Ils disparaissent de son bilan.

31 31 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les é l é ments patrimoniaux viennent ainsi se substituer aux titres de participation d é tenus par la soci é t é m è re, => disparaissent /bilan. Si la filiale n'est pas contrôl é e à 100% par la soci é t é m è re, => faire appara î tre au bilan et au C/R consolid é s les droits des autres actionnaires, dits minoritaires, sur les KP et les r é sultats de la filiale.

32 32 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes L int é gration globale Les é tapes : Int é gration des é l é ments du bilan et du CR de la fille dans le bilan et le CR de la m è re, É limination des op é rations r é ciproques (intercos), É limination des titres d é tenus par la m è re chez la fille, R é partition des KP et du r é sultat entre int é rêts de l entreprise consolidante et les int é rêts des autres actionnaires, dits minoritaires.

33 33 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes L int é gration proportionnelle M é thode : Bilan : On substitue dans le bilan de la soci é t é m è re la quote- part des é l é ments d'actifs et de passifs composant le patrimoine de la filiale à la valeur des titres de participation d é tenus. Au CR, la quote-part des produits et charges est ajout é e à ceux de la soci é t é m è re.

34 34 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes La mise en é quivalence M é thode : On substitue à la valeur comptable des actions de la filiale d é tenues par la soci é t é m è re, la part correspondante dans les KP de la filiale (r é sultat compris).

35 35 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes La mise en é quivalence M é thode : Les T mis en é quivalence repr é sentent la valeur des actions d é tenues par la maison m è re dans les filiales consolid é es par mise en é quivalence. Cette valeur correspond à la quote-part des KP de ces filiales qui revient à la soci é t é m è re. ( il existe un é cart entre ces deux valeurs : c est l é cart de 1ère consolidation ).

36 36 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Point commun aux trois m é thodes (bilan) On substitue la quote-part appartenant à la SM dans les KP de la filiale (= les intérêts majoritaires) à la valeur dentrée des T de participation qui figurent à lactif du bilan individuel de la mère.

37 37 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Point commun aux trois m é thodes (bilan) Cette substitution fait apparaître généralement une différence de consolidation (plus ou moins value) que lon ajoute (ou retranche) aux capitaux propres de la mère pour former les capitaux propres consolidés.

38 38 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Point commun aux trois m é thodes (bilan) Cette différence correspond aux résultats non distribués et accumulés par la filiale depuis que la société mère en a pris le contrôle.

39 39 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Point commun aux trois m é thodes (bilan) Cette diff. de cons° peut se décomposer en : 1. La fraction des K propres hors résultat de la filiale (le K, les réserves, etc.) qui appartient à la mère, moins la valeur dentrée des titres de participation. Cette fraction est reprise dans les réserves consolidées, elle correspond aux résultats accumulés des exercices précédents.

40 40 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Point commun aux trois m é thodes (bilan) Cette diff. de cons° peut se décomposer en : 1. La fraction des K propres … 2. La fraction du résultat de lexercice de la filiale qui appartient à la société mère. Elle est reprise dans le résultat consolidé.

41 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Postes Société Mère FilialeCumuls Partage des KP Postes du bilan consolidé Postes de lactif Immobilisations T de participations Actif circulant Total de lactif Postes du passif Capital Réserves Résultat consolidé Intérêts minoritaires Dettes Total du passif

42 42 Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Postes Société Mère FilialeCumuls Partage des KP Postes du CR consolidé Postes de charges Charges Bénéfice Total des charges Postes de produits Produits Total des produits


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